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Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 03 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Éducation,
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 1/15
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 MARS 2016 A 19h30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M. Jean-
Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme Valérie POIGNANT
(adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M.
Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice
FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M. Régis JOFRION, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine
MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers
Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : Mme Sophie BEULET-MARTIN donne pouvoir à Mme Virginie
CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, M. Antony
FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à Mme
Valérie POIGNANT, Mme Chrystell LAMOTHE donne pouvoir à M. Christophe MERIEL-BUSSY, M.
Patrick PEYROUX donne pouvoir à M. Eric MARTIN.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice FLEURY
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il souhaite la bienvenue aux Conseillers municipaux ainsi qu’aux
personnes présentes dans le public. Il propose, s’agissant de la journée internationale de la femme,
qu’une conseillère municipale soit secrétaire de séance. Mme Béatrice Fleury se propose pour assurer
le secrétariat de cette séance.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 9 février 2016 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal
M. le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations
du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.
- Décision du 8 janvier 2016 : signature du marché avec la société ABSCISSE Géo-Conseil de
Saint-Benoit, pour la modification du parcellaire cadastral réalisée dans le cadre des travaux
d’aménagements urbains Basses Rues, pour un montant de 794.31 € HT, soit 953.17 € TTC ;
- Décision du 13 janvier 2016 : signature du marché avec la société EAUX DE VIENNE -
SIVEER de Poitiers, pour l’installation d’une borne de puisage rue de Braunsbach, pour un
montant de 2 171.79 € HT, soit 2 606.15 € TTC ;
- Décision du 21 janvier 2016 : signature du marché avec la société SOREGIES de Poitiers, pour
le remplacement d’une lanterne au lieu-dit Cillais, pour un montant de 527.96 € HT,
soit 633.55 € TTC ; Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 2/15
- Décision du 3 février 2016 : signature du marché avec la société SOREGIES de Poitiers, pour
le remplacement d’un mât d’éclairage public accidenté rue des Pinsons, pour un montant de
976.99 € HT, soit 1 172.39 € TTC ;
- Décision du 5 février 2016 : signature du marché avec la société QUALICONSULT de
Chasseneuil du Poitou, pour la mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la
santé relative aux travaux de réhabilitation de l’immeuble Cottineau, pour un montant de
1 134,00 € HT, soit 1 360,80 € TTC ;
- Décision du 18 février 2016 : signature du marché avec la société SOREGIES de Poitiers, pour
la réalisation de travaux d’extension du réseau électrique rue de la Colline aux Oiseaux, pour
un montant de 3 506.75 € HT, soit 4 208.10 € TTC ;
- Décision du 18 février 2016 : signature du marché avec la société SOREGIES de Poitiers, pour
la réalisation de travaux de raccordement électrique route de Latillé, pour un montant de
3 406.62 € HT, soit 4 087.94 € TTC ;
- Décision du 23 février 2016 : signature du marché avec la société RBTP de Loudun, pour les
travaux d’aménagement du local commercial Cottineau, lot 1 « gros œuvre », pour un montant
de 19 000.00 € HT, soit 22 800.00 € TTC ;
- Décision du 23 février 2016 : signature du marché avec la société VIAS de Châtellerault, pour
les travaux d’aménagement du local commercial Cottineau, lot 2 « menuiseries extérieures »,
pour un montant de 7 160.18 € HT, soit 8 592.22 € TTC ;
- Décision du 23 février 2016 : signature du marché avec la société BELLO CONSTRUCTION
de Verrières, pour les travaux d’aménagement du local commercial Cottineau, lot 3 « cloisons –
isolations - plafonds - menuiseries intérieures », pour un montant de 13 779.82 € HT, soit
16 535.78 € TTC ;
- Décision du 23 février 2016 : signature du marché avec la société B2S TECHNISOL de
Thorigné (Deux-Sèvres), pour les travaux d’aménagement du local commercial Cottineau, lot 4
« carrelage - faïence », pour un montant de 5 910.37 € HT, soit 7 092.44 € TTC ;
- Décision du 23 février 2016 : signature du marché avec la société BOUCHET FRERES de
Biard, pour les travaux d’aménagement du local commercial Cottineau, lot 5 « peintures », pour
un montant de 2 399.07 € HT, soit 2 878.88 € TTC ;
- Décision du 23 février 2016 : signature du marché avec la société GUYONNAUD de
Parthenay, pour les travaux d’aménagement du local commercial Cottineau, lot 6
« électricité », pour un montant de 9 524.56 € HT, soit 11 429.47 € TTC ;
- Décision du 23 février 2016 : signature du marché avec la société GAUTHIER d’Ayron, pour
les travaux d’aménagement du local commercial Cottineau, lot 7 « plomberie - ventilation »,
pour un montant de 5 950.00 € HT, soit 7 140.00 € TTC.
M. le Maire indique qu’il a signé les ordres de service ce jour et que les travaux dans
l’immeuble Cottineau vont donc débuter très prochainement.
Il ajoute que le montant total des travaux s’élève à 63 724 € HT pour une estimation de
78 500 € HT.
En incluant l’ensemble des honoraires (SPS, MOE, Contrôle technique), le montant total de
l’opération s’élève à 77 428 € HT, soit 92 913,59 € TTC, et 100 000 € ont été inscrits au
budget 2016, en complément de 13 140 € engagés en 2015.
1 - FINANCES
Indemnités de fonction des élus communaux
M. le Maire expose qu’en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à
compter du 1er janvier 2016, tous les maires bénéficient automatiquement d’une indemnité de
fonction fixée au taux maximal et ce, sans délibération du Conseil Municipal, quelle que soit la
population de leur commune. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 3/15
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Conseils Municipaux peuvent fixer une
indemnité de fonction inférieure au barème définie par l’article L2123-20 du CGCT, uniquement
si le Maire le demande.
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal, sur sa
proposition, a décidé de ne pas appliquer la majoration de 15 % liée au statut de chef-lieu de
canton (malgré la réforme des cantons, les communes qui avaient la qualité de chefs-lieux de
canton conservent la possibilité de majorer les indemnités de fonction des élus sans date limite,
comme le prévoit l’article 107 de la loi de finances pour 2015).
Il ajoute que lors de cette même séance, il a également été décidé de ne pas appliquer le taux
maximal des indemnités de fonctions, afin d’octroyer une indemnité à deux Conseillers
municipaux délégués.
M. le Maire rappelle que le barème des indemnités de fonction des élus communaux, basé sur un
pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1015), est
le suivant :
Population Maires Adjoints
Moins de 500 h 17% 6,6%
De 500 à 999 h 31% 8,25%
De 1 000 à 3 499 h 43% 16,5%
De 3 500 à 9 999 h 55% 22%
De 10 000 à 19 999 h 65% 27,5%
De 20 000 à 49 999 h 90% 33%
De 50 000 à 99 999 h 110% 44%
De 100 000 à 200 000 h 145% 66%
200 000 h et plus 145% 72,5%
M. le Maire indique ne pas vouloir bénéficier du taux d’indemnité maximal et qu’ainsi le Conseil
Municipal doit se prononcer sur l’attribution des indemnités de fonction.
Compte tenu des nouvelles dispositions légales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer
à nouveau sur le barème d’indemnités. Il est rappelé que la commune dispose de sept postes
d’adjoints et de deux postes de Conseillers municipaux délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de fixer, à compter du 1er janvier 2016, le montant des indemnités de fonction du
Maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux
titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, aux taux
suivants : Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 4/15
- Maire : 53,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
- 1er adjoint : 20,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
-2ème adjoint : 20,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
-3ème adjoint : 20,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
-4ème adjoint : 20,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
-5ème adjoint : 20,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
-6ème adjoint : 20,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
-7ème adjoint : 20,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
- Deux conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique 1015
Il est précisé que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale
prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales (1X55%+7X22% = 209% = 1X53,5%+7X20,5%+2X6%)
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé à la présente délibération.
ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE
DE VOUILLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 (inchangé par rapport au 7 AVRIL 2014)
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE
Maire MARTIN Eric 53,5 % de l'indice 1015
1er adjoint MERIEL-BUSSY Christophe 20,5 % de l'indice 1015
2ème adjointe BONNIN Danielle 20,5 % de l'indice 1015
3ème adjoint PEYROUX Patrick 20,5 % de l'indice 1015
4ème adjoint NGUYEN LA François 20,5 % de l'indice 1015
5ème adjoint CHATRY Jean-Luc 20,5 % de l'indice 1015
6ème adjointe CAPILLON Marie-Laure 20,5 % de l'indice 1015
7ème adjointe POIGNANT Valérie 20,5 % de l'indice 1015
Délégué PIERRE-EUGENE Bernard 6 % de l'indice 1015
Délégué COQUELET Benoît 6 % de l'indice 1015
Dédommagement de la commune de Vouillé pour une perte de recettes subie suite à une
erreur de facturation commise par Eaux de Vienne - SIVEER
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’à l’occasion de la relève des compteurs
d’eau potable effectuée en octobre 2015 par Eaux de Vienne - SIVEER, le service clientèle du
syndicat a constaté un défaut de paramétrage du module radio équipant le compteur d’un
important abonné situé sur la commune de Vouillé, le Château de Périgny. Cette erreur de
paramétrage a conduit à l’enregistrement d’une consommation 10 fois inférieure à la
consommation réelle.
De ce fait, les facturations adressées à cet abonné sont erronées sur la période portant sur les
années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Comme le permet la règlementation, Eaux de Vienne –
SIVEER a régularisé auprès de l’abonné les volumes non facturés pour les années 2013 (4 113
M3) et 2014 (4 725 M3). Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 5/15
Il est précisé que concernant la compétence eau potable, Eaux de Vienne – SIVEER est maître
d’ouvrage et que la perte financière lui est donc directement imputable. S’agissant de la
compétence assainissement collectif, c’est la commune de Vouillé qui est l’organisatrice du
service, le syndicat assurant l’exploitation du service dans le cadre d’un transfert effectif
d’exploitation depuis le 1er janvier 2013.
Par un courrier en date du 16 novembre 2015, Monsieur le Maire a sollicité le remboursement
par le syndicat à la commune, des sommes qui n’ont pu être régularisées auprès de l’abonné au
titre des années 2010 à 2012, considérant que l’erreur de facturation était totalement
imputable au syndicat.
La perte de recettes pour la commune de Vouillé au titre des années 2010 à 2012 s’établit à
10 291,41 €. HT (12 105 M3 non facturés).
M. le Maire précise que dans sa réponse, le Président d’Eaux de Vienne-Siveer reconnait la
responsabilité du syndicat dans cette affaire. Ce dernier propose un dédommagement à la
commune de Vouillé, à hauteur de 60 % de la perte de recettes, estimée à 10 291,41€ HT, soit
une somme de 6 174,84 € HT.
Mme Béatrice FLEURY indique qu’Eaux de Vienne aurait dû se rendre compte de cette fuite et
prend donc une part importante de responsabilités.
M. le Maire ajoute que la commune aurait également pu se rendre compte d’une baisse anormale
du volume d’eau assaini, dès lors elle n’est pas totalement exonérée de responsabilité. La somme
proposée en dédommagement lui paraît donc recevable. Il précise qu’en cas de refus de la
commune, cette affaire se terminera par un contentieux qui lui parait risqué et qu’il est
préférable d’accepter la proposition d’Eaux de Vienne-Siveer qui permettra de récupérer plus
de 6 000 €.
M. Philippe PATEY rappelle que la compétence « assainissement » n’est pas transférée, seule
l’exploitation est confiée par convention à Eaux de Vienne. Il reconnait l’erreur du syndicat,
tout en soulignant que la commune aurait pu également s’en rendre compte. Il indique que les
sommes en jeu sont importantes et que l’entreprise concernée va avoir des difficultés à régler
cette somme. Un étalement du paiement pourrait être demandé à la trésorerie. Il propose de
rencontrer le chef d’entreprise avec M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le versement de la somme de 6 174,84 € par Eaux de Vienne-Siveer à la
commune,
D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à ce
dossier.
Tarifs de location de la salle de danse
M. Jean-Luc CHATRY indique que la commune a reçu cette année une demande de location de la
salle de danse par une association extérieure. N’ayant pas de tarif de location, il n’a pas été donné
suite à cette demande. La Commission « Vie Associative, Jeunesse et Sports », réunie le 11 février
dernier, propose le tarif suivant :
- Location 1 journée : 60 €
- Location 2 journées : 100 € Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 6/15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver les tarifs de location de la salle de danse (rue de Braunsbach), tels que
présentés ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
2 – URBANISME, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
Annulation de la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 relative à la révision
simplifiée du PLU
M. François NGUYEN LA rappelle que lors de sa réunion du 26 janvier dernier, le Conseil
Municipal a décidé de recourir à la procédure de révision simplifiée du PLU à la demande de la
Direction Départementale des Territoires. Suite à un récent entretien du service instructeur
(Agence Technique Départementale), la DDT a rejoint la position de la commune sur une simple
erreur matérielle du bureau d’études lors de la dernière révision du PLU, pour une parcelle
située rue des Maillots.
La procédure de révision ne s’imposant donc plus, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la
délibération du 26 janvier 2016, la délibération relative à une modification du PLU (en date du
15 septembre 2015), moins contraignante, étant désormais applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’annuler la délibération du 26 janvier 2016, la délibération relative à une modification
du PLU (en date du 15 septembre 2015), moins contraignante, étant désormais
applicable.
D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à ce
dossier.
