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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0445 Modificatif de larrete municipal PA2026 0410 Spectacle les ptites roulettes La caravane des bebes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RR ICIP
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- 0445 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 9 g JUIN 2026
Mis en ligne le : 9 g JUIN 2025
Objet : Modificatif de l'arrêté municipal n° PA 2026-0410 du 27 mai 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n° 10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1” décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipaln® PA 2026-0410 du 27 mai 2026 portant permis de stationnement pour spectacle “Les p'tites roulettes - La caravane des bébés” ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guilaume LECLERC, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant là demande de la Direction de la Culture - Pôle médiathèque en date du vendredi 29 mai 2026, de prendre en compte la présence d'un véhicule supplémentaire ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté municipaln® PA 2026-0410 du 27 mai 2026 est modié
comme suit :
*Le 10 juin 2026, un véhicule utilitaire RENAULT TRAFIC immatriculé AZ-804-AL ainsi qu'un véhicuie remorqué de marque ERIBA immatriculé BF 021 YQ, sont autorisés à stationner sur la place Georges BRASSENS, devant la médiathèque, durant la manifestation."
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2026-0410 du 27 mai 2026 sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www iclerecours fr.
Article 4
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
— Monsieur le Directeur de Cabinet,Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Girculation,
Direction de la Culture et du Patrimoine,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Guilladme LECLERC
Directeur Généfal des Service
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WWW.VITROLLES3.FR