Conseil Municipal - 2021 10 20

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Conseil Municipal - 2021 10 20 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 10 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, à VILLE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt et un, le 20 octobre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART - Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Madame Lydie GARNIER - Monsieur Hubert ROUSSEL - Madame Eliane BONTE - Madame Marjorie PILLOT - Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN - Madame Catherine BAUDOUX - Madame Marion D'HAENE - Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Sébastien MINGUET — Madame Sophie BARGEL - Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Monsieur Franck DUBRUQUE -— Monsieur Pascal GODAT- Madame Cathy BOURGUIGNON— Monsieur Michel VANHERSECKE - Monsieur Benoit COULON - Madame Peggy LAMERAND - Monsieur Ludovic MEGUEULE — Monsieur Franco GOSSELIN - Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Le nombre de présents est de 20, le nombre de votants est de 29 dont 9 procurations.

- Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame GARNIER

- Monsieur GODAT procuration à Madame NGUYEN

- Madame BOURGUIGNON procuration à Monsieur HUART

- Monsieur VANHERSECKE procuration à Monsieur PETITBON

- Monsieur COULON procuration à Madame COTTRANT

- Madame LAMERAND procuration à Monsieur COQUART

- Monsieur MEGUEULE procuration à Madame PILLOT

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE

- Monsieur TOULEMONDE procuration à Madame PENNEQUIN

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021

Le Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Les décisions municipales n°2021-044, n°2021-045, n°2021-046 et n°2021-047sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Nettoyage des bâtiments :

La décision n°2021-044 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. Il est nécessaire de souscrire un avenant avec la société AGENOR afin d'intégrer le nettoyage de l’ensemble de la vitrerie pour le bâtiment la cabane d’Anne Sylvestre. Le Montant forfaitaire de la prestation 228.00 € H.T. Le montant initial du marché est de 21 709.06 € H.T. Lemontant annuel pour 4 prestations en plus-value s’élève à 912.00 € H.T. soit + 4.20 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 22 621.06 € H.T.

Spectacle :

La décision n°2021-045 est relative au concert « Elysian Fields + Matt Low » du samedi 11 septembre 2021. La proposition de Mr Jérémy Scherpereel a été retenue en tant que technicien son. Le montant de la prestation est de 77,39 € + 90,79 € pour le GUSO.

Travaux :

La décision n°2021-046 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il est nécessaire de souscrire un avenant avec la société PFC suite à des travaux supplémentaires pour modifier la zone laverie de la cuisine. Le montant initial du marché est de 99 320.86 € H.T. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 2 482.71 € HT. soit + 2.50 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 101 803.57 € HT.

La décision n°2021-047 est relative à la construction d’un accueil périscolaire à l’école Mermoz. Il est nécessaire de souscrire un avenant avec la société CHOQUET suite à la contrainte technique liée à la pose des panneaux photovoltaïques. Le montant initial du marché est de 122 907.83 € H.T. Le montant des prestations en moins-value s’élève à 5 077.51 € H.T. soit -4.13 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 117 830.32 HT.

6) FINANCES

6-1) Décision modificative n°2

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter une décision budgétaire modificative afin d’inscrire en recette d’investissement la subvention complémentaire accordée par la MEL pour le groupe scolaire de la Motte au titre du développement durable (+ 206 398 €).

En section de fonctionnement, il est nécessaire de prévoir une subvention complémentaire de 20 000 € pour le CCAS, en raison de l’impossibilité de reclassement d’un agent du service d’aide à domicile en situation d’arrêt maladie, qui continue à être rémunéré par le CCAS.

Le virement à la section d’investissement est réduit de 20 000 €, et l’emprunt d’équilibre est diminué de 186 398 €.

Ce point est validé à l’unanimité.

6-2) Subvention complémentaire pour le CCAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention complémentaire de 20 000 € pour le CCAS afin d’équilibrer le budget de fonctionnement.

