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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3806 Captage prioritaire Le Pouget programme actions 2025 2030
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3806 Captage prioritaire Le Pouget programme actions 2025 2030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 19 mai 2025
PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU DU CAPTAGE PRIORITAIRE DE LE POUGET APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS 2025-2030.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 mai 2025 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 mai 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES,
Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique
GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR,
M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie
BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M.
Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.
Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. Claude CARCELLER, M. Robert SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Marie-
Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi 2006/ 1772 du 30 decembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) ; VU le code general des collectivites territoriales et notamment son article L52 l 4-/ 6-I ;
VU le Schema Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux Rh6ne-Mediterranee (SDAGERM) 2016-
2021 approuve par arrete du prefet coordonnateur de bassin le 21 decembre 2015;
VU l'arrete prefectoral n°DDTM34-20 l 6-07-07555 portant delimitation de l'aire d'alimentation du captage de l'Aumede sur la commune de Le Pouget ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de
la communaute de communes, en particulier sa competence « Eau » ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du I 0 avril 2025;
CONSIDERANT que le service des Eaux de la Communaute de communes Vallee de l'Herault est
maltre d'ouvrage du puits de l'Aumede situe sur la commune de Le Pouget,
CONSIDERANT que le puits alimente actuellement les abonnes de cette seule commune,
CONSIDERANT qu'il a ete classe en 2009 dans la liste des « captages prioritaires du Grenelle de
l'environnement » avec un objectif a court terme de reconquete de la qualite des eaux. Cette
demarche se decline dans le cadre du dispositif Zone Soumise a Contraintes Environnementales
(ZSCE),
CONSIDERANT qu'il a fait l'objet d'une etude « captage prioritaire » en vue de la delimitation de
l'aire d'alimentation suite a des depassements ponctuels de qualite vis-a-vis des parametres pesticides,
CONSIDERANT que l'etude conclut sur une alimentation mixte par les alluvions du fleuve Herault et
le versant amont, et une vulnerabilite intrinseque moderee,
CONSIDERANT que l'aire d'alimentation du captage et sa zone de protection se superposent sur
une surface de plus de 300 ha autour des captages de l'Herault vers les coteaux, CONSIDERANT qu'un premier programme d'actions de preservation de la ressource a ete engage
en 2015 sur l'integralite de l'aire d'alimentation du captage, CONSIDERANT que le cornite de pilotage a valide en avril 2023 le bilan de ce premier programme d'actions mettant l'accent sur l'arnelioration de la qualite des eaux et la necessite de maintenir la dernarche,
CONSIDERANT que le cornite de pilotage a valide en decernbre 2024 le nouveau programme d'actions 2025-2030,
CONSIDERANT que ce programme prevoit entre autres, l'arnenagernent des parcelles acquises autour des forages, le maintien des missions d'animation et d'accompagnement des agriculteurs en vue de reduire la pression phytosanitaire sur les eaux ou encore l'etude d'arnenagernent de dispositifs epuratoires ; le dimensionnement du poste d'animation/coordination prevoyant de mobiliser en moyenne 84 jours/an,
CONSIDERANT que le budget previsionnel du projet est estirne a 580 000 € HT, aides de l'agence de l'eau non inclues, sur une periode de 6 ans,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le rapport d'evaluation du precedent programme d'actions, - d'approuver le programme previsionnel d'actions du captage prioritaire du Pouget 2025-2030, - d'approuver en consequence le plan de financement previsionnel,
- de solliciter les demandes de subvention aupres de l'Agence de l'Eau, - d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation substantielle de la depense inscrite au budget annexe de l'eau, le plan de financement presente et le programme previsionnel d'actions,
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3806
Publication le 20/05/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 20/05/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202505 l 9-21354-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~\: ~ Daniel JAUDON Le programme d'actions de preservation des ressources en eau du captage prioritaire du Pouget a
ete mise en ceuvre de 2015 a 2024 suite a des contaminations recurrentes par des pesticides. Suite a
l'evaluation du programme d'action realisee par la societe Envilys et validee par le comite de pilotage
en avril 2023, ce dernier a juge necessalre d'elaborer un nouveau programme d'action pour la
periode 2025-2030 afin de conforter la reconquete de la qualite des eaux. Ce programme valide par
le comite de pilotage en decembre 2024 est estime a 580 000€. L'une des actions phare sera
l'amenagement des parcelles acquises par la CCVH autour des captages afin de concilier agriculture
et preservation des ressources en eau. }l
1 o o.,51tm
Evaluation du programme d'acfions du pelts e1 captage de l'Aumede -Commune du Poug;e1 2ones d'acllon
!J~·-, ,. , ..
Legende
~ 2:ane1
Zom12
10 Zone3
...
envilys N° action lntitule action
TOTAL
ANIMATION
en jours
2025/2030
TOTAL
Couts externes
en€HT
2025/2030
TOTALCouts
animation
en€HT
2025/2030
1 Projet de valorisation agricole des parcelles acquises sur le PPR 45 10 000
2 Arnenagernent du site et Suivi du respect de la Dl!IP du captage 30
En attente du
cout des
travaux
_jfamenagementt_,
236 406
6~
transfert de
coC1ts de l'action
3
(/505 jou rs)
108320
J
25 000
62 600
25 000
98 200
15 000
40
15
10
15
152
192
Acquisitions Ioncieres
complementaires dans la Zone
Prioritaire - Mise en ceuvre du
droit de preemption
« Preservation de llla Ressource en
Eau »
Contractualisation des pratiques
agricoles dans la Zone P1r1i1oritaire
(ORE, MAE, PSE)
Accompagnement de
l'agriculteu1r pou1r faire evoluer
concretement ses pratiques au
trave1rs d'une « bolte a outils"
Suppni1mer llles risques des
pollutions ponctuelllles par les
produits p,hytosanitaires
Amenagement de dispositifs
tampons et epu1ratoires
Suivi de la qualite de lll'eau du
captage
Animation de la demarche, suivi
et evaluation
7
7
5
8
4
9
3
- -
505 jours 580 526€ IHT EVALUATION DU PROGRAMME D'ACTIONS
AAC DE l'AUMEDE (LE POUGET, 34} ~ EE DE L'HERAUlT COMMUNAUT~ Df COMMUNES
Servicedeseaux ~I N _ Q _ T _ E_ D _ E_S _ Y_ N_ T_ H_ ES _E ~
agence
del'eau RHONE M~DIT ERRA NEE CORSE
~tablissement public de 1·Etat
RAPPEL DU CONTEXTE
La commune du Pouget est alimentee en eau potable par le puits de l'Aurnede, irnplante dans la nappe alluviale du fleuve Herault en rive gauche. Cet ouvrage a ete affecte par des contaminations de produits phytosanitaires. Des depassernents des seuils de qualite de l'eau ont ete constates, notamment par un rnetabolite de l'atrazine (DEDIA).
A ce titre, le captage a ete defini comme « captage prioritaire Grenelle ». Apres avoir determine l'Aire d'Alimentation du Captage (AAC) et sa vulnerabilite, un diagnostic de territoire a permis d'aboutir a un programme d'actions visant a reduire les pollutions phytosanitaires d'un point de vue agricole et non agricole. Ce programme d'actions a ete dimensionne pour 5 ans a savoir sur la periode 2015 a 2019. Depuis 2019, le programme d'actions a continue.
A son commencement la commune du Pouget a ete maitre d'ouvrage puis la CCVH a recupere la competence en 2018. L' animation a ete assuree successivement par plusieurs structures : Federation IGP Herault, Chambre d'Agriculture 34 et enfin le GEDAR (hebergement du poste).
E Realisations Resultats
Efficacite
Moyens
Dispositifs
B Ob1ectifs ~
Pertinence
des
DEMARCHE D'ELABORATION DU BILAN
- Bilan de la qualite des eaux du bassin
versant
- Bilan des realisations des actions
- Bilan d'evolution de la pression
- Jugement evaluatif
Referentiel standard d'evaluation
politiques publiques : ci-contre. Utili te
SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE : MOINS a A••d"Almonl ationoocap111g6
DE 10 HA POUR 2-3 ADHERENTS
LE TERRITOIRE
BAC Le Pouget - Localisation des actions rd!
