Compte-Rendu - CR 03 07 18

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Compte-Rendu - CR 03 07 18 Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 07 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/07/2018

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ANNEE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 4

Date : 03/07/2018

Heure : 18h30

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

FABRIS Angel

MIQUEL Christian

MIQUEL Christophe Absent pouvoir à Jean-Claude MORASSUTTI SALLES Jean-Noël

BENETRAU-SANCHEZ Sonia Absente excusée

CIANNI Fabien

DEBAYLES Véronique

FERNANDEZ Isabelle

MALFAZ David

MOLINERA Stéphanie Absente excusée

PHAM-LE-THANH Daniel

REFALO Jean-Yves Absent

VACHER Fabien

VALLES-PEREZ Jacqueline

Sur convocation en date du : 28/06/2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers absents : 04

Monsieur PHAM-LE-THANH Daniel a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Jean-Claude MORASSUTTI, ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/05/2018 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï l’exposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. PLU : APPROBATION REVISION GENERALE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2012 la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme a été mise en œuvre ; il donne lecture de la présentation du bilan de concertation, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 21 février 201 .

Le Conseil Municipal :

• décide d’approuver la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

• dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'art. R.153-21 duConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/07/2018

2

Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal du Département ;

• dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Cruscades et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture ;

• dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la révision générale du PLU seront exécutoires :

- suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications

- dès l'accomplissement des mesures de publicité précisées ci-dessus.

Délibération : par 12 voix POUR – contre : 0 – abstention : 0

3. CREATION D’UN EMPLOI : ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE – 28H/HEBDO A COMPTER DU 01/09/2018 SUITE A REUSSITE EXAMEN PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Parmi les agents titulaires de la commune, l’un d’eux, Adjoint territorial d’animation a réussi l’examen professionnel d’Adjoint Territorial d’animation principal 2ème classe et il justifiera de l’ensemble des critères exigés pour être éligible au 01/09/2018. Considérant que pour nommer l’agent éligible, il y a lieu de créer 1 emploi de fonctionnaire correspondant, à compter du 01/09/2018 – 28H/hebdomadaire : Filière animation : Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’animation – Grade : Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe

Délibération : par 11 voix POUR – contre : 0 – abstention : 0

Jean-Noël SALLES n’a pas pris part au débat car concerné

4. CONVENTION « CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE CDG 11 »

Monsieur le Maire explique que le Centre de gestion de l’AUDE, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante : aide au recrutement

Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation, ainsi que le tarif sont indiqués dans la convention proposée par le Centre de Gestion de l’AUDE.

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention proposée par le CDG 11 dans le cadre du recrutement : cadre d’emploi adjoint territorial administratif prévu pour 15 octobre 2018

Délibération : Pour 12– contre : 0 – abstention : 0

5. PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC) - DEMANDE MISE EN PLACE D’UN CONTRAT POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE A COMPTER DU 01/09/2018

Monsieur le Maire informe le conseil de la création du Parcours Emploi Compétences (PEC) pour permettre à la collectivité d’accompagner un salarié dans sa formation et son insertion professionnelle, et s’adresse à des bénéficiaires d’horizons différents : motivés, volontaires, prêts à se former et à s’investir dans le monde professionnel. Il propose de demander la mise en placeConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/07/2018

3

dans la commune d’un contrat PEC supplémentaire pour le service périscolaire à compter du 01/09/2018.

