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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
= Rambervillers
NV PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
23
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
16
mai
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
I,
Organisation
de
la
Commune.
Il a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents:
Pascal
AUBEL,
Sylviane
BARTHELEMY,
Stéphane
BOULAY,
Marie-Claire
CREUSILLET,
Loïc
DEMANGEON,
Martine
FERRY,
Julien
HAG,
Nadia
HAMMOUALI,
Yannick
MARQUIS,
Jean-Pierre
MICHEL,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Audrey
SAYER,
Emmanuel
SIBILLE,
Jacques
SOURDOT,
Sandrine
THIEBAUT,
Rebecca
VUILLEMARD. Absents
: Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Vanessa
JACQUEMIN-CHASSARD.
Représentés
: Jean-Luc
BARON
à
Pascal
AUBEL,
Michaël
BOSSERR
à
Emmanuel
SIBILLE,
Hélène
GEORGEL
à
Daniel
POURCHERT,
Gauthier
GILLET
à
Alain
NYSSEN,
Gaëlle
LABORY
à
Martine
FERRY,
Murielle
LEROUGE
à
Yannick
MARQUIS,
Christine
MUNSCH-
BAUDET
à
Sylviane
BARTHELEMY,
Léa
ROCHOTTE
à
Rebecca
VUILLEMARD,
Pierre-Jean
TONON
à
Jean-Pierre
MICHEL.
Monsieur
Julien
HAG
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
RETRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
(délibération
n°2023039)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courriel
en
date
du
15
mai
2023,
Madame
la
Préfète
l'informe
que
lors
de
son
contrôle
de
légalité,
ses
services
ont
constaté
une
illégalité
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
huis
clos
demandé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
la
Préfète
demande
le
retrait
de
l’ensemble
des
délibérations
(n°2023018
au
n°2023026)
qui
ont
été
prises
lors
de
cette
séance.
- Page
1
sur
15 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
retrait
de
l’ensemble
des
délibérations
(n°2023018
au
n°2023026).
Mme
Audrey
SAYER
demande
s'ils
peuvent
obtenir
des
explications.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n'a
aucune
explication,
car
c'est
une
demande
de
Mme
La
Préfète
des
Vosges.
Mme
Audrey
SAYER
tient
à
faire
une
petite
remarque,
à
savoir
: «
On
nous
a
reproché
lors
du
dernier
conseil
que
nous
n'avions
pas
siégé
dans
certaines
commissions.
Cependant,
vous
n'avez
pas
su
nous
demander
dans
le
respect
de
la
procédure,
le
huit
clos
».
Elle
s'adresse
à
M.
Stéphane
BOULAY
Adjoint
au
Maire
et
dit
«
Nous
ne
devrions
pas
être
présents
ce
jour,
car
ce
conseil
a
déjà
été
tenu
et
nous
sommes
bien
présents
».
Elle
ajoute
qu'ils
avaient
autre
chose
à
faire.
M.
le
Maire
les
en
remercie.
M.
Stéphane
BOULAY
Adjoint
au
maire
précise
qu'il
s'exprimait
pour
les
débats
de
la
commission
finances
auquel
les
membres
de
l'opposition
n'étaient
pas
présents.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
précise
que
les
délibérations
sont
retirées,
mais
qu'en
est-
il du
procès-verbal
?
M.
Guillaume
DUFOSSE,
Directeur
Général
des
Services
informe
qu'il
a
saisi
le
contrôle
de
légalité
et
que
le
procès-verbal
du
13
avril
2023
doit
être
rattaché
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
séance
de
ce
jour
donnera
lieu
à
un
nouveau
procès-
verbal
qui
mentionnera
que
les
délibérations
du
13
avril
2023
ont
été
retirées.
Mme
Marie-
Claire
le
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
courrier
du
17
Mai
2023
de
Madame
la
Préfète,
ACCEPTE
à
l'unanimité,
le retrait
de
l'ensemble
des
délibérations
(n°2023/018
au
n°2023/026)
votées
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
conformément
à
la
demande
de
Madame
la
Préfète.
2.
FINANCES
-— REVISION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
(délibération
n°2023040)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022-
032
du
21
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
municipaux
applicables
au
1” septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
aux
annonces
d'augmentation
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité,
les
tarifs
de
locations
des
salles
municipales
ont
été
modifiés
par
délibération
n°
2022-088
du
8
décembre
2022.
Le
tableau
récapitulatif
des
tarifs
appliqués
au
cours
des
années
2020
à
2022
et
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
avril
dernier,
sont
joints
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
révision
des
tarifs
municipaux.
Le
maire
indique
qu'ils
ont
proposé
de
maintenir
les
tarifs
au
sein
du
comité
des
finances,
plutôt
que
de
les
augmenter.
