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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 067 diocesaine de nanterre v access)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Approbation de la
convention pour la mise à
disposition du terrain privé
appartenant à l'association '
Diocésaine de Nanterre ' à la
Ville de Clamart pour la mise
en oeuvre et la gestion d'un
jardin partagé.
Publiée le : 11 juillet 2023
Préfecture le : 11 juillet 2023
092-219200235-20230706-1788-CC-1-
1
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Iman EL BAKALI à M. Patrice RONCARI Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE M. Roland RABEAU à M. David HUYNH
Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2307-067
Nomenclature : 1.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : Approbation de la convention pour la mise à disposition du terrain privé appartenant à l'association ' Diocésaine de Nanterre ' à la Ville de Clamart pour la mise en oeuvre et la gestion d'un jardin partagé.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE GOT François, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention concernant la mise à disposition par l’Association Diocésaine de Nanterre à titre temporaire et révocable d’un terrain à la Ville de Clamart pour la mise en œuvre puis pour la gestion d’un jardin partagé,
Considérant que l’Association Diocésaine de Nanterre met à disposition à la Ville de Clamart une partie de terrain leur appartenant au 338 avenue Général de Gaulle aux références cadastrales 92023 BI 0321, pour réaliser des travaux d’aménagement pour la mise en œuvre d’un jardin partagé,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite réaliser des travaux sur la parcelle appartenant au Diocésaine de Nanterre afin de réaliser et de gérer un jardin partagé qui sera mis à disposition aux clamartois,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 3 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er : D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de la parcelle de l’Association Diocésaine de Nanterre à la Ville de Clamart afin de réaliser les travaux et de réaliser la gestion d’un jardin partagé.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER