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Procès Verbal - Proces verbal du 02 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
%
ambervillers NV
_ PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
02
Mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
Mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et adressée
le 24
Février
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
I,
Organisation
de
la
Commune.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents
:
Pascal
AUBEL,
Michaël
BOSSERR,
Stéphane
BOULAY,
Marie-Claire
CREUSILLET,
Martine
FERRY,
Hélène
GEORGEL,
Nadia
HAMMOUALI,
Gaëlle
LABORY,
Yannick
MARQUIS,
Jean-Pierre
MICHEL,
Christine
MUNSCH-BAUDET,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Audrey
SAYER,
Emmanuel
SIBILLE,
Jacques
SOURDOT,
Sandrine
THIEBAUT,
Pierre-Jean
TONON,
Rebecca
VUILLEMARD.
Absents
:
Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Vanessa
JACQUEMIN-CHASSARD,
Léa
ROCHOTTE. Représentés
:
Jean-Luc
BARON
à
Jacques
SOURDOT,
Sylviane
BARTHELEMY
à
Rebecca
VUILLEMARD,
Loïc
DEMANGEON
à
Sandrine
THIEBAUT,
Gauthier
GILLET
à
Jean-Pierre
MICHEL,
Julien
HAG
à
Stéphane
BOULAY,
Murielle
LEROUGE
à
Yannick
MARQUIS. Monsieur
Pierre-Jean
TONON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
d'éventuelles
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
26
Janvier
2023.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
souligne
que
les
propos
de
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
ont
été
bien
rapportés,
mais
pas
ceux
qu'elle
aurait
souhaité.
Elle
ajoute
que
lors
de
ses
dires
sur
l'analyse
des
besoins
sociaux,
elle
n’a
pas
parlé
de
renouvellement
en
conseil
municipal
mais
simplement,
que
cela
soit
mentionné
sur
une
ligne
budgétaire
de
cette
année.
Elle
souligne
que
l'idéal
serait
d’avoir
des
conseils
municipaux
enregistrés.
M.
le
Maire
informe
qu'il
souhaitait
en
faire
la
demande
aux
conseillers
municipaux
car,
Il
ajoute
que
dans
le
procès-verbal
on
ne
peut
pas
retranscrire
mot
pour
mot
les
dires
des
conseillers.
Mme
Nadia
- Page
1
sur
18 HAMMOULI
précise
qu'il
ne
faut
pas
appeler
ce
document
un
procès-verbal
mais
un
compte
rendu. M.
Jacques
SOURDOT
informe
que
lors
du
débat
du
PADD),
il avait
dit que
le Conseil
Municipal
des
jeunes
n'existait
plus.
Aucune
autre
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
est
adopté
avec
6
Abstentions
(Mme
Audrey
SAYER,
M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
donc
approuvé
à
la
majorité. M.
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'enregistrer
les
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
afin
de
faciliter
la
rédaction
du
procès-verbal.
L'Assemblée
donne
son
accord.
Mme
Hélène
GEORGEL
Adjointe
au
Maire
arrive
en
séance
à
18h05.
M.
le
Maire
remercie
Mme
Claude
BOURDON,
Conseillère
Départementale,
d’être
présente
à
la
séance
du
Conseil
Municipal.
1.
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
—-
BUDGET
GENERAL
-
BUDGETS
ANNEXES
CONCERNANT
L'ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
ET
L’ASSAINISSEMENT
(délibération
n°2023008)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2022
au
31
décembre
2022 ;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
est
amené
au
cours
de
la séance
à :
+
CONSTATER
qu'il
y
a
identité
de
valeur
entre
le
Compte
Administratif
2022
de
l’ordonnateur
et
le
Compte
de
Gestion
2022
du
Trésorier
(comptable),
+
APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Général,
du
budget
annexe
Energie
Photovoltaïque
et
du
budget
annexe
Assainissement
(synthèse
des
résultats
d'exécution
en
annexe).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
consulter
le
Compte
de
Gestion
2022
au
Service
Finances
de
la
Mairie.
- Page
2
sur
18 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
e
CONSTATE
qu'il
y
a
identité
de
valeur
entre
le
Compte
Administratif
2022
de
l’ordonnateur
et
le
Compte
de
Gestion
2022
du
Trésorier
(comptable),
e
APPROUVE
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Audrey
SAYER),
0
Abstention,
19
Voix
Pour,
Le
compte
de
Gestion
2022
du
Trésorier
pour
le
Budget
Général,
le
budget
annexe
Photovoltaïque
et
le
budget
annexe
Assainissement.
2.
FINANCES
-—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
-
BUDGET
GENERAL
—
BUDGETS
ANNEXES
CONCERNANT
L'ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
ET
L’ASSAINISSEMENT
(délibération
n°2023009-1)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
tous
les
éléments
constituant
ce
Compte
Administratif
2022
du
budget
général
et
des
budgets
annexes
concernant
l'Energie
Photovoltaïque
et
l’Assainissement
ont
été
étudiés
par
les
membres
de
la
Commission
des
Travaux
et
Finances
du
9
février
2023.
Après
une
présentation
détaillée
de
Monsieur
le
Maire
et
la
réponse
aux
questions,
les
membres
de
la
Commission
se
sont
déclarés
pleinement
informés
et
n'ont
émis
aucune
observation
particulière.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
documents
budgétaires
sont
adressés
avec
la
présente
note
et
le
rapport
correspondant
sera
communiqué
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
au
cours
de
cette
séance,
à
adopter
le
Compte
Administratif
2022
dont
les
résultats
sont
rigoureusement
identiques
à
ceux
du
Compte
de
Gestion,
pour
le
+
Budget
général,
e
Budget
annexe
PHOTOVOLTAIQUE,
+
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
fait
lecture
du
rapport
de
présentation
et
apporte
toutes
les
précisions
nécessaires.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
quand
a
été
fait
le
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
évoqué
par
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
indique
que
le
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
a
été
effectué
sur
l’année
2019.
M.
Jacques
SOURDOT
demande
à
partir
des
comptes
du
Budget
Général,
quelle
a
été
la
trésorerie
à
la
fin
de
l’année
2022.