Madame
Marie-Claire
CREUSILLET
rappelle
que
lors
du
précédent
conseil
municipal,
ils
avaient
voté
pour
l'occupation
des
terrasses
à
1€
le
mètre
carré,
mais
le
tableau
indique
toujours
12€
le
mètre
carré.
M.
le
Maire
indique
que
c'est
la
délibération
prise
lors
de
la
précédente
séance
qui
modifie
le
tarif
et
qui
fait
foi.
Il
ajoute
que
cela
sera
rectifié.
- Page
2
sur
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2022-032
du
21
avril
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-088
du
8
décembre
2022,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
avril
2023,
Vu
la
délibération
n°2023032
du
17
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
au
tableau
récapitulatif
joint
en
annexe
à
la présente
délibération,
DECIDE
par
0
Voix
Contre,
6
Abstentions
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
M.
Pascal
AUBEL,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER)
19
Voix
pour
maintenir
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
dont
le tableau
récapitulatif
est
joint
en
annexe.
3.
FINANCES
—
BUDGET
2023
—
IMPOTS
LOCAUX
2023
(délibération
n°2023041)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022-
024
en
date
du
31
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
les
taux
suivants
:
* Foncier
bâti
: 48,64
%
* Foncier
non
bâti
: 30,93
%
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'état
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
ainsi
que
les
tableaux
comparatifs
des
évolutions
des
bases,
des
taux
et
des
produits
ont
été
examinés
par
la
Commission
des
Finances
du
6
avril
dernier.
Ces
documents
sont
adressés
avec
la
présente
note
d’information.
ll est
proposé
de
maintenir
les
taux
pour
2023,
à
savoir
:
* Foncier
bâti
: 48,64
%
* Foncier
non
bâti
: 30,93
%
* Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 25,22
%
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
taux,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
2023,
donneraient
un
produit
total
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
3.040.578
€.
La
Commission
des
Finances
n'ayant
pas
émis
d'observations
particulières,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
produit
fiscal
et
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2023.
M.
Jacques
SOURDOT
indique
que
dans
le
tableau
CERFA
en
page
59,
on
parle
d'un
coefficient
correcteur.
Il souhaiterait
savoir
comment
il est
calculé
et
à
quoi
il correspond.
Le
maire
informe
que
depuis
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
ce
coefficient
correcteur
s'applique.
En
contrepartie,
la
commune
perçoit
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
ultérieurement
versé
au
Département.
C'est
pourquoi
aujourd’hui,
le
taux
est
de
48,64%
pour
22,99
%
auparavant.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
coefficient
multiplicateur
est
déterminé
par
l'administration
fiscale
et
non
par
la
commune
de
Rambervillers
afin
que
le
produit
fiscal
- Page
3
sur
15 attribué
soit
en
adéquation
avec
celui
précédemment
perçu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
bases
d'impositions
prévisionnelles
pour
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l'unanimité
les
taux
suivants
pour
l'année
2023 :
* Foncier
bâti
: 48,64
%
* Foncier
non
bâti
: 30,93
%
* Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 25,22
%
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'état
1259
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
4.
FETES
ET
CEREMONIES
-
DETAIL
DES
DEPENSES
(délibération
n°2023042)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2015/32
en
date
du
26
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a
précisé
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
mandatées
à
l’article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
à
savoir
:
Feux
d'artifices
du
14/07
et
de
la
Saint-Nicolas :
Défilé
de
la
Saint-Nicolas :
Arbre
de
Noël
du
personnel
communal :
Colis
des
retraités
du
personnel
;
Repas
et
animation
des
aînés
;
Jumelage
;
Marché
de
Noël
;
Cérémonies
patriotiques
;
Vœux
du
Maire
;
Vins
d'honneur
(boissons
et
gâteaux) ;
Trophées
Sportifs ;
Gerbes
et
bouquets
;
Repas
et
hébergements ;
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
une
demande
de
la
Trésorerie,
il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
cette
liste
en
ajoutant
les
dépenses
suivantes
:
+
__ Cartes
cadeaux
pour
les
retraités
du
personnel
(Arbre
de
Noël)
;
+
Cartes
cadeaux
pour
les
enfants
du
personnel
(Arbre
de
Noël)
:
+
Fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
réceptions
officielles
;
+
Frais
liés
aux
cérémonies
officielles,
inaugurations :
+
Frais
de
restauration
des
élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures
dans
le
cadre
de
l’action
municipale :
+
__
Rémunération
d'intervenants
pour
des
manifestations
(artistes,
artificiers,
…)
:
+
Dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations ;
- Page
4
sur
15 e
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
événements,
manifestions,
listées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
dépenses
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2015/32
en
date
du
26
mars
2015,
Vu
la
demande
de
la
Trésorerie,
PRECISE
à
l'unanimité,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
mandatées
à
l’article
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»
:
Feux
d'artifices
du
14/07
et
de
la
Saint-Nicolas
;:
Défilé
de
la
Saint-Nicolas
;
Arbre
de
Noël
du
personnel
communal
;
Colis
des
retraités
du
personnel
;
Repas
et animation
des
aînés
;
Jumelage
;
Marché
de
Noël
;
Cérémonies
patriotiques
;
Vœux
du
Maire ;
Vins
d'honneur
(boissons
et gâteaux)
;
Trophées
Sportifs
;
Gerbes
et
bouquets
;
Repas
et
hébergements
;
Cartes
cadeaux
pour
les
retraités
du
personnel
(Arbre
de
Noël) ;
Cartes
cadeaux
pour
les
enfants
du
personnel
(Arbre
de
Noël)
;
Fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
réceptions
officielles
;
e
Frais
liés
aux
cérémonies
officielles,
inaugurations
;
e
Frais
de
restauration
des
élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures
dans
le
cadre
de
l'action
municipale
;
°
Rémunération
d'intervenants
pour
des
manifestations
(artistes,
artificiers,
….)