D Zoneprk,n~e
• Zone de klne ..un erabiht f ck-s eaux cte sur1ace
• COO'lfl"l.m4!! : Zone t>a ,i6
(LOCHERS ET TERROIRS : 3 HA POUR 1
ADHERENT
LES 3 GRAPPES : 150 HA POUR 61
ADHERENTS
SELON LE RPG 2021, 83% DE LA SAU
EN VIGNES, 10,5% EN CULTURES
DIVERSES, 2,5% EN FOURRAGES.
ENVIRON 65 VITICULTEURS SUR L' AAC
POUR 160 HA DE VIGNE
(AVES (OOPERATIVES :
EMPRISE DE L' AAC DE L' AUMEDE :
307,52 HA, DONT 33,28 HA EN ZONE
PRIORITAIRE (ZP)
Evaluation du programme d'actions AAC de I'Aumede (Le Pouget, 34) envilys RESULTATS SUR LA QUALITE DE L'EAU
DETAILS DES 15 MOLECULES QUANTIFIEES.
1
Objectif Atteinte Tendance
Objectif phyto 1 : Maintenir une concentration lnferleure ~ Pic d' Atrazine deisopropvl desethvl, de @ Metalaxvl, de Prothioconazole et
aux limites de quallte 0,1 μg/L par molecule pesticide d'Oxadixyl
Objectif phyto 2 : Maintenir une concentration lnferleure a
0,5 μg/L pour la somme des concentrations des substances
-+ Aucun depassernent malgre une actives pour les molecules detectees actuellement et y @ augmentation du nombre de rnolecules compris pour de nouvelles molecules recherchees
-+ Nouvelles rnolecules quantifiees Objectif phyto 3 : Pas de detectlon de nouvelles molecules @ metalaxvl, Oxadixyl (qui depasse 0.1 μg/L en Aout 2021), dimethomorphe, Aminotriazole
@ ~ Aucun depassement depuis 2015 Objectif bacteriologigue : Pas de non-conformite
Nb de non atteinte
' .. -- ., ~
Nbde Nbde Taux de C° max Nb lere Demiere
Molecule Famllle Usa,e Retlree recherch quantlf. quantlf (1-11/L) depass annee annee
e 0.11-11/L quantif.. quantif..
Atrazine Metabolites Vigne, GC,
deisopropyl 2003 32 18 56% 0.15 7 2015 2022
desethyl H arbo
Metalaxyl Fongicides Vigne 2003 33 4 12% 0.101 1 2015 2016
Oxadixyl Fongicides Vigne, 2003 33 1 3% 0.28 1 2021 202 1 maraichage
Simazine Herbic1des V1gne, GC, 2003 33 29 88% 0.02 0 2015 2022 arbo
Terbuthylazine Metabolites Vigne 2004 33 25 76% 0.02 0 2015 2022
desethyl H
Terbuthylaw1e Metabolites Vigne 2004 33 9 27% 0.03 0 2015 2017
hydroxy H ~ -
2,6- Metabolites Agri et non
Dichlorobenzamid H agri 2009 33 4 12% 0.02 0 2015 2018
e
Terburneton Metabolites Vigne 1998 33 2 6% 0.02 0 2016 2017
desethyl H
Atrazine Metabolites Vigne, GC, 2003 33 2 6% 0.01 0 2018 2019
deisopropyl arbo
- - Anthraquinone Repulsifs TS GC 2010 33 2 6% 0.007 0 2015 2021 Aminotriazole Herbicides Vigne 2017 24 1 4% 0.079 0 2021 202 1
Prothioconazole Fongicides GC 31 1 3% 0.14 1 2015 2015
Dimethomorphe Fongicides Vigne 33 11 33% 0.046 0 2015 2019
Boscalid Fongicides GC, Vigne 30 1 3% 0.02 0 2017 2017
Metaldehyde Molluscicides GC 31 1 3% 0.023 0 2018 2018
Orange = retire
Vert = autorise
Remarque: Le Metalaxyl a ete retire, or elle a ete re-homologuee sous le nom de Mefenoxam (qui contient du Metalaxyl-M).
'G ~ A retenir !
Des objectifs qualites de l'eau pas completements atteints ➔ Une pression pesticide toujours pregnante sur cette
ressource.
Evaluation du programme d'actions AAC de I'Aumede (Le Pouget, 34) envilys BILAN DES REALISATIONS DU PROGRAMME D'ACTIONS 2017-2022
15 actions avaient ete definies initialement :
➔ 9 pour le volet agricole
➔ 4 pour le volet communal
➔ 2 pour de la coordination
Les actions se sont poursuivies sur la periode 2020-2022, certains objectifs ont ete atteints a posteriori
(par exemple, la mise en place d'un point de remplissage communal, qui a ete finallsee en 2020).
Bilan des realisatlons
Volet agricole
Conseil environnemental individuel
(1 a 9 exploitants/an)
Volet communal
Plan de desherbage (PAPPH
2018)
Coordination
Suivi qualite de l'eau (suivi classique]
~- - - -C _o _m _ m _u _n _i_ c_ at _i_ o_ n ~ ] [ Veille fonciere (suivi DIAJ
[ Animation fonciere
] [.____ C_ o_ o_ rd _i_ n_ a_ ti_ o_ n_(_ o,_ 5_ ET _ P_ /a_ n_ l ___,,
] Dernonstration/J ou rnees techni ues (1sinterventions en s ans)
Groupe de travail desherbage (s a 12
rencontres an
PVE/PCAE (30 dossiers)
MAEC (2,6% de la ZP et 12% de l'AAC)
Mise en place d'un GDON 12022 GD0N
Mise aux normes du point de
rem lissa e communal
[ Acquisitions foncieres (5,5 hal )
Real1se
Partiellement realise
Non real1se
EVOLUTION DES PRATIQUES DEPUIS 2015
AGRICOLE (Donnees analysees sur 77ha de I' AAC soit 50% de la superficie) :
Une nette baisse des IFT Herbicide pour les engagements MAE (passage de 1, 75 a 0, 79) et des valeurs proches
de la ref regionale (0,498) pour des exploitants non engages
Une disparition presumee du desherbage en plein appuye par un volet reglementaire
Un besoin de developper les pratiques tel que le 0 phyto et l'enherbement
NON AGRICOLE
Commune du Pouget en 0 phyto (2015 : emploi de 60 a 80 L/an de glyphosate par le SIVOM pour entretien)
Particuliers : Loi Labbe du 1er janvier 2019 qui interdit l'usage des produits phytosanitaires
lnfrastructures routieres : Depuis le diagnostic initial entretien en 0 phyto
Evaluation du programme d'actions AAC de I'Aumede (Le Pouget, 34) envilys BILAN FINANCIER DU CONTRAT 2017-2021
Previsionnel a 708 212€ pour la periode 2015-2019.
Les depenses sur 2015-2021 ont ete de 711 849 €, soit 101% du budget consomme,
Volet
Part du budget
consomme
Animation agricole (prestation CA et lcosvsteme) 103%
Animation generale 89%
Foncier 53%
MAEC 91%
Mise aux normes du point de remplissage communal 175%
Mise en place d'un GDON 0%
PAPPH 39%
PVE/PCAE 191%
Valorisation des pratiques aupres des acheteurs 0%
Total general 101%
➔ Pas de depense assoclee a la mise en place d'un GDON (uniquement du temps d'animation) ou a la valorisation des pratiques aupres des acheteurs (pas de realisation}.
