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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 04 07 CP Travaux Mairie Avenants des lots 5 7 et 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 031-213101181-20250602-D202504007-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Haute-Garonne Présents : 15 Absents : 13
Suffrages exprimés : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/04 du 02 juin 2025
D. 2025/04-07 —- COMMANDE PUBLIQUE — Marché de rénovation et d'extension de la mairie -
avenants
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL,
Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent,
JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent,
ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, FILIOL Marina, PILIPCZUK Grégory, SMIDTS Roberte. Absents excusés : MARROT Cora, WASTIER Michel.
Pouvoirs : ALIS Laure à SIGAL Sandrine, ARNAUD Olivier à SAURA Olivier, BRUN Dante à CONSTANS
Loïc, DIU Sandrine à BINET Pascale, FORTIER Jean-Claude à DUSSART Vincent, LE GAC Valérie à LACALMONTIE Marie-Thérèse,
Les conseillers ont été convoqués le 27 mai 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme Véronique ROBIN est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les délibérations D.2023/02-04 du 6 mars 2023, D.2023/06-05 du 25 septembre 2023, D.2023/07-
04 du 13 novembre 2023, D.2023/08-11 du 18 décembre 2023, D.2024/01-13 du 8 février 2024,
D.2024/04-06 du 11 juin 2024, D.2024/04-07 du 11 juin 2024, D.2024/05-06 du 11 juillet 2024, D.2024/06-05 du 17 septembre 2024, D.2024/08-11 du 16 décembre 2024, D.2025/01-11 du 13 février 2025, D.2025/03-13 du 3 avril 2025, ;
Lors des travaux de rénovation et extension des bureaux de la Mairie, des adaptations ont été nécessaires, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver les avenants ci-dessous :
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 031-213101181-20250602-D202504007-DE
Avenants marchés travaux mairie CM 2 juin 2025
dette Non nenE à Total Général | #séu Montant lonta ni , ï atan LOT Entrepnses | HR
Modifications Rèf derns on Total |sssosns | des avenants | marché Lo nur siérant HT ait
N° 05 PLÂTRERIE Modiscson SAS ENTREE Isciatonet À 0 02 so:
CLOISON nd 4 D-23-01-02_TS0
DOUBLAGE ET 12899540 [PA EAIMEpree 130405€| 10 46027547€ sassageesanes À ISOLATION Ale OUEST D
N° 08 MENUISERIES = 53400€| 3 -11 849.00 € EXT ALU SMAP 19272800€
N° 07 Menuisenes Se
extérieures bois - Sen NE Protec tions GEMN 129 10100 ana relri 11191 20€|1110100€ $ 104% |130450,20€
sobires 2 montantindiqué dans
fatieau
frotat avenant CM ] 17 749.05€ HT |
TOTAL GENERAL | 2663 058,05 € Îrotal general des avenants | 2734%.26enr | 760% |
Ouï cet exposé, et après -en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les projets d'avenants détaillés ci-dessus et autorise Mme la Maire à signer lesdits avenants.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe quil peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics