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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 septembre 2020
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 A 19h (Salle du Conseil Municipal – Mairie)
*****************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. François NGUYEN
LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE
(Conseiller Municipal Délégué), Mme Aurélie BERGER, M. Olivier BEULET, Mme Virginie CARRETIER-
DROUINAUD, M. Serge COMPAORÉ, M. Benoît COQUELET (arrivé à 19 h 30), M. Jacques
DESCHAMPS (arrivé à 20 h 15), M. Christophe DELAVAULT, Mme Nythia FOISNET, Mme Jocelyne
JEAN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, Mme
Sandrine MORIN (arrivée à 19 h 25), M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence
SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Patrick PEYROUX donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme
Valérie POIGNANT donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Odile MATHIEU donne pouvoir
à Mme Catherine SIMON
Secrétaire de séance : Mme Séverine LAFLEUR
Assistent : Mme Sylvie LEGROS, Messieurs Pierre BAZIN, Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Monsieur Eric MARTIN, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’au public,
toujours fidèle. Il fait part de sa satisfaction à tenir à nouveau les séances du Conseil Municipal en
Mairie, la dernière réunion dans cette salle datant de plus de 6 mois (10 mars 2020). Sous réserve d’une
évolution des conditions sanitaires, les prochaines réunions du Conseil Municipal devraient se tenir en
Mairie, dans le respect de la distanciation mise en place et du port du masque.
Madame Séverine LAFLEUR est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le
quorum est atteint et vérifie la validité des procurations.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
Monsieur le Maire informe le Conseil des principales décisions prises dans le cadre des délégations
prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal
en date du 26 mai 2020 :
- Décision du 8 juillet 2020 : signature avec l’entreprise BENARD de Fontaine le Comte pour la
seconde phase de l’aménagement du self au restaurant scolaire, pour un montant de 9 722.00 €
HT, soit 11 666.40 € TTC ;
=> présentoir à couverts, cuve bain-marie, chariot chauffant assiettes
1ère phase pour le self en 2019 : 20 058.37 € TTC 2
- Décision du 9 juillet 2020 : signature avec l’entreprise SMAC de Migné-Auxances pour les
travaux d’étanchéité de la toiture de la salle de danse au gymnase de Braunsbach, pour un
montant de 6 706.04 € HT, soit 8 047.25 € TTC ;
=> travaux en complément du marché, non prévus initialement
- Décisions du 15 juillet 2020 :
▪ Signature avec le cabinet ENTRELIEUX (Franck BUFFETEAU) de Rochefort pour la
mission d’accompagnement sur la qualification du centre-bourg pour un montant de
10 050.00 € TTC ;
=> une réunion est programmée dans les jours à venir
▪ Signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers pour l’extension du réseau
d’éclairage public et la pose de 2 candélabres rue du Moulin, pour un montant de
4249.44 € HT, soit 5 099.33 € TTC ;
- Décision du 16 juillet 2020 : signature avec l’entreprise HUGUET THIBAULT de Poitiers pour
la fourniture et pose de rideaux à la salle de Traversonne, pour un montant de
3 011.50 € HT, soit 3 613.80 € TTC ;
=> 4 000 € inscrits au BP 2020
- Décision du 4 août 2020 : signature avec l’entreprise SIGNAUX GIROD de La Crèche (Deux-
Sèvres) pour l’acquisition de panneaux de signalisation, pour un montant de
739.34 € HT, soit 887.21 € TTC ;
=> panneaux circulation à sens unique, interdiction de tourner, parking, voie sans issue,
balisage de virages, accès interdit à tous les véhicules à moteur
- Décision du 17 août 2020 : signature avec l’entreprise Les Ateliers de Rambault de Varennes
pour l’acquisition de 7 distributeurs de gel hydroalcoolique, pour un montant de
1 050.00 € HT, soit 1 260.00 € TTC ;
=> distributeurs installés salles polyvalente, la Gorande, Traversonne, gymnases Emile
Fradet, Braunsbach et les Maillots (x 2)
- Décisions du 18 août 2020 :
▪ Signature avec l’entreprise Des Clics de Vouillé pour le remplacement du serveur
informatique de la mairie, pour un montant de 4 912.00 € HT, soit 5 894.40 € TTC ;
=> précédent serveur obsolète acquis en 2011
▪ Signature de l’avenant n° 2 au bail de location du Centre des Finances Publiques de
Vouillé (trésorerie et logement de fonction) ;
=> révision triennale du prix du bail : 19 505 € à compter du 1er septembre 2020
(18 472.00 € au 1er septembre 2017)
- Décision du 25 août 2020 : signature avec l’entreprise WESCO de Cerizay (Deux-Sèvres) pour
l’acquisition de mobilier pour la garderie de l’école élémentaire, pour un montant de
930.99 € HT, soit 1 117.17 € TTC ;
=> 3 banquettes 2 places et 3 chauffeuses
- Décision du 1er septembre 2020 : signature avec l’entreprise Des Clics de Vouillé pour le
renouvellement de matériels informatiques à la mairie, pour un montant de
3 098.00 € HT, soit 3 717.60 € TTC ;
=> 3 PC portables + 4 écrans
Passage progressif de PC fixe en PC portable ; en 2020 3 portables pour le DGS, le DGA et le
DST (PC actuels achetés en 2014 et 2016) ;
- Décision du 2 septembre 2020 : signature avec l’entreprise Touraine Espaces Verts de
Chambray les Tours (Indre et Loire) pour la plantation mécanisée de bulbes, pour un montant
de 1 244.00 € HT, soit 1 398.40 € TTC ;
=> jonquilles et narcisses 3
1 – FINANCES
• Demande de subvention au Conseil Départemental (ACTIV Flash) pour le programme de
voirie 2020
M. François NGUYEN LA indique que pour faire face à la récession économique en cours liée à la crise
sanitaire, le Conseil Départemental de la Vienne a décidé de se mobiliser pour permettre une relance
de l'activité des entreprises locales du BTP contraintes à l'arrêt des chantiers, ou confrontées à un
très fort ralentissement pendant le confinement.
Il rappelle que les communes, donneurs d'ordre majeurs, représentent 30% du Chiffre d'Affaires des
entreprises du bâtiment et 52% de celles des travaux Publics.
Afin de permettre aux collectivités de poursuivre leurs investissements et de participer à la relance
de l'économie locale, le Conseil Départemental a donc créé une aide complémentaire de son dispositif
d’aides aux communes “ACTIV3 », intitulée "ACTIV Flash d’un montant total de 3,5 M €. Pour la
commune de Vouillé, cette aide exceptionnelle représente un soutien possible de 30 300 €, soit 50 %
supplémentaires par rapport à l’enveloppe du programme annuel « ACTIV 3 » réservé à Vouillé.
Cette aide "spéciale relance" concerne principalement les travaux d'urgence sur les bâtiments
communaux, l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie. Les travaux doivent être programmés
sur la section d'investissement et engagés avant la fin décembre.
Suite à une réunion tenue le 17 juin dernier à la mairie de Vouillé avec M. le Maire, des membres du
Conseil Municipal, M. Benoit COQUELET, Vice-Président du Conseil Départemental et les services
départementaux, il a été proposé de mobiliser ce financement sur le programme de voirie 2020, qui
participe à la relance de l’économie locale, tout en s’inscrivant dans les objectifs d’amélioration du cadre
de vie, mais également de sécurité.
Le montant total du programme s’élève à 68 333,33 € HT et concerne la rue des Cités, la rue du Moulin
et la Résidence du Puits Grippon.
La subvention sollicitée au titre « d’ACTIV Flash » s’élève à 30 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De solliciter une subvention de 30 300 € auprès du Conseil Départemental au
titre du programme « ACTIV Flash » pour les travaux de voirie engagés par la
Commune en 2020 pour un montant de 68 333,33 €, afin de relancer l’activité
économique locale, suite à la forte récession engendrée par le confinement
sanitaire,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Mise à jour du plan de financement des travaux de réaménagement du gymnase de
Braunsbach (dojo, salle de danse) pour la demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux
M. Jean-Luc CHATRY rappelle qu’à la demande des associations utilisatrices du dojo, la commune de
Vouillé a engagé une réflexion sur le fonctionnement de cet équipement. En effet, la surface dédiée à
la pratique des arts martiaux se révèle insuffisante, compte tenu de l’augmentation des effectifs.
Par ailleurs, plusieurs contraintes ont également été identifiées, comme par exemple l’absence de
rangements et de gradins pour les spectateurs. 4
Le projet d’aménagement répond à ces problématiques, en proposant une nouvelle organisation spatiale.
Il est complété par une mise en accessibilité du site.
La permutation des salles dédiées aux activités « danses » et « arts martiaux » va donc dégager un
espace plus important pour la pratique des sports de combats.
M. Jean-Luc CHATRY indique que les travaux sont en cours. L’aménagement du DOJO est terminé. La
Commission de Sécurité se réunit jeudi 17 septembre. La salle de danse devrait être achevée avant la
fin de l’année. Une visite des salles est programmée avec les membres de la Commission Jeunesse, Sport
et Vie Associative, samedi 19 septembre.
Il précise que les services de l’Etat ont demandé de leur transmettre une délibération validant le plan
de financement le plus récent.
M. le Maire indique qu’il convient de modifier le montant de la subvention ACTIV3 du Conseil
Départemental, par rapport au projet de délibérations. Ce montant est arrêté à 60 600 € et non 90 900
€ ce qui fait porter l’autofinancement à 57,29 %.
M. Jean-Luc CHATRY indique que le budget est présenté hors taxes et que la Commune va acquitter la
TVA (20%) alors qu’elle ne récupèrera que 16,4 % du montant total, 2 ans plus tard (FCTVA).
Il propose donc de valider le plan de financement mis à jour suivant, afin de solliciter la subvention de
l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :
Dépenses en € HT Recettes en €
Dépenses préalables (géomètres,
diag., constat d’huissier, …)
83 447.60
DETR 30 % 143 048.71
Honoraires de maîtrise d’œuvre ACTIV 3 12,71 % 60 600.00
Honoraires complémentaires (AMO,
SPS, Contrôleur technique, …) et
frais annexes
Autofinancement 57,29 % 273 180.34
Travaux 382 451.45
Total 100% 476 829.05 Contrôle d’accès 10 930.00
Coût total d’opération en € HT 476 829.05
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. le Maire précise que la Région Nouvelle-Aquitaine
consacre des moyens très importants sur les dossiers relatifs à l’environnement, à la transition
énergétique et au développement durable. Il n’a pas connaissance qu’elle intervienne sur ce type de
travaux mais demande aux services de se renseigner.
