Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 121 publié le 16 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 121 publié le 16 mai 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 121 publié le 16 mai 2024)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-121

PUBLIÉ LE 16 MAI 2024Sommaire

MTES / RN

971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du

Schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la

Guadeloupe (4 pages) Page 3

SGAR / DCL

971-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai

2024 portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française » afin

d’organiser une quête sur la voie publique dans les communes du

département de la Guadeloupe (2 pages) Page 8

2MTES

971-2024-05-14-00005

DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du

Schéma départemental de gestion cynégétique

2018-2024 de la Guadeloupe

MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la Guadeloupe 3E 3 Direction de l'Environnement,

PRÉFET à de l'Aménagement DE LA REGION :

GUADELOUPE et du Logement Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté DEAL-RN n° du 14 MAI 2024

portant prolongation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024

de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement articles L.420-1 et suivants et notamment son article L. 421-5 :

Vu l'arrêté DEAL/RN n° 971-2018-05-15-007 du 15 mai 2018 portant approbation du schéma

départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la Guadeloupe ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier

LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant

de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Considérant que les travaux d'élaboration du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique

sont en COUrS ;

Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement

ARRÊTE

Article 1°” : les deux premiers alinéas de l’article 2 de l'arrêté DEAL/RN n° 971-2018-05-15-007 du 15 mai

2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la

Guadeloupe sont modifiés comme suit :

Le schéma départemental de gestion cynégétique est établi pour une période de six ans prolongée de

6 mois à compter du 15 mai 2018, date de signature de son arrêté d'approbation. Il est applicable sur

l'ensemble du territoire départemental.

Tél : 0590 99 46 46

Mél : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la Guadeloupe 4Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-

Martin, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la

Guadeloupe, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice

régionale de l'office national des forêts, la directrice du parc national de Guadeloupe, le chef de

service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la

Guadeloupe et de la préfecture déléguée pour les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Fait à Basse-Terre, le

14 MAI

XM———

Xavier LEFORT

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même

délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

Tél : 0590 99 46 46

Mél : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la Guadeloupe 5E = Direction de l'Environnement,

PRÉFET EG ION de l'Aménagement

GUADELOU PE et du Logement

Egalité Fraternité

Le préfet de la Guadeloupe Affaire suivie par : Claire MAGNARD

Tél. : O5 90 41 04 61

Mèl, : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr à

Mesdames et Messieurs les

membres de la Commission

Départementale de la Chasse

et de la Faune Sauvage

Basse-Terre, le 14 MAI 2024

Objet: Invitation à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 21 mai 2024

Référence: RN2024-121

Pièces jointes : PV des CDCFS du 9 mai 2023 et 11 octobre 2023

Modèle de pouvoir

Je vous invite à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

le mardi 21 mai 2024 à 8h30 en salle conférence de la DEAL St Phy à Basse-Terre

et en visioconférence dont le lien d'accès est le suivant :

https://us06web.zoom.us/j/6362822845?pwd=NFIlQ2diciiOTWZiazJhR2NPVHV5dz08&omn=82517760651

ID de réunion: 636 282 2845

Code secret: 12345

L'ordre du jour proposé est le suivant :

1 - Approbation du PV de la CDCFS du 9 mai 2023 (envoyé par courriel le 17 mai 2023 et ci-

Joint)

2 - Approbation du PV de la CDCFS du 11 octobre 2023 (ci-joint)

Tél: 05 90 41 04 61

Mél : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la Guadeloupe 63 - Bilans de la saison de chasse

* Présentation de l'analyse des carnets de prélèvement finale pour la saison 2022-2023

et provisoire pour la saison 2023-2024 par la fédération de chasse

* Présentation des bilans des contrôles 2023-2024 par l'OFB

3 - Etudes relatives à la connaissance des populations d'espèces chassables :

* STOC 2023 et bilan des 10 premières années depuis 2014

* Analyse des données internationales sur les limicoles

* Suivi pluri-annuel des Limicoles à Pointe Alègre

* Suivi des limicoles aux marais de Port-Louis et Baie Olive 2023

* Suivi des limicoles à St Martin

* Présentation de l'étude ESPACYPAG de Caribaea initiative sur les oiseaux sédentaires

* Etude complémentaire sur le Pigeon à cou rouge

4 -Préparation de la saison de chasse 2024-2025 : avis sur les projets d’arrêtés préfectoraux

de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin

5 - Questions diverses

En cas d'empêchement, il vous appartient d'informer votre suppléant afin qu'il soit présent à

cette réunion. Vous pouvez égalemént donner votre pouvoir à un membre présent selon le

modèle joint.

Je vous saurai gré de bien vouloir confirmer votre participation ou représentation à l'adresse

suivante :

chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Le préfet

xW—

Xavier LEFORT

Tél : 05 90 41 04 61

Mél : chasse .guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la Guadeloupe 7SGAR

971-2024-05-14-00006

Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024

portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge

Française »

afin d’organiser une quête sur la voie publique

dans les communes du département de la

Guadeloupe

SGAR - 971-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024 portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française » 8ES Secrétariat général

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Pôle d'appui à la gouvernance publique

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024

portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française »

afin d'organiser une quête sur la voie publique

dans les communes du département de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'Honneur,

officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code de général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1“ juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier

LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant

de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret du président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Maurice

TUBUL, sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de Guadeloupe ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la circulaire n° INTD8700196C du 21 juillet 1987 du ministre de l'intérieur, relative aux appels à la

générosité publique ;

Vu la circulaire n° INTA9900225C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août

1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité

publique et au rôle des préfecture dans la mise en oeuvre de ce dispositif ;

Vu la demande en date du 2 mai 2024 présentée par l'association « Croix-Rouge Française », délégation territoriale de la Guadeloupe ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

SGAR - 971-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024 portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française » 9ARRÊTE

Article 1°: L'association dénommée « Croix-Rouge Française» est autorisée à faire appel à la générosité publique pour la période du 25 mai au 2 juin 2024 afin de recueillir des fonds pour accompagner toute personne en difficulté et tendre à promouvoir l'autonomie de ces personnes.

Article 2 : La tenue de cette quête sur la voie publique s'effectuera dans toutes les communes de la Guadeloupe.

Article 3: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 1° doivent porter d’une façon ostensible une carte indiquant le nom de l'association au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée et porte les mentions relatives au présent arrêté préfectoral.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, les maires concernés, le général commandant de la gendarmerie de Guadeloupe et le directeur territorial de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le AU mai 2024

Le Préfet, et par délégation,

le Secrétaire Général

aurice TUBUL

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

SGAR - 971-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024 portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française » 10