;
e
Dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations ;
e
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
événements,
mañnifestions,
listées
ci-dessus.
5.
FINANCES
-—
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
SUBVENTION
C.C.AS.
(délibération
n°2023043) Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022-
025
en
date
du
31
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’un
montant
de
95.000
€
au
titre
de
l'exercice
2022.
Pour
information,
l'historique
des
subventions
attribuées
est
le
suivant
:
2015
: 100.000
€
2016:
60.000
€
2017
: 100.000
€
2018
: 100.000
€
- Page
5
sur
15 2019:
90.000
€
2020
: 150.000
€
2021:
95.000
€
2022:
95.000
€
La
subvention
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
du
CCAS
au
titre
de
l'exercice
2023
s'élève
à
138.000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
provision
de
100.000
€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2023
à
l'article
657362.
Ce
crédit
a été
complété
par
la décision
modificative
n°1
du
17
Mai
2023.
La
Commission
des
Finances
réunie
le
6
avril
dernier,
n'ayant
pas
émis
d'observations
particulières,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
du
CCAS
au
titre
de
2023.
Mme
Audrey
SAYER
s'interroge
sur
une
décision
déjà
prise
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
mercredi
dernier.
Le
maire
souligne
qu'il
ne
s'agit
pas
seulement
d'un
problème
au
niveau
administratif.
Si
un
montant
plus
élevé
avait
été
initialement
prévu,
la
décision
de
changer
n'aurait
pas
été
prise.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
fait
la
même
remarque
que
la
semaine
dernière,
à
savoir
que
le
budget
devrait
être
légèrement
supérieur
au
budget
initial
de
150
000
€
puisque
le
conseil
d'administration
a
voté
à
l'unanimité
pour
l'augmentation
du
budget
du
CCAS.
Elle
ajoute
que
tous
les
ans,
un
rééquilibrage
de
ce
budget
est
fait,
alors
pourquoi
ne
pas
l’augmenter
?
M.
le
Maire
reprécise
que
tous
les
ans,
lorsque
le
budget
de
la
commune
est
voté,
celui
du
CCAS
ne
l'est
pas,
c'est
pourquoi
une
provision
est
faite
puisque
d'une
année
sur
l'autre,
les
montants
ne
Sont
pas
forcément
identiques.
Il indique
que
la
subvention
est
toujours
abondée
en
fonction
des
besoins
financiers
du
CCAS.
Et,
le
cas
échéant,
reconstituer
la
somme
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
du
CCAS.
Il précise
que
par
rapport
à
la
présentation
du
budget
du
CCAS
il y
a
eu
des
explications
apportées
au
niveau
du
prévisionnel
pour
le
personnel.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
exprime
son
ressenti,
à
savoir
:
«
Le
CCAS
est
un
peu
le
"parent
pauvre
de
la
municipalité"
puisque
l'on
est
là,
à
faire
des
calculs
alors
qu'il
y
a
vraiment
un
besoin
en
matière
social
au
niveau
de
la
ville
de
Rambervillers
».
Elle
ajoute
que
l’analyse
des
besoins
sociaux
avait
été
demandé
mais
refusé.
M.
le
Maire
précise
que
comme
pour
tous
les
postes
communaux,
ils
sont
revus
un
par
un,
l'argent
n'est
pas
flexible.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
réitère
qu'ils
avaient
demandé
150.000
€
de
budget.
M.
le
Maire
précise
que
la
demande
du
CCAS
était
de
138.000
€,
donc
abondé
dans
ce
sens.
Mme
Sylviane
BARTHELEMY
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
affaires
sociales
indique
que
le
budget
de
138.000
€
est
à
ce
jour
un
peu
juste,
dû
aux
augmentations
des
dépenses
énergétiques
et
en
cas
d'absence
du
personnel.
