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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 49 création comité consultatif relatif au développement durable à l)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026 ST
SE Bond Publié le
CONSEIL MUNICIPAL Il 12 :078-217803808-20260511-20260549-DE
DELIBERATION N°2026-05-49
Création d’un comité consultatif relatif au développement durable, à
l’environnement et à la Transition énergétique
L'an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI. Nicolas BOURGET., Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Vincent LAVISSE, Virginie BONIN.
REPRESENTÉS:
Sylvie BIGAY représentée par Sidonie KARM
Caroline QUINET représentée Olivier LEPRETRE
Virginie PRET représentée par Virginie BONIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 0 Alexandre MORIN est désigné secrétaire de séance Votants : 29
Présents : 26
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'intérêt d'associer des élus, des habitants, des représentants associatifs et des personnes qualifiées à la réflexion relative au Développement Durable, à l'Environnement et à la Transition énergétique :
Considérant qu'il y a lieu de créer un comité consultatif chargé d'émettre des avis et propositions sur les questions relatives au Développement Durable, à l'Environnement et à la Transition énergétique :
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Développement Durable, Environnement et Transition énergétique. :
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Olivier LEPRETRE, Denis COURTOT, Nicolas BOURGET, Caroline QUINET, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Hélène HUARD, Chantal JANCEK, Aline READ, Virginie PRET (suppléante de monsieur DE ROSA), Alexander EDELHOFF, Anne PIVERD, Agnès ROUBY, Florence LORETZIN, Stéphane DE ROSA. Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affai avril 2026 : ID : 078-217803808-20260511-20260549-DE
ENTENDU l'exposé de Monsieur Nicolas BOURGET, Adjoint au maire délégué au Développement Durable, à l'Environnement et à la transition énergétique :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
1/ DECIDE d'instituer un Comité consultatif relatif au Développement Durable, à l'Environnement et à la Transition énergétique chargé d'étudier toute question relative aux domaines susmentionnés et composé de 18 membres :
2/ DECIDE du fonctionnement suivant :
- Le comité consultatif se réunit sur convocation de son président, selon les besoins. Il a un rôle consultatif uniquement et ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel. Ses avis sont portés à la connaissance de la municipalité et, le cas échéant, du conseil municipal.
3/ DIT que le comité est créé pour la durée du mandat municipal, sauf suppression ou modification par délibération du conseil municipal.
4/ DIT que les membres représentant des organismes ou associations extérieurs sont désignés en cette qualité et peuvent être remplacés à tout moment par un autre représentant dûment mandaté par leur structure d'origine, sans qu'il soit nécessaire de modifier la présente délibération.
5/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Président : Nicolas BOURGET
-__ Représentants du conseil municipal : Olivier LEPRETRE, Denis COURTOT, Nicolas BOURGET. Caroline QUINET, Philippe CHOLET, Emma PAYOM. Miary RAMENASON, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Hélène HUARD, Chantal JANCEK, Aline READ, Virginie PRET (suppléante de monsieur DE ROSA)
Membres extérieurs : Alexander EDELHOFF, Anne PIVERD, Agnès ROUBY. Florence LORETZIN. Stéphane DE ROSA
Alexandre MORIN Vief LEPRETRE
Le secrétaire de séance fe ' Le Maire