Arrêté - 2024.05.419 vehicule de chantier café royal du 14 au 16 maiu

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Arrêté - 2024.05.419 vehicule de chantier café royal du 14 au 16 maiu Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.419 vehicule de chantier café royal du 14 au 16 maiu)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2024 05 419

Mis en ligne le ....03.0$.T4.

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER ET MISE EN PLACE D'UNE ÉCHELLE CONTRE LA FAÇADE DU CAFÉ LE ROYAL, AU DROIT DU N°1 PLACE MONSEIGNEUR LAURENCE POUR CHANGEMENT DE STORE

DU 14 AU 16 MAI 2024

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,

Vu la demande de Monsieur Manuel RIBEIRO directeur du Café Royal sis 1 Place Monseigneur Laurence 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de chantier au droit du n°1 Place Monseigneur Laurence et à la mise en place d’une échelle contre la façade pour changement de store au droit du Café Royal portant le n° 1 place Monseigneur Laurence du 14 au 16 mai 2024.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 14 au 16 mai 2024, l’entreprise Fermetures Lourdaises est autorisée à occuper le domaine public au droit du Café Royal, portant le n°1 place Monseigneur Laurence.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, l’entreprise Fermetures Lourdaïises est autorisée à stationner au droit du Café Royal, portant le n°1 Place Monseigneur Laurence

Article 3 - Circulation des piétons

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

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. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frCet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et La sécurité des piétons, la commune se réserve le droît d'exiger son démontage sans délai.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 10 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 06 mai 2024Notifié Le ...................,...,..uéiis

a Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propr

8 Par mail envoyé Le y ES OR

Je soussigné(e).....................,...............

Signature sssesesesmerennaetsenmpeerenens se

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.