En effet, 2 agents du service d’aide à domicile ont pu être reclassés au sein de la mairie en tant qu’agent d’entretien et 1 autre au sein du multi accueil. Une auxiliaire de vie en arrêt maladie, n’a pas pu être reclassée pour l’instant, et la rémunération doit être prise en charge pour le CCAS. Les dépenses de fonctionnement sont de ce fait plus élevées que prévu.

Ce point est validé à l’unanimité.

6-3) Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de lPassemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

La MS7 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en terme d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux et sera applicable à l’ensemble des collectivités à compter du 1° janvier 2024.

La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu'elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. Elle est un prérequis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique (CFU : document visant à se substituer au compte de gestion et au compte administratif à partir de 2024)Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

La mise en œuvre de ce référentiel introduit des changements en matière de :

- Fongibilité des crédits :

Faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Le Maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche

- Amortissement des immobilisations

La M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation et commence à la date de mise en service du bien.

- Gestion des crédits pour les dépenses imprévues :

Vote par l’organe délibérant d’autorisations de programmes et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections

- Gestion pluriannuelle des crédits

Définition et vote des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

-Approuve l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à partir du 1° janvier 2022.

-Conserve un vote par nature et :

-Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitre « opérations d’équipement »

-Autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

6-4) Adoption du règlement budgétaire et financier

La Commune de Lesquin est régie par la nomenclature M57 à compter du 1‘ janvier 2022. Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure la recommandation de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Facultatif en M14, il est obligatoire en M57.

Le Règlement Budgétaire et Financier a pour objectif de :

- Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible

- Créer un référentiel financier commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés

- Rappeler les normes budgétaires et comptables à suivre (exécution du budget, rattachement des charges et produits, amortissement, subventions versées, seuil pour les biens de faible valeur)

- Fixer les règles de gestion en matière de pluri-annualité (modalités d’annulation automatique des AP/AE notamment)

- Préciser les modalités de gestion patrimoniale

- Détailler les éléments d’informations envers l’organe délibérant

Le CGCT dispose qu'avant le vote de la première délibération qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier. Ce dernier peut être révisé.Ainsi, lors du passage au référentiel M57, ce changement de nomenclature peut s’accompagner, à titre facultatif, de ladoption d’un règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire sans attendre le renouvellement de l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au Règlement budgétaire et financier repris en annexe.

6-5) Révision du régime des amortissements des immobilisations

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022 implique de déterminer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement sur les comptes de la classe 2.

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Les durées d'amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du CGCT.

La M5S7 pose, le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation et commence à la date de mise en service du bien.

Par mesure de simplification, il est proposé d’appliquer l’amortissement au prorata temporis linéaire.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est nécessaire de mettre à jour les délibérations n° 1994- 34 du 19 décembre 1994 et n° 2007-006 du 24 janvier 2007 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l’annexe jointe.

En outre, par mesure de simplification, il est proposé d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les subventions d’équipement versées (204...) et les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € HT, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ainsi l’année suivant leur amortissement total, ils sortiront de l’actif par simple certificat administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la mise à jour des délibérations n° 1994-34 du 19 décembre 1994 et n° 2007-006 du 24 janvier 2007 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à lannexe jointe, les autres durées d’amortissement restant inchangées. Ce changement de méthode s’applique uniquement sur les nouveaux flux réalisés à partir de janvier 2022. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine

- De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis linéaire.

- D’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les subventions d’équipement versées (204...) et les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € HT, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.6-6) Cantine à 1 euro

Suite à la mise en place de la « cantine à 1 euro » pour les 3 premières tranches de quotient familial, il y a lieu de préciser les tarifs dans le cadre des conventions avec la CAF pour le temps d’animation de la pause méridienne :

Tarifs Restauration - Du 01/09/2021 au 31/12/2021

Restauration maternelle :