M.
le
Maire
indique
que
dans
limmédiat,
il
n'a
pas
l'information. Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
s'il
faut
rajouter
les
8.000
€
évoqué,
dans
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
général
(page
3)
d'un
montant
de
six
millions.
M.
le
Maire
acquiesce
et
précise
qu'il
faut
bien
en
tenir
compte.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
état
récapitulatif
des
charges
du
personnel.
M.
le
Maire
informe
qu'il
était
prévu
de
donner
toutes
les
informations
à
la
présente
séance,
toutefois,
cet
état
demande
un
gros
travail
suite
au
transfert
du
personnel
- Page
3
sur
18 au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire.
Cependant,
ces
informations
seront
données
au
prochain
conseil
municipal.
Nadia
HAMMOUALI
demande
s'il
est
possible
d'obtenir
aussi
la
comparaison
entre
ce
qui
existait
alors
et
la
mise
en
place
du
Syndicat
Intercommunal
scolaire.
M.
le
Maire
informe
que
le
détail
sera
également
transmis.
|
ajoute
que
le
personnel,
qui
était
à
la
ville,
a
basculé
au
Syndicat
en
gardant
les
mêmes
avantages.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
souhaite
également
connaître
la
différence
entre
les
titulaires
et
les
contractuels.
M.
le
Maire
précise
que
les
membres
du
conseil
municipal
auront
une
transparence
complète.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
indique
que
les
élus
avaient
l'obligation
de
communiquer
leur
indemnisation
en
séance.
M.
le
maire
indique
que
cela
leur
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Travaux
et
Finances
du
9
février
2023.
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
de
présentation
et des
chiffres
du
Compte
Administratif
2022
établis
par
Monsieur
le
Maire,
qui
n'a
pas
pris
part
à
la
délibération
ni
au
vote, Sous
la
présidence
de
Madame
Martine
FERRY,
fère
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
SAYER,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
0
Abstention
,17
Voix
Pour,
le
compte
Administratif
de
la
Commune
pour
le
Budget
Général,
ADOPTE,
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
SAYER,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
O0 Abstention
,17
Voix
Pour,
le
compte
Administratif
de
la
Commune
pour
le
Budget
Annexe
de
l'Energie
Photovoltaïque,
ADOPTE,
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
SAYER,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
0
Abstention
,17
Voix
Pour,
le
compte
Administratif
de
la
Commune
pour
le
Budget
Annexe
de
l'Assainissement.
3.
FINANCES
—
BUDGET
GENERAL
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
(délibération
n°2023010)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
M14,
il convient
d’affecter
les
résultats
2022.
Le
Compte
Administratif
2022
du
budget
général
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
—
Section
de
fonctionnement
: excédent
du
Budget
Général
de
6.014.190,88
€
—
Section
de
fonctionnement
: excédent
du
SIRBSIS
de
8.051,93
€
—
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
: excédent
de
6.022.242,81
€
- Page
4
sur
18 —
Section
d'investissement
: déficit
de
1.205.876,70
€
—
Restes
à
réaliser
: déficit
de
231.682,99
€
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
—
Compte
1068
« Affectation
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
» :
1.437.559,69
€
—
Compte
002
«
Excédent
antérieur
reporté
»
: 4.584.683,12
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
au
cours
de
cette
séance,
à
se
prononcer
sur
cette
affectation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
M14,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
CONSTATE
les
résultats
du
budget
général
suivants :
—
Section
de
fonctionnement
: excédent
du
Budget
Général
de
6.014,190,88
€
—
Section
de
fonctionnement
: excédent
du
SIRBSIS
de
8.051,93
€
—
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
: excédent
de
6.022.242,81
€
—
Section
d'investissement
: déficit
de
1.205.876,70
€
—
Restes
à
réaliser
: déficit
de
251.682,99
€
AFFECTE
les
résultats
2022
au
Budget
Primitif
2023,
avec
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
SAYER,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
0 Abstention
,19
Voix
Pour
—
Compte
1068
« Affectation
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
» :
1.437.559,69
€
—
Compte
002
«
Excédent
antérieur
reporté
»
: 4.584.683,12
€.
4.
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
(délibération
n°2023011)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
M14,
il convient
d'affecter
les
résultats
2022.
Le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
Photovoltaïque
fait
apparaître
les
résultats
suivants : —
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
0,87
€
—
Section
d'investissement
: excédent
de
93.601,43
€
—
Restes
à
réaliser
: déficit
de
16.516,00
€
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
- Page
5
sur
18 —
Compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
: 0,87
€
—
Compte
001
«
Excédent
d'investissement
reporté
»
: 93.601,43
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
au
cours
de
cette
séance,
à
se
prononcer
sur
cette
affectation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
M14,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
CONSTATE
les
résultats
du
budget
annexe
Photovoltaïque
:
—
Section
de
fonctionnement
: excédent
de 0,87
€
—
Section
d'investissement
: excédent
de
93.601,43
€
—
Restes
à
réaliser
: déficit
de
16.516,00
€
AFFECTE
les
résultats
2022
au
Budget
Primitif
2023
avec
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
Pour
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
O0
Abstention
,19
Voix
—
Compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
: 0,87
€
—
Compte
001
«
Excédent
d'investissement
reporté
»
: 93.601,43
€.
5.
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
(délibération
n°2023012)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
M14,
il convient
d'affecter
les
résultats
2022.
Le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
—
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
259.025,64
€
—
Section
d'investissement
: déficit
de
214.512,28
€
—
Restes
à
réaliser
: déficit
de
15.793,00
€
Il est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
—
Compte
1068
« Affectation
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
»
:
230.305,28
€
—
Compte
002
«
Excédent
antérieur
reporté
»
: 28.720,36
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
au
cours
de
cette
séance,
à
se
prononcer
sur
cette
affectation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l’instruction
M14,
- Page
6
sur
18 Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
CONSTATE
les
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
suivants :
—
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
259.025,64
€
—
Section
d'investissement
: déficit
de
214.512,28
€
—
Restes
à
réaliser
: déficit
de
15.793,00
€
AFFECTE
les
résultats
2022
au
Budget
Primitif
2023
sur
proposition
du
Maire,
avec
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
SAYER,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
0
Abstention
,19
Voix
Pour,
—
Compte
1068
« Affectation
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
» :
230.305,28
€
—
Compte
002
«
Excédent
antérieur
reporté
»
: 28.720,36
€.