➔ En revanche, des depenses plus importantes sur le volet aides (PVE/PCAE) : 191% de ratio et mise aux normes du point de remplissage communal (175%)
➔ Equilibre avec des depenses moindres sur le foncier notamment (53%) et le plan de desherbage (39%)
€250000
€200000
€150000
€100000
€50000
€-
0 tj"
0 L/'l
L/'l tj"
N "'1
m m (w (w
11 Animation
agricole
(prestation
CAet
lcosysteme)
0 00
0 tj"
L/'l tj"
<.D N
N 0
N (w
Animation
generale
(GEDAR)
0
0
.-1
.-1
lw N
r--
.-1
1 Foncier
N
.-1 <.D
.-1 L/'l
L/'l 00
.-t m
(w .-1
(w
■ Budget 2015-2019
■ Depense 2015-2021
m m
0
N
0 loo!
0
0
.-1
m .-1
(w
0
0 0 0
0 0 0 0 0) 0 L/'l 0 0 tj" 0 m 0 0 L/'l (w .-1 0 .-1 .-1 00 (w r--
1.: L/'l (w (w ..:, (w ..:, -· - MAEC Mise aux Mise en PAPPH PVE/PCAE Valorisation
nonnes du place d'un des
point de GDON pratiques
remplissage aupres des
communal acheteurs
Evaluation du programme d'actions AAC de I'Aumede (Le Pouget, 34) envilys JUGEMENT EVALUATIF
Les etements de cette partie sont issus soit des etiquetes socio-economiques realisees, soit des avis provenant du
bureau d'etude Envilys suite a i'evatuation du programme d'actions
Pertinence du Contrat Territorial
Rapport entre les enjeux du territoire {problematiques} et
les objecufs vises
✓ Programme d'actions bati sur le bon diagnostic : enjeu
phytosanitaire
✓ Objectifs strategiques en adequation face aux
problematiques : limiter les pollutions d'origine
agricole, non agricole, coordination de la dernarche
✓ Objectifs operationnels larges et avec des objectifs
chiffres (0% de desherbage en plein, 5 ha d'acquisition
fonciere... )
Points d'amelioration pour le prochain programme
d'actions:
■ Strategie etablie il y a 1 O ans et jamais revisee
■ Des objectifs visant un travail sur
l'assainissement (pas un enjeu)
Coherence du Contrat Territorial
Rapport entre les moyens mobilises et les object1fs vises
✓ Programme coherent avec autres programmes et
reglementations existantes (Loi Labbe, 16.7,
Biodiv&Eau... )
✓ Actions adaptees aux objectifs MAEc/MAEt,
PVE/PCAE, journees techniques, plan de desherbage,
animation, groupe technique
✓ Une volonte de strategie fonciere
✓ Bonne interaction avec les partenaires et appui
notamment sur la CA34
Points d'amelioration pour le prochain programme
d'actions :
■ Lors de l'ecriture manque de sollicitation
d'acteurs non agricoles tels que departement
(entretien des routes)
■ Manque : Une action de suivi des indicateurs :
base de donnees cartographique partagee entre
acteurs
,. Efficacite du Contrat Territorial
. Rapport entre les object1fs vises et les resultats et impacts obtenus
✓ Un bon taux de realisation des actions
✓ Des evolutions de pratiques notables en termes
de pratiques de desherbage
✓ IFT herbicide en baisse, disparition presumee du
desherbage en plein
✓ Une strategie fonciere qui porte ses fruits et a
poursuivre
Points d'amelioration pour le prochain programme
d'actions :
■ Des evolutions liees egalement a un contexte
economique : demande des acheteurs. Besoin de
plus de lien entre strategie economique des caves et
programmes d'actions
■ Difficulte a mobiliser certains acteurs economiques
■ Fonctionnement point de remplissage communal non
optimal
■ Un manque de communication qui s'est fait ressentir
■ Manque de sensibilisation des particuliers
■ Un travail sur les zones tampons peu initie
Evaluation du programme d'actions AAC de I'Aumede (Le Pouget, 34) envilys •••• • •
envilys
.... flEPUllllQ.lJ!E FR.ANC,A,I SE J.it.-.9.t ~ IR--.,
VAllEE DE L'HERAUlT COMMUNAUTE DE COMMUNES
•
ETUDE SUR LE BASSIN D'ALIMENTATION DU PUITS ET DU FORAGE DE
L'AUMEDE SUR LA COMMUNE DE LE POUGET (34)
PROPOSITION DE LA STRATEGIE ET DES ACTIONS POUR LE PROGRAMME
D1ACT/ONS 2025-2030
Redaction Version Date
Alexandre DURAND Version definitive suite au COPIL de 4/02/2025
Laurent BOUCHET validation du 05/12/2024
170 bd du chapitre 34750 Villeneuve les Maguelone Tel, : 04 99 92 24 50 equipe@envilys.com - www.envilys.com
SIRET: 480 400 696 00021 Table des matleres
INTRODUCTION 3
1. LE CADRE CONTEXTUEL DU FUTUR PLAN D'ACTION 4
1.1 UN CAPTAGE DEGRADE SUR LE PARAMETRE "PESTICIDES" ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 4
1.2 UNE RESSOURCE AVEC UNE INERTIE IMPORTANTE •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 8
1.3 LE BILAN DES REALISATIONS A L'ISSUE DU PREMIER PROGRAMME D'ACTION ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 8
1.4 DESCRIPTION DU TERRITOIRE ET DES ENJEUX •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 9
1.4.1 L'occupation du sol 9
1.4.2 Les risques de pollution par les pesticides 11
1.4.3 Les risques de pollution par les nitrates 11
11. LE NOUVEAU PLAN D'ACTION 12
11.1 DESAMBITIONSFORTESINDISPENSABLES ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 12
11.1.1 La strateqie d'action a adopter: opter pour une approche interventionniste plut6t que reqiementaire ou
volontaire 12
11.2 PRIORISATION GEOGRAPHIQUE DES ACTIONS •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 14
11.3 L' ARCHITECTURE DU PLAN D'ACTION ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 15
11.3.1 Principe methodoloqique 15
11.3.2 Les enjeux du plan d'actions 16 11.3.3 Les objectifs straiegiques 16 11.4 DESCRIPTION DES ACTIONS •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 17 11. 5 LES FICHES ACTIONS : ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 20
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede / Programme d'actions version validee 2 / 20 INTRODUCTION
La qualite de l'eau est un enjeu majeur pour la sante comme pour l'econornie. Que ce soit au
niveau mondial ou europeen, le risque que fait peser la degradation de la qualite de l'eau sur la sante
publique, ainsi que les dommages causes a l'environnement ont conduit a mettre en place des
reseaux de surveillance, des programmes et des legislatlons de plus en plus complets.
La commune du Pouget est alirnentee en eau potable par le puits de rAumede, implante dans la nappe
alluviale du fleuve Herault en rive gauche. Cet ouvrage a ete affecte de contaminations
bacteriologlques chroniques et il presente des traces de produits phytosanitaires. La commune
dispose egalernent d'un nouveau captage pas encore explolte, le forage de l'Aumede, issu d'une
recherche d'eau entreprise en 2007 par le Conseil General de l'Herault. Son implantation a egalement
ete realisee dans les alluvions de l'Herault, rive gauche, en amont de la confluence avec le ruisseau
de l'Aumede. Les analyses realisees sur cet ouvrage ont egalement decele des traces de pesticides. A
ce titre, les deux captages ont ete classes dans la liste des captages prioritaires « Grenelle».
L'aire d'alimentation des captages a ete delimitee par arrete prefectoral en juillet 2016. Elle se
superpose a la zone de protection des captages pour une surface de 307,52 ha. Une Zone Prioritaire
de 33 ha a ete definie a proximite des captages. L'occupation du sol est essentiellement marquee par
la presence de vignes.
Le programme d'actions de reconquete de la qualite de l'eau a ete mis en place de 2015 a 2021 a
l'echelle de la commune du Pouget elargie au projet agro-environnemental de l'IGP Vicomte
d'Aumelas. L'animation du programme a ete assuree successivement par le syndicat IGP Herault
(2015-2016), la Chambre d'Agriculture de l'Herault (2016-2019) puis le GEDAR Performance Emploi
(depuis 2020). La coordination du programme est assuree par la Communaute de Communes de la
Vallee de l'Herault (CCVH), depuis le transfert des competences « eau et assainissement » en 2018 de
la commune du Pouget a la CCVH.