QF Tranches Temps de repas Coût total

1 0 à 369 0,75 € 0,25€ 1,00 €

2 370 à 499 0,55 € 0,45 € 1,00 €

3 500 à 700 0,40 € 0,60 € 1,00 €

4 701 à 925 1,25€ 0,75 € 2,00 €

5 926 à 1250 1,30€ 0,90 € 2,20 €

6 1251 à 1575 1,35 € 105€ 2,40 €

7 1576 à 1900 1,40 € 1,20 € 2,60 €

8 Plus de 1900 1,45 € 1,35 € 2,80 €

Restauration primaire :

QF Tranches Temps de repas Coût total

1 0 à 369 0,75€ 0,25 € 1,00 €

2 370 à 499 0,55€ 0,45 € 1,00 €

3 500 à 700 0,40 € 0,60 € 1,00 €

4 701 à 925 1,70€ 0,75 € 2,45 €

S 926 à 1250 1,80 € 0,90 € 2,70 €

6 1251 à 1575 1,90 € 1,05 € 2,95 €

7 1576 à 1900 2,00 € 1,20 € 3,20 € 8 Plus de 1900 2,10 € 1,35€ 3,45 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-7) Tarifs classes montagne

La municipalité organise un séjour en classes de neige à Châtel du 21 au 28 janvier 2022 pour les enfants des classes CM2 de lPécole Mermoz. Le coût du séjour pour la ville est de 795 euros par enfant. Il y a lieu de fixer la participation des familles selon le quotient familial, les tarifs proposés sont les suivants :

TARIF QUOTIENT FAMILIAL TARIF en euros

1 de 0 à 369 euros 72,00

2 de 370 à 499 euros 99,00

3 de 500 à 700 euros 127,00

4 de 701 à 925 euros 155,00

5 de 926 à 1250 euros 183,00

6 de 1251 à 1575 euros 211,00

7 de 1576 à 1900 euros 239,00

8 supérieur à 1900 euros 266,00

TARIF DOUBLE POUR LES EXTERIEURS

(sauf enfants du personnel municipal et des enseignants des écoles de la commune)

Ce point est adopté à l’unanimité.7) URBANISME

7-1) Projet d’Aménagement et de Développement Durable

La Métropole Européenne de Lille va se doter d’un nouveau plan local d’urbanisme, commun aux 95 communes qui composent cet établissement public de coopération intercommunale.

Dans le cadre de cette procédure qui devrait aboutir à l’entrée en vigueur du nouveau PLU en 2024, le conseil municipal de Lesquin est appelé à débattre des grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable, et de décliner les différents objectifs au niveau communal.

Un support préparé par la MEL permet d’organiser ce débat autour de différentes rubriques.

Quel aménagement privilégier dans les quartiers autour des arrêts/axes de transports en commun ? Quelles sont les conditions d’aménagement à imposer pour utiliser ce potentiel ? La ville de Lesquin souhaite installer des arceaux vélos et des garages à vélos sécurisés près de la gare, et aménager des pistes cyclables pour accéder aux transports en commun (gare de Lesquin, métro 4 cantons, aéroport). Une demande sera faite auprès de la MEL pour mettre à disposition des vélos (VLILLE) en libre-service à la gare de Lesquin, ainsi que l’installation de stations d’autopartage.

Enfin, l’aménagement de parkings relais face au centre culturel et rue Anatole France est également souhaitée.

Quels objectifs en matière de réduction de l’artificialisation en renouvellement urbain et en extension ? Plusieurs secteurs agricoles classés à l’heure actuelle en zone AU pourraient être ouverts à l’urbanisation. La ville de Lesquin souhaite réduire fortement les possibilités d’artificialisation. Secteurs actuellement classés AU à reclasser en zone agricole :

le moulin de Lesquin

le secteur situé entre la rue Pierre Brizon et le sentier des Filatiers

Zones agricoles à préserver :

tout le secteur en zone À, de la rue Voltaire à la rue Marcel Sembat

la plaine de Sainghin, le secteur du Pic au Vent (projet Lil’ Aeroparc)

Fixe-t-on des objectifs de densité dans les secteurs les mieux desservis en transport collectif et en services et équipements du quotidien? Quelles sont les conditions d’une densité acceptable et heureuse sur notre territoire ? Le secteur de la gare est déjà densifié au maximum des règles d’urbanisme et ne peut pas accueillir de constructions supplémentaires

Quels services du quotidien doivent être garantis à proximité immédiate (1/4h à pied ou de TC) des centres de vie (habitat, travail ete) ? comment le garantir ?