M.
le
Maire
informe
qu’un
ajustement
du
budget
sera
fait et
précise
qu'il
n’était
pas
là
lors
du
vote
du
budget
en
Comité
d'Administration.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
acquiesce
et
ajoute
«
qu'effectivement,
M.
le
Maire
n'était
pas
là
lors
du
vote
unanime
du
budget
donc
il
n’a
pas
entendu
le
vote
des
personnes
autour
de
la
table
»
en
précisant
que
cela
est
assez
récurant.
Mme
Audrey
SAYER
réitère
qu’elle
ne
comprend
pas
que
l’on
parle
de
ce
point-là,
sachant
que
la
décision
modificative
a
été
votée
la
semaine
dernière.
M.
le
Maire
indique
que
sur
le
plan
administratif
c'est
même
mieux
d’avoir
votée
cette
décision
modificative
en
amont
pour
permettre
sans
difficulté
de
verser
cette
subvention.
Effectivement,
dans
la
délibération,
la
phrase
sera
modifiée
dans
ce
sens.
- Page
6
sur
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2022-025
en
date
du
31
mars
2022,
allouant
au
C.C.A.S
une
subvention
de
95.000
€
pour
l'année
2022,
Vu
le
Budget
Primitif
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°1
du
17
Mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l'unanimité
une
subvention
d'un
montant
de
138.000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Social
de
Rambervillers
au
titre
de
l'exercice
2023,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
mandatement
correspondant.
6.
FINANCES
—
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
ALPHONSE
CYTERE
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
(délibération
n°2023044)
Monsieur
Loïc
DEMANGEON
Ajoint
au
Maire,
délégué
aux
sports
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°2008/103
en
date
du
5
Juin
2008,
le
Conseil
Municipal a
fixé
les
critères
d'attribution
des
subventions
exceptionnelles
pour
le déplacement
des
clubs
sportifs
à des
championnats
de
France.
Monsieur
Loïc
DEMANGEON
indique
que
L'Association
Sportive
du
Collège
Alphonse
Cytère
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
les
championnats
de
France
qui
ont
eu
lieu
à
ANDREZIEUX-BOUTHEON
dans
la
Loire
les
28
et
29
mars
2023.
Monsieur
Loïc
DEMANGEON
précise
que
le
montant
total
des
dépenses
engagées
par
le Club
s'élève
à
2.198
€
pour
2
jeunes
élèves
de
Rambervillers.
Une
subvention
exceptionnelle
de
659,40
€
peut
être
accordée
à
l'Association
soit
30%
des
dépenses
(par
championnat),
dans
la
limite
de
100
€
par
personne.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
l'Association
Sportive
du
Collège
Alphonse
Cytère.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la délibération
N°2008/103
en
date
du
5 juin
2008,
Vu
la demande
de
l'Association
du
Collège
Alphonse
Cytère,
Vu
le
Budget
2023,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'allouer
au
titre
de
l'année
2023
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
l'Association
Sportive
du
Collège
Alphonse
Cytère
de
Rambervillers
pour
les
championnats
de
France
qui
ont
lieu
à ANDREZIEUX-BOUTHEON
dans
la
Loire
les
28
et
29
mars
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
mandatement
correspondant.
- Page
7
sur
15 1.
REPAS
DES
AINES
—
CONDITION
DE
PARTICIPATION
(délibération
n°2023045)
Madame
Sylviane
BARTHELEMY
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
sociales
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
de
Rambervillers
organise
depuis
de
nombreuses
années
le
repas
des
Aînés
sur
la
Commune.
Madame
Sylviane
BARTHELEMY
précise
que
les
dépenses
de
cette
journée
sont
prises
en
charge
par
le
budget
communal.
Madame
la
Trésorière
demande
de
confirmer
par
délibération
les
conditions
de
participation
suivantes
:
+ __
Repas
pour
les
ainés
de
70
ans
et
plus
domiciliés
à
Rambervillers
:offert
par
la
ville.
+ __
Repas
pour
les
accompagnants
(moins
de
70
ans
où
domiciliés
hors
Rambervillers)
:
payant,
(Coût
repas
traiteur)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
propositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
demande
de
Madame
la
Trésorière,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité
les
conditions
de
participation
suivantes
:
°__
Repas
pour
les
ainés
de
70
ans
et
plus
domiciliés
à
Rambervillers
:offert
par
la
ville.
+ __
Repas
pour
les
accompagnants
(moins
de
70
ans
ou
domiciliés
hors
Rambervillers)
:
payant,
(Coût
repas
traiteur)
8.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023046)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
8
Mars
2023,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
portant
sur
l'adresse
du
siège
social,
conformément
à
sa
délibération
du
21
Décembre
2022
(jointe
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
modifications
de
l’article
03
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Courrier
de
M.