M. Jean-Luc CHATRY rappelle que la Région Poitou-Charentes avait apporté un financement pour la
construction du gymnase des Maillots, compte tenu de sa vocation à accueillir des manifestations
sportives de niveau régional.
M. Jean-Luc CHATRY indique que pour le dojo, les fédérations sportives ont été sollicitées sans succès.
Il rappelle que la situation sanitaire exige que le club de judo effectue un nettoyage systématique des
tapis après chaque utilisation. Dans le cas d’une utilisation de la salle par d’autres personnes, il
conviendra que les mêmes protocoles sanitaires soient appliqués.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Vienne est désormais placée en zone rouge (niveau de
vulnérabilité élevé) qui pourrait contraindre la Préfète à prendre des mesures de fermeture. 5
M. le Maire et M. Jean-Luc CHATRY indiquent qu’une entreprise locale (Brillance Sanxéenne) a été
missionnée pour un nettoyage quotidien des salles et équipements sportifs couverts (complexe sportif
des Maillots, gymnase Emile Fradet, Salles Polyvalente, de la Gorande et de Traversonne) en l’attente
du retour de congés d’un agent municipal, compte-tenu des risques sanitaires. Les associations
utilisatrices sont également sensibilisées à la désinfection du matériel qu’elles utilisent. Il conviendra
de refaire un point sur la nécessité d’une telle prestation lorsque l’agent reprendra ces fonctions.
M. le Maire fait état d’un surcout mensuel de l’ordre de 3000 € pour cette prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le plan de financement pour le réaménagement du gymnase de
Braunsbach (dojo et salle de danse),
➢ D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l‘Etat (DETR),
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier
• Tarif de vente des chèvres du Parc de la Gorande
M. Philippe PATEY rappelle que la Commune possède un parc animalier géré par les services communaux
sur un coteau de l’Auxance à la Gorande.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place d’une gestion différenciée sur les espaces publics de
Vouillé, il a été décidé de dédier des surfaces enherbées au pâturage, sur le site du Parc de la Gorande.
A cet effet, des moutons d’Ouessant ont été introduits en 2013. Afin de réguler les populations
animalières, la Commune procède à des échanges avec d’autres collectivités, voire à des ventes en cas
de surpopulation.
En 2015, le Conseil Municipal a fixé un tarif de vente pour les béliers (35 €) et les brebis (70 €).
M. Philippe PATEY propose d’instaurer un tarif de vente identique pour les caprins élevés dans le Parc
de la Gorande : 35 € pour un bouc et 70 € pour une chèvre.
M. le Maire et M. Philippe PATEY font état d’une augmentation de la population caprine à la Gorande ce
qui nécessite une régulation.
Mme Alexandra ROUCHER suggère de prendre contact avec d’autres communes, notamment avec
Mouton Village et d’utiliser d’autres espaces.
M. Julien MACOUIN propose de ne conserver que les femelles.
En réponse à une demande de M. le Maire, M. Philippe PATEY précise que la Commission va engager une
réflexion sur cet élevage avec les services, incluant une évaluation financière.
M. François NGUYEN LA rappelle l’efficacité des animaux pour l’entretien de certains espaces verts,
mais aussi l’attractivité pour les enfants.
Mme Séverine LAFLEUR suggère de communiquer l’information sur la mise en vente des animaux.
M. le Maire et M. Yannick QUINTARD proposent d’utiliser les sites de vente en ligne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la vente de boucs au prix unitaire de 35 €, et de chèvres, au prix
unitaire de 70 €,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. 6
• Demande de rétrocession à la commune de Vouillé, d’une subvention accordée au Tennis
Club de Vouillé 86 par la Fédération Française de Tennis, pour la rénovation des trois
courts de tennis extérieurs, la pose de nouvelles clôtures et la création d’un accès pour
les personnes à mobilité réduite (PMR)
Monsieur Jean-Luc CHATRY rappelle que dans le cadre de la rénovation des trois courts de tennis
extérieurs réalisée en 2019 pour un coût total de 89 441.52 € TTC, un dossier de demande de
subvention avait été déposé auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT).
La pratique de la FFT est de verser la subvention directement à l’association de tennis locale, une fois
tous les documents d’achèvement du chantier fournis, à charge à l’association de rétrocéder la
subvention à la commune, propriétaire des terrains.
La FFT, lors du Comité Exécutif fédéral du 28 novembre 2019, a attribué une subvention de 12 740 €
au Tennis Club de Vouillé 86 pour la rénovation des trois courts extérieurs, la pose de nouvelles clôtures
et la création d’un accès PMR.
Cette aide financière a été versée au Tennis Club de Vouillé 86 à la fin du mois de juillet.