La CCVH a realise l'Evaluation du programme d'actions 2015-2021 mis en ceuvre sur le bassin
d'alimentation du puits et du forage de l'Aumede. Ce bilan evaluatif a ete valide par le comite de
pilotage le 12 avril 2023. 11 a egalement ete decide de poursuivre la demarche en elaborant un
nouveau programme d'actions.
L'objectif est de valider un nouveau programme d'actions sous la forme de fiches actions et
d'indicateurs et de definir son plan de financement. La presente etude est realisee par le bureau
d'etude Envilys, sous la ma'itrise d'ouvrage de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault
(CCVH).
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d'actions version validee 3 / 20 1. LE CADRE CONTEXTUEL DU FUTUR PLAN D'ACTION
1.1 Un captage degrade sur le pararnetre "pestlcldes"
Au niveau du puits de l'Aurnede, les donnees de suivi disponibles dans la base de donnees ADES
recensent 36 analyses effectuees entre 2015 et 2023 (dont 4 en 2022 et 2 en 2023). Le nombre de
rnolecules recherchees a evolue de 392 en 2015 a 600 en 2021.
2022 2016 2018 2020
Date de prelevement
Figure 1: Suivi phytosanitaire sur le puits de lAumede entre 2015 et 2023 (source Captages prioritaires SDAGE 2022-2027 du bassin
Rh6ne Mediterranee, Valorisation des donnees eau brute nitrates et pesticides; https://qualite-eau.eaurmc.fr/rapports/captages-
priorita i res/index. htm 1)
11 n'y a pas eu de depassernent du seuil de 0,5 μg/1 sur la periode 2015/2023. Le detail des
concentrations par rnolecules est presente dans le tableau et le graphique suivant :
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d'actions version validee 4 / 20 Nbde Nbde Tauxde C°max Nb lere Dernlere Molecule Famllle
quantlf.• recher quantlf. (111/1) depasst annee annee che 0.lwr/1 quantlf.• quantlf.••
Simazine Herbicides 32 36 89% 0.02 0 2015 2023
Terbuthylazine Metabolites 26 36 72% 0.02 0 2015 2022
desethvl
Atrazine delsopropvl Metabolltes 18 36 50% 0.15 7 2015 2022
desethvl
Dlmethomorphe Fongicides 11 36 31% 0.046 0 2015 2019
Terbuthylazine Metabolltes 9 36 25% 0.03 0 2015 2017
hydroxy
Metalaxyl Fongicides 4 36 11% 0.101 1 2015 2016
2,6- Metabolltes 4 36 11% 0.02 0 2015 2018
Dichlorobenzamide
Aminotriazole Herbicides 2 26 8% 0.079 0 2021 2022
Anthraquinone Repulsifs 2 36 6% 0.007 0 2015 2021
Atrazine delsopropvl Metabolites 2 36 6% 0.01 0 2018 2019
Terbumeton desethyl Metabolites 2 36 6% 0.02 0 2016 2017
Biphenyle Fongicides 1 22 5% 0.007 0 2022 2022
Prothioconazole Fongicides 1 34 3% 0.14 1 2015 2015
Boscalid Fongicides 1 34 3% 0.02 0 2017 2017
Metaldehyde Molluscicides 1 34 3% 0.023 0 2018 2018
Oxadixyl Fongicides 1 36 3% 0.28 1 2021 2021
* Nb de quantification : nombre d'analyse avec un resultat de mesure associe a un code remarque 1
** 1"'• et derniere annee de quantification : ces dates sont analysees ici par rapport au debut du programme d'action
jusqu'a aujourd'hui soit entre 2015 et Avril 2023
Orange = molecule ou molecule mere retiree
Vert = molecule autorisee
*Remarque: Le Metalaxyl a ete retire; or cette molecule a ete re-homologuee sous le nom de Mefenoxam (qui contient
du Metalaxyl-M - un fongicide anti-mildiou homologue sur la vigne). Les laboratoires ne peuvent toutefois pas faire de
distinction entre Metalaxyl et Metalaxyl-M.
Sur la periode, 16 molecules ont ete quantifiees au moins une fois, dont 4 avec des depassements du
seuil de 0,1 μg/1.
Ainsi seulement 4 substances correspondent a des molecules disposant d'une autorisation de mise
sur le marche, il s'agit de 3 fongicides homologues en vigne1 et cereales et 1 anti-limaces. La
simazine (herbicide non autorise depuis 2004) est frequemment quantifiee dans les analyses, mais
a des concentrations toujours inferieures a 0.02 μg/1.
La somme des concentrations pesticides au captage est inferieure a 0,5 μg/1 sur la periode. Les
depassements du seuil de 0,1 μg/1 par molecule concernent essentiellement des substances qui ne
sont aujourd'hui plus utilisees. De nouvelles molecules ont ete quantifiees ponctuellement au
cours de la periode.
Les analyses menees entre 2015 et 2023 confirment l'absence d'enjeu specifique sur le parametre
nitrates, avec des concentrations inferieures a 15 mg/1 sur la periode (limite de qualite a 50 mg/1).
1 Dimethomorphe : fongicide CMR1 retire le 28/05/2024 (ex : Folpec / Forum Top/ Enervin team)
Boscalide : fongicide CMR2 homologue sur vigne et cereales
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d'actions version validee 5 / 20 Remarque : en cornplernent des donnees exploitees precedernrnent, l'ARS nous a fait part en avril
2024 de la mise en evidence, lors d'une analyse sur le reseau de distribution, de chlorothalonil
R471811 a une teneur de 0,171 μg/1. L'analyse a ete realisee lors de la mise en service de
l'interconnexion Le Pouget - Saint Bauzille de la Sylve - Popian. Cette rnolecule est recherchee dans le
cadre du contr6Ie sanitaire reglementalre de l'Herault seulement depuis l'ete 2023. 11 s'agit d'un
rnetabolite du chlorothalonil, fongicide qui etait utilise sur cereales a paille et vigne jusqu'en 2019,
date de son retrait du rnarche. A noter que la confirmation de cette analyse n'a pas valide cette
presence (<0,02 μg/I).
Le chlorotalonil R471811 a ete classe non pertinent par l'ANSES en date du 29 avril 2024. Sa limite de
qualite est maintenant de 0,9 μg/1.
L'oxadixyl, derniere molecule a l'origine d'un depassement, est un fongicide present dans 22
specialites commerciales toutes interdites aujourd'hui. Ce fongicide a eu de nombreux usages :
cultures ornementales /traitement de sols, artichaut, laitue, vigne contre mildiou et blackrot {Pulsan
M retrait 1994 / Sandofan retrait 2004 / Sirdate retrait 2003 / Synchro retrait 2000), betterave,
carotte, pois (traitement de semence), choux, tomate, aubergine.
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d'actions version validee 6 / 20 Molecules phytosanitaires quantiflees sur le puit de l'Aurnede entre 2015 et 2023
0.4 0.4
0.35 0.35 r0.343
0.32
0.3 0.3
~o 18
■
0.1
0.2
~ C 0
·.:;
g C
~ C
8 0.15 ~
(lJ
-o
(lJ
E
E 0
V,
0~ 9088
1 0.05 • 0.034 - 0.0 • 0.0060.0QS0.006 0
• 0 098
•o.o!lllo.os4
r0.122
1110.os2 mo 054 1
• o.oos •o o110 Oi!iio o
fi'II0,091
- 11110.024
. 0.0~ . 0.0110.014
r 009 1
go.134 -.0.125
• 0.1
1 • 0.08
·Ot
1
• 0.
