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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 FEVRIER 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 MAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
anbervillers
\—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
19
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
12
mai
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
I,
Organisation
de
la
Commune.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents
: Pascal
AUBEL,
Stéphane
BOULAY,
Marie-Claire
CREUSILLET,
Martine
FERRY,
Hélène
GEORGEL,
Julien
HAG,
Nadia
HAMMOUALI,
Gaëlle
LABORY,
Jean-Pierre
MICHEL,
Christine
MUNSCH-BAUDET,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Sandrine
THIEBAUT,
Pierre-Jean
TONON,
Rebecca
VUILLEMARD
Représentés
: Jean-Luc
BARON
par
Pascal
AUBEL,
Sylviane
BARTHELEMY
par
Rebecca
VUILLEMARD,
Michaël
BOSSERR
par
Hélène
GEORGEL,
Loïc
DEMANGEON
par
Julien
HAG,
Gauthier
GILLET
par
Sandrine
THIEBAUT,
Murielle
LEROUGE
par
Stéphane
BOULAY,
Yannick
MARQUIS
par
Stéphane
BOULAY,
Léa
ROCHOTTE
par
Jean-Pierre
MICHEL,
Audrey
SAYER
par
Nadia
HAMMOUALI,
Emmanuel
SIBILLE
par
Jean-Pierre
MICHEL,
Jacques
SOURDOT
par
Pascal
AUBEL
Absents
: Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Vanessa
JACQUEMIN-CHASSARD
M.
le
Maire
présente
Mme
Florence
HUIN,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
nouvellement
installée
dans
la
collectivité
depuis
le
1°
mars
2022.
M.
le
Maire
présente
ensuite
Mile
Lucie
PIERRON
et
Mr
Josselyn
VOLET,
deux
nouveaux
ASVP
recrutés
à
partir
du
1°’
juin
2022
au
sein
des
services
de
la
Police
Municipale.
Leurs
actions
cibleront
notamment
la
sécurisation
des
écoles
et
assureront
pour
l'essentiel
des
missions
de
constatation
et
de
verbalisation
d'infractions
au
code
de
la
route,
au
code
des
transports,
au
code
de
l'environnement
ou
encore
au
code
des
assurances.
M.
le
Maire
présente
Mme
Vanessa
PINCHON,
arrivée
au
sein
de
la
Police
Municipale
le
15
novembre
2021,
actuellement
en
Formation
Initiale
des
Agents
de
Police
Municipale.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
1
sur
10 M.
le
Maire
demande
l'autorisation
à
l'Assemblée,
de
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour,
concernant
la
«
Convention
de
financement
pour
le
traitement
des
friches
de
la
papeterie
Matussière
et
Forest
entre
la
commune
de
Rambervillers
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Rambervillers.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
de
rajouter
ce
point
en
séance.
M.
le
Maire
les
en
remercie.
Monsieur
Pierre-Jean
TONON
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
est
possible
de
préciser
son
arrivée
décalée
en
séance
par
le
biais
de
la
convocation
par
X-demat.
M.
le
Maire
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
d'éventuelles
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
21
Avril
2022.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-
verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
2022039
- AMENAGEMENT
DE
LA
RD
159
- AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
ET
ROUTE
D'EPINAL
- GROUPEMENT
DE
COMMANDE
VILLE
DE
RAMBERVILLERS
- SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
route
départementale
159,
avenue
du
11
novembre
et
route
d'EPINAL
et du
remplacement
de
la
conduite
d'alimentation
en
eau
potable
correspondant,
un
groupement
de
commande
pourrait
être
constitué
entre
la
ville
de
Rambervillers
et
le
syndicat
des
eaux
de
la
région
de
Rambervillers.
Ce
groupement
de
commande
aurait
comme
intérêt
de
retenir
une
entreprise
unique
pour
réaliser
les
travaux,
ce
qui
entrainerait
un
gain
de
temps
ainsi
qu’une
économie
financière.
Le
conseil
municipal
sera
invité
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
constituer
un
groupement
de
commande
entre
la
ville
de
Rambervillers
et
le
Syndicat
des
eaux
de
la
région
de
Rambervillers.
