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Procès Verbal - 667d03e98a9bc076abeb3325 Proces verbal du 12 juin
Conseil Municipal - 2021 12 08
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 08)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Consommateurs,
à VILLE DE LESQUIN
L'an deux mille vingt et un, le 8 décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART - Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE — Madame Lydie GARNIER - Monsieur Pascal GODAT- Madame Cathy BOURGUIGNON— Monsieur Hubert ROUSSEL - Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Catherine BAUDOUX - Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Monsieur Franco GOSSELIN - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Sébastien MINGUET
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN - Monsieur Benoit COULON — Madame Peggy LAMERAND -— Monsieur Ludovic MEGUEULE -Madame Marion D’HAENE - Madame Sophie BARGEL - Monsieur Nicolas TOULEMONDE- Madame Joëlle PENNEQUIN
Le nombre de présents est de 20, le nombre de votants est de 27 dont 7 procurations.
- Monsieur PETITBON procuration à Madame GARNIER
- Madame ROMAN procuration à Madame DESENNE
- Monsieur COULON procuration à Monsieur DUBRUQUE
- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT
- Monsieur MEGUEULE procuration à Madame PILLOT
- Madame D’HAENE procuration à Madame MEYER
- Madame BARGEL procuration à Monsieur VANHERSECKE
1) Appel des membres
2) Lecture de l’ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2021
Le Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
5) Décisions municipales
Les décisions municipales n°2021-048, n°2021-049, n°2021-050, n°2021-051, n°2021-052, n°2021-053, n°2021-054 et n°2021-055 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.
Voyages scolaires :
La décision n°2021-048 est relative au séjour classes de neige. Il est nécessaire de souscrire un avenant avec la société OXYJEUNES VOYAGES suite au changement de mode de transport. Le transport se fera en bus et entraine une moins-value de 50 €TTC par participant. Spectacle :
La décision n°2021-049 est relative au concert « Brisa Roché » du jeudi 7 octobre 2021. La proposition de Lionel VERPOORT a été retenue en tant que technicien lumière. Le montant de la prestation est de 129,02 € + 151,26 € pour le GUSO.
La décision n°2021-050 est relative au spectacle organisé dans le cadre de la semaine bleue le jeudi 14 octobre 2021. La proposition de Thibaut JOLY a été retenue en tant que technicien son. Le montant de la prestation est de 97,66 € + 120,99 € pour le GUSO.
La décision n°2021-053 est relative au concert « Lucas Santtana et Toninho Almeida » du jeudi 25 novembre 2021. La proposition de Lionel VERPOORT a été retenue en tant que technicien lumière. Le montant de la prestation est de 103,23 € + 120,99 € pour le GUSO.
Travaux :
La décision n°2021-051 est relative à la construction d’un accueil périscolaire à l’école Mermoz. Il est nécessaire de souscrire un avenant avec la société MODULE suite à un complément de prestations (fermer les dessous des lavabos avec des portes coulissantes et prolonger une paroi existante). Le montant initial du marché est de 137 717.52 € H.T. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 2 998.80 € H.T. soit + 2.18 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 140 716.31 € HT.
La décision n°2021-052 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il est nécessaire de souscrire un avenant avec la société PFC suite à la suppression des lave-mains pour les vestiaires suite à un doublon de prestations avec le lot plomberie. Le montant initial du marché est de 99 320.86 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 2 482.71 € HIT soit une plus-value de 2.50 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à — 850.12 € H.T soit une moins- value de 0.86 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 100 953.45 € HT soit une augmentation de 1.64 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.
Chauffage :
La décision n°2021-054 est relative au suivi contractuel du marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. La proposition de la société OPERATION CLE EN MAINS a été retenue pour la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le suivi contractuel du marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. Le montant de la prestation est de 4 125,00 EHT/an.
La décision n°2021-055 est relative à la réalisation d’un diagnostic énergétique et pour le renouvellement du marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. La proposition de la société OPERATION CLE EN MAINS a été retenue pour la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un diagnostic énergétique et pour le renouvellement du marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. Le montant de la prestation est de 7 650,00 EHT.
6) FINANCES
6-1) Tarifs publics
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs publics pour l’année 2022.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7) PERSONNEL
7-1) Participation au maintien de salaire
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Vu la délibération du 18 décembre 2012 instaurant une participation de la commune à la mutuelle pour le maintien de salaire ;
Vu l’avis du comité technique en date du 15 novembre 2021 ;
Monsieur le Maire propose de modifier le montant mensuel de la participation de 20 euros à 30 euros par agent à compter du ler janvier 2022. En effet, la cotisation a fortement augmenté cette année, représentant un effort significatif pour les petits salaires. L'augmentation de la participation de la ville permettra de compenser cette hausse pour les revenus les plus modestes et de la limiter pour les salaires plus élevés.
Les crédits nécessaires à la participation sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-2) Suppression de postes
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, en sa séance du 15 novembre 2021.
Considérant que compte tenu des mouvements du personnel, il s’avère nécessaire de procéder aux suppressions et créations de postes suivants :
Suppressions de postes :
- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1? classe pour la discipline trombone à temps
non complet à raison de 15 heures hebdomadaires
- un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1° classe pour la discipline trombone à temps
non complet à raison de 10 heures hebdomadaires
- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2è"e classe à temps non complet pour
la discipline flûte à raison de 10 heures hebdomadaires
- un poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique principal de 2è"° classe à temps non complet pour
la discipline guitare à raison de 5 heures hebdomadaires
- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet pour
la discipline percussion à raison de 4 heures hebdomadaires
- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2è"e classe à temps non complet pour
la discipline formation musicale à raison de 3 heures hebdomadaires
- deux postes d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique principal de 2è"e classe à temps non complet
pour la discipline trompette à raison de 9 heures hebdomadaires
- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2è"e classe à temps non complet pour
la discipline piano à raison de 18 heures hebdomadaires
- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet pour
la discipline piano à raison de 11 heures hebdomadaires
- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2" classe à temps non complet à raison de 4
heures 00 pour la discipline de chant choral.
- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2?" classe à temps non complet à raison de 4
heures 00 pour la discipline de hautbois.
- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2?" classe à temps non complet à raison de 4
heures 30 pour la discipline de danse jazz - 11 postes d’adjoints d’animation à temps non complet à raison de 26 heures
- 10 postes d’adjoints d’animation à temps non complet à raison de 18 heures
- 2 postes d’adjoints d’animation à temps non complet à raison de 15 heures
- 10 postes d’adjoints d'animation à temps non complet à raison de 12 heures
- 10 postes d’adjoints d’animation à temps non complet à raison de 10 heures
- 11 postes d’adjoints technique à temps non complet à raison de 8 heures
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 9 heures
- 4 postes d’adjoints technique à temps non complet à raison de 10 heures
- 2 postes d’adjoints technique à temps non complet à raison de 15 heures
- 2 postes d’adjoints technique à temps non complet à raison de 16 heures
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 18 heures
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-3) Création de poste — professeur de percussions
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de percussion dans le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 3 heures 00 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Enseigner les percussions.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée sur la base de l’article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :
-DEM (diplôme d’études musicales)
- DE (diplôme d’Etat)
- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)
- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-4) Création de postes non permanents
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3.-[.-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’encadrement des enfants.
Monsieur le Maire propose la création à compter du 15 décembre 2021 de :
- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Au moins un des diplômes suivants est souhaité :
BAFA
CAP petite enfance ou BAC animation
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8)- DIVERS
8-1) Motion portant sur la dégradation du niveau de service subie par les usagers du TER
Les contraintes subies par les usagers du TER suite au dysfonctionnement de la SNCF font partie de l’actualité quotidienne et ce depuis de nombreux mois.
Des améliorations avaient été annoncées pour remédier à cette situation défaillante.
Mais force est de constater que le retour à la normale n’a toujours pas eu lieu et un très grand nombre d’usagers de la gare de Lesquin se plaignent toujours :
- des nombreux retards
- des annulations régulières
- des suppressions
- des trains bondés qui ne permettent plus de monter en gare
- des réclamations envoyées à la SNCF sans réponse
- des explications du personnel SNCF qui retourne le problème sur la Région Hauts de France - de devoir prendre leur voiture à la place du train (coût supplémentaire) - de devoir prendre un abonnement TER/Métro pour pallier aux défaillances de la SNCF (coût supplémentaire) - de devoir accompagner les enfants jusqu’au métro ou jusqu’à Lille pour se rendre au lycée (coût supplémentaire)
La ligne Lille Valenciennes est de plus en plus fréquentée. De nombreux lotissements ont été créés aux abords des gares.