6.
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
BUDGET
GENERAL
-
BUDGETS
ANNEXES
PHOTOVOLTAIQUE
ET
ASSAINISSEMENT
(délibération
n°2023013)
Monsieur
le Maire
informe
que
tous
les
éléments
constituant
ce
projet
de
budget
ont
été
remis
aux
Conseillers
Municipaux
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
Travaux
—
Finances
du
9
Février
2023.
Les
documents
budgétaires
sont
adressés
avec
la
présente
note
et
toutes
les
explications
seront
apportées
en
séance
dans
le
rapport
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2023
du :
ee
Budget
général,
+
Budget
annexe
PHOTOVOLTAIQUE,
°
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT.
M.
le
Maire
fait
lecture
du
rapport
de
présentation
et
apporte
toutes
les
précisions
nécessaires.
M.
le
Maire
informe
qu'il
faudra
prendre
en
compte,
dans
les
dépenses,
une
participation
qui
n'est
pas
inscrite
au
budget.
Il
précise
que
le
conseil
départemental
sollicite
les
communes
pour
les
réseaux
humides
concernant
le
réseau
de
chaleur
et
le
réseau
d'assainissement.
Une
redevance
devra
être
versée,
dès
lors
que
ces
réseaux
passeront
sous
la
voirie
départementale. M.
Jacques
SOURDOT
suggère
que
lorsqu'ils
sont
à
la
section
de
fonctionnement,
il
soit
précisé
que
pour
l'année
2022,
ce
ne
sont
pas
les
comptes
définitifs
mais
le budget
Primitif
de
2022,
ou
d'inscrire
le
réalisé
afin
de
faciliter
la
lecture
du
document.
M.
Jacques
SOURDOT
fait
savoir
qu'une
loi
datée
du
27
décembre
2019
prévoit
qu'avant
le
vote
du
budget,
un
relevé
annuel
des
indemnités
des
élus
devrait
normalement
être
présenté.
il fait
remarquer
que,
sans
cela,
ils
ne
peuvent
se
prononcer
sur
le
budget.
M.
Jacques
SOURDOT
demande
si
ce
budget
est
«
sincère
»,
il
explique
qu’en
tant
que
comptable,
lorsqu'un
élu
présente
un
budget
il doit
dire
«
il est
régulier
et
sincère
».
- Page
7
sur
18 M.
le
Maire
précise
qu'il
a été
fait avec
sincérité
comme
tous
les
ans.
M.
Jacques
SOURDOT
indique
que
le
budget
ne
traite
pas
de
l'habitat,
ni
du
commerce.
M.
le
maire
indique
qu'un
copil
a
eu
lieu
la veille
avec
la
communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
dont
toutes
les
étapes
doivent
être
suivies
et
les
montants
seront
saisis
au
moment
approprié.
Il souligne
toutefois
qu'en
matière
de
commerce,
la
municipalité
n'a
plus
la
compétente.
Ils
ne
peuvent
uniquement
travailler
que
par
le
biais
des
«
Petites
Villes
de
Demain
».
M.
le
maire
a
rappelé
qu'il
avait
évoqué
une
éventuelle
participation
de
la
commune
si
les
conseillers
étaient
d'accord
pour
aider
les
nouveaux
commerces
à
se
lancer.
Cependant,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Commune
a
rappelé
que
la
commune
n'avait
plus
la
compétence.
D'autre
part,
il
a
été
suggéré
de
surtaxer
les
propriétaires
bailleurs
qui
ne
procèdent
pas
à
des
aménagements
visant
à
attirer
de
nouveaux
commerçants.
M.
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
dans
leur
optique
de
surtaxer
les
propriétaires
sans
savoir
pourquoi
les
locaux
sont
laissés
vides
et
non
entretenus.
Il
signale
que
partout
en
France,
il
y
a
désertification
des
commerces.
M.
Jacques
SOURDOT
précise
que
même
sans
la
compétence,
ils
peuvent
voter
un
budget.
M.
le
Maire
réitère
qu'il
avait
proposé
une
aide
financière
dégressive
de
façon
à
aider
l'installation
de
nouveaux
commerces.
|| ajoute
que
si
la
municipalité
peut
faire
quelque
chose,
elle
le
fera.
Mme
Martine
FERRY
1*® Adjointe
au
Maire
informe
qu'au
conseil
communautaire
de
la
veille,
il avait
été
suggéré
que
le club
entreprise
finance
et
aide
les
commerces
de
Rambervillers
afin
de
les
encourager
dans
leur
activité
en
leur
attribuant
une
aide
financière.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
de
quel
sous
couvert
ou
de
quelles
compétences
est
la
surtaxe
suggérée
pour
les
locaux
vacants.
M.
le
Maire
explique
que
cette
taxe
avait
déjà
été
mise
en
place
dans
les
années
2000
sur
Rambervillers.
Beaucoup
de
propriétaires
bailleurs
ont
déposé
des
recours,
annonçant
qu'ils
n'avaient
pas
les
moyens
de
rénover.
De
ce
fait,
toutes
ces
personnes
surtaxées
ont
été
remboursées.
M.
le
maire
réitère
qu'il
ne
procédera
pas
de
cette
façon
parce
qu'il
est
nécessaire
de
travailler
de
façon
positive
et
non
négative.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
précise
que
de
façon
positive,
il
y
a
des
moyens.
Elle
ne
comprend
pas
que
ce
système
imposé
dans
les
villes
et
les
villages
ne
marche
pas,
puisqu'il
y
a
des
recours.
Elle
précise
qu'il
existe
une
loi
similaire
en
Allemagne
et
le
propriétaire
n'a
pas
le choix,
en
aucun
cas,
il ne
peut
se
retourner
en
justice.
