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Arrêté - 2023.04.339 Stationnement véhicule chantier
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.339 Stationnement véhicule chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ LOURDES ; - des Pyrénées ——# — — —— HILLE DE LOURDES —
1 pe UE =
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 O4 339
Mis en ligne le .£Q..0c.4043
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER
AU DROIT DU MAGASIN PORTANT LE N° 4 AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER POUR POSE D'UN AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR
LES 24 ET 25 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, 12212-2, L2212-5, 12213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié}, Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans La ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de Monsieur Matéo BOUQUET / NO WOOD DESIGNER, demeurant 6 bis rue du Faubourg
Lalande 31460 CARAMAN, relative au stationnement d’un véhicule de chantier pour pose d’un aménagement intérieur, au droît du magasin portant le n° 4 avenue Monseigneur Schoepfer les 24 et 25 avril 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Les 24 et 25 avril 2023, Monsieur Matéo BOUQUET / NO WOOD DESIGNER est autorisé à occuper Le domaine public sur le trottoir au droit du magasin portant le n° 4 avenue Monseigneur Schoepfer.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 3- Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr I doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
. les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 18 avril 2023 /
Pour le Mai
l’adjoint dé
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...................,................,
co Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propr
À Par mail envoyé le LL 1483
Je soussigné(e).r...........................1....
Signature : ...........,....................,.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.