Conseil Municipal - 2021 07 12

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Conseil Municipal - 2021 07 12 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, De VILLE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt et un, le 12 juillet, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART - Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART -Monsieur Franck DUBRUQUE -— Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN - Madame Peggy LAMERAND — Monsieur Ludovic MEGUEULE — Madame Marion D'HAENE - Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Sébastien MINGUET -— Monsieur Nicolas TOULEMONDE - Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Madame Nathalie DESENNE - Madame Lydie GARNIER - Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Michel VANHERSECKE - Monsieur Claude PETITBON - Monsieur Benoit COULON — Madame Catherine BAUDOUX - Madame Nathalie MEYER - Monsieur Franco GOSSELIN - Madame Sophie BARGEL

Le nombre de présents est de 18, le nombre de votants est de 27 dont 9 procurations.

- Madame DESENNE procuration à Madame MINET

- Madame GARNIER procuration à Monsieur COQUART

- Monsieur GODAT procuration à Madame LAMERAND

- Madame BOURGUIGNON procuration à Madame COTTRANT

- Monsieur VANHERSECKE procuration à Monsieur HUART

- Monsieur PETITBON procuration à Monsieur MINGUET

- Monsieur COULON procuration à Madame ROMAN

- Madame BAUDOUX procuration à Madame BONTE

- Madame MEYER procuration à Monsieur MEGUEULE

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 9 juin2021

Le Procès-verbal de la séance du 9 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Les décisions municipales n°2021-028, n°2021-029 et n°2021-030 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

La décision n°2021-028 est relative à la formation du personnel. La proposition du centre de formation CFPPA-UFA a été retenue pour l’organisation d’une formation « Certificat individuel, opérateur » pour 1 stagiaire, les 10 et 11 juin 2021 pour un montant de 240,60 euros.

La décision n°2021-029 est relative à la construction du groupe scolaire de La Motte. La proposition de la société SAS BILLIET -— 1 Bis route de Socx — 59380 BIERNE a été retenue pour l’exécution du lot n°4 « Menuiseries extérieures ». Le montant du marché est de 626 251,36 EHT.La décision n°2021-030 est relative à la maintenance de la climatisation du bureau de l’espace sportif. La proposition de la société DUMORTIER -— 136 rue Sadi Carnot — 59320 HAUBOURDIN a été retenue pour un montant annuel de 315 EHT.

6) FINANCES

6-1) Décision budgétaire modificative

Un montant de 93 720 euros doit être inscrit en dépenses de fonctionnement en raison du reversement de « droits de mutation » perçus par la commune, au bénéfice d’un acheteur qui a bénéficié d’un dégrèvement. En section d’investissement, des dépenses complémentaires sont inscrites pour le groupe scolaire de la Motte afin de tenir compte de l’attribution des 2 derniers lots (+ 600 000 €) et pour anticiper des révisions de prix dans un contexte de forte hausse des matières premières (+ 400 000 €).

Une somme de 100 000 € est inscrite pour l’école élémentaire rue Ghesquière pour la même raison. En recettes, les différentes subventions obtenues auprès de la préfecture : - 1211 945 € pour le groupe scolaire de la Motte

et auprès de la MEL :

- _1312994€ pour l’école Ghesquière

- 2200 000 € pour le groupe scolaire de la Motte

permettent de réduire l’emprunt d’ équilibre (-3 526 219 €).

La décision budgétaire modificative n°1 est adoptée à l’unanimité.

6-2) Exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves

L’exonération de deux ans de la taxe foncière pour les constructions neuves avait été totalement supprimée par le conseil municipal de Lesquin. La taxe était donc due dès la première année en totalité, le conseil municipal ayant estimé que les occupants de ces constructions neuves faisaient appel aux services municipaux au même titre que les autres habitants de la commune, dès leur emménagement.

La nouvelle rédaction de l’article 1383 du code général des impôts ne permet plus de supprimer totalement cette exonération, mais seulement de la limiter.