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
début
d'année,
ils
travaillent
dans
le
programme
des
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
ils
mettront
des
outils
en
place,
de
façon
à
pouvoir
visualiser
le
problème.
Il précise
que
tous
les
ans
en
début
d'année,
un
point
sera
fait
sur
l'avancement
du
programme.
Toujours
est-il,
les
petits
commerces
continuent
d'intéresser,
comme
l’ancien
local
SNCF,
qui
a
trouvé
preneur.
M.
Jacques
SOURDOT
demande
le montant
de
la
location
pour
ce
local.
M.
le
Maire
donnera
l'information
plus
tard.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
souhaite
savoir
à
quoi
correspond
la
diminution
conséquente
à
la
ligne
«
produits
des
services
».
M.
le
Maire
explique
qu'il
y
a
bien
des
recettes
prévues
cette
année,
cependant
la différence
sur
l’année
dernière
correspond
à
une
rentrée
importante
due
à
la
vente
de
bois.
Il ajoute
que
tout
est
justifié. - Page
8
sur
18 Mme
Nadia
HAMMOUALI
explique,
d'où
l'intérêt
d'avoir
une
colonne
«
a
été
réalisé
en
2022
»
à
côté
du
budget
primitif
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
délibéré
au
cours
de
la séance
du
26
janvier
2023,
Vu
l'étude
de
la
Commission
des
Finances
et
des
travaux
du
9
février
2023,
Entendu
le
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2023
présenté
par
M.
le
Maire,
VOTE,
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
SAYER,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
0
Abstention
,19
Voix
Pour,
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
Budget
Général,
arrêté
aux
chiffres
ci-après :
e
Section
de
fonctionnement
:
dépenses
et
recettes
équilibrées
à
la
somme
de
11.304.633,12
€
+
Section
d'investissement:
dépenses
et
recettes
équilibrées
à
la
somme
de
9.032.526,08
€
VOTE,
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
SAYER,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
0
Abstention
,19
Voix
Pour,
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
Budget
Annexe
Energie
Photovoltaïque,
arrêté
aux
chiffres
ci-après :
+
Section
de
fonctionnement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
la somme
de
54.550,87
€
e
Section
d'investissement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
la
somme
de
137,301,43
€
VOTE,
6
Voix
Contre
(M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Audrey
SAYER,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
0
Abstention
,19
Voix
Pour,
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
Budget
Annexe
Assainissement,
arrêté
aux
chiffres
ci-après
:
+
Section
de
fonctionnement
:
dépenses
et
recettes
équilibrées
à
la
somme
de
583.330,36
€
+
Section
d'investissement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
la
somme
de
532.691,28
€
7.
FINANCES
—
RESTAURATION
DES
PAREMENTS
DU
CLOCHER
ET
DU
PORTAIL
OCCIDENTAL
DE
L'EGLISE
SAINTE-LIBAIRE
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
(délibération
n°2023014)
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2021/047
en
date
du
24
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
(DRAC),
de
la
Région
Grand
Est
et
du
Département
des
Vosges,
pour
les
travaux
de
restauration
des
parements
du
clocher
et
du
portail
occidental
de
l'Eglise
Sainte
Libaire
estimés
à
1.140.560
€
H.T.
M.
le
Maire
informe
que
sur
préconisation
de
la
DRAC,
il nous
a
été
conseillé
de
déposer
les
demandes
de
subventions
après
la
consultation
des
entreprises.
Il
s'avère
que
le
coût
de
l'opération
est
de
1.272.581,50
€
HT
(honoraires
et
mission
SPS
compris).
Le
détail
des
travaux
sera
communiqué
en
séance.
- Page
9
sur
18 Ces
travaux
sont
susceptible
d’être
subventionnés
par :
e
Etat
(DRAC)
: 40%
+
Région
Grand
Est
: 30
%
+
Département
Vosges
: 20
%
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
ces
demandes
de
subventions.
M.
le
Maire
donne
le
détail
des
travaux,
à
savoir
:
- la
reprise
de
tout
le
parvis,
l'escalier
et
le
portail
Occidental
de
l'Eglise,
ainsi
que
toute
la
face
Nord
jusqu’au
clocher.
Il
informe
qu'il
est
prévu
un
sas
d'entrée
vitré,
qui
permettra
de
retirer
les
portes
extérieures
actuelles
de
protection
faites
par
les
services
techniques
pour
protéger
l’entrée
de
l’église
lorsqu'elle
n'est
pas
occupée.
En
plus
d’avoir
un
confort
thermique,
les
portes
originales
seront
de
nouveau
mises
en
valeur.
M.
le
Maire
précise
que
c’est
la
DRAC
qui
a
conseillé
la
municipalité
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
dès
lors
que
l'attribution
et
le
montant
des
marchés
étaient
connus.
Tous
les
lots
ont
été
attribués
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres.
C'est
le
bureau
d'études
«
BORTOLUSSI
»
qui
a
procédé
à
l'analyse
des
offres.
M.
le
Maire
informe
que
l’église
était
soupçonnée
d’héberger
des
chauves-souris.
Une
association
est
venue
sur
place
pour
constater,
suite
à
des
références
datant
de
2004,
mais
n'a
rien
trouvé.
Cependant,
cet
organisme
a
vu
des
corbeaux
(Choucas)
dont
la
faculté
est
d'éloigner
les
pigeons.
De
ce
fait,
quelques
aménagements
devront
être
prévus
pour
les
préserver. M.
le
Maire
rappelle
que
l'église
est
classée
monument
historique,
par
conséquent,
il a
eu
la
possibilité
de
demander
à
M.
le
Préfet
d'obtenir
son
accord
sur
le
déplafonnement
des
subventions.
Îl
ajoute
que
pour
tous
travaux,
la
commune
est
plafonnée
à
maximum
de
80%
de
subvention.