Monsieur Jean-Luc CHATRY propose de solliciter le versement de cette subvention à la Commune.
M. le Maire remercie Philippe PATEY qui a beaucoup œuvré auprès de la FFT pour bénéficier de ce
financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, M. Philippe PATEY ne prenant
pas part au débat et au vote :
➢ D’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Tennis Club de Vouillé 86 la
rétrocession à la commune de Vouillé de la subvention de 12 740 € accordée
par la Fédération Française de Tennis, pour la rénovation des trois courts
extérieurs, la pose de nouvelles clôtures et la création d’un accès PMR,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
2 – VIE SCOLAIRE
• Point sur la rentrée scolaire 2020/2021
Mme Danielle BONNIN communique au Conseil Municipal les informations relatives à la rentrée scolaire
2020/2021.
Il s’agit d’une rentrée particulière avec des nouveaux protocoles sanitaires reçus tardivement.
I - Application des protocoles sanitaires (19 août 2020)
- Insistance sur les mesures d'hygiène des mains, d'entretien et d'aération des locaux.
- Recherche de la plus grande distanciation possible entre les élèves en intérieur.
- Port du masque obligatoire pour les adultes.
- Par arrêté Préfectoral du 11 septembre 2020, le port du masque est désormais obligatoire aux abords
des écoles de la Commune (50m). 7
A la rentrée, les parents ne sont pas entrés dans les écoles élémentaires et maternelles sauf les parents
des nouveaux élèves. Le retour des enseignants est plutôt positif, avec moins de pleurs d’enfants en
maternelle.
II – Les écoles
Ecole élémentaire du Petit Bois :
8 classes pour 197 élèves (dont 26 de Frozes) (-23)
CM1-CM2 : 25 CM1-CM2 : 24 CM1-CM2 : 25 CE2-CM1 : 24
CE2 : 26 CE1-CE2 : 25 CP-CE1 : 23 CP : 25
32 CP - 32 CE1 - 50 CE2 - 35 CM1 – 48 CM2
Les 11 élèves de la classe ULIS sont intégrés dans ces 8 classes. Ils viennent des communes suivantes :
Vouillé (6), Cissé, Boivre-la-Vallée, Béruges, Curzay-sur-Vonne et Ayron.
Mme Stéphanie KIENER-HABRIOUX assure la direction de l'école mais n'y enseigne plus ; elle a été
nommée à l'Université pour la formation des enseignants.
8 professeurs et 2 stagiaires (postes « berceaux ») assurent l'enseignement.
2 Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) assistent les élèves ; 1 AVS est affecté à la classe ULIS.
Le SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Services à Domicile) intervient aussi dans l'école pour
10 élèves de la classe ULIS, à raison de 5 demi-journées par semaine (3 demi-journées pour 1
éducatrice ; 1 demi-journée pour une psychomotricienne ; 1 demi-journée pour une psychologue)
Ces spécialistes s'installent dans la pièce de la garderie.
Ecole maternelle La clé des champs :
5 classes pour 112 élèves (dont 18 de Frozes) (+4)
1 élève arrivera en GS en octobre.
TPS-PS : 21 PS-MS : 23
MS-GS : 23 MS-GS : 22 MS-GS : 23
32 PS – 42 MS – 38 GS
Mme Elodie SOUCHARD assure la direction de l'école. Elle enseigne en PS à mi-temps. Son temps de
décharge est assuré par une stagiaire.
6 autres enseignantes aidées de 5 ATSEM assurent l'enseignement.
1 AVS intervient spécialement auprès d'un enfant, 2 autres AVS s’occupent de plusieurs enfants.
Les stagiaires sont formées par Mme KIENER-HABRIOUX.
Ecole et collège de la Chaume
En primaire : 7 classes pour 188 élèves.
En maternelle : 2 classes pour 54 élèves.
- 48 enfants dans l’école
Directrice : Mme Violette BERTHELOT
Au collège : 16 classes pour 468 élèves (+8) Directeur : M. Pierre-André DUBOIS
M. François NGUYEN LA fait état d’une baisse constante et générale des effectifs dans les écoles du
Département. 8
Les activités périscolaires TAPs ont débuté lundi 14 septembre en élémentaire ; en maternelle, elles
commenceront en novembre.
Les propositions pour cette première période sont :
Arts plastiques – Jeux de société – Contes et jeux – Foot gaëlique ou kin-ball.
L'organisation des TAPs est confiée au Centre Socioculturel qui recrute des animateurs spécialisés.
Une convention annuelle est établie.
En mai 2019, le bilan des 3 dernières années de fonctionnement a été présenté au Rectorat. Le PEDT a
été validé et renouvelé pour 3 ans, assorti du financement (90 € par élève).
Les Petits Débrouillards : L'école du Petit Bois de VOUILLE a été sélectionnée pour bénéficier de
l’opération Energie Tour SOREGIES. La Commune a été retenue pour accueillir le camion de l’association
« Les Petits Débrouillards » le 9 octobre 2020 au matin. (2 classes à partir du CM1)
Grâce à ce laboratoire mobile, l’Energie Tour SOREGIES facilite la mise en place d'actions dans les
communes et permet ainsi aux enfants de faire leurs propres expériences sur les économies d’énergie.
