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Déliberation - D. 2025 01 11 CP MPTVX Mairie avenants
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 01 11 CP MPTVX Mairie avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 EE
Publié le Â9/02/202$ FES
ID : 031-213101181-20250213-D2025011 1-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT
Présents : 18 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/01 du 13 février 2025
D. 2025/01-11 - COMMANDE PUBLIQUE — Réhabilitation et extension de la mairie - avenants
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine
SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude,
JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie,
MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina.
Absents excusés : SMIDTS Robefte, WASTJER Michel.
Pouvoirs : ARNAUD Olivier à DUSSART Vincent, CASSAGNE Joël à SAURA Olivier, LEPEE
Guillaume à BINET Pascale, MARTY Laurent à SEGALA Patricia,
PILIPCZUK Grégory à VERDEAU-BORNE Sébastien.
Les conseillers ont été convoqués le 07 février par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de Convocation, de l'ordre
du jour, des notes explicatives de Synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des
services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
|
Vu les délibérations D.2023/02-04 du 6 mars 2023, D.2023/06-05 du 25 septembre 2023, D.2023/07- 04 du 13 novembre 2023, D.2023/08-11
du 18 décembre 2023, D.2024/01-13 du 8 février 2024,
D.2024/04-07 du 11 juin 2024, D.2024/05-06 du 11 juillet 2024, D.2024/06-05
du 17 septembre 2024 et D.2024/08-11 du 16 décembre
2024,
S'agissant des travaux d'extension et réhabilitation de la mairie, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les avenants ci-dessous.
Avenants marchés travaux mairie CM 13 février 2025
Montant HT . Montant HT ne | %éu Total %du | Montant LOT Entreprises archeinitial Modifications Réf devis Dé Total Avena| marché | Général des | marché| Total Final
“ [initial lavenants HT | initial HT
SALLE Suite à infiltrations d'eau et attaque capricorne sondage
3 N° 03 CHARPENTE de toutes les pièces de bois, remplacement des éléments
25103 du 35 DORE D 579
7
COUVERTURE SALEAY ARESBE;CO défectueux (charpente et tuiles)
nécessitant undétuilage, janvier 2025 | 19 478,54 € 19476,64| 5 |
91% | 33 704,14 | 18,7%] 248 270,94 traîtement fongicide et insectiside de l'ensemble
Total Avenants CM 13 février 2025 | 10 475,54 0,7%]
[___ TOTAL GENERAL 2 645 306 | Total Global des avenants |
172766,78 6,5%
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
te Publié le 4 08/2025 EE
ID :031-213101181-20250213-D20250111 -DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
> ADOPTE l'avenant proposé.
Le secrétaire,
E-bar
Véronique ROBIN Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, SOUS 58 responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe quil peut faire lobjet
d'un recours
auprés du Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux
services de l'État De même, en Cas de recours ne
nécessitant pas la présence d'un avocäi, vous pourrez
Saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application
de ! article R421-
1 du Code de justice administrative.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics