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Arrêté - A2024T09DEBIT de Boissonsski Club Mont D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024T09DEBIT de Boissonsski Club Mont D)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
a REPUBLIQUE FRANCAISE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR
UN DEBIT TEMPORAIRE
Mairie de METABIEF
Rue du Village
\__25370 METABIEF
Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) (1) : FM. NW Mme
Nom : JEANNIN
Prénoms : VANESSA
Profession ou qualité : PRESIDENTE
Adresse : 16 RUE DU VILLAGE
25370 METABIEF
Association : SKI CLUB MONT D'OR
N° agrément DDJS pour les associations sportives :
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire de boissons de (2)
F catégorie 3 F” catégorie 4(3)
Lieu : PIED DES PISTES
Du : 14/02/2024 à 16 heure(s)00 Au : 14/02/2024 à 19 heure(s) 00
etDu: à … heure(s). AUS sous à … heure(s) ..
A l'occasion de (4) : DESCENTE AUX FLAMBEAUX
Faità: METABIEF Le: 13/02/2024
Signature,
ARRETE DU MAIRE N° 2024-T-09
Le Maire de METABIEF
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L 3335-1 du code la santé publique Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, L.3332-3 , L.3332-4, L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la Santé Publique,
Arrête : Mme JEANNIN VANESSA
est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie: 3
du: 14/02/2024 à 16 heure(s) 00 au: 14/02/2024 à 19 heure(s) 00
QUE ss à … heure(s) AU À ss à … heure(s).…
à (5) : PIED DES PISTES
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie, La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En mairie, le : 13/02/2024
(1) Patronyme, prénoms, profession ou qualité et adresse du demandeur (4) Indiquer 18 motif : foire, vente de charité, fête, etc.
(2) Indiquer la catégorie, le lieu et heures (5) Indiquer le lieu envisagé de l'ouverture du débit
(3) Pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique uniquement
Exemplaire destiné g- au demandeur j” àla gendarmerie [ à la préfecture j” à la mairie