0
0.05
0.1
_,
---- ~
i 0.25 •(IJ
0
E
(lJ
::,
g 0.2
-5 (lJ
-e
C
0
:;,
g 0.15 C
~ C
8
2,6-Dichlorobenzam ide
- Boscalid
c::::::J Prothioconazole
Biphenvle
- Am i notriazole
-Dimethornorphe
Simazine
Somme pesticides (calcul)
- Anthraq uinone
- Metalaxyl
- Terbumeton desethvl
- Atrazine deisopropyl
-Metaldehyde
- Terbuthylazine desethyl
Atrazine deisopropyl desethyl
Oxadixyl
- Terbuthylazine hydroxy
Figure 2: Molecules phytosanitaires quantifiees sur le puits de l'Aumede entre 2015 et 2023 et sommes des molecules quantifiees
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d'actions version validee 7 / 20 1.2 Une ressource avec une inertie importante
La duree necessaire pour la reconquete de la qualite de l'eau des captages prioritaires apres la
mise en place d'un programme d'actions peut etre longue et depend en particulier du temps de
renouvellement des eaux dans la nappe.
L'AERMC a cornmandite une etude visant a estimer le temps de renouvellement moyen des portions
de nappe alimentant les captages prioritaires en eaux souterraines contaminees par des nitrates
et/ou pesticides {Antea Group 2018). Ce temps moyen de renouvellement est une donnee qui permet
de mieux apprehender le fonctionnement de l'aquifere et d'approcher le delai necessaire pour
obtenir les benefices des programmes d'actions engages pour restaurer la qualite des eaux (d'autres
facteurs sont toutefois a considerer comme les interactions des polluants avec le sol et la zone non
saturee entre autres).
D'apres cette etude, pour le captage du puits de l'Aumede, le temps de residence moyen des eaux
est estime en basses eaux entre 15 et 20 ans avec un bon indice de confiance.
1.3 Le bilan des realisations a l'issue du premier programme d'action
Un bilan technique des actions realisees entre 2015 et 2022 a ete realise. Les principales realisations
sont:
18 demonstrations ou journees techniques entre 2015 et 2019, et 17 sur 2020-2022
PAPPH en place depuis 2018
Diagnostic foncier initie en 2018 avec des declarations d'intention d'aliener localisees sous SIG
et mises a jour annuellement. Maintien de la veille fonciere en 2020-2022
Animation fonciere : partenariat avec la SAFER et negociations pour des acquisitions en Zone
Prioritaire
Coordination du programme d'action par 0,5 UTH/an depuis 2015
Mise en place d'un GDON en 2022
Mise aux normes du point de remplissage communal en 2020
Groupe de travail viticulture durable anime par la chambre d'agriculture 34 (8 a 12 reunions
par an entre 2020 et 2022)
Plan de competitivite et d'adaptation des exploitations agricoles avec 30 dossiers sur 2015-
2022
D'un point de vue financier, la mise en ceuvre du plan d'action represente une depense de 711 848 €
sur la periode 2015-2021, soit 101% du montant prevu.
Ce premier programme d'actions a initie une dynamique de territoire autour du changement de
pratiques agricoles {IFT herbicide en baisse, travail sur l'enherbement des vignes en emergence,
strategie fonciere avec acquisition de parcelles ... ).
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 8 / 20 D'une rnaniere transversale, cela a aussi permis de mobiliser les agriculteurs et partenaires agricoles
autour de la protection de la ressource. Neanrnolns, des efforts de communication sont encore
necessaires pour diffuser des informations sur la dernarche, notamment aupres des particuliers.
Les principaux resultats a l'issue de ce premier programme sont presentes dans le tableau suivant.
c~~ Objectif phyto 1 : Maintenir une
concentration inferieure aux limites
de qualtte 0,1 μg/L par molecule
sticide
Tendance
.. Pic d'Atrazine deisopropvl desethvl,
de Metalaxyl, de Prothioconazole et
d'Oxadixyl
Objectif phyto 2 : Maintenir une
concentration lnferieure a 0,5 μg/L
pour la somme des concentrations
des substances actives pour les
rnolecules detectees actuellement
et y compris pour de nouvelles
molecules
Objectif phyto 3 : Pas de detection
de nouvelles molecules
Objectif bacteriologigue Pas de
non-conformite
©
©
.. Aucun depassement malgre une
augmentation du nombre de molecules
recherchees
-+ Nouvelles molecules quantifiees metalaxyl, Oxadixyl (qui depasse 0.1 μg/L
en Aout 2021), dimethomorphe,
Aminotriazole
~ ucun depassement depuis 2015
Ce premier plan d'action a donc permis de poser des bases solides et indispensables aupres des
acteurs du territoire; il a permis d'atteindre certains resultats concrets, mais a montre des limites. Le
nouveau plan d'actions devra tenir compte des difficultes rencontrees tant au niveau du ciblage et de
l'implication des acteurs que de la perennite des evolutions engagees.
1.4 Description du territoire et des enjeux
1.4.1 L'occupation du sol
Une seule commune est concernee par la zone d'etude de 307,52 ha {AAC), il s'agit du Pouget. La
superficie totale de la commune est de 1 393.5 ha, dont 307.2 ha compris dans l'AAC, soit 22.05 %.
Concernant son centre urbain, une partie est egalement localisee dans l'AAC, elle represente 23 % de
sa surface.
En comparant les donnees du Corine Land Cover 2012 et 2018, l'evolution de l'occupation generale
du sol est inchangee :
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 9 / 20 Tableau 1 : Comparaison de l'evolution de l'occupation du sol generale sur l'AAC entre 2013 et 2018
(Sources : expertise hvdrogeologique 2013 et CLC 2018)
Sur l'AAC
Corine Land Cover 2012 Corine Land Cover 2018
Type d'occupation du sol
haAAC %AAC ha AAC %ZP
Vignoble 220,8 71,9% 220,8 71,9%
Tissu urbain discontinu 22,5 7,3% 22,8 7,4%
Surfaces essentiellement agricoles, interrompues 61,8 20,1% 61,5 20,0%
par des espaces naturels importants
Vegetation sclerophvlle 1,9 0,6% 1,9 0,6%
TOTAL 307,0 100% 307,0 100%
Sur la Zone de Protection
Corine Land Cover 2012 Corine Land Cover 2018
Type d'occupation du sol ha ZP %ZP ha ZP %ZP
Vignoble 33,1 99,6% 33,1 99,6%
Surfaces essentiellement agricoles, interrompues 0,1 0,4% 0,1 0,4%
par des espaces naturels importants
TOTAL 33,3 100% 33,3 100%
La nature de la donnee du RPG, basee sur les declarations PAC (et ne revetant donc aucune forme
d'obligation de declaration) ne permet pas d'atteindre une quelconque exhaustivite des donnees. De
plus, les declarations PAC se sont peu a peu generalisees depuis 2012, mais ont mis plusieurs annees
a devenir la norme. De ce fait, les donnees ne sont pas comparables entre elles, car beaucoup
d'exploitants ne declaraient visiblement pas leurs cultures a la PAC. On constate tout de meme que la
vigne reste la production agricole majoritaire comme le demontre le tableau suivant :
Tableau 2 : Evolution de l'occupation du sol sur l'AAC entre 2015 et 2021 (Source : RPG}
Groupe de culture Surface AAC {ha) %SAU AAC Surface AAC {ha) %SAUAAC 2015 2015 2021 2021
Vignes et plantiers 91,33 79,8% 103,41 82,9%
Divers 7,61 6,6% 13,09 10,5%
Orge 5,32 4,6% 0,0%
Fourrage 3,34 2,9% 3,21 2,6%
Gel (surf. gelees sans 2,50 2,2% 2,79 2,2%
production)
Prairies temporaires 1,57 1,4% 1,92 1,5%
Legumes-fleurs 1,07 0,9% 0,0%
Oliviers 0,84 0,7% 0,11 0,1%
Autres cereales 0,73 0,6% 0,0%
Vergers 0,20 0,2% 0,23 0,2%
Ble tendre 0,0% 0,0%
Legumineuses a grains 0,0% 0,0%
TOTAL {ha) 114,51 100,0% 124,76 100,0%
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 10 / 20 1.4.2 Les risques de pollution par les pesticides
Comme nous l'avons rappele dans le premier chapitre, 16 rnolecules ont ete quantiflees au
moins une fois, dont 4 avec des depassernents du seuil de 0,1 μg/1 entre 2015 et 2023.
