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Arrêté - PA2026 0446 Modificatif AM n° PA2026 0359 Animation On the moon again
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0446 Modificatif AM n° PA2026 0359 Animation On the moon again)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- 0446 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : _{ g JUIN 2026
Mis en ligne le :
06 JUIN 2026
Objet : Modificatif de l'arrêté municipal n° PA 2026-0359 du 4 mai 2026
Ne Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales etnotamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n° 10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1” décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2026-0359 du 4 mai 2026 portant permis de stationnement pour l'animation “On the moon again” ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guilaume LECLERC, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la déclaration de M. Adrien RIVAS en date du vendredi 29 mai 2026, précisant qu'il ne peut assurer l'animation seulement le samedi 20 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté municipal n° PA 2026-0359 du 4 mai 2026 est modifié comme suit :
* Monsieur Adrien RIVAS, société PROVENCE ASTRO, est autorisé à organiser une animation d'astronomie, intitulée “On the moon again 2026”, au moyen de télescopes et d'un écran
géant, qui seront installés surla rive du lac de la Tullère (cf. plan en annexe), le samedi 20
juin, de 18h00 à 00h30. ”
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2026-0359 du 4 mai 2026 sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tbunal Administratif de Marseille, dens un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - wmiiroles1 2Article 5
Amplation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
Direction de la Culture et du Patrimoine,
Direction de l'Animation et Evènementiel,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
Directeur Général deb Service
HOTEL DE VILLE — 8P 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX = TEL : 04 42 77 90 00 - wwmvirolles12