022040
- FRICHE
MATUSSIERE
ET
FOREST
- CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS,
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
DE
BASSIN
MEURTHE-
MADON
ET
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
GRAND-EST
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2021/058
en
date
du
9
Septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
à
solliciter
à
l'unanimité,
l'Etablissement
Public
Foncier
Grand-Est
(EPFGE)
afin
de
poursuivre
la
réflexion
sur
les
aménagements
qui
seront
intégrés
dans
le
1”
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
2024-2030.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aujourd'hui,
il convient
de
passer
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
Commune
de
Rambervillers,
la
Communauté
de
communes
de
la
région
de
Rambervillers,
l'EPTB
Meurthe-Madon
et
l'EPFGE
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
tel
que
défini
à
l’article
2
ci-après :
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
2
sur
10 e
Elle
permet
à
l'EPFGE
d'engager
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l'action
foncière
et
de
reconversion
telle
qu’elle
résulte
du
projet
engagé
par
la
communauté
de
communes
et
l'EPTB
Meurthe-Madon,
pendant
la
phase
d'acquisition
des
biens
fonciers
ou
immobiliers
et
pendant
la
période
d’études,
de
travaux
et de
gestion
de
ces
biens
jusqu’à
leur
cession.
e
Elle
engage
la
cession
du
bien
par
la
Commune
de
l'EPFGE,
e
Elle
garantit
le rachat
par
la Communauté
de
communes
des
biens
acquis
par
l'EPFGE,
e
Elle
garantit
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
co-contractante(s)
de
la quote-part
des
études
et travaux
réalisés
par
l'EPFGE
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire
et
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
programme
pluriannuel
d'intervention
2020-2024
-
Convention
de
projet
RAMBERVILLERS
Matussières
et
Forest,
Renaturation,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
à
passer
avec
la
commune
de
Rambervillers,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers,
l'EPTB
Meurthe-Madon
et
l'EPFGE
annexée
à
la
présente
délibération,
portant
sur :
e
Engager
les
moyens
humains
et financiers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l’action
foncière
et
de
reconversion
telle
qu’elle
résulte
du
projet
engagé
par
la
communauté
de
communes
et
l'EPTB
Meurthe-Madon,
pendant
la
phase
d'acquisition
des
biens
fonciers
ou
immobiliers
et
pendant
la
période
d’études,
de
travaux
et
de
gestion
de
ces
biens
jusqu’à
leur
cession,
e
Engager
la
cession
du
bien
par
la
Commune
de
l'EPFGE,
e
Garantir
le
rachat
par
la
Communauté
de
communes
des
biens
acquis
par
l'EPFGE,
e
Garantir
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
co-contractante(s)
de
la
quota-part
des
études
et travaux
réalisés
par
l'EPFGE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
dite-convention
avec
les
différents
partenaires.
2022041
- FRICHE
MATUSSIERE
ET
FOREST
- RENATURATION
- CESSION
DE
BIENS
FONCIERS
ET
IMMOBILIERS
A
L'EPFGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Commune
a
décidé
d'acquérir
entre
2010
et
2012
des
terrains
et
bâtiments
de
l’ancienne
Papeterie
Matussière
et
Forest,
afin
de
se
garantir
contre
les
risques
d’inondations
(vannes
présentes
sur
le
site)
et
d'assurer
le
gardiennage
du
site.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
étude
hydraulique
et
écologique,
conduite
en
2021
par
l'EPTB
sur
l'ensemble
du
bassin,
a
montré
l'intérêt
d'utiliser
ce
site
comme
zone
d'expansion
des
crues.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
3
sur
10 Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
par
conséquent
que
les
acteurs
du
territoire
mettent
en
œuvre
ce
projet
de
nature
hydraulique,
dont
les
objectifs
seront
étendus
à
une
remise
en
état
des
systèmes
écologiques
grâce
à
l'appui
technique
et
financier
de
l'EPFGE
(Etablissement
Public
Foncier
de
Grand
Est),
Les
partenaires
(EPFGE,
EPTB,
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers)
conviennent
de
la
nécessité
de
déterminer
les
objectifs
de
renaturation
du
site
et
les
engagements
des
différentes
parties.
La
Commune,
propriétaire
du
site,
s'engage
à
céder
à
l'EPFGE
l’ensemble
des
biens
fonciers
et
immobiliers
d'une
contenance
total
de
198803
m2
pour
le
prix
d’un
euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
cession.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
parcelles
d'une
contenance
total
de
198803
m2,
Aprés
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
CEDER
à
l'EPFGE
l'ensemble
des
biens
fonciers
et
immobiliers
d'une
contenance
total
de
198803
m2,
FIXE,
le
prix
à
un
euro
symbolique
CHARGE
l'étude
DELONG
Notaire
à
Rambervillers,
de
rédiger
l'acte
à
intervenir.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
et tous
documents
relatifs
à
cette
cession.