III – Le temps périscolaire (restauration - garderie)
La restauration
280 repas sont préparés chaque jour à la cuisine centrale 180 + 100 (-25).
Un certain nombre de Projets d’Accueil Individualisé concernant les allergies ou régimes alimentaires
sont suivis par la responsable et communiqués aux équipes. 7 enfants reçoivent un repas sans porc. De
plus en plus d’enfants ne mangent pas de viande. Un repas végétarien est proposé chaque semaine et un
repas sans viande est distribué le vendredi précédant les fêtes de Pâques.
La distanciation physique est maintenue à table : 4 par table au lieu de 6, ce qui allonge le temps du
service.
Les groupes constitués par les enseignants sont respectés autant que possible avec utilisation du jardin
devant l’école.
Les équipes d'encadrement du périscolaire ont changé, surtout à l'école du Petit Bois.
Un accompagnement a été nécessaire pour ces 2 premières semaines.
Mme Danielle BONNIN remercie tous ceux qui ont prêté main forte la première semaine pour aider les
enfants de CP à passer au self et à s'installer à table : Florence, Julien et Olivier, pour le service du
jeudi, et Jocelyne, Catherine, Serge et Jean-Luc pour le service du vendredi.
M. le Maire s’associe à ces remerciements.
La garderie (matin : 7h30-8h50 ; soir 16h10-19h)
La séparation des élèves par groupes est difficile à faire respecter.
En maternelle
Fréquentation pour la deuxième semaine : Matin (30 – 31 – 20 – 30 – 34)
Soir (29 – 37 – 36 - 31)
En élémentaire
Fréquentation pour la deuxième semaine : Matin (37 – 40 – 24 – 43 – 34)
Soir (48 – 55 – 50 – 41)
Le mercredi (12h-13h)
Fréquentation pour la deuxième semaine : 10 (élem.) + 5 (mat.)
Les élèves de maternelle sont conduits à l'école élémentaire par les ATSEMs. 9
Le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (aide aux devoirs) organisé par le Centre Socioculturel et
financé par la commune (6500 €) débutera en octobre.
Le transport
Il est organisé et géré par la Région.
Une vingtaine d'élèves au total empruntent une des 3 lignes : Frozes, Vouillé-bourg, Vouillé-écarts.
IV - Dates des conseils d'école
Élémentaire : jeudi 5 novembre 18h – lundi 1er février 18h – mardi 22 juin 18h
Maternelle : lundi 2 novembre 18h – lundi 8 mars 18h – lundi 14 juin18h
Date de la prochaine Commission Vie Scolaire : mercredi 7 octobre de 18h30 à 20 h
• Participation de la commune de Frozes aux dépenses de fonctionnement des écoles
publiques pour l’année 2019
Mme Danielle BONNIN informe le Conseil Municipal du montant des dépenses de fonctionnement de
l’exercice 2019, pour les écoles publiques de la commune.
Pour l’école maternelle « La Clé des Champs »
L’effectif au 31 décembre 2019 s’élevait à 107 élèves, répartis comme suit :
▪ Vouillé = 81
▪ Frozes = 23
▪ Autres communes = 3
Le montant des dépenses de fonctionnement de 2019 s’élevait à 158 002.47 €.
La dépense par enfant s’élève donc à 1 476.66 € (déduction à faire de 14.04 € par élève pour la garderie
du soir), soit un montant de 1 462.62 € pour la commune de Frozes.
Participation de la commune de Frozes = 1 462.62 € x 23 élèves = 33 640.26 €
Pour l’école élémentaire « Le Petit Bois »
L’effectif au 31 décembre 2019 s’élevait à 220 élèves, répartis comme suit :
▪ Vouillé = 179
▪ Frozes = 17
▪ Autres communes = 24
Le montant des dépenses de fonctionnement de 2019 s’élevait à 87 070.28 €.
La dépense par enfant est donc arrêtée à 395.77 € (déduction à faire de 7.95 € par élève pour la
garderie du soir), soit un montant de 387.82 € pour la commune de Frozes.
Participation de la commune de Frozes = 387.82 € x 17 élèves = 6 592.94 € 10
Mme Danielle BONNIN rappelle également que la Commune de Frozes s’engage à verser au budget de
la commune de Vouillé, au titre de sa participation pour l’achat de fournitures scolaires, un forfait de
36 € par élève scolarisé dans les écoles publiques de Vouillé et domicilié à Frozes.
Compte-tenu des élèves domiciliés à Frozes fréquentant les écoles publiques de Vouillé, le montant
s’élève à 1 440 € (40 élèves x 36 €) pour la commune de Frozes.
Elle précise que la différence de coût entre l’école maternelle et l’école élémentaire s’explique par le
salaire des 5 ATSEMs.
Elle indique que la Commune de Frozes rembourse également la différence entre le tarif de cantine
pratiqué aux familles (environ 3 €) et le prix de revient (près de 5 €).
En réponse à une question de M. Serge COMPAORE, M. le Maire indique qu’il n’est pas prévu de fusion
de la Commune de Frozes avec celle de Vouillé, malgré plusieurs services communs (Ecole, cimetière…),
le Maire de Frozes n’étant pas favorable à ce regroupement à ce jour.
M. Bernard PIERRE-EUGENE rappelle qu’il y a quelques années, les enfants de Villiers fréquentaient
les écoles publiques de Vouillé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le montant de la participation de la commune de Frozes aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques de Vouillé pour l’année 2019, soit un montant global
de 41 673.20 €,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
3 – RESSOURCES HUMAINES
• Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’un poste d’adjoint
du patrimoine principal de 1ère classe et d’un poste d’ingénieur
Mme Danielle BONNIN rappelle que les promotions permettent aux agents de la commune d’évoluer
professionnellement, et qu’elles constituent une reconnaissance pour le travail réalisé, ainsi qu’un
encouragement à s’investir pour la collectivité.
Elle indique que la commission Ressources Humaines, réunie le 6 juillet dernier a donné un avis favorable
pour transformer des postes afin de promouvoir :
- deux adjoints techniques aux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe (placier et
responsable de la cantine maternelle)
- une adjointe principale du Patrimoine de 2ème classe au poste d’adjointe du Patrimoine de 1ère classe
(responsable de la médiathèque)
- un technicien principal de 1ère classe au grade d’ingénieur (Directeur des Services Technique)
Mme Danielle BONNIN précise que la Commission Administrative Paritaire (catégorie C) placée auprès
du Centre de Gestion de la Vienne, réunie le 17 juin 2020, a donné un avis favorable sur les avancements
de grade proposés par M. le Maire. Elle indique qu’après l’avis favorable de la Commission Administrative
Paritaire (catégorie A), réunie le 27 novembre 2019, le Président du Centre de Gestion de la Vienne a
inscrit le Directeur des Services Techniques sur liste d’aptitude d’accès au grade d’ingénieur, sur
proposition de M. le Maire. 11
Ces promotions se traduiront, dans un premier temps, par la création de nouveaux postes au 1er
décembre 2020, et par une demande d’avis présentée auprès du Comité Technique, pour la suppression
des postes d’origine. Dès que l’avis du Comité Technique sera connu, le Conseil Municipal sera à nouveau
saisi pour se prononcer sur la suppression des postes d’origine.
M. François NGUYEN LA rappelle que la nomination du Directeur des Services Techniques au grade
d’ingénieur fait suite à la réussite à un examen professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la création au 1er décembre 2020 de deux postes d’adjoints techniques
principaux de 2ème classe, un poste d’adjoint du Patrimoine de 1ère classe et un poste
d’ingénieur, étant précisé que le Conseil Municipal sera à nouveau saisi pour se prononcer
sur la suppression des postes d’origine, dès que l’avis du Comité Technique sera connu,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
4 – TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
• Lancement de la procédure d’aliénation du chemin rural n°147 à la Bisquinerie
M. Philippe PATEY rappelle que dans le cadre des aménagements réalisés pour lutter contre les
inondations à la Bisquinerie, la Commune a engagé des discussions avec les agriculteurs propriétaires et
exploitants des terres situées en amont du hameau.
Il a été convenu que ces derniers cèdent à la commune des terrains permettant l’aménagement de
merlons de protection et de plantations de haies et de bosquets.
En contrepartie, ils ont fait état de la situation particulière du chemin rural n°147 situé à proximité,
qui est désormais cultivé et qui pourrait donc être cédé, sous réserve de la mise en place d’une
procédure d’aliénation avec enquête publique, un simple échange n’étant règlementairement pas
possible.
Afin de permettre l’éventuelle cession du chemin rural n°147, M. Philippe PATEY propose de soumettre
ce projet à une enquête publique préalable, selon les modalités prévues au code rural et de la pêche
maritime et au code des relations entre le public et l’administration.
Messieurs François NGUYEN LA et Julien MACOUIN précisent que les travaux d’aménagement des
merlons sont réalisés et que les arbustes seront plantés cet automne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°147,
en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime
et du code des relations entre le public et l'administration ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier 12
5 – PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET URBANISME
• Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le balayage des voies publiques
du territoire du Haut Poitou
Monsieur François NGUYEN LA rappelle que le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux
acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes, dont l’objectif est de rationaliser
les achats lorsque plusieurs personnes publiques ont un besoin commun.
Aussi, au vu du besoin commun, de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et de ses communes
membres, d’une prestation de balayage des voies du territoire du Haut-Poitou, il est apparu pertinent
de formaliser une convention constitutive d’un groupement de commande.
Il indique que certaines communes qui assurent leur propre balayage ont souhaité que cette
compétence, exercée auparavant par l’intercommunalité dans la Communauté de Communes du
Vouglaisien, soit restituée aux communes. Il précise que la liste des communes qui vont rejoindre le
groupement n’est pas encore connue.
Conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, la convention a pour
objectif de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commande.
La Communauté de Communes coordonne le groupement. Les membres du groupement doivent
notamment transmettre au coordonnateur une évaluation de leurs besoins dans les délais fixés par le
coordonnateur. Ils sont seuls destinataires des factures qui les concernent et seuls responsables du
règlement à l’entreprise titulaire du marché correspondant à leurs besoins propres.