M.
le
préfet
a
donné
un
avis
favorable
pour
le
déplafonnement
des
subventions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
9
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
à
l'unanimité,
Une
aide
financière
auprès
de :
+
Etat
(DRAC)
e
Région
Grand
Est
+
Département
Vosges
Pour
les
travaux
de
restauration
des
parements
du
clocher
et
du
portail
occidental
de
l'Eglise
Sainte
Libaire.
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
ce
dossier.
- Page
10
sur
18 8.
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
(SIE)
(délibération
n°2023015)
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
10
avril
2018,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
a
proposé
la
refacturation
des
travaux
ne
donnant
pas
lieu
à subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse,
aux
communes
à savoir
:
°«
60
%
du
HT
des
travaux,
à
la
charge
des
communes
concernées.
°
40
%
du
HT
restant
à
la
charge
du
Syndicat
des
Eaux
Cependant,
l'article
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
la
possibilité
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
de
demander
aux
communes,
concernées
pour
les
Travaux
sur
le
réseau
Adduction
d'Eau
Potable
(AEP),
une
participation
exceptionnelle
pour
pouvoir
supporter
la
charge
des
travaux
et
éviter
ainsi
une
augmentation
excessive
des
tarifs.
M.
le
Maire
indique
que
cette
participation
exceptionnelle
des
communes
concerne
uniquement
les
travaux
qui
ne
sont
pas
prévus
dans
le
schéma
directeur
d'aménagement
du
réseau
d’eau
potable
«
programme
de
travaux
pluriannuel
d'eau
potable
»
établi
par
l'ATD88
et
donc,
qui
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse.
Afin
de
solder
le
marché
relatif
à
la
réfection
de
la
route
de
Vomécourt,
il
est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
d’un
montant
HT
de
83.767,59
€.
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
I
est
précisé
qu’une
commune
n'a
pas
obligation
de
verser
une
telle
subvention
exceptionnelle.
Le
cas
échéant,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
se
réserve
le droit
de
ne
pas
renouveler
les
conduites
anciennes,
non
déclarées
fuyardes,
dès
lors
que
des
travaux
de
réfection
de
voirie
seraient
engagés
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
a
déjà
participé
en
2019
pour
les
travaux
de
la
réfection
de
la
rue
du
Parmoulin.
Logiquement
la
loi
indique
que
«
l’eau
paye
l’eau
»,
de
ce
fait
la
municipalité
ne
devrait
pas
apporter
sa
contribution
financière.
Toutefois,
le
syndicat
qui
gère
le
réseau
de
production
et
de
distribution
peut
demander
une
subvention
exceptionnelle
à
la
commune. M.
le
Maire
rappelle
qu'une
première
délibération
a
été
acceptée
à
l'époque
par
les
services
de
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
De
ce
fait,
M.
le
sous-Préfet
demande
aujourd’hui
à
la
commune
de
faire
une
exception
et
de
payer
la facture.
Il ajoute
que
pour
les
travaux
à
venir
de
l'avenue
du
11
Novembre,
il
serait
judicieux
de
renouveler
la
conduite
d'alimentation
en
eau
potable.
M.
le
Maire
informe
qu'une
étude
a
été
engagée
par
le
Syndicat
des
Eaux,
qui
gère
14
communes,
il y
a
une
dizaine
d'années
et
il s'est
avéré
que
de
nombreuses
conduites
ont
été
déclarées
fuyardes.
M.
le
maire
explique
que
si
des
travaux
sont
nécessaires
sur
ces
conduites,
l'agence
du
bassin
subventionnera.
Toutefois,
une
demande
de
subvention
aux
communes
doit
être
motivée,
c'est-à-dire
que
le
syndicat
prouve
qu'il
est
à
bout
de
souffle,
qu'il
ne
peut
plus
augmenter
le
prix
de
la
redevance
ou
qu'il
ne
peut
plus
faire
d'emprunt.
- Page
11
sur
18 Cependant,
M.
le
Maire
informe
que
le
Syndicat
des
eaux
de
Rambervillers
a
un
budget
très
sain,
et
n'a
pas
eu
recours
aux
emprunts
pour
effectuer
les
travaux
du
réseau
d’eau
depuis
pratiquement
trois
mandats.
M.
le
Maire
précise
qu'il
ne
veut
pas
être
interpellé
dans
un
an
ou
deux
par
le
juge
de
la
chambre
régionale
des
comptes
pour
justifier
pourquoi
la
commune
a
apporté
sa
contribution
financière.
Il
ajoute
qu'il
a
tous
les
documents
et
les
courriers
pour
pouvoir
justifier
et
octroyer
cette
subvention
afin
de
respecter
la
légalité.
M.
Pierre-Jean
TONON
a
du
mal
à
comprendre
pourquoi
la
municipalité
doit
attribuer
une
subvention
de
83000
€
HT,
si
le
Syndicat
des
Eaux
a
des
fonds
propres.
||
demande
quelles
en
seraient
les
conséquences
si
le
Conseil
Municipal
décidait
de
donner
un
avis
défavorable.
M.
le
Maire
explique
que
pour
les
travaux
à
venir,
la
municipalité
serait
gênée
parce
que
c’est
le
Syndicat
qui
pilote
les
travaux.
Il
explique
qu'il
a
pris
l’attache
du
service
juridique
de
l'Association
des
Maires
de
France,
qui
lui
ont
confirmé
qu’une
demande
de
subvention
doit
être
motivée.
Mme
Audrey
SAYER
rappelle
qu'en
2018
la
commune
de
Rambervillers
s'était
engagée
à
payer.
M.
le
Maire
acquiesce
mais
ajoute
que
la
municipalité
n’avait
pas
la
connaissance
précise
de
cette
loi.
11
ajoute
que
M.
Julien
HAG
Adjoint
au
Maire
et
membre
du
Syndicat
excusé
ce
soir,
représentait
la
commune
lors
du
dernier
comité
syndical
et
aurait
pu
apporter
des
précisions.
Cependant,
le
Président
du
syndicat
a
envisagé
de
proposer
le
principe
de
partage
50/50
et
non
plus
60/40.
M.
le
Maire
ajoute
qu'au
même
titre
que
lorsque
le
département
établit
des
critères,
il
faut
les
respecter.
