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Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 09 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 1/19
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2015 A 19H30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M.
Patrick PEYROUX, M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure
CAPILLON, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-
MARTIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET, M. Christophe
DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY,
Mme Nythia FOISNET, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elise GIMENES, M. Régis JOFRION, Mme
Séverine LAFLEUR, , Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et
M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Pierre BAZIN donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-
EUGENE, Mme Chrystell LAMOTHE donne pouvoir à Mme Sophie BEULET-MARTIN.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure CAPILLON
Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS
M. le Maire ouvre la séance à 19h30.
Mme Marie-Laure CAPILLON est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
Présentation par la Communauté de Communes du Vouglaisien de la redevance incitative pour
le service déchets
Monsieur le Maire accueille M. Dominique DABADIE, Vice-Président de la Communauté de
Communes du Vouglaisien accompagné de Mme Sandrine VIGNAUD, Chargée de mission réduction
des déchets à la Communauté de Communes. Il précise que M. DABADIE et Mme VIGNAUD ont
été invités pour présenter, comme ils le font dans toutes les communes du territoire, l’étude de
faisabilité réalisée pour la mise en place sur le vouglaisien, d’une tarification incitative de la
collecte des ordures ménagères et assimilés.
M. DABADIE et Mme VIGNAUD présentent une synthèse de cette étude (document joint).
En réponse aux questions posées par les conseillers, et plus particulièrement par Mmes Virginie
CARRETIER-DROUINAUD et Séverine LAFLEUR, M. DABADIE précise que les conséquences de
la tarification incitative ne sont pas neutres, puisque le principe du pollueur-payeur va conduire
les familles à payer plus cher, mais aussi certaines professions indépendantes (assistantes
maternelles ou infirmières par exemple). Des sacs prépayés pourront être achetés en mairie. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 2/19
Pour les petits collectifs ou pour les maisons donnant directement dans la rue, des containers à
clés pourront être installés.
Une enquête préalable permettra de définir la taille du bac livré à l’usager, en fonction du
nombre de personnes vivant dans le foyer. Les personnes n’auront pas le choix de la taille de leur
bac. Les résidences secondaires seront également concernées. Ce sont les locataires qui
recevront la facture et non les propriétaires bailleurs.
La collecte au poids n’a pas été retenue, s’avérant très compliquée, longue et souvent source de
réclamations.
Au regard des expériences déjà réalisées, la mise en place de ce dispositif n’a pas d’impact sur
les dépôts sauvages.
M. DABADIE indique que les impayés vont être transférés des personnes seules vers les familles.
Même les usagers ne produisant pas ou peu de déchets seront contraints de payer le forfait
minimum de 12 levées par an. Le dispositif sera probablement adapté au fur et à mesure de sa
mise en place. Il rappelle que les services fiscaux prélèvent actuellement un pourcentage sur le
montant des taxes qu’ils perçoivent pour le compte de la collectivité. La facturation sera
semestrielle.
En réponse à une question de M. Patrick PEYROUX, il précise que la mise à jour des fichiers des
redevables sera effectuée par la Communauté de Communes avec l’aide des communes.
M. Jacques DESCHAMPS précise que l’enjeu est de diminuer sensiblement le volume des ordures
ménagères produites. Le traitement des déchets triés coûte dix fois moins cher que celui des
ordures ménagères. Le cout du service va augmenter. La collecte sélective de nouveaux déchets
(emballages plastiques) rendra difficile la collecte en point d’apport volontaire et nécessitera
probablement de passer à une collecte en porte à porte des recyclables. Il propose une autre
solution : faire changer les comportements par l’éducation (en allant rencontrer les habitants). Il
émet le souhait qu’une infraction puisse être créée lorsque l’on ne trie pas.
Mme Marie-Laure CAPILLON fait état de ses propres expériences professionnelles et reste
dubitative sur l’effet des mesures éducatives. Elle souligne la difficulté de prouver les
infractions et indique que les procédures donnent lieu à de nombreuses réclamations, avec peu
d’efficacité.
En réponse à une question de M. Benoit COQUELET, il est indiqué que la gestion en régie par les
services de la Communauté de Communes est 10 à 15 % moins couteuse que si elle était concédée
à une entreprise privée.
M. le Maire évoque les deux modes de collecte proposés, en porte à porte ou en containers et
rappelle son souhait de voir la mise en place d’une collecte en porte à porte pour la plupart des
déchets.
M. DABADIE répond que la collecte du verre ne peut se faire qu’en point d’apport volontaire pour
des raisons de sécurité.
Le papier doit également faire l’objet d’une collecte en point d’apport volontaire, compte tenu de
son poids et des risques de souillures au contact des autres recyclables.
Pour être mis en place, ce projet de tarification incitative devra recueillir la majorité du conseil
communautaire. Il est donc important que les conseils municipaux fassent remonter leur
suggestions et avis, par l’intermédiaire de leurs conseillers communautaires. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 3/19
Pour M. DABADIE, il importe que le conseil municipal se positionne sur 2 questions : 1) accord ou
pas sur la mise en place du dispositif de redevance incitative et 2) sur quel scénario ?
M. le Maire remercie M. DABADIE et Mme VIGNAUD pour leur présentation et propose de
passer aux autres sujets à l’ordre du jour.
*********************
Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil
Municipal
M. le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du
Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.
- Décision du 3 juillet 2015 : signature du marché avec l’entreprise BOUCHET FRERES de
Biard, pour la réalisation de travaux de revêtement de sol dans la salle de motricité de
l’école maternelle, pour un montant de 6 900.00 € HT, soit 8 280.00 € TTC ;
- Décision du 10 août 2015 : signature du marché de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise
EAUX DE VIENNE - SIVEER de Poitiers, pour la réhabilitation des réseaux
d’assainissement, pour un montant forfaitaire de 5 900.00 € HT pour l’année 2015, de
11 000.00 € HT pour l’année 2016 et de 8 500.00 € HT pour l’année 2017.
