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Arrêté - 189.22 Journee de depistage du diabete du 30.11 reglementation du stationnement du parking nord de la MAF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 189.22 Journee de depistage du diabete du 30.11 reglementation du stationnement du parking nord de la MAF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 385
N° 189/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
T ? PORTANT RÉGLEMENTATION
re es. DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PARKING DE LA MAF
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
CONSIDÉRANT la demande faite le 13 octobre 2022 par Madame Corinne WENDLING , Association Diabète Occitanie, CHU de Rangueil 1 avenue Jean Poulhès —-31 059 TOULOUSE, en vue d'effectuer une journée de dépistage du diabète, salle des expositions de la MAF, avenue Pierre CURIE — 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette manifestation afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, parking nord de la MAF ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 30 novembre 2022, de 9h 00 à 17h 30, l'Association Diabète Occitanie effectuera une journée de dépistage à la salle des expositions de la MAF, avenue Pierre CURIE.
ARTICLE 2 : Durant le dépistage, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits sur les trois places de stationnement situées devant l'entrée de la salle des expositions de la MAF.
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de la collecte, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 386
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l'Association Diabète Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 4 novembre 2022
Publié le : ... 4 novembre 2022 ...
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