Mme
Claude
BOURDON
Conseillère
Départementale
indique
qu'il
y
a
peut-être
une
différence
de
vocabulaire
à
utiliser
comme
les
termes
subventions
et
contributions
qui
font
partie
du
même
chapitre
657
ou
654.
M.
le
Maire
affirme
que
c'est
bien
subvention,
les
textes
sont
précis
et
toute
demande
de
subvention
doit
être
justifiée.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
qui
participe
au
syndicat
communal
et
qui
en
était
membre
à
l'époque?
M.
le
Maire
indique
que
M.
Julien
HAG
et
lui-même
sont
actuellement
membres
du
comité
syndical.
M.
le
Maire
répète
qu'à
l'époque,
toutes
les
informations
réglementaires
n'étaient
pas
connues.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
fait
remarquer
que
la
municipalité
s'était
engagée
sur
des
pourcentages
sans
avoir
toutes
les
explications.
M.
le
Maire
explique
que
lorsque
l'agence
RHIN
MEUSE
a
rendu
sa
copie
pour
attribuer
les
subventions,
elle
a
pris
la
décision
de
ne
plus
subventionner
ce
type
de
travaux.
A
l'issue,
le
syndicat
a
demandé
aux
communes
une
participation
financière
et
la
délibération
fut
prise
dans
ce
sens
puis
validée
en
préfecture. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
en
date
du
10
avril
2018,
Vu
l'article
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
correspondant
à
60
%,
soit
d'un
montant
HT
de
83.767,59
€
pour
des
travaux
non
prévus
dans
le
schéma
directeur
non
subventionnables
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse,
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'année
en
cours,
- Page
12
sur
18 CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
des
démarches
afférentes
à
cette
délibération.
9,
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
- ETUDE
PRÉ
OPERATION
PROGRAMMEE
DE
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
—
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
(délibération
n°2023016)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils sont
invités
à se
prononcer
sur
la
nécessité
de
consolider
les
données
récoltées
lors
de
l'étude
«
Bourg
Centre
».
En
effet,
afin
de
permettre
la
poursuite
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
il
est
nécessaire
de
consolider
cette
étude
et
de
procéder
aux
ajustements
qui
sont
préconisés
dans
le
dispositif
PVD.
Cette
étude
permettra
de
définir
le futur
périmètre
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain).
Monsieur
le
Maire
indique
que
deux
partenaires
nationaux
impliqués
dans
ce
dispositif
contribuent
au
financement
de
cette
étude :
+
__l'ANAH
(Agence
nationale
de
l'habitat)
à
hauteur
de
50%
+
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
25%
Ce
cofinancement
s'élève
donc
à
75
%
de
son
coût.
Le
reste
à
charge
sera
réparti
à
50
%
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
et
la Commune
de
Rambervillers.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
M.
le
Maire
informe
que
l'étude
consiste
à
missionner
un
bureau
d'études
pour
prolonger
le
travail
qui
a
été
fait
au
niveau
Bourg
Centre
et
pour
axer
l'étude
sur
l'habitat
indigne
de
Rambervillers.
Également
pour
cibler
les
secteurs
par
des
actions
fortes.
M.
le
Maire
précise
que
l'étude
est
estimée
à
environ
60.000
€
et
le
reste
à
charge
sera
partagé
à
50/50
entre
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Rambervillers
et
la
commune
de
Rambervillers.
M.
Jacques
SOURDOT
demande
si
ce
montant
est
compris
dans
le
budget
tel
qu'il
est
vu
depuis
le début.
M.
le
maire
lui
répond
que
oui
et
précise
qu'il
existe
également
des
possibilités
de
financement
et
d'aide
lorsque
des
personnes
privées
ou
des
propriétaires
ont
entrepris
des
travaux. M.
Jacques
SOURDOT
demande
quand
est
prévue
cette
étude.
M.
le
Maire
informe
que
l'étude
sera
lancée
à
l'issue
d’un
appel
d'offres
pour
le choix
d'un
bureau
d'études.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
de
quand
date
les
données
recueillies
concernant
le
Bourg
Centre.
M.
le
maire
indique
que
l'étude
a
été
faite
par
le
bureau
d'études
IN
SITU
Architectes
basé
à
Nancy
et
que
M.
Jean-Claude
AMSLER,
qui
était
en
charge
du
bourg
Centre,
s'appuyait
souvent
sur
les
documents
transmis
par
ce
bureau
d'études.
Il
informe
que
cela
a
permis
de
cibler
la
réfection
des
places,
la
réfection
de
l’église,
le
projet
du
cinéma,
le
projet
du
pôle
culturel,
l'avenue
du
11
Novembre
et
la
prolongation
de
la
voie
de
contournement
vers
Baccarat.
M.
le
Maire
indique
M.
Bastien
LARROCA,
Chargé
de
mission
aura
l'occasion
de
venir
en
séance
pour
faire
une
présentation
sur
ce
qui
va
être
projeté
à
l'avenir.
M.
Pascal
AUBEL
souhaite
des
précisions
et
demande
s’il
aurait
dû
y
avoir
un
vote
pour
les
représentants
de
Rambervillers
au
sein
du
Copil
«
Petites
Villes
de
Demain
».
M.
le
Maire
répond
que
non,
que
c'était
une
désignation.
Il indique
que
c'est
Mme
Martine
FERRY,
M.
Stéphane
BOULAY
et
lui-même
qui
sont
désignés
pour
faire
partie
du
Copil.
- Page
13
sur
18 Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
va
y
avoir
une
déclinaison
en
comité
technique
et
si
un
membre
de
leur
liste
pourrait
assister
aux
réunions.