Parmi ces substances, les herbicides sont les plus representes, mais on y trouve egalernent d'autres
familles. Les substances detectees sont par ailleurs aussi bien des rnolecules rneres que des
metabolites et des produits retires du rnarche que des produits autorises.
Pour les produits qui ne sont plus utilises aujourd'hui, il n'y a malheureusement quasiment aucun
levier d'actions pour eviter de les retrouver vers les ressources en eaux souterraines (l'augmentation
du taux de rnatiere organique peut toutefois contribuer a favoriser la fixation et la retention des
molecules.) En revanche, il est indispensable de limiter l'apparition de molecules actuellement
utilisees et d'eviter tout depassement de norme par ces substances.
Pour cela la reglementation aide a atteindre ces objectifs grace notamment a la loi Labbe qui
interdit depuis 2017 les usages de pesticides dans les espaces publics et chez les particuliers et plus
recemment, en 2022, tous les lieux prives a usage collectif ou accueillant du public.
En termes de volumes, l'agriculture reste bien evidemment le premier utilisateur de pesticides.
Les principaux leviers identifies concernent l'abandon du desherbage chimique, les amenagements
parcellaires visant a limiter les transferts, ou encore la suppression du risque de pollution ponctuelle
grace a une aire de remplissage aux normes.
Les agriculteurs sont toutefois tres sensibles a ces enjeux qui correspondent aux attentes societales
des consommateurs. De plus, d'un point de vue agronomique, les agriculteurs portent un interet de
plus en plus fort sur la vie et la preservation du sol. De nombreux elements convergent donc vers le
developpement de demarches agro-environnementales et/ou de certifications environnementales.
1.4.3 Les risques de pollution par les nitrates
Les analyses menees entre 2015 et 2023 confirment l'absence d'enjeu specifique sur le
parametre nitrates, avec des concentrations inferieures a 15 mg/1 sur la periode (limite de qualite a
50 mg/1).
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 11 / 20 11. LE NOUVEAU PLAN D'ACTION
11.1 Des ambitions fortes indispensables
Pour satisfaire l'objectif de distribuer une eau repondant aux normes de qualite, la question de
prlvilegier une approche curative plut6t que des actions preventives peut legltimement se poser,
notamment sur l'aspect economique. En revanche, sur les enjeux environnementaux et societaux, il
ne peut etre envisage de laisser des ressources naturelles dans un etat degrade.
Pour comparer le cout d'une approche curative par rapport au preventif l'Agence de l'Eau Seine
Normandie a publle un rapport en 2011 base sur l'analyse de 21 cas d'etude (AESN. Le prevenuf coiite-
t-il plus cher que le curatij ? Argumentaire economique en faveur de la protection des captages.
EcoDecision. Juillet 2011}.
11 en ressort notamment que « le coOt du preventif est toujours inferieur a celui du curatif, et ce,
pour tous les cas etudies. Le coOt du curatif peut representer jusqu'a 87 fois celui du preventif ! ».
Ce rapport qualifie par ailleurs la solution du curatif comme une solution non durable : « Lorsqu'un
captage, dont la qualite des eaux s'est revelee mauvaise pour les nitrates et les pesticides, ne fait pas
l'objet d'une demarche de protection, l'eau est tout simplement traitee, via une station de traitement
ou melangee a d'autres sources. Or, cette solution n'est pas durable :
Les procedes de traitement ne traitent pas toutes les molecules (exemple de l'AMPA,
metabolite du glyphosate) et les substances traitees ne sont pas totalement eliminees. Avec
le temps apparaissent de nouveaux pesticides et metabolites des pesticides, ce qui remet en
cause l'efficacite a long terme du traitement curatif et pose des questions d'« effet cocktail ».
Si aucun effort n'est fait pour reconquerir ou proteger la ressource, la norme de potabilisation
(100 mg/1 pour les nitrates, 2 μg/1 par pesticide et 5 μg/1 pour l'ensemble des pesticides et
metabolites) risque d'etre depassee a terme, le captage doit alors etre abandonne et l'usine
peut ne plus etre utilisable. Le meme risque pese sur les ressources de substitution
potentielles.
Les pratiques responsables de la degradation des eaux engendrent de plus des risques
sanitaires, y compris par d'autres voies que l'eau de boisson. »
L'hypothese d'envisager du curatif plutot que des actions preventives n'a donc pas lieu d'etre, pour
des raisons autant economiques qu'environnementales et ethiques.
11.1.1 La strategie d'action a adopter: opter pour une approche interventionniste plutot que
reglementaire ou volontaire
Au regard des enjeux enonces precedemment, a savoir une ressource qui est encore
aujourd'hui degradee, la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault se doit de s'engager
dans un nouveau plan d'action de reconquete de la qualite de l'eau base sur des actions preventives.
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 12 / 20 A l'echelle de la cornrnunaute de communes, le captage de l'Aumede est strategtque du point de vue de la production d'eau potable : en 2023 un raccordement a permis de soutenir la distribution d'eau potable des communes voisines de Saint-Bauzille-de-la-Sylve et de Popian.
La production d'une eau de qualite revet donc des enjeux de souverainete alimentaire et de sante
publique en plus des enjeux economlques et environnementaux evoques precedernment.
De plus, la collectivite rnene des actions de reconquete de la qualite de l'eau depuis 2015 deja ce qui
a permis d'initier une dynamique collective autour de la thernatlque et d'atteindre des resultats tres
positifs sur certains aspects, mais globalement a poursuivre pour maintenir une eau de qualite.
Dans ce contexte, si la mise en place d'un nouveau plan d'action est indispensable, il reste donc la
question des ambitions a lui donner.
3 approches sont envisageables : approche reglementaire, approche interventionniste et approche
volontaire.
L:'approche reglementaire avec la mise en ceuvre d'un plan d'action rendue obligatoire par un
arrete prefectoral est possible.
A l'inverse, l'approche volontaire est basee en premier lieu sur une animation agricole qui laisse la possibilite aux agriculteurs qui le souhaitent de s'engager sur une action ou une autre. C'est la demarche qui a ete privilegiee par la CCVH dans le cadre du premier programme et qui apparait comme limitee au regard des enjeux du territoire.
La collectivite souhaite donc s'orienter vers une approche plus « interventionniste », ou le volontariat
reste la base, mais des objectifs de resultats plus ambitieux seront fixes pour optimiser notamment
les depenses publiques. Les actions d'animation agricole qui ont ete proposees jusque-la seront
renforcees par la strategie fonciere de la CCVH.
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 13 / 20 11.2 Priorisation geographique des actions
A partir des donnees de l'etude de deflnition de l'aire d'alimentation du captage et de sa vulnerabllite, des zones d'actions prioritaires ont pu etre determinees.
L'approche proposee vise a conserver comme zones d'actions prioritaires la zone de priorite forte a
proximite du captage {Zonel), le bassin versant de rAumede {Zone2) et la portion de nappe
alimentant le captage {Zone3).
l
_ _ _ _ _ ...,. O.Skm
Evaluation du programme d'actions du puits et captage de l'Aurnede - Commune du Pouget Zones d'action
O zone1
D Zone2
D Zone3
Figure 3 : Carte des zones d'actions prioritaires
Au total ces zones d'actions prioritaires couvrent une surface de 308 ha dont Zone 1 (Zone
Prioritaire) = 33 ha, Zone 2 (Bassin Versant de l'Aumede) = 180 ha.
Au sein de la Zone 1 se trouve le Perimetre de Protection Rapprochee PPR propose par
l'hvdrogeologue agree M.Perrissol en juillet 2024 dans le cadre de la procedure de Declaration
d'Utilite Publique {DUP) d'un captage d'eau destinee a la consommation humaine.
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 14 / 20 11.3 L'architecture du plan d'action
11.3.1 Principe methodologlque
t'elaboration du programme d'actions passe par la construction d'une logique d'intervention.