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
en
date
du
8
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité,
la
modification
de
l'article
03
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers,
à
savoir
:
- Page
8
sur
15 -
article
03
:
Le
Siège
du
Syndicat
est
fixé
au
09
rue
du
Docteur
Lahalle
-
88700
RAMBERVILLERS 9.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
- BOURG
CENTRE
/ PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
_
VALANT
ORT
-
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(délibération
n°2023047) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2021/063
du
21
octobre
2021,
la
Commune
de
Rambervillers
a
adhéré
à
la
convention
«
Bourg-Centre
/ Petites
Villes
de
Demain
».
Cette
convention
a
été
signée
avec
les
différents
partenaires
en
date
du
16
décembre
2021,
à
savoir
: Le
Préfet
des
Vosges,
Le
Président
du
Conseil
Régional
Grand-Est,
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
Le
Directeur
Régional
de
la
Banque
des
Territoires,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers,
Le
Maire
de
Rambervillers.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
gouvernement
a
souhaité
que
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l'environnement,
où
il fait
bon
vivre.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(PETR
du
pays
d'Epinal
Cœur
des
Vosges)
de
pacte
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
(PTRTE).
Ce
programme
constitue
une
boîte
à
outils
au
service
des
territoires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et
démographiques. Créée
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l'ORT
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres
villes.
Le
dispositif
d'ORT
crée
ainsi
des
droits
juridiques
nouveaux
pour
les
collectivités,
leur
permettant
de
mener
à
bien
leurs
projets
et
il ne
peut
y
avoir
qu'une
seule
convention
valant
ORT
par
intercommunalité.
Monsieur
le
Maire,
ajoute
que
la
convention
ORT
(jointe
à
la
présente
note)
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire,
son
articulation
avec
le
PTRTE
local,
et
l’ensemble
des
moyens
d'accompagnement
existants
au
profit
des
collectivités
locales,
entreprises
et
population
des
territoires
engagés.
La
convention
ORT
détaille
l'ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
pour
la
période
du
programme
2021-2026:
Etat,
Région
Grand
Est,
département
des
Vosges,
L'Etablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
et
la
Ville
de
Rambervillers.
La
présente
convention
sera
effective
à
la
date
de
signature
du
présent
contrat,
jusqu'en
juin
2028. Il
convient
aujourd’hui
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
ORT,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
du
dispositif
bourg-centre.
Cette
dernière
permettra
de
mobiliser
des
outils
juridiques
et
fiscaux
dans
le
domaine
de
l’habitat
et
du
commerce.
- Page
9
sur
15 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
M.
Jacques
SOURDOT
interpelle
sur
une
rubrique
«
maquette
financière
annuelle
relative
aux
Petites
Villes
de
Demain
»
en
particulier
sur
la
fiche
action
34
nommé
«
suivit
et
traitement
du
logement
indigne
et
insalubre
»
et
dont
le
montant
total
pour
la
commune
inscrit
est
«
zéro
euro
»,
il demande
pourquoi.
M.
le
Maire
informe
qu'il
faut
attendre
la
signature
de
l’'ORT
et
une
fois
le
dossier
engagé,
la
commune
inscrira
les
fonds
nécessaires
au
budget.
M.
Jacques
SOURDOT
s'est
interrogé,
car
d’autres
entités
ont
indiqué
le
montant.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Rambervillers
participe
contrairement
à
la
communauté
de
communes
de
Rambervillers
qui
gère
le
dossier.
M.
Bastien
LARROCA,
Chef
de
Projet,
donne
quelques
explications,
notamment
:
Aujourd'hui,
le
suivi
du
traitement
des
logements
indignes
et
insalubres
ne
peut
être
quantifié
tant
que
des
études
préalables
sont
réalisées
par
un
bureau
d'étude,
qui
proposera
des
solutions
à
la
commune
et
à
la
communauté
de
communes.
Il
est
difficile
pour
la
commune
d'en
énoncer
le
montant,
à
moins
de
disposer
de
données
sur
cette
action
issues
de
recherches
préliminaires.
Cependant,
la
commune
participera
à
hauteur
de
50
%.
M.
Jacques
SOURDOT
demande
pourquoi
il
n'est
pas
précisé
dans
les
documents
que
la
commune
est
impliquée
à
hauteur
de
50%
sachant
que
la
communauté
de
commune
doit
avoir
le
même
problème
tout
en
indiquant
un
montant.
Mme
Audrey
SAYER
demande
si
dans
le
reste
du
tableau,
tel
que
chiffré
par
la
communauté
de
communes
tout
a
été
étudié,
si
l'on
suit
le
raisonnement
donné.
M.
le
Maire
rappelle
que
cela
avait
été
expliqué
en
conseil
communautaire,
le
montant
de
60
000
€,
est
un
montant
provisoire.
La
communauté
de
communes
engage
le
bureau
d’études
financé
à
75
%
et
d'un
commun
accord,
la
commune
et
la
communauté
de
communes
se
partagent
le
reste.