1 - FINANCES
Budget communal 2015 : décisions modificatives n° 3
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives
suivantes :
Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant
Opération 2007.4 - Défense incendie 21568 Réserve d’eau la Bisquinerie + 1 200.00
Opération 2009.1 - Travaux Ecole Maternelle 21312 Bâtiments scolaires + 8 280.00
Opération 2014.1 - Parking du Grand Champ 2152 Installations de voirie + 380.00
Opération 2014.5 Aménagement Basses Rues 2151 Réseaux de voirie + 5 000.00
Chapitre 020 - Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues - 14 860.00
Après intégration de ces DM, le solde des dépenses imprévues s’élève à 18 400 €.
Explications :
- Opération 2007.4 - Défense Incendie : travaux d’alimentation de la réserve d’eau réalisés
par Eaux de Vienne - SIVEER (1 206.36 €) ;
- Opération 2009.1 - Travaux Ecole maternelle : revêtement de sol dans la salle de
motricité réalisés par BOUCHET FRERES (8 280.00 €) – programmés pour les vacances
de la Toussaint
- Opération 2014.1 - Parking du Grand Champ : déplacement du branchement d’eau potable
réalisé par Eaux de Vienne - SIVEER (373.61 €) ; Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 4/19
- Opération 2014.5 - Aménagement Basses Rues : étude de faisabilité réalisée par l’ATD
(3 720 €) et réalisation d’un levé topographique réalisé par Abscisse Géo-Conseil
(3 623.28 €).
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer également sur les décisions modificatives
suivantes :
Fonctionnement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant
Chapitre 042 - Opération d’ordres 6811 Dotations aux amortissements + 12 500.00
Chapitre 023 - Virement à la section
d’investissement 023
Virement à la section
d’investissement - 12 500.00
Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant
Chapitre 021 - Virement de la section de
fonctionnement 021
Virement de la section de
fonctionnement - 12 500.00
Chapitre 042 - Opération d’ordres 2802 Frais liés aux docs d’urbanisme + 12 500.00
Explications :
Régularisation d’écritures d’amortissement : amortissement des frais liés à la révision du
PLU (120 000 € de crédits votés au BP 2015, pour un amortissement global de 132 038.40
€ en 2015).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver les décisions modificatives N°3 telles que présentées ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Fusion des régies de la médiathèque
M. Patrick PEYROUX rappelle que par délibérations du 16 novembre 2007, plusieurs régies de
recettes ont été créées, afin de permettre l’encaissement des recettes de la médiathèque :
- régie de recettes pour l’encaissement des locations des livres, revues, CD et DVD de la
médiathèque (régie n° 20014) ;
- régie de recettes pour l’encaissement du produit des connexions internet de la
médiathèque (régie n° 2006) ;
- régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies et reprographies (régie
n° 20015).
Afin de simplifier les procédures administratives et comptables liées à la bonne tenue de ces
régies et sur demande du comptable public, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur :
La suppression des régies « Location des livres, revues, CD et DVD » (20014) et
« Photocopies - Reprographies » (20015) au 1er octobre 2015 ;
La modification en conséquence de la régie « Connexions internet » (2006) au 1er
octobre 2015 :
- qui devient la régie « Produits de la médiathèque » (2006) Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 5/19
- qui permet d’encaisser les produits relatifs à la location de revues, livres, CD
et DVD ; les connexions internet ; les photocopies et reprographies ;
- les autres articles de cette régie restent inchangés ;
- le régisseur est inchangé ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver la fusion des régies de la médiathèque en une seule « Produits de la
médiathèque » (2006),
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Attribution du marché de la concession d’aménagement du secteur de la Trère
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2013, le Conseil Municipal de
VOUILLE a décidé de prendre l’initiative des études préalables à une opération d’aménagement
sur le périmètre de la zone AUa dite « de la Trère ».
Par délibération en date du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal de VOUILLE a décidé de
lancer la consultation pour le choix de l’aménageur, en vue de la réalisation de l’opération
d’aménagement de la Trère à Vouillé.
Après la publication d’un avis de publicité, la Commission d’Appel d’Offres a ouvert et analysé la
seule offre reçue émanant de la Société d’Equipement du Poitou. La commission « aménagement
du territoire » a reçu le candidat pour une négociation le 8 avril 2015. La commission d’appel
d’offres a émis un avis favorable sur l’offre présentée par la Société d’Equipement du Poitou, le
13 mai 2015.
M. le Maire rappelle que suite aux difficultés financières rencontrées par la SEP au printemps
dernier, il a demandé des assurances quant à l’avenir de la société.
Celles-ci lui ont été fournies par un courrier de son Président en date du 20 juillet dernier, avec
la copie des délibérations des collectivités actionnaires, apportant leur soutien par un apport en
compte courant d’associé. Il rappelle que le capital de la SEP est actuellement insuffisant pour
mener ces actions. Il indique que les actionnaires ont versé 1,7 million d’euros, qui seront dans un
délai de deux ans, soit remboursés soit transformés en capital. Les principaux actionnaires sont
les villes et agglomérations de Poitiers et Châtellerault, le Conseil Départemental et la Caisse des
Dépôts et Consignations.
En réponse à une question de Jacques DESCHAMPS, M. le Maire précise qu’un plan de
redressement est en cours, avec 4 ou 5 licenciements sur un effectif de 17 personnes. Les
chargés d’affaires ne sont pas concernés.
Il souligne l’intérêt pour la commune à réaliser cette opération.
Il précise que le programme prévoit d’aménager 7,2 hectares, sur une durée prévisionnelle
initiale de 10 ans, avec des parcelles moyennes de 700 m2 à environ 60 € TTC/m2 (à ajuster au
fur et à mesure de l’avancement de l’opération).
Il devra respecter le cadre champêtre, la typicité rurale, concourir à la démarche du « vivre
ensemble » à Vouillé avec 69 lots de terrains à bâtir et 14 logements sociaux. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 6/19
M. le Maire présente un projet de plan, tout en précisant que ce dernier fera l’objet de
modifications, notamment pour assurer une bonne relation avec les habitations voisines du Clos
de la Croix de Mission.
Le projet de bilan financier s’élève à 2.750.000 €, dont 1.500.000 € pour les travaux, prévus en 7
phases, avec 10 à 12 sessions par an. La vente des premiers terrains pourrait avoir lieu fin 2017,
début 2018.
Un comité de pilotage et un comité technique seront mis en place.
Le rôle du comité de pilotage sera de déterminer la stratégie sur la base de l’étude de
faisabilité, de valider les différentes étapes opérationnelles et de prendre les arbitrages
nécessaires à chaque étape clé de l’opération.
Il regroupera les élus de la commune de Vouillé et les interlocuteurs de la SEP.
Il interviendra en cours d’opération, 1 à 2 fois par an.
Le comité technique mettra en œuvre les décisions prises par le comité de pilotage en suivant le
projet et en vérifiant l’adéquation de l’avancée du projet par rapport aux besoins et/ou
exigences fixées.
Il mettra au point le tableau de bord du projet et validera les aspects techniques de
l’aménagement.
Il comportera un représentant de la collectivité, le chargé d’opération de la SEP et la maîtrise
d’œuvre. M. le Maire propose qu’il y ait plus d’un représentant de la collectivité dans ce comité
technique et précise que le Conseil Municipal sera tenu fréquemment informé de l’avancement de
l’opération.
Il se réunira régulièrement sur la base d’une fréquence quadrimestrielle.
Il rappelle les principales missions de l’aménageur :
- acquérir la propriété des terrains,
- établir les documents administratifs et réglementaires nécessaires à la réalisation de
l’opération,
- réaliser les équipements d’infrastructure destinés à être remis au Concédant et aux
concessionnaires de service public,
- procéder à toutes les études nécessaires, proposer toute modification de programme
assortie des documents financiers prévisionnels correspondants,
- suivre les travaux et veiller au respect du calendrier d’exécution,
- établir et tenir à jour les documents comptables, de gestion, faisant apparaître les
éventuelles difficultés et la situation de trésorerie, négocier et contracter les moyens
de financements les plus appropriés,
- mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation de l’opération
dans les meilleures conditions possibles,
- assurer l’ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables
pour la bonne fin de l’opération et assurer une complète information du Concédant sur les
conditions de déroulement de l’opération.
La rémunération de la SEP sera la suivante :
- pour la mission d’acquisition foncière : 5% HT du montant des acquisitions toutes
indemnités comprises,
- pour les missions d’études et de travaux : 3 % HT du montant HT des dépenses,
- pour les missions de commercialisation : 3 % HT des montants HT fixés dans les actes de
cessions,
- forfait annuel de gestion administrative et financière de l’opération : 5 000 € HT, Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 7/19
- mission de liquidation, après l'expiration du contrat de Concession : 10 000 € HT de
rémunération forfaitaire révisable.
M. le Maire précise que cette opération n’a aucun impact financier pour la commune, la seule
obligation étant de garantir l’emprunt que contractera la SEP, à concurrence de 80 %, soit
920.000 €.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. le Maire précise que les garanties
présentées par les actionnaires, dont la Caisse des Dépôts et Consignations, incitent à la
confiance, quant à l’avenir de la SEP. Il indique qu’en cas de difficultés, la municipalité sera
immédiatement informée.
Compte tenu du contexte économique difficile, M. Philippe PATEY souligne la nécessité d’être
vigilant sur la qualité de l’opération.
En réponse à une question de Mme Fabienne FAZILLEAU, M. le Maire indique qu’il n’y a pas de
terrains disponibles sur la commune, sauf dans les dents creuses, mais qu’il s’agit de propriétés
privées.
M. le Maire rappelle que la SEP a donné satisfaction pour la réalisation du lotissement du Val
Montour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De retenir la Société d’Equipement du Poitou en qualité d’aménageur en vue de la
réalisation de l’opération d’aménagement de la Trère à Vouillé, selon les modalités
définies ci-dessus, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,
D’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les négociations nécessaires pour
l’élaboration et la signature du traité de concession,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif
à cette affaire.
Modalités de la concertation pour le projet d’aménagement du secteur de la Trère
M. le Maire indique que le lancement de l’opération d’aménagement du secteur de la Trère,
nécessite d’organiser une concertation auprès des habitants.
Celle-ci pourrait prendre les formes suivantes :
Ouverture d’un registre en mairie tenu à la disposition du public pendant toute la
phase de concertation afin d’y recevoir les observations, remarques et questions,
Exposition en mairie,
Réunion publique,
Publications dans le bulletin municipal et dans la presse locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
L’engagement de la phase de concertation préalable pour le projet d’aménagement
de la Trère, selon les modalités suivantes :
o Ouverture d’un registre en mairie tenu à la disposition du public
pendant toute la phase de concertation, afin d’y recevoir les
observations, remarques et questions, Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 8/19
o Exposition en maire,
o Réunion publique,
o Publications dans le bulletin municipal et dans la presse locale.
De charger Monsieur le Maire de mener la concertation,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
Modifications du Plan Local d’Urbanisme
M. le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération en 2004 et révisé par
délibération du 16 septembre 2014.
Il expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal encadrées par l'article
L 123-13-1 du code de l’urbanisme.
En effet, plusieurs modifications s’avèrent nécessaires :
1- Terrain TERRENA – Beausoleil (modification abandonnée)
Le terrain est actuellement en zone Uh (zone de petite industrie, artisanat ou commerce).
Un agriculteur de la commune envisageait d’acquérir cette parcelle pour y implanter son
exploitation agricole. Le projet étant abandonné, la transformation en zone A devient inutile.