Celle-ci sera basee sur les risques potentiels valides et juges prioritaires dans le diagnostic. Le principe
propose pour l'elaboration est le suivant :
1. La definition des finalites et des ambitions: elles representent les attentes societales et les
attentes des gestionnaires des captages vis-a-vis de l'action d'arnelioration.
2. Les leviers ou objectifs strategiques : ils representent la strategie globale du programme.
11s definissent les impulsions dynamiques a donner a ce nouveau projet territorial.
3. Les objectifs operationnels : ce sont les operations a realiser par le programme, des
objectifs techniques. Ces objectifs operationnels peuvent repondre a plusieurs objectifs
strategiques.
4. Les actions : il s'agit de recenser, hierarchiser et selectionner les actions pertinentes a
mettre en ceuvre permettant de repondre aux objectifs operationnels (ex : conseil
individuel, reunions techniques, MAEc, etc... ).
lmpacts
Resultats Objectifs
0 JeCtl S
strategiques
Fl l Ameliorer la Amelioration de la mZlm qualite de l'eau qualite? + Societe Ameliorer les Evolution des pratiques agricoles pratiques?
Action publique
Faire evoluer les
pratiques « a
~, risque » Agriculteurs Reunions Nombre? sensibilises ? d'information Participants?
Figure 4 : Presentation d'un exemple de formalisation de la logique d'actions depuis les enjeux jusqu'aux effets.
Presenter le programme d'actions de cette maniere est essentiel. Ce cadre presente l'avantage de
clarifier les liens entre la strategie developpee et les actions mises en place. En outre, il permettra de
realiser une evaluation du projet qui sera mis en ceuvre sur le terrain, dans le cadre des indicateurs
de l'evaluation de politique publique.
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 15 / 20 11.3.2 Les enjeux du plan d'actions
L'enjeu du plan d'actions 2025-2030 est d'atteindre le bon etat chimique du captage prioritaire
sur les pararnetres pesticides.
Les enjeux sont :
• Maintenir une concentration inferieure a 0,1 μg/1 par rnolecule phytosanitaire
• Maintenir une concentration inferieure a 0,5 μg/1 pour le total des molecules
phytosanitaires
11.3.3 Les objectifs strategiques
La strategie d'action va etre declinee dans un programme d'actions pour une duree de 6 ans.
Suite a ces 6 annees de mise en ceuvre, une evaluation permettra de reconduire ou de modifier le
contenu du programme d'actions selon les resultats obtenus.
Les objectifs strategtques vont definir les impulsions et dynamiques a donner. 11s ont ensuite ete
declines en objectifs operationnels qui vont permettre de definir les realisations a mettre en place.
Le plan d'action s'articulera autour de 3 objectifs strategiques :
• EVITER les activites polluantes au plus proche du captage :
11 s'agit de limiter la presence d'activites a fort impact sur la ressource dans la Zone Prioritaire et le
PPR avec des actions ambitieuses. Cela permet de maintenir une prevention sur le long terme,
prevenir des risques futurs, et promouvoir et encourager fortement les pratiques agricoles durables
sur cet espace qui reste sensible d'un point de vue de la protection de la ressource en eau.
Ces actions viseront a 1 objectif operationnel : Zero Phytosanitaire hors produits de biocontrole et
AB® dans la Zone Prioritaire.
• REDUIRE l'impact des activites en place sur l'AAC :
11 est egalement necessaire d'envisager de travailler a l'echelle de l'AAC. Des actions seront aussi
proposees aux agriculteurs de la Zone Prioritaire.
Cet objectif strategique se decline en 2 objectifs operationnels :
o Engager des contrats d'objectifs individuels avec les agriculteurs de l'AAC et en
priorite de la ZP pour des evolutions concretes des pratiques
o Amenager le bassin versant de l'Aumede pour reduire le ruissellement
• PILOTER le programme pour une demarche efficace en vue d'une reconquete perenne :
La mise en ceuvre du plan d'action, son suivi et son pilotage necessitent notamment des moyens
humains et analytiques.
Cet objectif strategique se decline en 2 objectifs operationnels :
o Suivre la qualite de l'eau (captage et fleuve Herault)
o Piloter, suivre et evaluer le programme d'actions
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 16 / 20 Le tableau ci-apres permet de presenter l'ensemble du plan d'action propose pour atteindre les
objectifs strategiques et operationnels. 11 presente notamment les actions, les zonages et les priorites
proposees,
Chaque action est detaillee dans une fiche action presentee en annexe.
Tableau 3 : Presentation de l'architecture du plan d'action 2025-2030
Objectifs Objectifs . N° . . , , . , . Actlons . Zonage Prlorlte
strategiques operatlonnels action
EVITER
les actlvltes
polluantes
au plus
proche des
captages
« Zero »
Phytosanitaire hors
produits de
biocontrole et AB®
dans la Zone
Prioritaire
ProJet de valonsat1on agncole des parcelles acqu1ses
sur le Perimetre de Protection Rapprochee par des
productions a bas niveau d'impact
Amenagement du site et Suivi du respect de la DUP
du captage
Acquisitions foncieres complementaires dans la Zone
Prioritaire - Mise en CEuvre du droit de preemption
« Preservation de la Ressource en Eau »
Contractualisation des pratiques agricoles dans la
Zone Prioritaire (ORE)
1
2
3
4
PPR +++
PPR + +++
PPE
ZP
(Hors +++
PPR)
l ZP +++
REDUIRE
l'impact des
actlvltes en
place sur les
AAC
Engager des contrats
d'objectifs
individuels avec les
agriculteurs de l'AAC
et en priorite la ZP
pour des evolutions
concretes des
pratiques
Amenager le bassin
versant de l'Aumede
pour reduire les
transferts
Accompagnement de l'agriculteur pour faire evoluer
concretement ses pratiques au travers d'une « boTte
a outils"
Supprimer les risques de pollutions ponctuelles par
les produits phytosanitaires
Amenagement de dispositifs tampons et epuratoires
5
6
7
T
AAC
AAC
AAC
+++
++
+++
PILOTER
le
programme
pourune
dernarche
Piloter, suivre et
evaluer le
su;v; de la quaHte de l'eau docaptage _J 8 AAC +++
efficace en programme d'actions
vue d'une
reconquete
perenne
Animation de la demarche, suivi et evaluation 9 AAC +++
11.4 Description des actions
Chacune des actions est decrite dans les fiches ci-apres.
Les informations suivantes sont precisees :
• N° et titre de l'action
• Objectif strategique concerne
• Objectif operationnel concerne
• Zonage
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 17 / 20 • Priorlte de l'action (de +: « peu prioritaire » a +++: « tres prioritaire »)
• Description de l'action
• Dimensionnement financier de l'action sur 6 ans et financement potentiel (a confirmer en
debut d'annee 2025 apres validation du 12ieme programme de l'AERMC)
• Estimation des besoins d'animation (en jours) par la CCVH sur 6 ans
• lndicateurs de resultats et de moyens
Le coOt global du plan d'actions est estirne a 580 526 €HT sur 6 ans incluant le poste d'animation
dont le besoin est estirne a 505 jours pour les 6 annees,
Le principal poste de depense est le volet foncier; l'acquisition des 9,8 ha de la Zone Prioritaire est
estime a 236 406 € soit 41% du cout global du plan d'actions.
Si tout ou partie de ces surfaces ne peuvent etre acquises, le cout sera reporte sur l'action 4
(Contractualisation des pratiques agricoles dans la Zone Prioritaire).
