Arrêté - 1330 Arrêté N°04 2024

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Arrêté - 1330 Arrêté N°04 2024 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1330 Arrêté N°04 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2024

N° 04-2024

PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des tarifs des transports par taxis pour l’année,

Vu l'arrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune,

Vu la demande d'autorisation de stationnement d’un taxi en date du 11 janvier 2024 de le société TAXI Aurélie pour Mme LIENARD Laetitia demeurant titulaire de la carte professionnelle n°08418015102 valable jusqu'au 30 novembre 2028.

ARRÊTE

Article L : La société TAXI Aurélie est autorisée à faire stationner un taxi immatriculé n°EZ-273-XY, de marque MERCEDES BENZ, sur la commune en attente de la clientèle, à compter du 11 janvier 2024, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.

Article 2 : M. le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet de Vaucluse

Fait à Jonquerettes, le 15 janvier 2024

Le Maire,

Daniel BELLEGARDE

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publéle ‘À À JAN

2074 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

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