2- Emplacements réservés – rues du Coquet et Gambetta ; cimetière
Deux emplacements réservés sont à supprimer : l’emplacement n°11 (accès à la future
gendarmerie) et l’emplacement n°17 (local commercial de M. DEPEE rue Gambetta) qui aurait dû
être supprimé lors de la révision (accord conclu avec le Préfet lors de l’instruction du permis de
M. DEPEE). Un emplacement doit être créé entre la rue du Four à Chaux et l’Auxance (en passant
le long du cimetière), afin de créer un réseau destiné à détourner une partie des eaux pluviales
du bassin de la Trère et apporter une solution durable aux inondations constatées rue de la
Galmandrie.
3- Terrain de M. Salzert – rue des Maillots
Il convient de rectifier une erreur de cartographie réalisée par le bureau d’études CREA, lors de
l’élaboration du plan de zonage du nouveau PLU. Un bâtiment appartenant à M. Salzert,
initialement en zone U, se retrouve en zone A.
M. le Maire indique que cette erreur pourrait contraindre la commune à engager une procédure
de « révision allégée », plus lourde que celle de la modification. Il précise qu’il est en attente de
la position de la Direction Départementale des Territoires sur cette question.
M. Jacques DESCHAMPS s’interroge sur la possibilité de mettre en œuvre l’assurance
professionnelle du bureau d'études.
4- Terrain des Consorts Branger – rue de la Sonne à Traversonne
Il est proposé de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
suppression du fossé et des haies en façade. Un dispositif « tampon » doit être intégré pour la
gestion des eaux pluviales. Une haie libre sera plantée à l’intérieur des parcelles en fond de
terrain, avec des essences préconisées à la charge de l’aménageur.
Ces modifications du PLU peuvent être effectuées par délibération du Conseil Municipal après
enquête publique. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n'est pas porté
atteinte à l'économie générale du PADD du PLU. Par ailleurs, la modification n'a pas pour effet
de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une
protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des
milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 9/19
M. le Maire rappelle la procédure de modification « dite normale » : délibération du Conseil
Municipal, enquête publique, information aux Personnes Publiques Associées (PPA), délibération
du Conseil Municipal pour validation définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (M. Patrick PEYROUX ne
prenant pas part au débat et au vote) :
L’engagement d’une procédure de modification du PLU, conformément aux
dispositions des articles L 123-13-1 et L 123-13-2 du Code de l'Urbanisme,
D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout contrat, avenant ou
convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU,
De solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une
dotation, conformément à l'article L 121-7 du Code de l'Urbanisme,
Il est précisé que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes,
sont inscrits au budget de l'exercice considéré (opération 20083 art. 202).
Mise à disposition d’un terrain à la Communauté de Communes du Vouglaisien, pour
l’aménagement d’une réserve incendie destinée à l’aire familiale d’accueil des gens du
voyage
M. le Maire indique que dans le cadre de la construction de l’aire familiale d’accueil des gens du
voyage sur le site de l’ancienne déchèterie, la Communauté de Communes du Vouglaisien doit
installer une réserve d’incendie. Compte-tenu de la topographie du site, la seule possibilité réside
dans l’aménagement de cette réserve sur la parcelle section B1123 sise sur la commune de Chire-
en-Montreuil, mais dont la commune de Vouillé est propriétaire. Il précise que toutes les
habitations proches sont déjà raccordées à un réseau de protection d’incendie et que la nouvelle
réserve ne pourra être utilisée que pour l’aire familiale des gens du voyage.
Il est rappelé qu’un bail a été signé avec M. BERTAUDIERE, suite à une délibération du Conseil
Municipal du 29 février 2008, pour un fermage portant sur 3 parcelles attenantes (ZP 120 et 123
à Vouillé et B 1123 à Chire-en-Montreuil), pour une surface totale de 17.557 M².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
La mise à disposition de la Communauté de Communes du Vouglaisien d’un
terrain d’environ 300 m², sur la parcelle section B1123, la Communauté de
Communes prenant en charge l’ensemble des frais inhérents à cette mise à
disposition et aux aménagements nécessaires pour la création d’une réserve
incendie,
La signature d’un avenant au bail mentionné, pour diminuer la surface du
terrain objet du bail,
D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
3 - PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
Vu la loi du 11 février 2005, « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées », portant obligation à tous les propriétaires
d’établissements recevant du public (ERP) de les rendre accessibles à toute forme de handicap
dans un délai de 10 ans, Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 10/19
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 29/09/2014 instaurant l’Agenda d’Accessibilité Programmée
(Ad’AP) et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi de périodes supplémentaires, à la
prorogation des délais de dépôt ou d’exécution d’un Ad’AP,
M. Bernard PIERRE-EUGENE rappelle que la démarche de mise en accessibilité de la voirie et des
ERP sur la commune de Vouillé comprend :
- Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des équipements publics (PAVE), qui a été
adopté le 24 janvier 2012,
- Un programme de mise en accessibilité des ERP.
Le plan de mise en accessibilité des ERP s’appuie sur un diagnostic réalisé sur les 25 ERP
recensés, (dont 19 de 5ème catégorie, 2 de 4ème catégorie et 4 de 3ème catégorie) par la SOCOTEC
en 2012.
Il analyse la situation de l'établissement ou de l'installation au regard de l'accessibilité aux
différents types de handicap.
Il décrit les travaux nécessaires pour parvenir à l'accessibilité et établit une évaluation du coût
de ces travaux, estimés à 811 150 € HT.
Calendrier de mise en accessibilité des différents établissements :
Compte tenu du montant important des travaux à réaliser, ce calendrier comporte 3 périodes de
3 ans chacune. Il tient compte des possibilités de mutualisation de certains équipements et des
travaux de restructurations complètes de bâtiments, nécessaires à leur bon fonctionnement. Se
trouvent ainsi exclus de l’Ad’AP :
- Les locaux de la Gendarmerie, au regard du déplacement de la caserne,
- Le complexe Piscine/Camping, compte tenu de la nécessité de travaux plus importants
(283.000 € + 50.000 € pour la toiture),
- Le gymnase E. FRADET (réflexion en cours sur l’avenir de la structure)
- Les vestiaires du terrain annexe,
- La Maison des associations (93.000 €).
Le montant prévisionnel des travaux liés à la mise en œuvre de l’Ad’AP est estimé (en date de
2012) à 397 900 € HT, hors frais de maîtrise d’œuvre.
Compte tenu du nombre de bâtiments concernés et des investissements importants, il est
proposé d’échelonner ces travaux sur trois périodes de trois années, de 2016 à 2024, dont le
détail est le suivant :
Période n°1
Année N° de
l’établissement
Désignation de l’établissement Montant estimatif
des travaux en € HT
2016 21 Salle de la Gorande 3 400
22 Salle Polyvalente 14 550
Montant estimatif des travaux en € HT pour 2016 17 950
2017 3 Ancienne école de Traversonne 13 050
19 Médiathèque 11 300
Période n°1 24 350
2018 17 Mairie 89 500
Montant estimatif des travaux en € HT pour 2018 89 500
Montant estimatif des travaux en € HT pour la Période n°1 131 800 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 11/19
Période n°2
Année N° de
l’établissement
Désignation de l’établissement Montant estimatif
des travaux en € HT
2019 13 Ecole élémentaire du Petit Bois 52 050
Montant estimatif des travaux en € HT pour 2019 52 050
2020 8 Ecole Maternelle 50 900
Montant estimatif des travaux en € HT pour 2020 50 900
2021 7 Centre socioculturel 15 050
20 Presbytère 16 300
Montant estimatif des travaux en € HT pour 2021 31 350
Montant estimatif des travaux en € HT pour la Période n°2 134 300
Période n°3
Année N° de
l’établissement
Désignation de l’établissement Montant estimatif
des travaux en € HT
2022 14 Gymnase de Braunsbach 76 600
Montant estimatif des travaux en € HT pour 2022 76 600
2023 18 Maisons des associations 18 200
1 Ancien CPI 7 400
Montant estimatif des travaux en € HT pour 2023 25 600
2024
2 Ancienne buvette 300
5 Buvette, terrain d’honneur 1 050
10 Centre médicosocial 850
11 Local commercial Place F. Albert,
Fleuriste
150
23 Trésor public 1 950
24 Tribune Terrain d’honneur 25 300
Montant estimatif des travaux en € HT pour 2024 29 600
Montant estimatif des travaux en € HT pour la Période n°3 131 800
M. Bernard PIERRE-EUGENE précise que l’Ad’Ap doit être transmis à Madame la Préfète avant le
27 septembre 2015.
M. Jean-Luc CHATRY indique qu’il ne veut pas s’engager sur des actions que l’Etat impose par des
normes trop contraignantes et qui empêcheront la réalisation d’autres projets.
M. le Maire remercie Bernard PIERRE-EUGENE, les membres de la commission et M. RAMOS,
Directeur des Services Techniques, pour le travail réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (moins une voix contre, M.
Jean-Luc CHATRY) :
De se prononcer favorablement sur l’Agenda d’Accessibilité Programmé tel
qu’il est proposé,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’octroi de deux périodes de trois
années supplémentaires, au regard du nombre d’établissements recevant du
public concernés et du montant des travaux,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à déposer
l’Ad’Ap auprès de Mme la Préfète et à signer tout document relatif à ce
dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 12/19
Renouvellement de la convention « Vision plus » avec SOREGIES pour l’éclairage
public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de compétence opéré par la Commune de Vouillé au profit du Syndicat ENERGIES
VIENNE en matière d’éclairage public,
Vu l’arrivée à échéance au 31 décembre 2015 de la Convention Vision Plus conclue avec la société
SOREGIES le 24 décembre 2010,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la mise à jour
de l’annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES relative aux Missions et à l’Offre
globale éclairage public, qui se décline dans une nouvelle Convention Vision Plus, applicable à
compter du 1er janvier 2016 entre SOREGIES et chaque commune ayant transféré sa
compétence éclairage public au Syndicat ENERGIES VIENNE,
Vu la nouvelle convention Vision Plus applicable à partir du 1er janvier 2016 clarifiant le
périmètre des travaux, d’entretien et d’exploitation des réseaux d’éclairage public confiés à
SOREGIES par les communes ayant transféré cette compétence au Syndicat.
M. François NGUYEN LA rappelle que la convention « Vision Plus » lie la commune de Vouillé et
SOREGIES dans le cadre de l’exploitation des systèmes d’éclairage public jusqu’au 31 décembre
2015.
La nouvelle convention Vision Plus s’articule autour de deux volets :
Les travaux d’éclairage public :
SOREGIES propose aux communes la réalisation de travaux d’éclairage public qui s’arrêteront
dans leur chiffrage à la remise de l’ouvrage à l’exploitant, sans inclure de charges directes ou
indirectes d’exploitation des réseaux. Pour les travaux, la diminution des charges permettra une
baisse des prix de SOREGIES de l’ordre de 15%.
L’entretien et l’exploitation du réseau d’éclairage public :
La prestation d’exploitation des réseaux d’éclairage public existait jusqu’alors, mais elle n’était
pas décrite ni valorisée économiquement dans la convention « Vision Plus » (puisqu’intégrée dans
le coût des travaux).
A compter du 1er janvier 2016 :
- La prestation d’entretien couvrira, comme dans le cadre de la convention actuelle, les
services de maintenances préventive et curative ; le relamping (changement des
ampoules) sera étalé sur 5 ans (au lieu de 4), ce qui permettra de faire baisser la
redevance de maintenance de 4,5 % (14,17 € par point lumineux au lieu de 14,84 €).