Il est nécessaire de préserver les commerces de proximité situés rue Faidherbe, rue Jean-Jaurès et place Jules Guesde, en inscrivant un linéaire commercial au PLU.

La ville de Lesquin pourrait aussi créer un droit de préemption sur les fonds de commerce, et créer un commerce à l’essai sur le site de l’ancienne boulangerie Maes après son acquisition.

La nouvelle organisation des écoles avec 3 groupes scolaires de proximité répond à cet objectif de rapprochement des équipements par rapport au lieu de vie.

Faut-il définir une stratégie de compensation entre la renaturation des zones les plus urbaines et la réponse aux besoins dans les extensions les mieux placées ?

La création de nouveaux espaces verts est prévue rue Faidherbe (café du stade 600 m2) et rue des Pavillons (petit parc de Merchin 3000 m°?).

Des projets d’agrandissement sont également envisagés : parc d’Enchemont (1,5 ha à la place des entrepôts Thermasanit), parc du plan d’eau (8000 m? ferme Menu)

Quelle stratégie pour les ouvertures à l’urbanisation : critères d’ouverture, priorisation des besoins et compensation? La ville de Lesquin n’envisage pas de nouvelle ouverture à l’urbanisation à court terme car la commune a ouvert de nombreuses zones ces 15 dernières années (domaine du Lac, des Arts, de la Motte, et Cottages du parc). Actuellement le Moulin de Lesquin, le secteur entre la rue Pierre Brizon et le sentier des Filatiers, et le secteur du chemin d’Annappes sont classés en zone AUD et peuvent être ouverts à l’urbanisation avec une simple modification du PLU. Un emplacement réservé avait été inscrit rue Pierre Brizon pour une éventuelle reconstruction du collège Monod, qui n’est pas envisagé par le Département, l'emplacement réservé peut être levé. Un classement en zone agricole sera demandé dans le PLU pour ce secteur, au lieu du classement AUD.

Le moulin de Lesquin n’a pas été ouvert à l’urbanisation dans l’attente d’une meilleure desserte par les transports en commun et d’un désengorgement du secteur et de la ville. Aucune évolution n’étant attendue dans ce domaine (abandon du projet de tramway), un classement en zone agricole sera demandé dans le PLU. Le secteur du chemin d’Annappes est aujourd’hui classé en zone à urbaniser différée, et pourrait être desservi par un axe qui prolongerait la rue Van Gogh jusqu’au passage au niveau du chemin d’Annappes et à la rue Georges Basquin. Il n’est pas demandé de modification de zonage.Quel devenir pour les pôles commerciaux mono fonctionnels d’agglomération ? Lesquin est concerné uniquement par le site Leroy Merlin, lié à la zone commerciale de Fâches. Un projet d’agrandissement est en cours, pour une activité en croissance. Pas de problématique de reconversion pour l’instant. Les parkings pourraient être utilisés pour des aires de covoiturage en semaine.

Quelle place donne-t-on aux activités industrielles, en particulier aux activités industrielles en ville ? Les activités existantes pour cohabiter avec le voisinage doivent limiter les nuisances Il est nécessaire de favoriser les circulations en mode doux pour les salariés, par l'incitation des entreprises à s’équiper de vélos ou de trottinettes pour leurs salariés, et de proposer des garages à vélos sécurisés autour de la gare. Pour éviter la circulation des poids-lourds en ville, un accès direct au site des entrepôts Auchan pourrait être créé depuis le giratoire de l’Europe ainsi qu’un accès direct à la zone des 2 tilleuls depuis la M 655.

Quelles priorités, quelle régulation pour le marché tertiaire ?