En réponse à une question de M. François MORISSET, M. François NGUYEN LA précise que le marché
sera lancé dès que les communes auront délibéré pour rejoindre le groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la signature d’une convention constitutive d’un groupement de
commandes pour le balayage des voies publiques du territoire du Haut Poitou,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Renouvellement de la convention « Vision Plus » avec Soregies pour l’éclairage public
Monsieur François NGUYEN LA rappelle que la commune de Vouillé a transféré au Syndicat Energies
Vienne la compétence éclairage public en 2000.
Lorsqu’une Collectivité transfère sa compétence « Eclairage Public » au Syndicat Energies Vienne,
SOREGIES en tant que concessionnaire, assure l’intégralité des prestations liées aux travaux
d’éclairage public, à l’entretien du parc et à l’exploitation des réseaux de cette collectivité.
Le transfert de compétence ouvre droit à la collectivité, aux dispositions financières prises par le
Syndicat Energies Vienne pour les aider en matière d’éclairage public.
La convention VISION + décrit les programmes subventionnés à la date de sa signature. Ils sont
susceptibles d’évoluer en cours de convention. Elle est composée de 7 volets :
- Volet n°1 : Travaux d’établissement, de renforcement, d’extension et/ou de renouvellement du parc.
- Volet n°2 : Entretien de l’éclairage public (curatif et/ou préventif). 13
- Volet n°3 : Exploitation des réseaux d’éclairage public.
- Volet n°4 : Résorption des non-conformités liées à la sécurité.
- Volet n°5 : Travaux d’investissement pour la suppression des luminaires non règlementaires.
- Volet n°6 : Maîtrise de la demande en énergie (MDE)
- Volet n°7 : Certificats d’Economies d’énergie (CEE)
La convention actuelle arrive à son terme le 31 décembre prochain.
M. François NGUYEN LA propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention avec SOREGIES
pour la période 2021 – 2025.
Le coût annuel de cette prestation s’élevait à 16 623.91 € pour l’année 2019 et devrait se monter à 16
902 € en 2020 (soit une augmentation de +1,7 % en partie liée à l’augmentation du nombre de points
lumineux).
Si la Commune n’avait pas renouvelé son parc de points d’éclairage, l’entretien des luminaires classiques
aurait couté 2 500 € de plus à la Commune.
Il fait état d’une baisse de consommation de 66 % de KWh/h entre 2018 et 2019.
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. François NGUYEN LA précise que la convention
concerne la maintenance du matériel et ne porte pas sur le financement des investissements.
Les Leds sont garanties à vie.
M. François MORRISSET trouve le coût très raisonnable au regard de la prestation réalisée.
M. Jean-Luc CHATRY fait état d’une baisse potentielle de la facture totale dont il souhaiterait
connaître le montant. M. le Maire indique que cette information sera communiquée au Conseil Municipal
lors d’une prochaine séance.
M. le Maire et M. François NGUYEN LA rappellent que les durées d’éclairage ont été abaissées. Des
solutions sont également à l’étude pour ne plus éclairer le soir pendant l’été.
M. Jacques DESCHAMPS indique que les chiffres sur la baisse de consommation sont issus du bilan
annuel présenté par Soregies. Cette comparaison devra être réalisée avec 2017, véritable année pleine,
et non avec 2018 car les travaux avaient déjà commencé pendant l’été 2018. De même que les chiffres
du bilan 2020 seront plus représentatifs, car les changements d’ampoules se sont achevés en février
2019. Il conviendra également d’intégrer la consommation des nouveaux points lumineux.
Il fait part de sa satisfaction pour ces résultats conformes aux prévisions de Soregies et rappelle
l’économie de 2 500 €, sur l’entretien des luminaires, liée à l’installation des Leds, évoquée par M.
François NGUYEN LA. Il rappelle la nécessité de suivre aussi la consommation des bâtiments publics.
M. le Maire rappelle combien cet investissement important était nécessaire et se réjouit des premiers
résultats sur la consommation d’énergie. Le programme de remplacement des luminaires s’est élevé à
près 600 000 €, mais avec une participation de la Commune limitée à environ 30 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la convention « Vision Plus » avec SOREGIES, applicable à compter
du 1er janvier 2021,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention Vision Plus, ainsi que tout document relatif à ce dossier. 14
6 - POINTS DIVERS
• Communauté de Communes du Haut Poitou : point d’informations
Monsieur le Maire présente un rapide compte rendu de la réunion des Vice-Présidents qui s’est tenue
le 8 septembre.
Il indique que les débats ont porté principalement sur les finances de la CCHP, notamment au regard
des 58 millions d’investissements envisagés (Plan Pluriannuel d’Investissements).
La CCHP recherche de nouveaux locaux sur Neuville pour son siège. Plusieurs terrains sont à l’étude,
notamment sur le site de l’ancien SUPER U, avec des problèmes de dépollution et de coût. En attendant,
la solution transitoire va être d’aménager des locaux supplémentaires, en relation avec l’entreprise APE
Etiquettes propriétaire du bâtiment.