2022042
- CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
FRICHES
DE
LA
PAPETERIE
MATUSSIERE
ET
FOREST
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
prise
en
charge
financière
du
reste
à
charge
de
l'opération
entre
la
Commune
de
Rambervillers
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
Le
budget
prévisionnel
du
projet,
tel
que
défini
dans
la
convention,
«
Rambervillers
-
Matussière
et
Forest
- Renaturation
»
est
de
4
655
000
€
HT.
Le
reste
à
charge
prévisionnel
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
est
de
455
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
financière
de
la
commune
de
Rambervillers
s'établit
à
50
%
du
reste
à
charge
prévisionnel
de
455
000
€
HT,
soit
227
500
€
HT,
sous
réserve
d'une
modification
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
du
budget
global,
auquel
il conviendra
d'ajouter
la
quote-part
de
TVA
au
taux
en
vigueur
à
la
date
de
la
cession.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
4 sur
10 Dans
l'éventualité
d'un
dépassement
de
l’un
des
montants
du
projet
tels
que
définis
dans
la
convention
«
Rambervillers
-
Matussière
et
Forest
-
Renaturation
»,
l'EPFGE
informera
la
Communauté
de
communes
afin
de
recueillir
son
accord
exprès
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
correspondantes.
La
Communauté
de
Communes
en
fera
de
même
avec
la
commune
de
Rambervillers.
Cette
augmentation
de
l'enveloppe
donnera
lieu
à
un
avenant
à
la
présente
convention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
convention
et
autorise
:
- M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
- M.
Le
Maire
à
inscrire
la dépense
au
budget
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
convention
de
financement
pour
le traitement
des
friches
de
la
papeterie
Matussières
et
Forest, Vu
le
projet
prévisionnel
du
projet,
Vu
le
reste
à
charge
prévisionnel
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers, Vu
la
participation
financière
de
la
commune
de
Rambervillers,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
visant
le
financement
pour
le
traitement
des
friches
de
la
papeterie
Matussière
et
Forest,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
afférent.
2022043
-
CONVENTION
D'ENGAGEMENT
AU
BAFA-BAFD
CITOYEN,
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS
ET
LE
CANDIDAT
Madame
Hélène
GEORGEL
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
scolaires
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
quelques
années,
les
communes
des
Vosges
éprouvent
des
difficultés
à
renouveler
leurs
équipes
d'animation.
Afin
de
palier
à cette
problématique,
Rambervillers
propose
un
projet
de
BAFA—
BAFD
Citoyen
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale.
Le
projet
proposé
permettra
de
financer
ces
formations
avec
un
reste
à
charge
pour
le
candidat.
Madame
Hélène
GEORGEL
précise
que
le
coût
global
de
la
formation
BAFA
et
BAFD
varie
en
fonction
des
organismes
de
formation.
Le
projet
monté
en
partenariat
avec
la
CAF
sera
subventionné
de
la
manière
suivante :
1.
Le
candidat
aura
des
subventions
personnelles :
-
subvention
de
300
€
accordée
par
la
CAF
et
conditionnée
par
un
coefficient
familial
inférieur
à
670
€.
- Subvention
de
100
€
avec
les
chèques
« ZAP
».
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
5
sur
10 - subvention
accordée
par
la
CNAF,
pour
la
troisième
étape
d'obtention
du
BAFA.
Cette
bourse
est
versée
sans
condition
de
revenu,
elle
s'élève
à
91,47
€
(cas
général)
ou
106,71
€
si
la session
de
formation
est
centrée
sur
l'accueil
du
jeune
enfant.
2.
La
CAF
subventionne
de
manière
globale
le
reste
à
charge
de
la
commune
à
hauteur
de
50%
pour
le
BAFA
et 70%
pour
le
BAFD.
Il est
proposé
que
le
reste
à
charge
soit
partagé
de
la
manière
suivante :
e
20
%
pour
le candidat,
e
80
%
pour
la
collectivité
Une
convention
sera
signée
entre
le
candidat
et
la
commune
de
Rambervillers
(en
annexe).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ce
projet.
Madame
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
le
coût
de
la
formation
BAFA.
Madame
Hélène
GEORGEL
Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
affaires
scolaires
précise
que
le
coût
dépend
de
la formation
en
interne
ou
en
externe
(internat),
le
coût
varie
entre
750
et
850
euros. Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
quelle
communication
sera
mise
en
place
pour
diffuser
ce
dispositif. Mme
Hélène
GEORGEL
informe
que
la
communication
sera
faite
au
sein
des
centres
aérés,
des
écoles,
du
Facebook
de
la
ville
et
de
son
site
internet.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
comment
vont
être
recrutés
les
candidats.
Mme
Hélène
GEORGEL
informe
que
les
candidats
retenus
seront
reçus
en
entretien
au
sein
de
la
Mairie.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
qui
choisit
le centre
de
formation.