Poursuivre la réalisation des zones de bureaux en cours permettra de répondre à la demande sur différents sites. Sur le secteur Arteparc, la construction des derniers bâtiments est prévue dans les prochaines années. Dans le quartier de la Motte, des possibilités d’extension existent mais le projet connait des difficultés de commercialisation, et de nouvelles constructions ne sont pas prévues dans l’immédiat.

La construction de bureaux est prévue en revanche à court terme sur l’ancien site Cémonjardin (impasse Jean Jaurès). Globalement, il est nécessaire d’améliorer la desserte de ces zones par les transports en commun et par des aménagements cyclables (vers les 4 Cantons et la zone du service du CRT).

Sécuriser la traversée de l’AI entre Lesquin et Fâches Thumesnil pour les vélos et piétons permettrait de développer les modes doux pour certains salariés.

Comment accompagner l’économie circulaire ?

Le site Eco Industria installé à Lesquin est un pôle d’excellence autour de la valorisation des déchets qui regroupe plusieurs entreprises.

Il est nécessaire d’accompagner les salariés dans leurs déplacements (transports en commun, modes doux) et de privilégier l'accès à ce site par la rue des Fermes pour toutes les livraisons.

Quelles évolutions apporter aux constructions et aux opérations pour améliorer le confort au quotidien et le cadre de vie ?

La ville a engagé un programme de construction d’écoles dans les différents quartiers pour faciliter les déplacements quotidiens, réduire la circulation sur l’axe principal et les temps de trajets pour les parents et les élèves. L’ensemble des axes routiers seront en zone 30 à très court terme pour davantage de sécurité et pour faciliter les modes doux. Des plantations d’arbres seront réalisés pour améliorer le cadre de vie notamment sur l’axe traversant la ville. Il est nécessaire de prévoir des cheminements piétons / vélos, de flécher les temps de trajet à pied et à vélo pour inciter les circulations douces.

Quelle orientation se donner pour faire une plus grande place à la nature dans la Métropole ? Le conseil municipal souhaite conserver les terres agricoles autour de Lesquin qui constituent un espace de respiration autour d’une ville qui s’est fortement urbanisée.

Les espaces verts actuels, bien répartis dans la ville (plan d’eau, parc d’Enchemont, pelouse Schweitzer, plaine de la Motte) doivent être conservés et agrandis lorsque c’est possible.

De nouveaux espaces verts seront créés (rue des Pavillons, site de l’école Pasteur, café du stade) Les chemins au pied des buttes méritent d’être valorisés.

Des plantations d’arbres, des aménagements paysagers sont prévus dans la ville, ainsi que la végétalisation des façades pour les particuliers qui les souhaitent (création d’une fosse sur le domaine public en pied de façade).

Comment accélérer la transformation énergétique du territoire au regard des effets révélés par la crise ? La ville va installer des centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux pour un total de 500 m°? (salle des fêtes, espaces sportifs, centre culturel) et poursuivre le renouvellement de l’éclairage intérieur des bâtiments municipaux, et de l'éclairage public (LED, détecteurs de présence).

Quelles orientations complémentaires pour mieux garantir l’accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante ? Comment accompagner la mise en œuvre de la démarche Gardiennes de Peau Il est essentiel de préserver les terres agricoles dans le périmètre des champs captants : le projet LilAéroparc doit être définitivement abandonné, et le projet d’agrandissement de l’aéroport doit répondre aux seuls besoins de cet équipement. Une conversion en agriculture bio pourrait être proposée aux agriculteurs situés sur le périmètre de protection (zone AAC2). La charte de bon voisinage pourrait également être signée avec les agriculteurs.

L’aménagement en bords de voie d’eau

La ville de Lesquin n’est pas concernée.

Les quartiers NPNRU

La ville de Lesquin n’est pas concernée.La démarche gardiennes de l’eau

Les zones non urbanisées classées en AAC2 doivent être sanctuarisées en zone agricole, ce qui implique l’abandon du projet LilAéroparc.

