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Déliberation - Avenant 6 Mairie delib 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant 6 Mairie delib 11)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
publié le A 3/62/6025
ID : 031-213101181-20250213-D20250111-DE
#4 Castelnau
7 d'Estrétefonds =
AVENANT N°6
AUGMENTATION MONTANT
À - Identification du pouvoir adjudicateur
MAIRIE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
parvis des Citoyens - CS 40001
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Adresse internet(U.R.L) : http:/ Iwww.castelnau-estretefonds.fr
http:/ /agysoft.marches-publics.info/
Représenté par : Madame la Maire
B - Identification du titulaire du marché
ENTREPRISE ARTISANALE J.GALLAY
5 CHE Z À LES ANGUILLAIRES
31410 NOE
Courriel : gallayg31410@gmail.com
SIRET : 39046286900012
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
Rénovation et extension des bureaux de la Mairie/ Lot n° 03 : CHARPENTE
Référence du marché : 2023 TVX Mairie-3
Date de la notification : 20/03/2023
Délai d'exécution : 1 an, 8 mois et 2 semaines, à compter du 01/03/2023 et jusqu'au
15/11/2024.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 214 566,80 €
- Montant TTC : 257 480,16 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
| N° Date d'entrée Type | Montant
HT Date de signature |
| 1 28/09/2023 Augmentation de montant | 7 191,20
€ 09/10/2023
[2 | 21/11/2023 Diminution de montant | -6 380,00 € 04/12/2023 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Pubiéle À $/02/20t5
ID :031-213101181-20250213-D20250111-DE 3 18/03/2024 Augmentation de montant 6 504 vo—+ UOTUITZUZTF
20/09/2024 Augmentation de montant 6 913.40 €
4
[5 16/01/2025 Prolongation durée
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : AUGMENTATION DU MONTANT Suite à infiltrations d'eau et attaque capricorne sondage de
toutes Les pièces de bois, remplacement des éléments défectueux
(charpente et tuiles) nécessitant un détuilage, traitement fongicide et insecticide de l'ensemble
Montant actuel du marché :
- Taux de la TVA : 20,0%
- Montant HT : 228 795.40 €
- Montant TTC : 274 55448 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0%
- Montant HT : 19 475.54 €
- Montant TTC : 23 370,65 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 0.7 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 248 270.94 €
- Montant TTC : 297 925,13 €
F - Signature du titulaire du marché
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Maire Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 re éraer,
publié le ABC02/ 2oês
ID :031-213101181-20250213-D20250111-DE
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera La formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant >
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par
le titulaire (valant date de notification du
contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente
notification par Le titulaire du marché :