Mme
Hélène
GEORGEL
indique
que
c'est
la
commune
de
Rambervillers
qui
choisira
le
centre
de
formation
en
privilégiant
les
centres
de
proximité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
convention
d'engagement
au
BAFA/BAFD
Citoyen,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'engagement
au
BAFA/BAFD
Citoyen
avec
le
candidat
visant
à
compléter
les
équipes
d'animation.
(2022044
- TRANSPORT
SCOLAIRE
PENDANT
LA
PAUSE
MERIDIENNE
Madame
Hélène
GEORGEL
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
scolaires
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
la
Région
Grand-Est,
en
charge
de
la
compétence
« transport
scolaire
»
continuera
d'assurer
et
de
prendre
en
charge
financièrement
le
transport
scolaire
des
enfants
du
territoire
de
la
2C2R,
du
domicile
vers
les
écoles
et
vice
versa.
Madame
Hélène
GEORGEL
précise
que
le transport
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
(école/domicile
et école/cantine
» devient
optionnel.
Les
communes
de
chaque
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
ou
Regroupement
Pédagogique
Concentré
(RPC)
ou
Syndicat
Scolaire
devront
se
prononcer
sur
le
maintien
et
la
prise
en
charge
financière
où
non
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
6
sur
10 de
ce
transport
sur
la
pause
méridienne.
Le
choix
de
ce
maintien
devra
être
unanime
pour
l'ensemble
des
communes
composant
le
RPI,
le
RPC
et
ou
le
Syndicat.
Des
conventions
devront
ensuite
être
établies
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
et
les
communes
référente
des
RPI,
du
RPC
ou
du
Syndicat
afin
de
préciser
les
modalités
de
refacturation.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
maintenir
le transport
durant
la
pause
méridienne
(trajet
aller-retour,
école/domicile
et
école/cantine)
sur
le
RPI,
RPC,
le
Syndicat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
document
en
ce
sens.
2022045
- L'INDEMNISATION
DES
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
OCCASIONNES
PAR
LES
CONSULTATIONS
ELECTORALES
PRESIDENTIELLES
ET
LEGISLATIVES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
fait
toujours
appel
aux
agents
de
la
commune
pour
participer
à
la
tenue
des
bureaux
de
vote
lors
des
élections.
S'il
s’agit
de
travaux
supplémentaires
effectués
en
sus
de
la
durée
réglementaire
du
travail,
une
compensation
des
heures
réalisées
est
octroyée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
compensation
peut
être
réalisée
de
trois
manières :
* récupération
du
temps
de
travail
effectué ;
+ versement
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
catégories
B
et
C.
(heures
supplémentaires
majorées)
°
versement
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
pour
les
catégories
A.
L
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
L'article
5
de
l'arrêté
du
27
février
1962
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à
certains
fonctionnaires
communaux
prévoit
que
«
lorsque,
à
l'occasion
de
consultations
électorales,
il
aura
été
exceptionnellement
fait
appel
à des
agents
non
admis
au
bénéfice
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
sera
allouée.
Le
montant
sera
calculé
au
prorata
du
temps
consacré
aux
dites
opérations
en
dehors
des
heures
normales
de
service
».
Deux
nouveaux
agents
de
catégorie
À
sont
concernés.
Le
versement
des
IFCE
doit
être
autorisé
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
7
sur
10 1/
Le
calcul
de
l'IFCE
Le
crédit
global
correspond
au
1/12ème
du
taux
moyen
annuel
d'IFTS
de
2ème
catégorie
affectée
d'un
coefficient
compris
entre
O0
et
8
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
remplissant
les
conditions
d'octroi
de
l’indemnité
complémentaire
pour
élections.
Il
est
proposé
un
coefficient
de
4
pour
les
deux
agents
catégorie
À
participant
aux
élections
susnommées. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
les
deux
agents
concernés
par
cette
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
ont
été
concertés
avant
cette
prise
de
décision.
M.
le
Maire
répond
que
oui.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
5
de
l'arrêté
du
27
février
1962,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
le
versement
de
l'Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
allouées
à
certains
fonctionnaires
communaux
à
savoir :
- Deux
agents
de
catégories
A.
[2022046
- SOCIETE
SPL-XDEMAT
- REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2019/043
en
date
du
23
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
à
la
Société
Publique
Locale
SPL-Xdemat.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
28
juin
prochain,
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-
Xdemat
se
réunira
en
visio-conférence
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
2021
et
affecter
le
résultat,
après
présentations
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
Il
précise
qu'elle
aura
aussi
à
se
prononcer
sur
une
résolution
concernant
la
répartition
du
capital
social
modifiée
depuis
la
dernière
Assemblée
eu
égard
aux
entrées
et
sorties
d'actionnaires
intervenues
au
cours
des
derniers
mois.
Or,
selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Générales,
le
représentant
d'une
collectivité
ou
d’un
groupement
de
collectivités
actionnaire
de
la société,
présent
à
la
réunion
de
l'assemblée,
ne
pourra
valablement
voter
une
telle
résolution
que
s’il
en
a
été
préalablement
autorisé
par
ladite
collectivité
ou
ledit
groupement
via
une
délibération
de
son
assemblée
délibérante
(jointe
en
annexe).
Il
convient
donc
que
chaque
actionnaire,
représenté
le
28
juin
2022
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
la
société,
ait
délibéré
avant
cette
date
pour
donner
une
telle
autorisation.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL-Xdemat
et
autoriser
M.
le
Maire
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
Générale
de
la
société.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
8
sur
10 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2019/043
en
date
du
23
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
à
l'unanimité
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à
savoir :
le
Département
de
l'Aube
: 6
562
actions
soit
51.11
%
du
capital
social,
le
Département
de
l'Aisne
: 766
actions
soit
5.97
%
du
capital
social,
le
Département
des
Ardennes
: 298
actions
soit
2.32
%
du
capital
social,
le
Département
de
la
Marne
: 566
actions
soit
4.41
%
du
capital
social,
le
Département
de
la
Haute-Marne
: 276
actions
soit
2.15
%
du
capital
social,
le
Département
de
Meurthe-et-moselle
: 394
actions
soit
3.07
%
du
capital
social,
le
Département
de
la
Meuse
: 515
actions
soit
4.01
%
du
capital
social,
le
Département
des
Vosges
: 381
actions
soit
2.97
%
du
capital
social,
e
les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
080
actions
soit
23.99
%
du
capital
social,
conformément
à
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
DONNER
pouvoir
au
Maire
où
à
son
représentant
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-
Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
JURY
D’ASSISES
2023
EL
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
au
tirage
de
Jurés
d’Assises
pour
l’année
2023
de
façon
électronique. QUESTIONS
DIVERSES
Par
courriel
en
date
du
4
mai
2022,
M.
le
Préfet
informe
la
municipalité
qu'il
accepte
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
et
observations
faites,
la
demande
relative
aux
travaux
de
restauration
des
façades,
du
porche
et du
clocher
de
l’église
Sainte-Libaire
à
Rambervillers.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
pourquoi
les
cloches
de
l’église
ne
fonctionnent
plus.
M.
le
Maire
informe
que
le
problème
pourrait
être
lié
aux
pigeons.
Il
précise
que
les
services
vont
régler
ce
problème.
KKAKKKKAX
Par
courrier
en
date
du
4
mai
dernier,
M.
François
VANNSON
Président
du
Conseil
Départemental
informe
qu'en
accord
avec
Mme
Claude
BOURDON
et
M.
William
MATHIS
Conseillers
Départementaux,
une
subvention
de
12.000
€
a
été
allouée
à
Mme
Séverine
MALE,
exploitante
sur
la
commune
de
Rambervillers
dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
investissements
lors
de
son
installation.
KAKAKKAX
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
9
sur
10 Par
courrier
en
date
du
25
avril
2022,
la
ligue
contre
le
cancer
remercie
la
municipalité
pour
la
subvention
de
100
€
accordée
au
profit
du
Comité
Départemental
des
Vosges
de
la
Ligue
contre
le
Cancer.
KAKKKKKX
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s'inscrire
sur
les
différents
créneaux
encore
disponibles
concernant
les
élections
législatives
prévues
les
12
et
19
juin
prochains.
KKKKAKEXK
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
au
maire
informe
l'assemblée
que
deux
réunions
de
concertation
citoyenne
auront
lieu
à
la
maison
du
peuple
(mardi
31
Mai
et
mercredi
01
Juin
2022)
concernant
la satisfaction
des
administrés
vis-à-vis
des
services
de
la
mairie.
M.
Pascal
AUBEL
fait
état
de
nuisances
sonores
sur
la
route
de
Vomécourt
—
Coup
de
détonation
pour
chasser
le gibier.
Il souhaiterait
que
le volume
de
ces
détonations
soit
amoindri
pour
limiter
la
gêne
occasionnée
envers
les
habitants
de
proximité,
principalement
de
nuit.
KKKAKKKX
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h17.
Le
Secrétaire
de
séance,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
- Page
10
sur
10