Arrêté - 1085 Arrêté N°04 2023

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Arrêté - 1085 Arrêté N°04 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1085 Arrêté N°04 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 04-2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT DES VEHICULES

Impasse de la colline

ELAGAGE DE 4 PINS

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;

Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 23 janvier 2023 de l'entreprise WAROT PAYSAGISTE — 703, route de l'Isle sur Sorgue — 84250 LE THOR, représentée par M. SCHANDELMEYER Frédéric.

CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux d'élagage de 4 pins au niveau de la ligne électrique à l’aide d’une nacelle — Impasse de la colline, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise WAROT PAYSAGISTE est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.

Article 2 : Les travaux auront lieu le mardi 14 février 2023, de 9h00 à 12h30, pour une durée de 1 jour.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :

+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,

+ Chantier en demi-chaussée. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement,

e Le stationnement et le dépassement seront interdits,

° Tous les moyens seront mis en place par l’entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Madame le commandant de là Gendarmerie de St Saturnin les Avignon, L'entreprise WAROT PAYSAGISTE,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 24 janvier 2023

Le Maire, ÎE

Daniel BELLEGARDE \

ED

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mais. Publié le

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr

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