Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2026 05 50 création comité consultatif relatif au
Compte-Rendu - 2026 05 49 création comité consultatif relatif au
Compte-Rendu - 2026 05 52 création dun comité consultatif relatif
Compte-Rendu - 2026 05 48 création comité consultatif à laménagem
Compte-Rendu - 2026 05 53 création dun comité consultatif lévenem
Compte-Rendu - 2026 05 54 création dun comité relatif au marché f
Compte-Rendu - 2026 05 72 Création dun comité territorial au sein
unknown - Comites Consultatifs
Déliberation - 2024 06 44 Modification des représentants au sein
Déliberation - 2024 06 43 Modification des représentants au sein
Compte-Rendu - 2026 05 51 création comité consultatif relatif à lattractivité commerciale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 51 création comité consultatif relatif à lattractivité commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
RME LG + don, ID : 078-217803808-20260511-20260551-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-05-51
Création, d’un comité consultatif relatif à l’Attractivité commerciale et aux Mobilités
L'an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2026. s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Samuel COLLIN, Amina
DEMBRI, Nicolas BOURGET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM. Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Vincent LAVISSE, Virginie BONIN.
REPRESENTÉS :
Sylvie BIGAY représentée par Sidonie KARM
Caroline QUINET représentée Olivier LEPRETRE
Virginie PRET représentée par Virginie BONIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 0 Alexandre MORIN est désigné secrétaire de séance Votants : 29
Présents : 26
VU l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'intérêt d'associer des élus. des habitants, des représentants associatifs et des personnes qualifiées à la réflexion relative à l’Attractivité commerciale et aux Mobilités :
Considérant qu'il y a lieu de créer un comité consultatif chargé d'émettre des avis et propositions sur les questions relatives à l’Attractivité commerciale et aux Mobilités :
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Attractivité commerciale et Mobilités :
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN, Nicolas BOURGET,
Benjamin GOHET, Emma PAYOM, Elise GUERET-MAGNE, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Claire BENAZECH, Virginie PRET (suppléante de monsieur VIVALDI) Alexander EDELHOFF, Hélène HUARD), François LATIL, Fabrice NOREL. Sylvie BISCARRAT, Jean-Philippe VIVALDI.
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 30 avril 2026 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Samuel COLLIN. Adjoint au maire délégué à l'Attractivité commerciale et des Mobilités :Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID : 078-217808808-2026051 1-20260551-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
1/ DECIDE d'instituer un Comité consultatif relatif à l’Attractivité commerciale et aux Mobilités chargé d'étudier toute question relative aux domaines susmentionnés et composé de 15 membres :
2/ DECIDE du fonctionnement suivant :
- Le comité consultatif se réunit sur convocation de son président, selon les besoins. Il a un rôle consultatif uniquement et ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel. Ses avis sont portés à la connaissance de la municipalité et, le cas échéant, du conseil municipal.
3/ DIT que le comité est créé pour la durée du mandat municipal, sauf suppression ou modification par délibération du conseil municipal.
4/ DIT que les membres représentant des organismes ou associations extérieurs sont désignés en cette qualité et peuvent être remplacés à tout moment par un autre représentant dûment mandaté par leur structure d’origine, sans qu'il soit nécessaire de modifier la présente délibération.
5/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Président : Samuel COLLIN
- _ Représentants du conseil municipal : Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN, Nicolas BOURGET, Benjamin GOHET, Emma PAYOM, Elise GÜUERET-MAGNE, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Claire BENAZECH, Virginie PRET (suppléante de monsieur VIVALDI)
- Membres extérieurs : Alexander EDELHOFF, Hélène HÜARD), François LATIL, Fabrice NOREL,
Sylvie BISCARRAT, Jean-Philippe VIVALDI
Alexandre MORIN
Le secrétaire de séance F ë Le Maire