Ce
n'est
qu'alors
que
les
travaux
commenceront,
que
le
bureau
d'études
donnera
les
instructions
et
les
chiffres.
Mme
Audrey
SAYER
demande
pourquoi
la
commune
de
Rambervillers
n’a
pas
émis
de
prévision.
M.
le
Maire
indique
que
le
montant
sera
inscrit
lors
que
les
chiffres
seront
connus.
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
précise
que
cela
s'applique
également
à
la
Communauté
de
Communes,
pourquoi
faire
un
prévisionnel,
au
hasard.
M.
Jacques
SOURDOT
indique
que
le
mot
au
«
hasard
»
ne
doit
pas
être
utilisé.
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'ils
ont
déjà
délibéré
sur
l'étude
de
financement,
il y
a
quelques
mois.
Mme
Nadia
HAMMOULI
fait
remarquer
que
ce
n'est
rien
d'autre
qu'un
reflet
de
tout
ce
qui
se
passe
sur
la
municipalité.
Sans
prévision,
on
ne
voit
pas
où
M.
le
Maire
veut
aller
sur
le
long
terme. M.
le
Maire
réitère
que
si
les
deux
collectivités
font
appel
à
un
bureau
d'études,
ce
n'est
pas
pour
rien.
Une
fois
le
travail
effectué
par
le
bureau
d’études,
ils
en
tireront
les
conclusions
et
s’adapteront
à
ce
que
préconise
le
bureau
d'études.
M.
le
Maire
informe
que
la
convention
ORT
sera
signée
le
6 juin
2023.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
précise
qu'elle
pense
que
pour
le
logement,
il
est
également
- Page
10
sur
15 important
de
voir
avec
le
CCAS
qui
a vocation
à faire
une
étude,
sur
les
logements.
M.
le
Maire
acquiesce
et
précise
que
plusieurs
organismes
sont
associés
mais
que
c'est
le
bureau
d'études
qui
les
identifiera.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
souhaite
que
la
municipalité
ait
déjà
une
vision
des
choses
sur
la
commune
et
n'ai
pas
forcément
à
attendre
le
bureau
d’études.
M.
le
Maire
s'étonne
que
Mme
Nadia
HAMMOUALI
soit
conseillère
communautaire
et
qu'aucun
commentaire
n'ait
été
fait
à
ce
sujet
lorsque
ce
point
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
précise
qu'au
conseil
communautaire,
cela
à
voir
avec
la
communauté
de
communes.
En
revanche,
là
nous
sommes
sur
la
ville
de
Rambervillers
qui
doit
se
positionner
à
un
moment
ou
à
un
autre,
mais
pas
du
tout.
S'adressant
à
M.
le
maire
«
on
ne
vous
entend
pas
plus
parler,
là vous
faite
une
réflexion,
vous
m'attaquer,
donc
moi
aussi
je
peux
vous
attaquer
sur
ce
point-là
»
ajoutant
que
ce
n'est
pas
comme
cela
qu'il
faut
faire
et
insistant
sur
le
fait,
qu’elle
n’est
pas
majoritaire
à
la
communauté
de
communes. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2021/063
du
21
Octobre
2021,
Vu
la
Convention
«
Bourg-Centre
/ Petites
Villes
de
Demain
»,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le contenu
de
la convention
"Bourg-Centre
/ Petites
Villes
de
Demain"
valant
ORT
- Opération
de
revitalisation
du
territoire",
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
10.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
SECTION
SPORTIVE
SCOLAIRE
DE
HANDBALL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS,
LE
CLUB
DE
HANDBALL
DE
RAMBERVILLERS
ET
LE
COLLEGE
ALPHONSE
CYTERE
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023048)
Monsieur
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
sports
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2018/032
en
date
du
22
février
2018,
le
Conseil
Municipal
a
passé
une
convention
de
partenariat
concernant
le
fonctionnement
d'une
section
sportive
scolaire
entre
la
ville
de
Rambervillers,
le
club
de
Handball
de
Rambervillers
et
le
Collège
Alphonse
Cytère
de
Rambervillers
pour
une
durée
de
4
ans,
arrivant
à
échéance
en
juin
2022.
Monsieur
Loïc
DEMANGEON
précise
qu'il
convient
de
renouveler
ladite
convention
jointe
à
la
présente
note,
avec
le
Collège
Alphonse
Cytère
et
le
Club
de
Handball
pour
une
durée
de
4
ans
soit
jusqu’en
juin
2026.
Cette
convention
a
été
réécrite
sans
changement
de
modalité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
cette
convention
et autoriser
M.
le
Maire
à
la signer.
Mme
Audrey
SAYER
rappelle
que
dans
le
règlement
intérieur
du
collège
section
Handball,
il
est
précisé
que
la
douche
est
obligatoire.