Les friches et autres potentiels de renouvellement urbain en zone urbaine Plusieurs friches ont déjà été traitées (site Ouvrie, anciens entrepôts LIDL). Pas de potentiel identifié à court terme. Un emplacement réservé est inscrit au PLU pour une reconversion mixte logement et espaces verts (Thermasanit) en cas de cessation d’activité.

La réponse aux objectifs du PLH

Lesquin a largement répondu aux objectifs du PLH précédent, avec la construction de 1500 logements en moins de 10 ans (la Motte, les Arts, Cottages du parc, rue des Meuniers)

Le nombre de logements sociaux a fortement augmenté, mais il sera nécessaire de développer de nouvelles opérations pour atteindre le seuil de 25%.

La construction de logements sera possible à moyen terme dans le secteur du chemin d’Annappes. L'ouverture de l’aire de passage des gens du voyage en 2021 permet à la ville de Lesquin de répondre à ses obligations dans ce domaine.

L’accueil de publics en grande précarité est assuré sur le territoire de la commune dans les anciens hôtels F1 et Ibis Budget par lPassociation Adoma.

Les mobilités

Plan cyclable métropolitain

L'inscription de plusieurs itinéraires intercommunaux a été demandé afin de favoriser les liaisons avec Ronchin (rues Voltaire, chemin d’Eveltin), Vendeville (par la Pissatière), Villeneuve d’Ascq (rue Pierre Brizon), Sainghin (chemin des Loups) «Capacités de déploiement de valorisation du SDIT

Il est indispensable de développer un transport en commun en site propre vers l’aéroport, éventuellement sous un nouveau format de type Supraway.

La bonne desserte de la gare de Lesquin en son lieu actuel doit être conservée, et le projet de gare enterrée devra impérativement être réalisé en accompagnement du réseau express métropolitain qui prévoit un cadencement des trains beaucoup plus important vers le Sud de la Métropole.

Les sites à proximité des arrêts et lignes de transports en communs et notamment des gares L'installation d’un abri vélo sécurisé a été demandée sur un terrain appartenant à la ville rue Faidherbe.

La mise en œuvre du PCAET

Une étude sur les économies d’énergies possibles a été réalisée. Un programme de modernisation de certaines installations (les plus consommatrices) est mis en place avec le conseiller dédié de la MEL. L'installation de centrales photovoltaïques est prévue sur la toiture de certains bâtiments municipaux pour une autoconsommation.

Le déploiement d’éclairage public solaire se poursuivra.

Les subventions pour les achats de vélos et trottinettes se poursuivront.

Les territoires de projets du SCoT

Le projet de modernisation de l’aéroport nécessite une vigilance concernant la préservation des champs captants, et la limitation des nuisances : trajectoire des avions, mais aussi circulation des usagers et professionnels de l’aéroport.

Les espaces d’intérêt paysager, patrimonial et écologique

La préservation des espaces verts municipaux (plaine sportive, pelouse Schweitzer) doit être inscrite dans le nouveau PLU et les projets d’agrandissement de certains parcs maintenus (plan d’eau, parc d’Enchemont). L’entretien en gestion différenciée de ces espaces verts sera progressivement mis en place.

Les centralités de ville et de quartier

Le maintien d’un linéaire commercial rue Faidherbe, rue Jean Jaurès et place Jules Guesde sera inscrit au PLU. La pérennisation des sites commerciaux des supermarchés AUCHAN et LIDL est souhaité. La pérennisation des marchés places Hoche et Haine Saint Pierre sont validés. Un droit de préemption sera mis en place sur les fonds de commerce.

Les projets de développement économiques

La ville accompagnera la modernisation du CRT, en favorisant les modes doux et en installant un éclairage basse consommation.

Madame Pennequin précise qu'elle ne souhaite pas la construction de logements sur le secteur du Chemin d'Annappes. Monsieur le Maire souhaite conserver cette zone en AUD dans le prolongement du quartier des Arts, ce qui pourrait permettre de créer un autre franchissement de la voie ferré, en complément du passage à niveau de la rue Pierre Brizon.7-2) Acquisition de terrain BOULANGER

Dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire La Motte, il s’avère nécessaire d’acquérir la parcelle AC 502, d’une superficie de 48 m2 appartenant à la société BOULANGER.

