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Acte Administratif - DEC2025 181 Mise a disposition d un local commercial sis 6 place de la Colombe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 181 Mise a disposition d un local commercial sis 6 place de la Colombe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
__DEC201s - 48
ACTE RENDU EXE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE
Direction de l'Habitat et de l'Aménagement
Secteur Foncier
DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition d’un local commercial sis 6 place de la Colombe à Nanterre
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire délégation pour régler les affaires faisant l'objet de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour les besoins de l'association dénommée « Association Humanitaire et Solidaire Dir El Kheir », il a été décidé de lui mettre à disposition un local commercial d'une superficie de 73,84 m2, situé 6 place de la Colombe à Nanterre, afin de réaliser diverses actions de soutien à visées humanitaires, et en particulier la distribution de colis alimentaires et de repas chauds.
Considérant qu'il convient d'établir une convention de prêt à usage du local compte tenu des faibles moyens de l'association ;
DECIDE
Atticle 1 : Approuve la signature d'une convention de prêt à usage pour la mise à disposition du local sis 6 place de la Colombe à Nanterre, au profit de l'association dénommée « Association Humanitaire et Solidaire Dir El Kheir ».
Article 2 : Précise que ladite convention est consentie à titre gratuit et pour une durée indéterminée, étant précisé que les parties peuvent y mettre fin à tout moment moyennant un délai de préavis fixé dans la convention.
La Ville procédera au recouvrement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères auprès de l'Occupant une fois par an.
Nanterre, le 23 DEC. 2075
Le Maire dé Nanterre
— Æ Le: 23 DEL 2025
= SR La publication
ou notification le : 2 3 DEC. 2075