Monsieur le Maire rappelle qu’il sera vigilant pour faire aboutir la candidature de Vouillé pour accueillir
le Service de Gestion Comptable du Trésor Public (20 personnes), en compensation de la fermeture des
trésoreries (dont celle de Vouillé), comme suite à ses échanges avec le Directeur Général des Finances
Publiques de la Vienne. Une candidature a été également présentée par la Commune de Neuville. M. le
Maire a demandé l’organisation d’une réunion avec le DGFIP et Mme le Maire de Neuville.
M. le Maire fait état d’un projet d’investissement pour la construction d’une nouvelle gendarmerie à
Neuville, les gendarmes étant actuellement hébergés dans des locaux relativement vétustes.
Concernant la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il rappelle que les communes
devront délibérer avant la fin de l’année, mais qu’il existe une possibilité de minorité de blocage (25%
des communes) qui empêcherait le transfert de cette compétence à la CCHP. Ce transfert avait été
approuvé par délibération en date du 13 mars 2017, par le précédent Conseil Municipal.
Il informe les conseillers de l’augmentation du Fonds de Péréquation Intercommunal : 64 957 € en 2020
(61 318 € en 2019).
Il indique qu’une réorganisation des services intercommunaux est en cours, autour des Directeurs
Généraux Adjoints.
Pour le programme départemental ACTIV 2, réservé aux intercommunalités, il fait état d’une demande
du Département pour cibler les crédits sur des projets débutés et les plus avancés. Les projets
pourront bénéficier d’une aide supérieure à 25% du coût des travaux, notamment les travaux
d’extension du Centre Socioculturel La Case. Les autres projets : La piscine de Latillé et des
aménagements à la piscine de Neuville. Il précise que sur la somme de 1,4 million d’euros allouée à la
Communauté de communes, 860 000 € sont à engager avant fin 2021.
Monsieur le Maire indique enfin que des réflexions sont en cours sur la mutualisation de moyens
techniques et humains : optimisation fiscale, marchés publics, montage des dossiers pour les demandes
de subventions.
M. Jacques DESCHAMPS insiste sur la nécessité d’être vigilant sur la fonctionnalité du centre
technique intercommunal qui doit regrouper les moyens techniques, mais à situer en dehors des centres-
villes, compte tenu des mouvements de véhicules à des heures très matinales. Des études ont montré
l’existence d’un site intercommunal à Villiers, bien situé, qui répondrait au cahier des charges.
M. Julien MACOUIN fait état de la modification des équilibres à la CCHP qui nécessite de se mobiliser. 15
En réponse à une question d’Alexandra ROUCHER, M. le Maire indique que la question du siège de la
CCHP sera validée en réunion des maires, puis en réunion de bureau et fera l’objet d’un vote en Conseil
Communautaire.
M Jacques DESCHAMPS fait état de sa participation à la journée « portes ouvertes » organisée dans
la salle de convivialité de la Tour du Poêle par l’ADMR. De nombreuses activités vont y être organisées,
gratuites ou payantes. Une personne de l’ADMR est présente en permanence. Cette salle est unique
dans le Département.
L’ADMR a formulé quelques demandes : installation d’une Boite à Lettres (à voir avec Habitat de la
Vienne), cendrier à poser et containers de tri (voir avec la CCHP).
M. le Maire indique qu’il visitera prochainement le site accompagné par le Maire de Bonneuil-Matours.
M. François NGUYEN LA précise que les ainés de Vouillé bénéficieront d’un créneau pour le scrabble le
lundi.
M. Jean-Luc CHATRY confirme cette information tout en rappelant qu’il conviendra de se poser la
question d’une éventuelle participation financière de la Commune pour la location de la salle relative à
ce créneau.
• Bilan de la fête des associations du 5 septembre
Monsieur Jean-Luc CHATRY dresse le bilan de la fête des associations du 5 septembre. Une vingtaine
d’associations étaient présentes. La fréquentation a été plutôt bonne compte tenu du contexte sanitaire
actuel. Il fait part de l’envie générale de se retrouver.
Il remercie tous ceux qui ont participé au succès de cette manifestation : élus, services municipaux et
bénévoles des associations.
La présence des élus a été très appréciée.
Une réunion bilan est programmée le mercredi 7 octobre à la Gorande.
M. le Maire informe le Conseil qu’une animation sera proposée sur le marché, samedi 19 septembre, à
partir de 10 h, par Cédric RAVAUD, Chef cuisinier du Clos de la Ribaudière, avec l’aide de Jacky
MERCIER, commerçant du marché, sur le thème de la tomate, avec dégustation. Les règles de
distanciation sociale et les gestes « barrière » devront être respectés.
M. le Maire donne rendez-vous aux 15 délégués pour aller voter à la Préfecture pour les élections
sénatoriales du 27 septembre. Le départ est fixé à 8 h devant le monument aux morts. Les
bureaux de vote seront ouverts à 8 h 30. Si nécessaire, le second tour se tiendra à 15 h 30. En cas
d’absence non justifiée, le délégué encourt une amende de 100 euros. M. Benoît COQUELET sera sur
place en tant que Conseiller Départemental.
Compte-tenu du contexte sanitaire, il sera difficile que les suppléants puissent assister à ce vote.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 13 octobre à 19 h, dans la salle du Conseil Municipal.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 35.