Le prix d’achat sera le même que pour le terrain principal : 93 € le mètre carré soit 4 464 euros pour 48 m2.

Cette parcelle sera aménagée en trottoir au pied du bâtiment du groupe scolaire, et permettra l’amenée des réseaux d’eau, de téléphone et d’électricité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acquisition de la parcelle AC 502 au prix de 4 464 € et à signer tous documents et actes relatifs à cette acquisition.

7-3) Avis sur le projet de modernisation de l’aéroport

Le permis de construire pour le projet de modernisation de l’aéroport a été déposé par la société Aéroport de Lille, et le dossier est en cours d'instruction. Le conseil municipal est invité à donner un avis sur le projet.

Dans le cadre de la concertation préalable, un avis favorable avait été donné par le conseil municipal le 25/11/2020, sur le projet de modernisation pour l’amélioration de l’accueil des passagers et l’adaptation de l’aéroport aux évolutions réglementaires, mais un avis défavorable avait été émis sur le développement de nouvelles destinations et l’accroissement du trafic aérien, en l’absence de réalisation d’un transport en commun en site propre et d’aménagement d’accès routiers directs depuis l’AT pour fluidifier le trafic et limiter les reports de circulation sur les communes voisines.

A ce jour, aucun projet de transports en commun en site propre n’a fait l’objet d’une étude portée à la connaissance des élus, et la liaison Lille / Aéroport de Lesquin ne fait pas partie des 6 projets retenus au sein de la métropole lilloise pour le plan de relance gouvernemental.

La question des accès routiers, situés en dehors du périmètre du permis de construire et sur les champs captants, n’a pas été traitée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise aux normes de l’aérogare pour raisons de sécurité, et un avis défavorable au projet d'augmentation du trafic aérien et du nombre de passagers.

8)- PERSONNEL

8-1) Création d’emploi non permanent

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3.-L.-1° ;

Considérant qu’il peut être nécessaire de recruter ponctuellement des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service en salle et l’entretien des locaux municipaux.

Monsieur le Maire propose la création de :

- 2 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois, et cela pour l’année scolaire 2021 2022.

Aucun diplôme n’est exigé.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.9)- DIVERS

9-1) Rapport d’activité 2020 du SIVU-CALFS

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre, le rapport d’activités du SIVU CALEFS pour 2020 est transmis aux membres du conseil.

9-1) Carte scolaire

Suite à la construction du groupe scolaire de la Motte et de l’école élémentaire rue Ghesquière, dont la réception est prévue en juin et juillet 2022, les élèves de Lesquin seront répartis entre 3 secteurs géographiques. Une simulation a été faite selon les adresses des enfants scolarisés aujourd’hui dans nos écoles, afin d’estimer le nombre de classes au sein des différents établissements.

Les enfants du secteur de Merchin et du quartier de la gare seront scolarisés à l’école maternelle Ghesquière et au sein de la nouvelle école élémentaire.

Les enfants du quartier de la Motte et du Moulin de Lesquin seront orientés vers le nouveau groupe scolaire de la Motte.

Pour le reste de la ville, délimité par la rue Gustave Delory à l’ouest et les rues Pierre Curie et Anatole France à l’est, Pécole maternelle Victor Hugo et l’école élémentaire Mermoz permettront d’accueillir les élèves.

A titre indicatif, la répartition serait la suivante en septembre 2022 :

- Groupe scolaire de la Motte : 4 classes maternelles et 5 classes élémentaires - Secteur de Merchin : 4 classes maternelles et 8 classes élémentaires - Centre ville : 5 classes maternelles pour l’école Victor Hugo et 9 classes élémentaires pour l’école Mermoz

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette carte scolaire.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La secrétaire de séance,

En

Claudine COTTRANT

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