Dégrèvement d’une facture d’assainissement
M. François NGUYEN LA indique que par courrier en date du 28 octobre 2015, M. SALZERT a
signalé à Eaux de Vienne-SIVEER une fuite d’eau sur son installation d’eau potable. Il a
demandé à bénéficier d’un dégrèvement sur ses factures d’eau potable et d’assainissement.
Pour la partie eau potable, Eaux de Vienne-SIVEER a déjà formulé une réponse négative à cet
administré, dans la mesure où la consommation d’eau enregistrée, est inférieure au double de la
consommation habituelle (loi WARSMANN).
En revanche, pour la partie assainissement, considérant qu’une grande partie des 230 m³d’eau
n’a pas rejoint les réseaux d’eaux usées et n’a donc pas fait l’objet de traitement, les membres
de la commission proposent d’accéder à la demande de cet administré. Le dégrèvement accordé
sera calculé sur la base de la consommation moyenne enregistrée sur les deux dernières années,
soit 91 m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le dégrèvement, afin que la facture soit rectifiée par les services d’Eaux
de Vienne-SIVEER sur la base d’une consommation de 91 m3, soit un dégrèvement de
139 m3. Le montant sera calculé précisément par Eaux de Vienne- SIVEER.
D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à ce
dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 7/15
Dénomination de voies communales
M. François NGUYEN LA propose de nommer deux voies communales :
Lotissement route de Neuville
Il propose de nommer cette voie, « Chemin de la Traverse ».
Chemin de la Bascule
Il propose de nommer cette voie, « Rue de la bascule ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De nommer la voie du nouveau lotissement route de Neuville, « Chemin de la Traverse »
et la voie reliant la rue Gambetta à la Route de Latillé, à proximité du carrefour de
Beauregard, « Rue de la Bascule » (plan joint),
D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à ce
dossier.
3 - RESSOURCES HUMAINES
Versement d’une aide à une apprentie dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé
Mme Dany BONNIN rappelle que par délibération du 16 septembre 2014, le Conseil Municipal a
autorisé M. le Maire à signer un contrat d’apprentissage pour un CAP d’agent polyvalent de
restauration placé en cuisine centrale, avec un commencement de mission au 15 décembre 2014.
Depuis cette date, Mlle Aude METIVIER, disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé,
effectue les missions de préparation des repas, service en salle et entretien aux côtés du
personnel municipal de la cantine de l’école élémentaire. Le contrat s’achève le 8 juillet 2016.
Mme BONNIN expose que lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par un travailleur
handicapé, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,
l’employeur public peut solliciter des aides financières auprès du Fonds d’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), en vue de faciliter l’insertion professionnelle et le
maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique. Dans le cadre d’un
contrat d’apprentissage aménagé pour les personnes en situation de handicap, les aides s’adressent
tant aux employeurs qu’aux apprentis.
Il est indiqué que le FIPHFP procède au versement à l’apprenti, via l’employeur public, d’un montant
forfaitaire (non soumis à cotisation) pour une aide à la formation de 1 525 €, versée la première
année d’apprentissage à la confirmation de son embauche.
Suite à l’avis favorable du FIPHFP, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de
procéder au reversement de cette aide.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le reversement de l’aide du FIPHFP d’un montant de 1 525 € à Mlle Aude
METIVIER, apprentie.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au reversement de cette
somme à l’apprentie visé par ce dispositif. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 8/15
Convention de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires, agents communaux, effectuant
sur leur temps de travail des missions opérationnelles et de la formation
Mme Dany BONNIN indique que la commune de Vouillé compte dans son effectif deux sapeurs-
pompiers volontaires affectés au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne.
Sur la base de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat
dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment ses articles 7 à 10, une convention est proposée
entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne et la commune de Vouillé.
Cette convention a pour objectif de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et
de la disponibilité pour formation des agents territoriaux communaux sapeurs-pompiers
volontaires. Elle veille par conséquent à s’assurer de la compatibilité entre la participation des
sapeurs-pompiers volontaires aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux
Services d’Incendie et de Secours et les nécessités de fonctionnement du service public. Elle
organise les conditions d’absence pour stages de formation ou pour des missions
opérationnelles.
M. le Maire précise que les conventions seront signées le mercredi 30 mars à 16 h en mairie, par
M. le Maire, M. Benoit COQUELET, Vice-Président du SDIS, en présence du Colonel
MAIRESSE Commandant le SDIS de la Vienne et des agents concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la convention de mise à disposition d’agents communaux sapeurs-pompiers
volontaires pour disponibilité opérationnelle et pour formation.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
4 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
Examen des demandes de subvention 2016
La commission Jeunesse, Sports et Vie Associative s’est réunie le 24 février dernier, pour
étudier les demandes de subventions pour 2016.
M. Jean-Luc CHATRY indique que suite à un courrier préparé par Mme Malika BENHIDA et
adressé par M. le Maire aux présidents d’associations, expliquant l’impact de la diminution des
dotations de l’Etat sur les finances de la commune, quatre d’entre elles n’ont pas demandé de
subvention et neuf ont présenté une demande en baisse.
D’autres associations ont présenté des demandes à la hausse, compte tenu de la forte
croissance de leur activité (handball, Diamond Girl, basket, badminton). Il est proposé
d’augmenter la subvention de la moitié de la différence entre le montant obtenu l’année
précédente et le montant demandé.
M. le Maire souligne la progression importante des effectifs de ces associations qui montre le
dynamisme de la vie associative locale.
Pour l’association « Vouillé vous Danser ? » qui fait face à un déficit lié à une baisse des
effectifs et à la présence d’un salarié, il est proposé d’apporter une aide légèrement supérieure
à celle de l’année dernière, à charge pour l’association de rétablir une gestion équilibrée. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 9/15
M. Jean-Luc CHATRY présente les propositions de la commission :
1° Sportif
C.O.C.C.V. (Comité des courses cyclistes) 800,00 €
Pétanque Vouglaisienne 450,00 €
Tennis Club Vouillé 86 900,00 €
Foulées Vouglaisiennes 700,00 €
Mil’pat 0,00 €
Vouillé Volley Ball (dont école) 2 700,00 €
Cyclo Sportif Club de Vouillé 500,00 €
TGVV (gymnastique) 520,00 €
US Foot 3 000,00 €
Poitou Taekwondo (dont école en championnat de France) 1 000,00 €
Judo-Karaté Club Vouglaisien 1 600,00 €
AS Vouillé 86 0,00 €
ASV Basket 700,00 €
Diamond Girl 350,00 €
Vouillé Badminton 425,00 €
Les Etoiles Filantes 0,00 €
Vouillé Vous Danser ? 350,00 €
Vespas Hand 1 125,00 €
2° Environnemental
AAPPMA (Pêche) 250,00 €
ACCA (chasse) 300,00 €
ACCA (destruction de ragondins) (Convention avec l’ACCA) 310,00 €
Mme Marie-Laure CAPILLON indique que l’ACCA est engagée avec la municipalité pour des
plantations de haie.
M. François NGUYEN LA s’interroge sur la mission de destruction des ragondins qui est déjà prise
en charge par le syndicat « Clain Aval ».
3° Culturel et touristique
Vouillé et son Histoire 2 000,00 €
Comité de Jumelage 1 000,00 €
A l’Aube de l’Europe 250,00 €
Association d’ARTS 1 000,00 €
Festi’86 750,00 €
Festi 86 qui intervient sur plusieurs communes du canton, a demandé également une subvention à la
Communauté de Communes.
M. le Maire souhaite que la Communauté de Communes maintienne un soutien important à Festi 86
qui organise une manifestation d’envergure sur l’ensemble du territoire intercommunal, incluant le
nouveau chef-lieu de canton, Vouneuil-sous-Biard. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 10/15
Mme Valérie POIGNANT indique que la commission intercommunale se tiendra le 26 mars, pour un
vote définitif des subventions en conseil communautaire de mai.
4° Autres associations
Amicale du C.I.S. (Pompiers) 650,00 €
Comité de village de Traversonne 450,00 €
Scouts Entente 400,00 €
UFGV AC 350,00 €
ACV (conférences) 500,00 €
Association des Aînés de Vouillé 86 500,00 €
Comité des fêtes 1 500,00 €
APE des écoles publiques 500,00 €
La P’tite Salade du Coin 200,00 €
Vouillé-tiez scolarisés 150,00 €
Oasis Pool 250,00 €
M. Jean-Luc CHATRY précise que l’association « Vouillé-tiez scolarisés » a participé activement au
téléthon.
5° Centre Socio-Culturel
Accompagnement à la scolarité Examen reporté
Transport des mercredis 2 000,00 €
Trophée jeunesse 150,00 €
M. Jean-Luc CHATRY indique que la commune est en attente d’une proposition du CSC pour
l’accompagnement à la scolarité, compte tenu du désengagement de certains partenaires (MSA).
5 700 € supplémentaires sont demandés à la commune, soit une demande globale de 12 000 €.
33 enfants de Vouillé sont concernés. Certains enfants ne présentent pas de difficultés scolaires. Il
s’interroge sur le paradoxe qui conduirait la commune à combler un déficit lié à l’obligation de la CAF
d’un tarif très bas pour les familles. Cela aurait pour conséquence de développer ce service au
détriment de l’accueil périscolaire du soir de l’école élémentaire, le déficit de la garderie s’en
trouvant accru compte tenu d’une baisse de fréquentation.
M. le Maire ajoute que les responsables du CSC seront de nouveau rencontrés et qu’une réponse
devra être adressée avant le mois de juin.
Mme Dany BONNIN précise qu’elle a demandé au CSC de faire une proposition sur un système qui
permettrait d’allier l’aide aux devoirs tout en renforçant la garderie périscolaire.
6° Hors commune
Commerçants non sédentaires 600,00 €
Commerçants non sédentaires
(Versement de 5 % sur les recettes 2015 de marché) 490,00 €
Prévention routière 50,00 €
Route Nantes-Poitiers-Limoges Suspension de l’adhésion
Route historique des Abbayes et monuments du Haut-Poitou 30,00 € Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 11/15
M. le Maire précise qu’une réunion se tiendra à Quinçay le lundi 14 mars prochain, avec le Président
du Conseil Départemental et les membres de l’Association Avenir 147/149, pour discuter de leur
engagement à mieux défendre les intérêts des communes riveraines de la RN 149. Il propose de
suspendre l’adhésion à la Route Nantes-Poitiers-Limoges (15 €) dans l’attente des conclusions de
cette réunion.
La commission devra s’interroger sur l’intérêt à rester adhérent de la Route historique des Abbayes
et Monuments du Haut-Poitou.
Pour l’association de promotion de la lecture dans la Vienne, la cotisation est désormais directement
versée par la Communauté de Communes au Département.
7° Subventions exceptionnelles
Diamond Girl (gala le 30 avril avec défilé) 200,00 €
UFVG-AC (congrès départemental du 16 avril) 300,00 €
8° École privée
Primaire Maternelle
Forfait de fonctionnement 30 232,51€ (392,63 € x 77 élèves) 43 692,60 € (1 248,36 € x 35 élèves)
TOTAUX 73 925,11 €
Mme Dany BONNIN précise que le forfait varie en fonction du nombre d’enfants dans l’école
publique et qu’il est calculé sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques
pendant le temps scolaire. Le forfait en maternelle est plus élevé, compte tenu de la présence des
ATSEM aux côtés des enfants. Ce forfait est plus important pour la participation de Frozes,
compte tenu des investissements réalisés en matériel informatique.
En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS, sur l’accès aux comptes des associations
lors de l’examen des demandes, M. Jean-Luc CHATRY précise que certaines associations disposent
d’une trésorerie importante, d’autres, de fonds pour des projets à venir. Il propose de recevoir les
associations concernées l’année prochaine.
Mme Valérie POIGNANT fait état de l’intérêt de telles rencontres, comme elles sont organisées à
la Communauté de Communes. Cela permet aussi des échanges entre les associations.
M. Jean-Luc CHATRY précise que le montant des subventions attribuées à l’issue de ce Conseil
Municipal sera inférieur au montant des subventions attribuées en 2015. Il ajoute que les
associations n’ayant pas présenté de demandes pour 2016 ou des demandes à la baisse pourront
solliciter une subvention l’année prochaine, si elles en ont le besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
L’attribution des subventions citées ci-dessus pour l’année 2016,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention avec l’établissement scolaire de la Chaume la Salle pour le versement des
subventions,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 12/15
Convention avec le Centre Socio-Culturel pour l’utilisation de la salle polyvalente à
l’occasion des bourses aux vêtements et aux jouets
M. Jean-Luc CHATRY rappelle que dans le cadre de sa mission d’action sociale collective, le
Centre Socio-Culturel (CSC) organise 5 semaines annuelles de bourses aux vêtements et aux
jouets, du lundi 9h00 au vendredi 18h30, répondant aux objectifs suivants :
- Susciter la participation et l’engagement dans la vie locale,
- Créer des liens de solidarité, intergénérationnels, interculturels,
- Promouvoir des actions citoyennes d’utilité sociale,
- Soutenir l’économie sociale et solidaire locale,
- Accompagner les habitants bénévoles porteurs de projets à vocation sociale.
Ces activités existent depuis plus de 35 ans et se sont bien développées ces dernières années,
au point de nécessiter l’utilisation exclusive de la salle polyvalente de la Commune.
Lors d’une bourse, l’équipe de 50 à 60 bénévoles prend en charge jusqu’à 5300 articles (lors de
la bourse de Noël), qui doivent être listés, étiquetés, rangés et mis en vente le mercredi. Puis,
les articles non vendus sont triés et classés afin de les restituer à leurs propriétaires.
En parallèle, une équipe gère la partie financière afin que chaque déposant récupère ses gains
de vente en même temps que les articles non vendus.
La convention jointe en annexe, rappelle que le CSC prend en charge :
- La logistique générale des consommables et du matériel,
- La réalisation et diffusion de la communication,
- La coordination et la médiation entre les groupes de bénévoles,
- Les prises de décisions pour faire évoluer l’action,
- La partie comptable permettant la rétrocession financière,
- La gestion globale,
- La restitution des lieux dans le même état que lors de son entrée en jouissance (balayage de la
salle et nettoyage de la cuisine),
La convention prévoit les engagements suivants pour la Commune :
- Mise à disposition de la salle polyvalente (horaires dans la convention),
- Mise à disposition d’isoloirs servant de cabines d’essayage,
- Mise à disposition d’un technicien pour le montage et le démontage des isoloirs les lundi matin
et vendredi après-midi,
- Permettre le stockage du matériel dans le local technique municipal et dans la salle
polyvalente temporairement,
- Mise à disposition de tables en bois, transport à la charge de l’association,
- Ménage dans la salle avant et après l’action,
- Retirer la scène amovible (si possible),
- Favoriser la communication par des autorisations temporaires d’installation de banderoles
dans le bourg et de diffusion d’informations sur le panneau électronique de la commune,
bulletins d’informations…
- Réservation non modifiable de la salle polyvalente sur les dates demandées par le CSC pour
l’année N+1 et dont le planning provisoire a été transmis avant le 15 juillet de chaque année.
La présente convention sera effective à compter du 1er mars 2016, pour une durée de 4 ans
(2016-2019) en lien avec le Contrat de Projet du CSC, moyennant une participation forfaitaire
annuelle aux frais de 380 €. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 13/15
Une facture sera adressée par la Commune avant le 31 décembre de chaque année.
En contrepartie de la mise à disposition qui lui est consentie, le CSC s’engage expressément
à valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables, la mise à disposition des locaux
estimée à 5 700 € / an.
M. Jean-Luc CHATRY remercie Mme Dany BONNIN pour le travail de préparation de cette
convention.
En réponse à une observation de M. Christophe MERIEL-BUSSY sur le caractère excessif de la
réservation non-modifiable, Mme BONNIN indique qu’un article spécifie que la convention peut
être dénoncée en cas de situation d’urgence d’intérêt général.
Mme Marie-Laure CAPILLON fait part de son mécontentement sur la mise à disposition d’un
agent de la commune pour le montage et le démontage des isoloirs alors que les associations ont
des salariés et des bénévoles qui pourraient réaliser ces installations, les services municipaux
étant déjà fortement mobilisés par ailleurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la convention avec le Centre Socioculturel, à compter du 1er mars 2016 pour
une durée de quatre ans (2016-2019), pour l’utilisation de la salle polyvalente, à l’occasion
des bourses aux vêtements et aux jouets,
D’autoriser M. le Maire, ou son représentant à signer la convention présentée.
5 – DELIBERATION DIVERSE
Création d’une commission extra-municipale des quartiers
M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle que la municipalité souhaite renforcer la proximité avec
les habitants. Dans ce cadre, 7 quartiers ont été identifiés, tels que présentés dans le 5@7 de
juin 2015. Certains d’entre eux possèdent déjà leur association (Comité de Village de
Traversonne, Amis de l’Ouest Vouglaisien), d’autres s’organisent avec quelques bénévoles pour
permettre aux habitants du quartier de mieux vivre ensemble. La commission sera chargée de
mettre en place le fonctionnement des quartiers et l’articulation entre les référents et la
Municipalité. Il propose donc de créer une commission extra-municipale des quartiers.
M. le Maire exprime sa satisfaction de voir ce dossier aboutir. Il s’agit d’un engagement fort de
la campagne électorale de 2014. Il propose que les personnes extérieures qui se sont
manifestées pour intégrer cette commission, soient nommées dans la délibération. Il tiendra le
Conseil Municipal informé de l’évolution de cette commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De créer une commission extra-municipale des quartiers qui sera composée des élus
membres de la commission « Vie locale et Tourisme » et des référents de quartier (les
représentants des associations déjà existantes – Amis de l’Ouest Vouglaisien, Comité de
Village de Traversonne - et les personnes qui se sont manifestées à l’occasion de l’appel
à candidature lancé dans le 5@7 : M. Pierre ROUSSEAU, Mme Annie ROUSSEAU, Mme
Line OBLE, M. Alain JORDAN, M. Faiz AGANAYE, M. Jean-Luc POIRAULT, M. Serge
SOMPAORE, Mme Céline NAULEAU)
M. le Maire tiendra informé le Conseil Municipal de l’évolution de la constitution de
cette commission. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 14/15
6 - POINTS DIVERS
Organisation du concert d’ouverture des « Heures Vagabondes » le samedi 2 juillet 2016
Mme Valérie POIGNANT fait état de l’organisation du concert d’ouverture des « Heures
Vagabondes » le samedi 2 juillet prochain sur le site du Val Montour (city stade), qui présente de
bonnes garanties en termes de sécurité. D’autres sites ont été étudiés puis abandonnés compte tenu
du nombre de spectateurs attendus (entre 8000 et 15000).
Un partenariat est en préparation avec le Comité des Fêtes (organisation et finances) et les
associations locales pour mobiliser les bénévoles. Une assurance annulation sera contractée pour les
frais engagés soit par la commune, soit par le comité des fêtes (estimée à 700 € pour 15 000 €
d’engagés). Le city stade devra être démonté. Le nom de l’artiste sera annoncé le 7 avril.
M. Jean-Luc CHATRY précise qu’une participation de 1000 € sera demandée par le Conseil
Départemental à la commune. La date du 2 juillet permettra de mobiliser plus d’agents et de
bénévoles. Les riverains seront avertis.
M. Jacques DESCHAMPS indique que le bureau de la communauté de communes a validé le prêt des
terrains pour les parkings, ce qui va simplifier l’organisation.
Inauguration de la « Boite à Livres » le 9 mars 2016
Mme Marie-Laure CAPILLON indique l’inauguration de la « Boite à Livres », ce mercredi 9 mars à 17
h 30. Elle invite les conseillers à apporter des livres ou des magazines.
Ateliers taille de rosiers le mercredi 9 mars et le samedi 12 mars 2016
Mme Marie-Laure CAPILLON rappelle que deux ateliers de taille de rosiers sont organisés à la
Gorande, le mercredi 9 mars et le samedi 12 mars de 15 h à 16 h 30. Elle regrette qu’il y ait peu
d’inscrits. L’atelier est animé par M. BILLEROT, demeurant aux Essarts.
Projet d’ouverture d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire à l’école élémentaire du
Petit Bois à compter de la rentrée scolaire 2016/2017
Mme Dany BONNIN indique que l’Inspecteur d’Académie a sollicité l’avis de la commune sur la
création d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire, à l’école élémentaire du Petit Bois à compter
de la rentrée scolaire 2016/2017.
Installée dans l’actuelle bibliothèque, cette classe comportera un maximum de 12 élèves en
difficultés scolaires, avec des handicaps, qui seront comptabilisés dans l’ensemble de l’effectif de
l’école, sans que la classe compte comme classe supplémentaire. Les enfants sont suivis par la Maison
Départementale pour les Personnes Handicapées, une assistante de vie scolaire (AVS) et une
enseignante. Il conviendra de procéder à des aménagements, notamment pour déplacer la
bibliothèque et une partie de la garderie, et de réaliser quelques investissements (informatique
notamment). L’encadrement périscolaire devra être adapté. La décision sera confirmée le vendredi
25 mars lors de la réunion académique sur la carte scolaire.
Mme Fabienne FAZILLEAU, enseignante en ULIS, précise le profil des enfants accueillis (troubles
envahissants du développement, trisomie, maladies orphelines…).
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, elle précise que les locaux de
l’école permettent ce type d’accueil. Elle ajoute qu’il s’agit d’une véritable richesse pour l’école, en
permettant de changer le regard des autres (enfants, personnels, enseignants, parents…). La classe
peut accueillir des enfants de tous niveaux (CP à CM2). Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016 15/15
Mme Valérie POIGNANT rappelle que des normes s’imposent en matière d’accessibilité.
M. François NGUYEN LA ajoute que la commune s’est engagée dans la constitution d’un agenda de
mise en accessibilité des bâtiments publics, les écoles étant traitées prioritairement.
Mme Dany BONNIN indique que deux AVS sont déjà présentes dans l’école élémentaire du Petit
Bois.
M. le Maire remercie Mme Dany BONNIN pour cette information importante.
Il informe le Conseil Municipal que la devise républicaine va être apposée sur le fronton de la mairie,
au-dessus des fenêtres de la salle du conseil municipal.
Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire informe l’assemblée que le prochain
Conseil Municipal aura lieu le mardi 5 avril à 19h30.
La séance est levée à 21h20.