L’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, peut être limitée à hauteur de 40% au minimum, et jusqu’à 90%. Ces exonérations concernent uniquement les immeubles qui ne sont pas financés au moyen des prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code. Les habitants de ces nouvelles constructions bénéficient des services municipaux dès leur emménagement dans la commune, qu’il s’agisse des équipements scolaires, sportifs ou culturels. Concernant les lotissements, les équipements communs sont pris en charge par la ville dès leur réception par l’aménageur, qu’il s’agisse de l’éclairage public ou de l’entretien des espaces verts, sans attendre le classement officiel des voiries dans le domaine public. Le conseil municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (Monsieur TOULEMONDE) décide de limiter cette exonération à 40%. Les constructions neuves seront imposées à hauteur de 60% les deux premières années, au lieu de 100% actuellement.

7) URBANISME

7-1) Inscription d’un emplacement réservé pour un commerce à l’essai

Le conseil municipal a déjà demandé l'inscription d’un emplacement réservé sur la parcelle AE 459 pour la construction de 10 logements locatifs sociaux de type « béguinage », un accès pouvant être aménagé facilement depuis la résidence « les lavandes ».

La parcelle AE 460, d’une superficie de 791 mètres carrés, était occupée depuis de très nombreuses années par la boulangerie MAES.

La ville de Lesquin souhaite favoriser l’installation d’un nouveau commerce sur cet emplacement, dans le cadre d’une nouvelle dynamique, suite à l’ouverture récente d’une supérette de produits en vrac et d’un magasin de vêtements autour de la place Jules Guesde. La ville souhaite mettre en place un dispositif de « commerce à l’essai » pour le bâtiment qui dispose d’une façade commerciale sur la place Jules Guesde.

Le bâtiment, qui est estimé à 240 000 euros par le service des domaines, nécessitera des travaux de mise aux normes. Des fonds de concours peuvent être sollicités auprès de la MEL pour ce type de projet. D'autre part, les garages autres locaux accessibles par le porche seraient très utiles afin de stocker une partie du matériel entreposé rue Robert Schuman par les services techniques municipaux ainsi que le matériel pédagogique du service vie scolaire qui est à ce jour stocké dans les anciens bâtiments préfabriqués du centre La Fontaine. Afin de garantir l’installation d’un commerce de proximité sur le site de l’ancienne boulangerie MAES, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à la MEL l'inscription d’un emplacement réservé au profit de la commune sur cette parcelle pour un dispositif de commerce à l’essai et pour le stockage de matériel pour les services municipaux.8)- PERSONNEL

8-1) Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et

supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, le conseil municipal décide

à l’unanimité de créer à compter du 1° septembre 2021 :

- un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1è classe, discipline trombone, à temps non complet

à raison de 10 heures hebdomadaires

un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1°* classe à temps complet

9)- DIVERS

9-1) Réseau des médiathèques du Mélantois

Par délibérations antérieures, les Villes de Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars et Vendeville, avaient signé une convention de groupements de commandes, pour constituer le réseau de lecture publique « Réseau du Mélantois ».

En raison du léger décalage des élections municipales en 2020, les bilans n’ont pas pu être établis dans les délais, et les réunions inhérentes n’ont pas pu se réunir dans des délais raisonnables, permettant de prononcer la poursuite de ce groupement, dont l’échéance était le 31 décembre 2020.

Après réunions et concertations, les six communes désignées ont décidé de poursuivre cette mutualisation de moyens. Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention déterminant les règles de fonctionnement du groupement. Un projet de convention établi selon les dispositions réglementaires des groupements de commandes fixées par le Code de la Commande Publique est joint.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-d’accepter les termes de cette convention

-d’accepter sa signature dès lors qu’elle aura été votée dans les mêmes termes par les cinq autres communes -d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

La secrétaire de séance,

Re

Claudine COTTRANT