- Les prestations d’exploitation de l’éclairage public, qui étaient déjà réalisées par
SOREGIES mais répercutées sur les travaux, seront officialisées et décrites comme
suit :
- Outil cartographique et mise à jour des données de réseau ;
- Outil patrimonial (LUMINOSCOPE) maintenu et mis à jour ;
- Gestion des DT/DICT, publications et réponses aux déclarations ;
- Vérification périodique des installations (réglementaire) ;
- Délivrance des accès aux ouvrages (spécifique EP ou au voisinage des réseaux de
distribution publique). Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 13/19
Compte tenu de la substance de cette prestation d’exploitation réalisée pour toutes les
communes ayant transféré leur compétence Eclairage Public, une redevance d’exploitation
(facturée aux communes par point lumineux), sera mise en place à hauteur de 6,51 € par point
lumineux.
Afin d’aider les communes à en supporter le coût, le Syndicat en prendra 75 % à sa charge, sous
forme de subvention de fonctionnement, ce qui limitera la redevance d’exploitation à 1,63 € TTC
par point lumineux et par an.
Traduction financière de la mise en place de la nouvelle convention « Vision Plus »
(simulation SOREGIES) :
La baisse du coût des travaux de 15%, la diminution de la redevance d’entretien de 4,5% et
l’instauration de la redevance d’exploitation couverte à 75% du montant TTC par une subvention
apportée par le Syndicat, conduit à la situation suivante (à périmètre de travaux et de parc
constant) :
Coût des
travaux (HT)
Coût de
maintenance (TTC)
Coût d’exploitation
restant à charge
(TTC)
Total des
coûts
Economie
Situation
actuelle
18 940 € 17 966,90 € Intégré aux travaux 36 906,90 €
Situation
projetée
16 099 € 16 745,06 € 1 401,80 € 34 245,86 € - 7,21 %
Mme Béatrice FLEURY fait état de problèmes d’éclairage public sur le Clos de la Croix de
Mission.
M. Jacques DESCHAMPS indique que la redevance d’exploitation était intégrée dans les coûts
travaux, ce qui mettait la SOREGIES en position de faiblesse par rapport à la concurrence.
M. François NGUYEN LA rappelle que le temps d’intervention est trop long (120 jours).
La nouvelle convention « Vision Plus » prendra effet au 1er janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver la nouvelle convention « Vision Plus » avec SOREGIES, applicable
à compter du 1er janvier 2016,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
nouvelle convention Vision Plus ainsi que tout document relatif à ce dossier.
4 – CADRE DE VIE
Demande de subvention auprès de la Région Poitou-Charentes au titre de la "Semaine
régionale de l'arbre et de la haie", pour le verger de l’école élémentaire du Petit
Bois
Madame Marie-Laure CAPILLON rappelle que le projet de verger s’inscrit dans la continuité de
celui du potager de l’école élémentaire publique du Petit Bois. Elle fait état de la satisfaction de
tous les utilisateurs du potager. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 14/19
Cet aménagement aura pour objectifs de faire connaître aux élèves les différentes variétés
d’arbres fruitiers, de faire découvrir les fruits, leurs goûts et leurs utilités alimentaires, de
préserver des variétés locales et de transmettre des savoir-faire en matière de tailles de
fruitiers.
Les travaux de plantations auront lieu autour de la Sainte-Catherine, suivant les conditions
météorologiques. Les élus seront à nouveau sollicités pour aider à la plantation.
La partie animation sera réalisée avec l’appui de l’association des Croqueurs de Pommes de la
Vienne.
La plantation se fera en 3 plates-bandes de 2 m par 15 m. Chaque plate-bande comportera 4
fruitiers, soit 12 arbres au total. Le sol sera enrichi et paillé sur l’ensemble de la surface ou
semé de mélanges fleuris pour attirer les insectes pollinisateurs et éviter l’usage de pesticides.
L’entretien consistera en une taille de formation des fruitiers sur plusieurs années, en
collaboration avec l’association des Croqueurs de Pommes. Le sol sera enrichi régulièrement afin
d’aider les plants dans leurs développements, de les fortifier, de les rendre plus résistants aux
maladies et de produire de beaux fruits. Aucun pesticide ne sera utilisé sur cet espace.
Pour réaliser cette opération d’un montant total de 488,82 € HT, la Commune de Vouillé sollicite
l’aide financière de la Région Poitou-Charentes, dans le cadre de la "Semaine régionale de l'arbre
et de la haie", à hauteur de 80% soit 391.00 €.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Plantations, fournitures
des plants et paillages
460.82 Région Poitou-Charentes
(80 % du montant HT)
391.00
Animation, intervention
de l’Association des
Croqueurs de pommes
28.00 Commune de Vouillé (20 %
du montant)
97.82
TOTAL Dépenses HT 488.82 TOTAL Recettes HT 488.82
Co-financeurs Pourcentages Montants
Région Poitou-Charentes 80 % 391.00
Autofinancement 20 % 97.82
TOTAL 100 % 488.82
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De solliciter l’aide de la Région Poitou-Charentes pour la création d’un verger à
l’école élémentaire du Petit Bois, dans le cadre de la "Semaine régionale de
l'arbre et de la haie",
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
tout document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 15/19
5 - RESSOURCES HUMAINES
Convention relative à la réalisation des dossiers de retraite CNRACL avec le Centre
de Gestion de la Vienne
M. le Maire rappelle que le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne, dans sa
séance du 22 décembre 2014, a décidé de reconduire la mission d’intervention sur les dossiers
CNRACL des collectivités qui le souhaitent.
Conformément à la convention conclue entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Caisse des
Dépôts et Consignations en mars 2015, M. le Maire propose de signer une convention avec le
Centre de Gestion pour la réalisation des dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier
2015, jusqu’au 31 décembre 2017.
Il précise que ces missions sont déjà réalisées par le Centre de Gestion de la Vienne pour le
compte de la commune.
Une participation financière est demandée à la collectivité, en fonction d’une tarification
présentée dans la convention jointe à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De se prononcer favorablement sur cette proposition,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention susmentionnée avec le Centre de Gestion de la Vienne, pour la
réalisation des dossiers de retraite CNRACL et tout document relatif à ce
dossier.
6 - VIE SCOLAIRE
Point sur la rentrée scolaire 2015/2016
Madame Fabienne FAZILLEAU dresse le bilan de la rentrée scolaire 2015/2016.
Ecole élémentaire du Petit Bois : 8 classes pour 203 élèves (+11)
CM2 : 26 CM1-CM2 : 25 CM1 : 25 CE2 : 26
CE1-CE2 : 24 CE1 : 27 CP : 25 CP : 25
Ecole maternelle La Clé des Champs : 5 classes pour 129 élèves (-8)
Petite Section : 25 PS-MS : 26 MS : 26
MS-GS : 26 GS : 26
Ecole et collège de la Chaume
En primaire : 8 classes pour 205 élèves (-19))
En maternelle : 4 classes pour 98 élèves (+15)
Au collège 18 classes pour 478 élèves (+23)
1113 (+25) élèves scolarisés à Vouillé.
Les travaux réalisés cet été :
- Dalles acoustiques posées dans le restaurant scolaire, fenêtres remplacées, 2ème
panneau de basket installé à l’école élémentaire ;
- Sol de la salle de motricité à l’école maternelle programmé pendant les vacances de la
Toussaint, une réparation d'attente a été effectuée ; Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 16/19
- Livraison de la classe mobile informatique prévue cette semaine à l’école élémentaire
(2ème tranche du projet).
L’étude du projet numérique en maternelle est en cours d’élaboration, pour une réalisation en
2016.
Les activités périscolaires ont débuté à l’école élémentaire ; en maternelle, elles commenceront
après les vacances de la Toussaint.
Le montant facturé par La Case est moins élevé que prévu (13 000 € au lieu de 18 000 €)
Pour cette année, la proposition est de 22 000 €, comprenant 4 500 € de plus pour le mardi et le
jeudi (2h par pause méridienne pour Antoine Robin en soutien aux deux agents communaux).
Un avenant au PEDT a été signé en ce sens.
Les propositions pour cette première période sont les suivantes : théâtre avec Christelle Derré
de la Cie «Hors normes » ; jeux de société avec Amélie Guénal de l'association « A qui le
tour ? » ; Volley Ball avec Ludwig Proust du comité départemental ; multi sports avec Pierre
Valençon du Centre Socio Culturel.
La présentation du PASS'ART, dispositif culturel intercommunal aura lieu à Quinçay, le mardi 22
septembre 2015 à 18h.
Une formation est organisée par la Communauté de communes en lien avec le CNFPT, à Vouillé,
pour les personnels d'animation périscolaire. 15 places sont proposées.
Dates : 26-27 octobre 2015 + 1 jour à définir.
4 agents de la collectivité sont inscrits.
La restauration
310 repas sont préparés chaque jour à la cuisine centrale : 185 en élémentaire et 125 livrés à
l’école maternelle.
Les forfaits 4 jours mis en place cette année représentent 93 % des élèves (basé sur le pointage
journalier).
Dates des conseils d'école
Elémentaire : jeudi 15 octobre 18h – lundi 14 mars 18h30 – mardi 14 juin 18h
Maternelle : mardi 13 octobre 18h – mardi 15 mars 18h – mardi 21 juin 18h
Date de la prochaine commission scolaire municipale : mercredi 30 septembre 2015 à 18h30
Date de la prochaine commission Petite Enfance-Enfance-Jeunesse intercommunale : lundi 21
septembre 2015 à 18h30
7 - JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
Demande de subvention présentée par « Vespas Handball Vouglaisien »
M. Jean-Luc CHATRY rappelle qu’avec l’ouverture du nouveau complexe sportif des Maillots, la
municipalité a soutenu activement la création d’un club de Handball.
Celui-ci a déposé ses statuts en juin dernier sous le nom de « Vespas Handball Vouglaisien » et
sollicite une subvention de démarrage de 250 €. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 17/19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’accorder une subvention de démarrage de 250 € au « Vespas Handball
Vouglaisien »,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
tout document relatif à ce dossier.
8 - INTERCOMMUNALITE
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211 et suivants
et ses articles L 5214 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 décembre 1997, relative à l’adhésion de la
Commune de Vouillé à la Communauté de Communes du Vouglaisien,
Vu l’arrêté préfectoral n°97-D2/B1-049 en date du 1er décembre 1997 modifié autorisant la
création de la Communauté de Communes,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-D2/B1-013 en date du 30 mars 2015 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien,
Vu l’article 2, des statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien,
Considérant la nécessité de modifier l’article 2 des statuts en vue de préciser le libellé de la
compétence liée aux Accueils de loisirs, compte tenu de l’application du décret n°2014-1320 du 3
novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.227-16 du Code de l’action sociale et des
familles,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Vouglaisien en
date du 15 juillet 2015, relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes ;
Compte tenu des nouveaux rythmes scolaires, M. Jacques DESCHAMPS indique qu’il convient
d’adapter les intitulés des accueils extrascolaires et périscolaires sur le mercredi après-midi,
afin de se mettre en conformité avec la règlementation.
M. Benoit COQUELET interroge M. Jacques DESCHAMPS sur les conséquences de la loi NOTRE
sur les aides économiques versées par la Communauté de Communes. Ce dernier indique qu’une
réunion de bureau est programmée jeudi 17 septembre et que ce point devrait être abordé.
M. Jacques DESCHAMPS fait état de la publication dans la presse d’un projet de carte de
l’intercommunalité dans la Vienne et de l’annonce de la réunion prochaine de la commission
départementale sur la coopération intercommunale. La carte présente un rapprochement du pays
Mélusin avec l’agglomération de Poitiers et la fusion du Vouglaisien avec le Mirebalais et le
Neuvillois. Il importe de définir un projet commun.
M. le Maire suggère un débat lors d’un prochain Conseil Municipal sur ce sujet important.
Il précise que la loi NOTRE du 7 août dernier fixe le seuil à 15 000 habitants en deça duquel les
communautés de communes doivent se regrouper.
A l’origine, le projet de Loi prévoyait un seuil de 20 000 habitants. La Communauté de Communes
du Vouglaisien ayant plus de 15 000 habitants, n’a donc plus l’obligation de par la loi, de se
regrouper avec une autre intercommunalité, mais il soulève la question du poids d’une
intercommunalité de cette taille, à proximité d’une agglomération comme celle de Poitiers.
Ce sujet sera débattu en conseil communautaire.
M. Benoit COQUELET précise que Mme la Préfète a demandé l’avis au Conseil Départemental. Il
ajoute qu’une intercommunalité qui regrouperait le Pays Mélusin, le Vouglaisien et le Neuvillois,
renforcerait la centralité de Vouillé. Le Neuvillois ne semble pas favorable à un tel scénario. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 18/19
M. le Maire indique qu’il semblerait que la Communauté de Communes du Pays Mélusin ait validé
son rapprochement avec Grand Poitiers. Par ailleurs, malgré plusieurs réunions programmées, le
Neuvillois et le Vouglaisien ne se sont toujours pas réunis.
Il fait état d’un courrier du Président du Pays des Six Vallées adressé à Mme la Préfète, la
questionnant sur l’avenir du pays.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De se prononcer favorablement sur les modifications des statuts de la
Communauté de Communes du Vouglaisien, selon la nouvelle rédaction,
conformément à l’annexe jointe à la présente délibération,
D’adopter par conséquent la modification de l’article 2 des statuts de la
Communauté de Communes du Vouglaisien, pour une prise d’effet à la date de
l’arrêté préfectoral,
De demander au Président de la Communauté de Communes de saisir Madame
la Préfète de la Vienne, afin de prendre acte des modifications statutaires,
par arrêté préfectoral.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
tout document relatif à ce dossier.
9 - DIVERS
Bilan du 14 juillet et de la fête des enfants
M. Jean-Luc CHATRY présente le bilan du 14 juillet. Le spectacle a été très apprécié. Le budget
réalisé s’élève à 8 984 € en 2015, contre 10 786 € en 2014.
La fréquentation de la fête des enfants (5 septembre) a été satisfaisante. Les dépenses sont en
très forte baisse par rapport à l’année précédente : 2 479 € (contre 4 834 € en 2014).
Pour l’ensemble de ces manifestations il remercie les élus, les services municipaux et les
bénévoles des associations mobilisées.
M. Jean-Luc CHATRY fait état d’un projet du collège de la Chaume sur le handicap, avec
l’organisation d’un cross en binôme (jeune et « parrain ») le jeudi 15 octobre de 14 h à 16 h, dans
le centre bourg, avec une solution de repli sur la Gorande. Les fonds seront collectés au profit
d’une association. M. Benoit COQUELET inique que le Conseil Départemental est partenaire de
cette manifestation.
La commission « vie associative » se tiendra le 28 septembre à 18 h 30.
M. le Maire fait état du problème de l’accueil des réfugiés sur le sol français et plus
particulièrement sur les possibilités d’accueil dans les communes.
Il regrette vivement qu’il ait fallu attendre la publication dans la presse de la photo insoutenable
d’un enfant mort sur une plage grecque, pour que les dirigeants européens aient pris la mesure du
drame humain qui se jouait aux portes de l’Europe.
Certains pays, dont la France et l’Allemagne se sont engagés à créer des structures d’accueil,
mais semblent revoir leur position en renforçant les contrôles aux frontières, compte tenu du
nombre très important de migrants fuyant leurs pays.
Il indique avoir rencontré deux maires du canton qui proposent des logements. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015 19/19
Le Ministère de l’Intérieur a reçu les maires samedi 12 septembre à la Maison de la Chimie à
Paris, l’Etat sollicitant les communes pour l’accueil des réfugiés.
Il précise que depuis le 1er janvier, plus de 500.000 réfugiés sont parvenus en Europe.
Il indique qu’il n’y a pas de logement vacant sur Vouillé.
M. le Maire souhaite un débat sur ce sujet, en précisant qu’il faut faire preuve de compassion et
de solidarité avec ces familles en grande détresse.
M. Benoit COQUELET indique que les communes de Grand Poitiers ont monté une opération
commune. Il considère que le sujet doit être traité au niveau intercommunal, avec tous les
maires.
Mme Elise GIMENES propose d’étudier la possibilité d’utiliser le logement vacant au-dessus de la
trésorerie. Il s’agit d’un logement de fonction pour la trésorière.
M. Jean-Luc CHATRY trouverait inacceptable que des logements inoccupés ne puissent pas être
utilisés exceptionnellement, en raison d’une hypothétique occupation future.
M. le Maire souhaite que la France prenne sa part dans l’accueil des réfugiés, mais les modalités
d’accompagnement doivent être bien définies.
Pour Mme Malika BENHIDA, l’accueil doit être organisé car on n’en mesure pas les conséquences.
Il est nécessaire d’expliquer le statut des réfugiés, le droit d’asile et les prestations auxquelles
ils ont droit.
M. le Maire propose de faire remonter l’information par les deux Vice-Présidents membres du
Conseil Municipal, au Président de la Communauté de Communes, lors de sa réunion de bureau du
17 septembre.
Mme Dany BONNIN indique que l’action doit être concertée. Elle précise que le Président de la
Communauté de Communes devait contacter Mme la Préfète. Mme BONNIN fait état d’une
intervention prévue à la paroisse par des associations habituées à ce type d’accueil. Le diocèse
précise qu’il n’y aura pas de tri des réfugiés en fonction de leur religion.
Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire informe l’assemblée que le
prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 13 octobre à 19h30.
La séance est levée à 22h20.