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Arrêté - 76.23 Journee du handicap du 11 juin parking secteur MAF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 76.23 Journee du handicap du 11 juin parking secteur MAF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 159
N° 76/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RAR RIRE H HIER
PORTANT RÈGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A L'OCCASION DE LA JOURNÉE DU HANDICAP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU l'organisation de la journée du handicap, organisée par Claire NICOLAÏ, conseillère municipale déléguée au handicap ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer momentanément le stationnement des véhicules sur le secteur de la MAF pendant cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 11 juin 2023, les zones du secteur MAF, matérialisées sur le plan ci-joint, seront interdites au stationnement.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par la police municipale.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 4 : Des mesures particulières non précisées en rapport avec le stationnement des véhicules pourront être prises en cas de nécessité.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 160
ARTICLE 5 : Les règles à observer pour l'application de l'article 1 du présent arrêté seront celles définies aux articles 325.12 et suivants du code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence. L'exécution d'office pourra être réalisée.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Trèbes, le 25 avril 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : ...26 avril 2023 …
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