Les usagers sont en constante augmentation. L’incitation à l’usage du transport en commun est grande et s’avère nécessaire pour désengorger les axes routiers et autoroutiers de la Métropole et indispensable pour réduire les gaz à effet de serres
Le vice-président en charge des mobilités, des infrastructures de transport à la Région Hauts de France a été informé des contraintes subies en gare de Lesquin.
Le Conseil Communautaire de la communauté de commune de Pévèle Carembault, et la commune de Templeuve-en-Pévèle ont alerté la SNCF et la région Hauts de France suite à la dégradation du niveau de service subie par les usagers du TER.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de Lesquin de prendre une motion pour renforcer les actions entreprises et dénoncer cette situation en gare de Lesquin.
Cette situation n’est pas acceptable du fait :
- de la fréquentation en augmentation constante sur la ligne Valenciennes/Lille, - de l’importance pour de nombreux usagers et habitants de Lesquin de la desserte de Lille via le train pour éviter les embouteillages et ne plus utiliser leur véhicule.
Dans ce contexte, et considérant les efforts demandés par chacune et chacun d’entre nous pour contribuer à la nécessaire réduction de la production des gaz à effet de serre, nous demandons aux personnes responsables sur ce dossier (Directeur régional de la SNCF, Président de la région Hauts-de-France) de tout mettre en œuvre pour un retour à une situation normale dans les plus brefs délais pour répondre, au plus vite, à la légitime demande de l’amélioration de la desserte des gares intermédiaires situées sur l’axe Lille/Valenciennes et de dédommager les usagers, par un geste important, pour couvrir les dépenses supplémentaires et compenser le prix de l’abonnement par rapport à la dégradation du niveau de service de la SNCF.
Ce point est adopté à l’unanimité. 9)- INFORMATION
9-1) Lecture du courrier envoyé au Préfet concernant le campement ROM, installé Chemin des Loups sur la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Monsieur le Préfet,
Un campement illicite de roms s’était installé en octobre 2020 aux abords de la ville de Lesquin, sur un bassin d’eaux pluviales du Parc du Mélantois appartenant à la Métropole Européenne de Lille.
Suite à de multiples demandes de résorption de ce bidonville par les villes de Lesquin et Sainghin-en-Mélantois, par la MEL et l’association du CRT, et après une forte mobilisation des habitants, les occupants avaient fini par quitter les lieux fin septembre 2021, sachant l’imminence d’une procédure d’expulsion.
Le bassin d’assainissement n’est plus opérationnel en raison des dégradations perpétrées par les occupants du campement, qui ont saccagé toutes les installations électriques à l’intérieur du site. Le réseau d’éclairage public est hors service et la remise en état n’a pas encore été chiffrée en raison de l’ampleur des dégâts: les câbles ont été arrachés, certains candélabres ont été brûlés, les fourreaux qui passent sous la chaussée ne sont plus utilisables, les armoires électriques vandalisées. La rue des Saules est à l’extinction depuis plusieurs mois, ce qui pose de graves problèmes de sécurité sur un axe emprunté quotidiennement par des dizaines de poids-lourds.
Après avoir déblayé la majeure partie des déchets accumulés sur le site, la Métropole Européenne de Lille allait entreprendre des travaux de rénovation des bassins d’assainissement, et la société en charge de la maintenance de l’éclairage public devait intervenir pour rétablir une partie de cet éclairage sur l’axe principal de la rue des Saules, mais tous ces travaux sont interrompus car 5 caravanes se sont de nouveau installées chemin des Loups, sur le territoire de la commune de Sainghin- en-Mélantois.
La ville de Sainghin-en-Mélantois vous a déjà alerté à ce sujet et a fait appel au cabinet de Maître Titran pour engager la procédure d’expulsion. L’association du CRT vous a également saisi suite à cette nouvelle installation.
Je vous alerte suite à l’inquiétude des élus et de la population lesquinoise, dont les habitations se trouvent à quelques centaines de mètres, et qui constatent une nouvelle occupation illicite, sur un lieu qui a obtenu une ordonnance d’évacuation il y a moins d’un an, chemin ouvert à la circulation publique dont les usagers sont de nouveau privés.
Les nuisances vécues ont été insupportables et ne peuvent se renouveler.
Par la présente, je vous demande que les caravanes soient dirigées dans les plus brefs délais vers un site adapté à ce type d’habitat ou dans des structures adaptées, avant la constitution de nouveaux baraquements avec toutes les nuisances qu’ils comportent pour la collectivité et pour les résidents avoisinants.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.
La secrétaire de séance,
Claudine COTTRANT