M.
le
maire
informe
que
comme
pour
le
projet
Bourg
Centre,
il
y
aura
des
réunions
de
travail
en
Mairie,
auxquelles
les
différents
acteurs
et
élus
seront
conviés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'étude
"Bourg
Centre”,
CONSIDERANT
que
deux
partenaires
nationaux
sont
impliqués
dans
le
dispositif
PVD
et
contribuent
au
financement
de
cette
étude
à
hauteur
de
75
%,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
répartir
à
50%
le
reste
à
charge,
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
et
la
Commune
de
Rambervillers,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
10.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
DES
VOSGES
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
DES
SOLS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS
ET
L’'ATD88
(délibération
n°2023017)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
R.423-15
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
RAMBERVILLERS
a
décidé,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020,
d’adhérer
à
l'Agence
Technique
Départementale
des
Vosges
et
par
conséquent
de
confier
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
à
l'ATD88.
La
dématérialisation
de
l'ensemble
de
la
chaîne
des
autorisations
d'urbanisme
prévue
par
la
« loi
ELAN
» est
entrée
en
vigueur
en
date
du
1”
janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'à
compter
du
1°”
janvier
2023,
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
devront
être
dématérialisées,
d'autant
que
les
dossiers
papiers
ne
seront
plus
pris
en
compte.
De
ce
fait,
il
convient
de
passer
une
convention
avec
l'ATD88
qui
aura
pour
objet
de
définir
ses
champs
d'intervention,
les
modalités
pratiques
de
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la
commune
de
Rambervillers. Le
Maire
reste
en
tout
état
de
cause
responsable
de
l'accueil
de
premier
rang
de
ses
administrés
en
amont
et
en
aval
des
phases
d'instruction
et
conserve
sa
pleine
et
entière
compétence
en
matière
d'urbanisme.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
note.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
annexée,
- Page
14
sur
18 DECIDE
de
passer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
l'Agence
Technique
Départementale
des
Vosges
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
au
droit
des
sols, AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
y
afférentes. (11.
QUESTIONS
DIVERSES
|
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
affaires
diverses
ne
doivent
pas
excéder
trente
minutes
comme
indiqué
dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
KKKAKRKKKEX
Courrier
en
date
du
02
février
2023
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
qui
remercie
la
Municipalité
pour
l’aide
apportée
lors
de
l’organisation
des
journées
de
collecte
de
sang.
KKKKAKKEAKRAR
M.
le
Maire
apporte
les
réponses
aux
questions
écrites
de
M.
Jacques
SOURDOT
transmises
lors
du
précédent
conseil
municipal,
à
savoir :
- Les
toilettes
publiques
: M.
le
Maire
propose
de
remettre
en
service
les
toilettes
du
Syndicat
d'initiative
et d’en
vérifier
le
bon
fonctionnement.
Cependant,
si
elles
sont
de
nouveau
victimes
d'incivilités,
rappelant
que
les
services
de
la
Ville
devaient
les
nettoyer
au
kärcher
à
chaque
intervention,
elles
ne
seraient
ouvertes
que
lors
des
manifestations
et
des
marchés.
Il ajoute
qu'en
mairie
et
au
cimetière,
les
toilettes
publiques
sont
propres
et
utilisées
quotidiennement.
-
La
place
handicapée
: l’entreprise
retenue
à
l'origine
des
travaux
n'a
pas
réalisé
la
place
initialement
prévue
dans
le
programme.
La
municipalité
a
de
nouveau
sollicité
le
bureau
d'études
afin
que
ce
problème
soit
résolu
au
plus
vite.
- Les
commissions
municipales
: M.
le
Maire
informe
qu'un
compte
rendu
sera
fait
et
transmis
lors
des
prochaines
commissions.
M.
Jacques
SOURDOT
remercie
pour
les
réponses
apportées.
KKAKAKRKKERE
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
lors
d'un
mariage
célébré
en
Mairie,
un
souvenir
est
offert
par
la commune aux
jeunes
mariés.
A
ce jour,
un
livre
de
la région
de
Rambervillers
était
offert
mais
le
stock
est
épuisé
et
la
maison
d'édition
n'existe
plus.
En
conséquence,
la
municipalité
a
proposé
l'acquisition
d'un
coffret
de
deux
stylos
portant
l'effigie
de
Rambervillers.
Avant
d'offrir
le
coffret
aux
jeunes
mariés,
il leur
est
proposé
de
signer
l'acte
de
mariage
avec
ces
stylos.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Guillaume
DUFOSSE
Directeur
Général
des
Services.
M.
Guillaume
DUFOSSE
apporte
toutes
les
précisions
sur
le
rendu
du
focus
groupe
habitant,
à
savoir
:
Il
y
a
eu
un
focus
groupe
habitant
et
rencontre
sur
le
marché
de
Rambervillers,
qui
s'est
fait
en
trois
temps
; le
31
mai
et
le
1°
juin
qui
ont
regroupé
19
personnes
à
la
maison
du
peuple
et
une
présence
sur
le
marché
hebdomadaire
et
le
2
juin
qui
a
permis
d'échanger
avec
24
- Page
15
sur
18 personnes.
Le
but
étant
d’avoir
le
ressenti
des
habitants
par
rapport
à
l’action
et
la
Vue
sur
la
collectivité.
e
Services
publics
dont
la qualité
est
diversement
appréciée
par
les
usagers
et
les
points
forts
sur
lesquels
la
Mairie
peut
capitaliser,
à
savoir
:
-
Des
fêtes
et
événements
d'histoires
et
traditions
(foire
aux
têtes
de
veau,
comice
agricole..….},
-
Un
patrimoine
historique
très
riche,
-
Un
grand
dynamisme
associatif,
-
Une
offre
commerciale
de
qualité,
+
Les
termes
associés
à
la qualité
du
cadre
de
vie
(les
attentes
en
général),
à
savoir :
-__
Confort
de
vie
(Sécurité,
mobilités
et
propreté),
-
Image
de
la Ville
(Attractivité,
emploi,
animation
et
qualité
de
l'habitat)
e
La
voix
des
habitants
exprime
quelques
domaines
de
satisfaction,
à
savoir :
-
Offre
culturelle
de
la médiathèque,
-
Le
fleurissement
et
le
verdissement,
-
Offre
commerciale
malgré
les
difficultés
conjoncturelles
°
Une
forte
attente
(Communication
avec
la
Mairie)
.
Axes
d'amélioration,
à
savoir :
-
Sécurité,
-
Propreté,
-_
Loisirs,
jeunesse,
-
Espaces
publics
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
cela
sera
inscrit
au
Procès-Verbal.
M.
Guillaume
DUFOSSE
répond
que
oui.
AKAKRKKRRAX
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
local
nouvellement
loué,
anciennement
SNCF
est
occupé
depuis
fin
Janvier
2023
pour
300
€
par
mois
avec
l'électricité
à
la
charge
de
la
locataire.
M.
Jacques
SOURDOT
demande
quelle
est
la
surface
de
ce
local.
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
d'une
superficie
de
27
m°
environ.
Il ajoute
qu'il
remercie
les
agents
du
service
technique
pour
leur
rapidité
car
ils
ont
travaillé
en
simultané
sur
les
futurs
bureaux
du
CCAS.
KKKKKRKKREAE
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
eu
une
demande
particulière
de
location
de
salle
du
Relais
Social
pour
une
administrée
(Mme
SUBLON)
qui
a
perdu
son
fils
l'an
dernier,
à
l'occasion
de
ses
un
an
de
disparition.
M.
le
Maire
n’a
pas
émis
d’objection
et
lui
a
mis
la
salle
à
disposition
gratuitement.
RRRRREAEAE
M.
Emmanuel
SIBILLE
quitte
la séance
à 20h30.
KEAKRKEKRARAR
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16
sur
18 M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'assemblée
générale
pour
les
anciens
des
AFN
a
lieu
chaque
année
à
la
Maison
du
Peuple.
Ils
ont
demandé
un
geste
de
la
municipalité.
Après
en
avoir
parlé
avec
les
Adjoints,
ils
ont
proposé
de
leur
mettre
la
salle
à
disposition
gratuitement.
M.
Yannick
MARQUIS
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
fêtes
et
cérémonies
rappelle
que
les
membres
des
AFN
répondent
toujours
présents
lors
des
différentes
cérémonies
patriotiques.
KAKKKKAKRAR
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
s’il
est
possible
d'intervenir
pour
les
excès
de
vitesse
répétitifs
des
véhicules
circulant
sur
la
route
qui
va
jusqu'aux
passerelles
à
Blanchifontaine. M.
le
Maire
indique
qu'il
va
demander
à
la
Police
Municipale
de
se
rendre
sur
place
pour
constater
et
intercepter
les
malfaiteurs
sur
place.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
suggère
peut-être
d'installer
un
panneau
30
ou
de
mettre
cette
rue
en
sens
unique.
KAKKKKKKRAX
M.
le
Maire
rappelle
qu'au
cours
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2022,
une
délibération
à
été
votée
pour
renommer
la
rue
des
déportés,
«
rue
de
la forestière
»,
pour
donner
suite
à
une
demande
des
riverains.
Mais,
quelques
jours
après,
ces
mêmes
personnes
reviennent
sur
leur
demande
à
cause
des
désagréments
que
cela
implique,
à
savoir
: «
changement
des
papiers,
d'adresse
et
autres
documents...)
De
ce
fait,
M.
le
Maire
propose
une
réunion
publique
avec
tous
les
riverains
de
la
rue
des
Déportés
pour
apporter
les
explications
des
décisions
qui
ont
été
prises
et
en
fonction
de
leur
ressenti,
la
municipalité
reviendra
où
pas
sur
la
délibération
pour
annuler
le
changement
de
nom.
KERKKEKEARAE
M.
le
Maire
fait
savoir
qu’au
niveau
de
l'aménagement
de
la
RD159
qui
avait
été
mis
en
provisoire
pour
la
circulation
en
ville,
il
sera
réexaminé
car
il
a
été
interpellé
par
plusieurs
personnes
qui
ne
comprennent
pas
que
le
stop
mis
en
en
place,
avenue
Félix
Faure
n'est
plus
d'actualité.
Il ajoute
qu'il
y
a
de
nouveau
des
poids
lourds
à
outrance
qui
circulent
au
centre-
ville.
M.
le
Maire
informe
que
la
Police
Municipale
a
dressé
un
listing
complet
afin
de
pouvoir
se
faire
entendre
par
les
entités
sur
cette
problématique. KKAKKKKAKKK
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
y
a
eu
un
retour
par
rapport
aux
panneaux
limitation
de
vitesse
et
aux
radars
pédagogiques
sur
les
entrées
et
les
sorties
de
la
ville
de
Rambervillers. Monsieur
le
maire
informe
qu'il
n'y
a
aucun
moyen
d'identifier
les
véhicules
qui
roulent
trop
vite,
mais
globalement,
cela
sensibilise
les
automobilistes
et
c'est
bénéfique.
RRARRRAERK
M.
Yannick
MARQUIS
informe
qu'il
s’est
rendu
à
une
réunion
organisée
par
l'AMV88
avec
M.
Julien
HAG
l'après-midi
même,
concernant
la
gestion
des
conséquences
des
changements
climatiques.
Plus
précisément,
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI),
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
(DFCI)
et
le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Le
but
étant
de
travailler
avec
le
Département,
le
SDIS
et
les
communes
associées
sur
une
cartographie
des
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17
sur
18 forêts
afin
de
pallier
tous
les
risques
d'incendies.
M.
Yannick
MARQUIS
indique
que
sur
507
communes
recensées,
une
centaine
de
commune
ne
sont
toujours
pas
identifiées
auprès
du
SDIS.
KKKKKAKKAX
Mme
Audrey
SAYER
aimerait
savoir
s’il
y
a
déjà
des
retours
pour
le
repas
des
ainés.
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Ajointe
au
Maire
informe
que
90
personnes
se
sont
déjà
inscrites.
KKKKKKKKAX
Mme
Sandrine
THIEBAUT
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
recensement
est
terminé
et
que
les
résultats
sont
les
suivants :
-
La
population
de
Rambervillers
serait
évaluée
entre
5000
et
5100
personnes,
-
530
logements
vacants
à
ce
jour
contre
637
en
2017
KKKKKKAKKX
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h45.
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