Elle
admet
que
c'était
une
période
spéciale
où
les
élèves
n'avaient
pas
d'eau
chaude.
Il
est
juste
de
reprendre
les
douches
après
deux
heures
de
handball
et
demande
les
prévisions
pour
l'année
prochaine.
M.
Loïc
DEMANGEON
informe
qu'il
a
eu
une
réunion
avec
l'équipe
pédagogique
et
qu'ils
ont
discuté
de
la
course
d'orientation
extérieure
de
deux
heures.
Ils
ne
se
sont
pas
douchés
et
cela
n'a
pas
posé
de
problème.
Mme
Audrey
SAYER
précise
que
la douche
est
recommandée,
- Page
11
sur
15 la
section
handball
est
physique
avec
un
règlement
intérieur
bien
précis.
M.
Loïc
DEMANGEON
précise
qu'il
ne
peut
pas
dissocier
le
sport
collège
et
la
section
sportive.
Il
admet
toutefois
être
d'accord
avec
le
fait
que
les
enfants
voulaient
prendre
une
douche
après
leur
activité.
Mme
Audrey
SAYER
souligne
que
pour
la
section
handball,
les
professeurs
arrêtent
le
cours
dix
minutes
avant,
pour
prendre
une
douche.
Départ
de
Mme
Sandrine
THIEBAUT
à
18h40.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2018/032
en
date
du
22
février
2018,
Vu
la
demande
de
M.
Marc-Antoine
COLLIGNON,
enseignant
EPS,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité
la
convention
Section
Sportive
Scolaire
Handball
entre
la
ville
de
Rambervillers,
le
club
de
Handball
de
Rambervillers
et
le
Collège
Alphonse
Cytère
de
Rambervillers. AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
pour
une
durée
de
4
ans
soit
jusqu'en
juin
2026.
11.
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
DE
L'INSTALLATION
CLASSEE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
-—
GAEC
DE
LAMENIL
ET
ASSOCIES
SITUE
À
ARCHES
(délibération
n°2023049)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
demande
d'enregistrement
du
GAËEC
DE
LAMENIL
ET
ASSOCIES
relative
à
la
mise
en
service
d'un
site
de
regroupement
des
vaches
laitières
au
lieudit
«
Narrieux
»
à
Arches,
il
est
nécessaire
que
les
communes
émettent
un
avis
sur
ce
dossier
inscrit
à
la
nomenclature
des
installations
classées. Le
groupement
agricole
d'exploitation
en
commun
(GAEC)
est
composé
de
quatre
membres
associés
et
fonctionne
dans
cette
structure
depuis
le
1”
mars
2016.
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
R.
512-46-11
du
code
de
l’environnement,
cette
demande
d'enregistrement
a
été
soumise
à
la
consultation
du
public
en
mairie
de
Rambervillers
du
vendredi
17
février
au
lundi
3
avril
2023.
Le
périmètre
d'affichage
réglementaire
concerne
les
communes
soumises
à
risques
et
inconvénient,
à
savoir
:
e
Dounoux,
+
Hadol,
e
Renauvoid,
+
le
Syndicat,
+
Tendon,
e
Uriménil
°
Xertigny.
+
Rambervillers.
Ce
rapport
a
pour
objet
de
présenter
les
principaux
impacts
induits
par
cette
activité.
Ils
sont
détaillés
dans
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
consultable
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à émettre
un
avis
sur
ce
dossier
de
demande
d'enregistrement.
- Page
12
sur
15 M.
Pascal
AUBEL
demande
à
Mme
Martine
FERRY
1ère
Adjointe
si
elle
a
des
nouvelles
concernant
la
pollution
de
la
plateforme
terre
agri.
Mme
Martine
FERRY
indique
qu'elle
n'était
pas
en
mesure
de
communiquer
des
informations
car
elle
n'avait
pas
non
plus
de
réponse.
Le
maire
a
précisé
que
concernant
les
pollutions
avérées,
des
études
sont
toujours
en
cours.
M.
Pascal
AUBEL
demande
si
la
municipalité
pouvait
interagir
car
c'était
très
préoccupant.
Le
maire
réitère
que
tout
est
en
cours
mais
que
la
ville
reste
très
vigilante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
demande
d'enregistrement
du
GAEC
DE
LAMENIL
ET
ASSOCIES,
Vu
l'article
R.512-46-11
du
Code
de
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
demande
d'enregistrement
du
GAEC
DE
LAMENIL
ET
ASSOCIES
relative
à
la
mise
en
service
d'un
site
de
regroupement
des
vaches
laitières
au
lieudit
"Narrieux"
à Arches.
[14.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
leur
sont
distribuées
les
réponses
apportées
aux
questions
écrites,
données
lors
du
dernier
conseil
municipal.
LLLEEL
EE)
Mme
Audrey
SAYER
informe
qu'elle
a
rencontré
M.