Délibération : Pour 12– contre : 0 – abstention : 0

6. M49 – RECAPITULATION DES TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN VIGUEUR EN 2018

Monsieur le Maire demande que soient récapitulés sur une même délibération les tarifs eau et assainissement en vigueur en 2018, et ce, jusqu’à nouvelle modification :

Prix du m2 cube eau : 1.41€

Assainissement : 1.15€/m3

Abonnement/an : 16,00€ (soit 8.00€ par semestre)

Redevances et taxes légales en vigueur (Reversement à l’Agence de l’eau) : Redevance pour prélèvement : 0,069€/m3

Redevance pour pollution : 0,29€/m3

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,155€m3

Participation assainissement collectif (PAC) : 1 700,00€

Frais d’accès au réseau d’eau potable : 200,00€ canalisation diamètre 25 mm 500,00€ canalisation diamètre 50mm

2 000,00€ canalisation diamètre 100 mm

Frais fermeture temporaire et réouverture compteur : 40€ par intervention

Frais d’étalonnage de compteur à la demande de l’abonné : 75,00€

Délibération : Pour 12– contre : 0 – abstention : 0

7. ALAE : TARIF HORAIRE PAYE PAR LES FAMILLES : APPLICATION DES TARIFS CAF

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 9 décembre 2010 portant création de l’ALAE.

La tarification faite aux familles se fait en fonction du QF et selon un barème de la CAF de l’Aude. Le tarif de référence horaire périscolaire est fixé entre 0.15€ et 0.80€. Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif horaire de référence à 0.50

Considérant que la CAF a défini 5 tranches de QF auxquelles un taux d’effort est affecté ainsi que la formule de calcul du tarif horaire payé par les familles = Tarif horaire de référence X taux d’effort affecté au QF de la famille :

QF

(CAF/MSA)

Tarif

horaire

de

référence

Taux

d’effort

Tarif

horaire

famille

Tarif

P1

Matin

1H

Tarif

P2

Midi

1H30

Tarif

P3

Soir

2H

Soit tarif

journalier

P1-P2-P3

0 à 500€ 0.50€ 50% 0.25€ 0.25€ 0.37€ 0.50€ 1.12€ 501 à 700€ 0.50€ 60% 0.30€ 0.30€ 0.45€ 0.60€ 1.35€ 701 à 900€ 0.50€ 70% 0.35€ 0.35€ 0.52€ 0.70€ 1.57€ 901 à 1200€ 0.50€ 80% 0.40€ 0.40€ 0.60€ 0.80€ 1.80€ + de 1200€ 0.50€ 100% 0.50€ 0.50€ 0.75€ 1.00€ 2.25€

Délibération : Pour 12– contre : 0 – abstention : 0

8. CONVENTION ANNUELLE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE ACTION D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT

D’APPRENTISSAGE AMENAGE A COMPTER DU 01/09/2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de formation d’apprentis spécialisé (CFAS) de Carcassonne a sollicité la commune concernant la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé àConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/07/2018

4

compter du 01/09/2018 pour un jeune résidant dans la commune. Afin de formaliser cette action, il est nécessaire d’établir une convention entre la commune et le CFAS de Carcassonne.

Délibération : Pour 12– contre : 0 – abstention : 0

9. PROJET REALISATION OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES : PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE GENERALE DU SOLAIRE Monsieur le Maire fait rappelle au conseil le projet de réalisation d’un parc d’ombrières photovoltaïques qui avait été initialement monté par la Société CS MAZERAN, sur les parcelles A 143 lieudit les Gravettes et A799 lieudit las Caussades. A présent, c’est la Société Générale du Solaire qui reprend ce projet. La promesse de bail signée à l’origine avec CS MAZERAN étant caduque, une nouvelle promesse de bail doit être signée entre la commune de CRUSCADES et la Société Générale du Solaire.

Délibération : Pour 12– contre : 0 – abstention : 0

10. QUESTIONS DIVERSES

Demande de volontaires pour le 13 juillet pour distribuer les lampions et sécuriser le cortège jusqu’au pas de tir du feu d’artifice.

Offres d’emploi transmises par la Société OHARA : à diffuser

Vider la maison de FABRE, après la Cruscadelle : une demande de benne a été adressée à la CCRLCM

Abri de bus « taggé », se renseigner pour le faire repeindre de manière agréable

Remerciements de Monsieur le Maire de Ferrals Monsieur BARTHES suite au décés de son père .

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 19h30

Le (la) secrétaire de séance : Daniel PHAM LE THANH

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance