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Arrêté - POL 055 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 055 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Place Grenette - Rue François Auguste RAVIER (V.C 01)
Morestel L'avenir est un art N° POL-055-2023 ss ns
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'association APEL St Joseph représentée par Mme GOYER Florence en date du 28 Avril
2023 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la bonne organisation de la kermesse de
l’école St Joseph, de prévenir les accidents ainsi que de règlementer la circulation et le stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des enfants, ainsi que de toutes les personnes présentes, des
personnes chargées de l'organisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue F.A RAVIER,
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 23 Juin 2022 de 14 heures à 21 heures.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Stationnement interdit sur la place grenette.
- Réduction de la chaussée de circulation.
Article3 La signalisation de la manifestation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'association ou les personnes en charge de l'organisation.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise où la personne chargée de l'organisation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 03 Mai 2023 +
Le Maire, Frédéric VIAL_
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
e-mail : mairie@morestel.fr
web : _www.morestel.fr
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.