unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2751 Captage prioritaire le Pouget demande subvention animation et coordination programme dactions

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2751 Captage prioritaire le Pouget demande subvention animation et coordination programme dactions Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2751 Captage prioritaire le Pouget demande subvention animation et coordination programme dactions)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021

CAPTAGE PRIORITAIRE DE LA COMMUNE DE LE POUGET

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION

ET LA COORDINATION DU PROGRAMME D'ACTIONS 2022.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme

Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.

David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.

M. Rene GARRO.

Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et notamment son article L52 l 4- / 6- I ; VU la loi 2006/ 1772 du 30 decembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) ; VU le Schema Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux Rh6ne-Mediterranee (SDAGERM) 2016-2021 approuve par arrete du prefet coordonnateur de bassin le 21 decembre 2015 ; VU l'arrete prefectoral n°DDTM34-20 l 6-O7-O7555 portant delimitation de l'aire d'alimentation du captage de l'Aumede sur la commune du Pouget ;

VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-995 en date du 02 ao0t 2019 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence Eau ; VU la deliberation n°2/4/ du 17 decembre 2019 approuvant la convention de mise a disposition de personnel salarie du GEDAR Performance Emploi ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 18 novembre 2021 ;

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault est ma1tre d'ouvrage du puits de l'Aumede situe sur la commune de Le Pouget,

CONSIDERANT que le puits alimente actuellement les abonnes de cette seule commune, CONSIDERANT qu'il a fait l'objet d'une etude « captage prioritaire » en vue de la delimitation de l'aire d'alimentation suite a des depassements ponctuels de qualite vis-a-vis des parametres pesticides,

CONSIDERANT que l'etude conclut sur une alimentation mixte par les alluvions du fleuve Herault et le versant amont, et une vulnerabilite intrinseque moderee ; la vulnerabilite extrinseque est de moyenne a forte,

CONSIDERANT que l'aire d'alimentation du captage et sa zone de protection se superposent sur une surface de plus de 300 ha autour des captages, de l'Herault vers les coteaux, CONSIDERANT que le programme d'actions de preservation de la ressource a ete engage en 2015 sur l'integralite de l'aire d'alimentation du captage,CONSIDERANT que la mise en oeuvre, le suivi et la coordination du programme d'actions est assure par un poste heberge par le Groupement d'Employeurs Departemental Agricole et Rural Performance Emploi pour 40 % d'un equivalent temps plein,

CONSIDERANT que les missions consistent entre autre a assurer la coordination du projet et sa coherence, a organiser le cornite de pilotage et les cornites techniques et a remplir les tableaux de bords regionaux et locaux,

CONSIDERANT que l'animateur assure egalement un accompagnement administratif des agriculteurs engages dans des dernarches agro-environnementales ; il coordonne egalement les missions d'accompagnement individuel et programme les journees collectives de formation et de transfert de cornpetences ; il assure une communication sur le projet ainsi qu'une veille fonciere,

CONSIDERANT que l'animation est prevue sur la duree du programme d'actions par periode de cinq ans ; les demandes d'aide sont annuelles,

CONSIDERANT que la presente operation est prevue sur une duree indeterminee sur l'aire d'alimentation des captages de Le Pouget,

CONSIDERANT le plan de financement annuel previsionnel de l'operation ci-annexe,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le programme previsionnel d'actions du captage prioritaire de Le Pouget 2022, - d'approuver en consequence le plan de financement previsionnel,

- de solliciter les demandes de subvention aupres de l'Agence de l'Eau, - d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin et sans augmentation substantielle de la depense inscrite au budget annexe de l'eau, le plan de financement presente et le programme previsionnel d'actions du captage prioritaire de Le Pouget 2022 ,

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2751

Publication le 14/12/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 14/12/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5278-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOCommunaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

MISSION ANIMATION CAPTAGE PRIORITAIRE de LE POUGET - Annee 3 (2022)

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANTTT C TAUX FINANCEURS MO NTANTTT C TAUX

