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Arrêté - PA2026 0359 Animation dastronomie Provence Astro Lac de la Tuiliere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0359 Animation dastronomie Provence Astro Lac de la Tuiliere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PSN
Vitrèlles
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- 03SS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT 04 MAI 2026 Mis en ligne le :
ÉrrettiE iansess 04 MAI 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'arrêté municipaln® 99-283 du 12 juillet 1999 relatif au règlement d'usage de l'espace public appelé Lac de la Tuilière ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Considérant là demande en date du 5 mars 2026, de Monsieur Adrien RIVAS, société PROVENCE ASTRO, solliitant l'autorisation d'organiser une animation d'astronomie, intitulée “On the moon again 2026", aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Adrien RIVAS, société PROVENCE ASTRO, est autorisé à organiser une animation d'astronomie, intitulée “On the moon again 2026”, au moyen de télescopes et d'un écran géant, qui ‘seront installés sur la rive du lac de la Tuilière (cf. plan en annexe), le samedi 20 juin et le dimanche 21 juin 2026, de 18h00 à 00h30.
Article 2
L'organisateur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. Monsieur Adrien RIVAS est tenu d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et d'être à jour de sa police d'assurance. La commune ne sera en aucun cas responsable d'éventuelles dégradations surles équipements mis à la disposition du public, lors de cette animation.
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration oules particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrirla Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
HOTEL DE VILLE BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — mans virolles 19.Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
= Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
= Direction de l'Animation et Evènementiel,
_ Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, = Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
__ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles fre ensemble Annexe : Plan
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wa vilrolles tait