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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 54 création dun comité relatif au marché forain tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL I ID : 078-217803808-20260511-20260554-DE
DELIBERATION N°2026-05-54
Création d’un comité consultatif relatif au Marché Forain
Maäüle
L'an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2026, s'est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Vincent LAVISSE, Virginie BONIN.
REPRESENTÉS :
Sylvie BIGAY représentée par Sidonie KARM
Caroline QUINET représentée Olivier LEPRETRE
Virginie PRET représentée par Virginie BONIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 0 Alexandre MORIN est désigné secrétaire de séance Votants : 29
Présents : 26
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'intérêt d'associer des élus. des habitants, des représentants associatifs et des personnes qualifiées à la réflexion relative au Marché Forain:
Considérant qu'il y a lieu de créer un comité consultatif chargé d'émettre des avis et propositions sur les questions relatives au Marché Forain:
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Marché Forain
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire.
CONSIDERANT les candidatures de Caroline QUINET, Samuel COLLIN, Vincent LAVISSE, Hélène
HUARD, Sylvie BISCARRAT, Emilie DUFAYS., Corinne HERSANT (suppléante de monsieur LAVISSE)
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 30 avril 2026 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire : Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260511-20260554-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à !"unanimité.
1/ DECIDE d'instituer un Comité consultatif relatif à l'Evénementiel chargé d"étudier toute question relative aux domaines susmentionnés et composé de 7 membres
2/ DECIDE du fonctionnement suivant
Le comité consultatif se réunit sur convocation de son président. selon les besoins. Il a un rôle consultatif uniquement et ne dispose d·aucun pouvoir décisionnel. Ses avis sont portés à la connaissance de la municipalité et. le cas échéant. du conseil municipal.
3/ DIT que le comité est créé pour la durée du mandat municipal, sauf suppression ou modification par délibération du conseil municipal.
4/ DIT que les membres représentant des organismes ou associations extérieurs sont désignés en cette qualité et peuvent être remplacés à tout moment par un autre représentant dûment mandaté par leur structure d"origine. sans qu'il soit nécessaire de modifier la présente délibération.
5/ FIXE comme suit la composition du Comité :
Président: Caroline QUINET
Représentants du conseil municipal : Vincent LA VISSE, Samuel COLLIN
Membres extérieurs : Hélène HUARD, Sylvie BISCARRAT. Emilie OUFA YS. Corinne HERSANT (suppléante de monsieur LA VISSE)
Alexandre MORIN
� Le sec,ita;,•e de séance
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.-. . 7 · / Le Maire