Animation 23 500 € 94,11% AERMC 17 479,00 € 70,00%

Droit d'adheslon 70€ 0,28%

Frais de deplacernents 600€ 2,40%

Charges diverses de la structure 800€ 3,20%

d'hebergernent

PART FINANCEURS 17 479,00 € 70,00%

PARTCCVH 7 491,00 € 30,00%

iTOTAL TTC 24 970,00 € 100% TOTAL TTC 24 970,00 € 100%Programme d'actions du captage prioritaire de Le Pouget 2022

Animatrice Captage du Pouget

Programme d'actions prevlslonnel Revue d'actlvltes

Objectifs de l'annee N lndicateurs et Temps Temps Etat d'avancement; Commentaires (freins, estirne consacre livrables % % livrables transmis blocages)

Mission A[: Animation generale du programme d'actions et suivi de l'etude d'evaluatlon du programme d'action.[

- [Coordination avec les differents

acteurs et projets sur le territoire [Rapport d'actlvites

Action1 : [Coordination reseau] - Echanges avec le reseau annuel [ [5%.] [...........] [ .....................................] [.....................................] « Captages d'Eauccitanie » ]

-

- f6.nimation GEDAR-CCVH d'un

COPIL annuel, [Compte-rendu des

- Organisation GEDAR-CCVH de reunions

reunions de suivi, de Compte-rendu du

Action 2 : [gestion de projet et concertation, COPIL annuel ingenierie administrative et - Redaction du rapport d'activites Rapport d'actlvites [10 %.[ [..........] [ .....................................[ [.....................................] financiere ........[ annuel, annuel - Remplissage des tableaux de Tableaux de bord

bord regionaux relatifs au suivi regionaux remplis 1

des demarches captages C/) prioritaires.l w

0:: - Animation des reunions avec le <(

1- le bureau d'etudes et les i52 partenaires techniques et Comptes rendus de 0 financiers COTECH, COPIL i52 Action 3 : [Suivi et animation de

D.. l'evaluation du plan d'action.] - Coordination de la demarche Lancement de l'etude [15 %.[ C/) d'evaluation Livrable: CCTP z Appui terrain, relais etude d'evaluation 0 -

U) d'information et communication C/) aupres des acteurs impliques ~

Mission B : Animation volet agricole du plan d'actions.

]Suivi des MAEC deja

contractualisees (Bilans annuels, [nombre de bilans

liens avec les operateurs Region

Action 1 : [Accompagnement agro- Occitanie / DDTM34) MAEC, environnemental des agriculteurs Appui a l'investissement en materiel [25%.[ [...........] [ .....................................[ [.....................................] (outils MAEC/ PCAE) ..[ alternatif (promotion de l'outil PCAE : nombre de dossiers information et montage de dossiers PCAE]

de subvention PCAE, et suivi des

dossiers en cours ... ) ..1

[Coordination et suivi des prestations - [nombre de 1 Action 2 : [accompagnement de conseils individuels ] viticulteurs suivis [..........] [ .....................................[ [.....................................] technique individuel.] - compte-rendu fin

de campagnel 30%

1

Action 3 : [accompagnement [ Accompagnement et formation de la [bilan annuel [..........] [ .....................................[ [.....................................] -technique collactlf]

Action 1 : lcommunication ..l

profession agricole :

- Organisation de journees

techniques et accompagnement

collectif de viticulteurs aux

pratiques alternatives,

- Organisation de dernonstratlon de

materiel

- Contribution et suivi du groupe

viticulture durable de la commune

.....[

ICommunication et valorisation des

dernarches enqaqees par la

collectivite et les acteurs agricoles

En-Vicomte {lettre d'info mensuelle),

, redactions d'articles, reallsatlon de

videos et affiches [

speciflant le nombre

et type de reunions,

nombres de

beneflciaires et

thernatiques

abordees..l

IBilan annuel des

actions de

communication 1

l15%.I

1 1 1 1 1 1

Action 2 : 1 Foncier -1

1 Veille fonciere : suivi DIA

Contribution a l'animation fonciere

selon sollicitation ..1

IBilan annuel

specifiant le Nb de

proprietaires

contactes, nb de

rencontres.[ 1

11

Sous total 1100°/ ~

1 1 1 1

Fait a IGignac.1, le

Jerome DUBOST

1 1

Le directeur du service des eaux