TROULLIOT
concernant
son
problème
de
plaque
d'égout.
Il lui
a
autorisé
à transmettre
son
adresse
ainsi
que
son
numéro
de
téléphone
à
la collectivité.
M.
Stéphane
BOULAY
Adjoint
au
maire
indique
qu'il
s'est
renseigné
et
informe
qu'un
devis
est
établi,
prêt
à
la
signature.
Mme
Audrey
SAYER
demande
si
quelqu'un
le
recontactera.
M.
Stéphane
BOULAY
indique
qu'il
sera
avisé
dès
le
début
des
travaux.
KKKAKKKEEX
M.
Jacques
SOURDOT
revient
sur
les
réponses
données
lors
des
réunions
concernant
leurs
questions
écrites.
Il
a
souligné
que
les
règles
de
procédure
selon
lesquelles
les
rapports
étaient
établis,
étaient
clairement
spécifiées
dans
le
règlement.
Le
maire
a
expliqué
que,
toutefois,
il n'est
pas
prévu
de
secrétaire
de
réunion.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
a
dit qu'ils
n'ont
pas
demandé
de
secrétaire
de
réunion,
mais
seulement
un
rapport.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'un
rapport
sera
fait
à
la fin
de
chaque
réunion
de
commission.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
indique,
que
pour
l'affaire
en
cours,
aucune
précision
n'est
donnée.
Cependant,
elle
voulait
juste
savoir
si
les
agents
ont
une
protection
fonctionnelle.
M.
le
Maire
répond
que
oui.
- Page
13
sur
15
| KKKKKKKX
M.
Jacques
SOURDOT
souligne
le
fait
que
des
personnes
travaillent
pour
l'attractivité
du
territoire
et
de
l’article
paru
dans
la
presse
samedi
dernier
«
cambriolage
dans
les
Vosges,
Rambervillers
en
tête
de
peloton
».
|| demande
ce
qu'en
pensent
les
autres
membres.
Le
maire
précise
qu'il
ne
fera
aucun
commentaire
à
ce
sujet
pour
la
bonne
raison
que
lorsqu'il
se
passe
des
circonstances
diverses,
les
autorités
en
l'occurrence,
la
police
municipale,
la
gendarmerie
suivent
les
dossiers.
M.
David
THURIOT
Responsable
de
la
police
municipale
intervient
et
détermine
que
l'article
porte
sur
la
région
de
Rambervillers
comprenant
pas
moins
de
30
communes.
II
s'avère
qu'il
y
a
plus
de
petits
larcins
dans
les
petites
communes
qu'à
Rambervillers.
M.
David
THURIOT
annonce
que
le
service
de
vidéo
protection
fonctionne
très
bien
pour
tout
ce
qui
se
passe
dans
l'agglomération
de
Rambervillers,
le
taux
de
réussite
est
très
élevé
car
la
plupart
des
cas
sont
résolus
et
apportent
des
éléments
importants.
M.
Jacques
SOURDOT
souhaiterait
que
ce
genre
d'information
soit
partagée,
car
quand
les
personnes
lisent
Rambervillers
dans
la
presse,
ils
ne
pensent
pas
au
territoire
mais
à
la
ville.
M.
Jacques
SOURDOT
tient
à
ce
que
ce
soit
très
clair,
il
ne
fait
de
reproche
à
personne,
simplement
partager
ce
genre
d'informations
entre
Rambuvetais
pour
se
tenir
mutuellement
informés
et
pouvoir
répondre
à
ceux
qui
s'interrogent.
M.
Loïc
DEMANGEON
dit
que
la
presse
a
publié
un
article
qui
ne
donne
pas
les
vrais
chiffres,
ni
ne
parle
des
villages
autour
de
Rambervillers,
et
il trouve
cela
grave.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
dit
«
charge
à
vous
»
puisqu'ils
ont
les
informations
via
la
police
municipale
pour
demander
un
droit
de
réponse.
Le
maire
précise
qu'à
ce
sujet,
ils
ne
pouvaient
pas
communiquer
en
raison
d'enquêtes
et
de
procédures.
M.
Loïc
DEMANGEON
rappelle
qu'il
y
a
deux
ans,
un
article
de
deux
pages
était
publié
sur
la
vidéoprotection
(Thaon,
Remiremont,
Epinal)
et
Rambervillers
seulement
deux
lignes
alors
que
c'était
la
première
commune
à
installer
ce
dispositif.
M.
Jacques
SOURDOT
demande,
s'il
n'y
a
pas
moyen
de
changer
les
choses
et
de
communiquer
des
informations
contradictoires.
M.
David
THURIOT
rappelle,
qu'ils
ne
sont
pas
habilités
à
fournir
ces
informations,
contrairement
au
procureur
et
aux
autres
autorités.
KKRKKKKKEX
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h00.
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Julien
HAG
- Page
14
sur
15