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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 01 composition CCID 2026 2032)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIB 2026_04_01 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-HUIT AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT
CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté :
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ __________________
Réf. : 2026_04_01
Objet : Etablissement de la liste des personnes appelées à siéger à la COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article 1650 du code général
des impôts (CGI), il est institué dans chaque commune une commission communale des
impôts directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, cette commission est composée de 8
commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres
est la même que celle des conseillers municipaux. Leur nomination est faîte par le Directeur
des Services fiscaux à partir d’une liste de 32 noms dressée par le Conseil Municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des
conseils municipaux.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : - être âgés de 18 ans révolus ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Monsieur le Maire (membre de droit de la CCID) suggère et donne lecture d’une liste de
32 personnes à proposer au Directeur des Services Fiscaux.
Préfecture : 05/05/2026
Mise en ligne : 07/05/2026 DELIB 2026_04_01 p.2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (4
ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine),
décide de :
- ETABLIR la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) comme présentée ci-dessus ;
N° Commissaires proposés N° Commissaires proposés
01 TAFFOURIN Jean-Marc 17 JAUBERT Dominique
02 NEGRELL née CHETCUTI Agnès 18 BLAIS Alain
03 FORESTIER Jean-Louis 19 MARILLEAU Nicolas
04 HAGNIER née NALIN Maryse 20 BODET Roger
05 BRUNET Michel 21 LEDUC Jean-Yves
06 ARNAULT née PENISSON Monique 22 XHAARD Jean-Christophe
07 LABORDERIE Gérard 23 FICHET Éric
08 CHAVAGNAC née MOTILLON Monique 24 GUILBOT Bernard
09 PETORIN Bertrand 25 MOUCHARD Daniel
10 ESTARELLAS née NOIRAULT Marylène 26 GUINAMANT Jean-Jacques
11 SIAUDEAU Guy 27 BERNON Vincent
12 CHAUVET née SUIRE Francette 28 LARIPPE Daniel
13 VALLET Jean-Claude 29 FAIDY François
14 LORTION née ANDREU Véronique 30 GIRAUD Florent
15 CHAUDRON Jean-Paul 31 BRUNET Olivier
16 RIFFAULT Patrick 32 DURLIAT Gérard
- CHARGER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, de l’application de la présente et notamment de sa transmission avec les coordonnées des personnes proposées ainsi que l’indication de leurs impositions directes locales ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer toute acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 28 avril 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Sébastien BILLAUD MECHINEAU David