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Arrêté - 140.26 Journee du handicap
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 140.26 Journee du handicap)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 273
N° 140/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes. TEMPORAIRE
RAR ARR RIRE RER RÈRIR
PORTANT RÈGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A L'OCCASION DE LA JOURNÉE
DU HANDICAP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU l'organisation de la journée handicap dimanche 7 juin 2026, organisée par Claire NICOLAÏ, conseillère municipale déléguée au handicap ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon
déroulement de cette manifestation :
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer momentanément le stationnement des véhicules
sur le secteur de la MAF pendant cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 4 juin à 8 h au dimanche 7 juin 2026 minuit, une zone située au nord
du bâtiment MAF sera interdite au stationnement.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 4 : Des mesures particulières non précisées en rapport avec le stationnement des
véhicules pourront être prises en cas de nécessité.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 274
ARTICLE 5 : Les règles à observer pour l'application de l’article 1 du présent arrêté seront celles définies aux articles 325.12 et suivants du code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence. L'exécution d'office pourra être réalisée.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Trèbes, le 1° juin 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : 1°" juin 2026 …
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