Tableau 4 : Bilan du co0t des actions et des besoins d'animation
TOTAL TOTAL TOTAL couts
N° action lntitule action ANIMATION Couts externes animation en jours en €HT en €HT
2025/2030 2025/2030 2025/2030
1 Projet de valorisation agricole 45 10 000 des parcelles acquises sur le PPR
En attente du
2 Amenagement du site et Suivi du 30 coOt des respect de la DUP du captage travaux
1 1 d'amenagement
Acquisitions foncieres
complementaires dans la Zone
3 Prioritaire - Mise en reuvre du 40 236 406 droit de preemption
«Preservation de la Ressource en
108320
(/505 jours)
580 526 € HT
25 000
25 000
62 600
98 200
15 000
transfert de
coOts de l'action
3
1
6
15
10
15
152
192
505 jours l
[
et evaluation
l
1
Eau »
Contractualisation des pratiques
agricoles dans la Zone Prioritaire
(ORE, MAE, PSE)
Accompagnement de
l'agriculteur pour faire evoluer
concretement ses pratiques au
travers d'une « bo1te a outils"
Supprimer les risques des
pollutions ponctuelles par les
produits phytosanitaires
Amenagement de dispositifs
tampons et epuratoires
1 Suivi de la qualite de l'eau du 1 captage
Animation de la demarche, suivi
7
6
5
4
9
8
l
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede / Programme d 'actions version validee 18 / 20 N° action lntitule action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
1 Projet de valorisation agricole des parcelles 10 10 5 8 7 5 acquises sur le PPR
2 Suivi du respect de la DUP du captage 5 5 5 5 5 5
Acquisitions foncieres complementaires dans
3 la Zone Prioritaire - Mise en ceuvre du droit de 10 10 5 5 5 5 preemption « Preservation de la Ressource en
Eau »
4 Contractualisation des pratiques agricoles dans 0 0 0 5 5 5 la Zone Prioritaire (ORE, MAE, PSE)
Accompagnement de l'agriculteur pour faire
5 evoluer concreternent ses pratiques au travers 40 31 31 30 30 30 d'une « boite a outils"
6 Supprimer les risques des pollutions 4 4 0.5 0.5 0.5 0.5 ponctuelles par les produits phytosanitaires
7 Amenagernent de dispositifs tampons et 0 0 5 5 5 0 epuratoires
8 Suivi de la qualite de l'eau du captage 1 1 1 1 1 1
9 Animation de la dernarche, suivi et evaluation 22 22 32 22 22 32
[ 1 Total Animation 92 83 84.5 81.5 80.5 83.5
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede / Programme d'actions version validee 19 / 20 11. 5 Les fiches actions :
1. Projet de valorisation agricole des parcelles acquises sur le Perimetre de Protection
Rapprochee par des productions a bas niveau d'impact
2. Suivi du respect de la DUP du captage
3. Acquisitions foncieres complernentalres dans la Zone Prioritaire - Mise en ceuvre du droit de
preernption « Preservation de la Ressource en Eau »
4. Contractualisation des pratiques agricoles dans la Zone Prioritaire (ORE)
5. Accompagnement de l'agriculteur pour faire evoluer concreternent ses pratiques au travers
d'une « boite a outils"
6. Supprimer les risques de pollutions ponctuelles par les produits phytosanitaires
7. Arnenagernent de dispositifs tampons et epuratoires
8. Suivi de la qualite de l'eau du captage
9. Animation de la dernarche, suivi et evaluation
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede / Programme d 'actions version validee 20 / 20 Action 1 : Projet de valorisation agricole des parcelles acquises sur le Perimetre de Protection Rapprochee par des productions a bas niveau d'impact - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
EVITER les activites polluantes au plus proche des captages
« Zero » Phytosanitaire hors produits de biocontrole et AB
dans la Zone Prioritaire
PPR
+++
Description de l'action
La CCVH a acquis la totalite des surfaces
agricoles du futur Perirnetre de Protection Rapprochee. ,
Le parcellaire represente pres de 10 ha (cf. apercu ci-
contre) dont une partie est en vigne.
L'objectif est de le mettre en valeur avec un projet ,
agricole compatible avec la protection de la ressource
en eau.
Pour cela, il est necessaire de :
Etablir le potentiel de developpernent
agricole sur la base d'une etude agro-pedologique et
des filieres presentes sur le territoire
Definir un cahier des charges precisant
les conditions d'exploitation, notamment l'absence
d'utilisation de produits phytosanitaires hors produits
de biocontrole et AB.
Traduire ces mesures dans un contrat-bail
d' exploitation
Trouver des porteurs de projets
Suivre les projets et les pratiques agricoles
Le cahier des charges devra tenir compte a minima des prescriptions proposees dans l'avis de l'hydrogeologue du 6 fevrier 2023 pour le Perimetre de Protection Rapprochee, dont les principales mesures pour le volet agricole sont :
lnterdiction de suppression des haies et des talus
Stockage de produits phytosanitaires interdit
Paturage extensif et elevages familiaux peuvent etre admis ; sont interdits les zones d'affouragement permanent ou tout equipement particulier susceptible de favoriser la concentration d'animaux (abreuvoir par exemple)
L'epandage de fumiers, composts, engrais, produits phytosanitaires ne peut etre realise que sur des surfaces agricoles regulierement entretenues selon des modalites culturales limitant le plus possible leur utilisation, sans degradation de la qualite et dans le respect de l'objectif d'atteinte du bon etat des eaux captees.
En l'absence de porteur de projet agricole compatible avec les exigences de protection de la ressource, les terrains pourront etre conduits en herbe ou en boisement par la collectivite ou servir de projet experimental de demonstrations de pratiques agricoles favorables a la protection de la qualite de l'eau et au changement climatique.
Le service GEMAPI de la CCVH, assure la gestion des ripisylves selon le plan de gestion du fleuve Herault.
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 21 Prestations et financement
Etude technique pour definir le potentiel de
developpernent agricole en lien avec les filieres
locales
Definir un cahier des charges
Lancer un appel a projet
Formaliser un contrat - bail
Suivre les projets, veiller au respect du cahier
des charges et du contrat
TOTAL
Annee de
realisation
2025
2025
2025-2026
2025
2025-2030
Cout total
10 000
10 000 €
Financement
potentiel*
AERMC 70%*
Cout maitre
d'ouvrage
CCVH*
3 000€
3 000 €
*dans l'attente des modaiites du tr= programme de l'Agence de l'EAU RMC
Animation
Besoin estirne (en jours) Nombre de jours total sur 6 ans
Definir un cahier des charges
Lancer un appel a projet
Formaliser un contrat - bail
Suivre les projets, veiller au respect du cahier
des charges et du contrat
TOTAL
lndicateurs
5 jours annee 1
5 jours annee 1 et 2
5 jours annee 1
5 jours par an apres signature
du contrat
I
5
10
5
25
45 jours
lndicateur de resultats lndicateur de moyens
Surface « 0 » Phytosanitaire hors produits de
biocontrole et AB dans le PPR
Realisation de l'etude de potentiel de
developpement agricole
- Nbre de contrats signes
- Suivi et bilans des pratiques agricoles sur les
parcelles
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 22 Action 2 : Arnenagernent du site et Suivi du respect de la DUP du captage
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
EVITER les activites polluantes au plus proche des captages
« Zero » Phytosanitaire hors produits de biocontrole et AB
dans la Zone Prioritaire
PPE
+++
Description de l'action
L'avis de l'hydrogeologue agree, M.Perrissol, en date du 24/0712024 prevoit des prescriptions assoctees aux 3 perimetres de protection.
Pour rappel, les parcelles de ces zonages sont la propriete de :
Le Perimetre de Protection lrnrnediat est la propriete de la CCVH
Les parcelles du Perirnetre de Protection Rapprochee sont la propriete de la CCVH Les parcelles du Perimetre de Protection Eloignee ne sont pas sous maitrise fonciere publique.
L'action consiste donc principalement a informer les proprietaires et les services en charge de l'urbanisme et de l'amenagement, des prescriptions sur le Perimetre de Protection Eloignee et accompagner le respect des prescriptions lorsque la DUP sera validee.
Les prescriptions dans le Perimetre de Protection Eloignee visent essentiellement au respect de la reglementation et a la creation de nouvelles activites, notamment celles soumises a une procedure prefectorale d'autorisation ou de declaration. Les prescriptions concernent ainsi tout particulierement : Depot d'ordures, detritus et dechets de toutes natures
Exploitation ou remblaiement de carrieres ou gravieres
Canalisation de transport d'eaux usees, hydrocarbures, produits chimiques... Stockage ou epandage de matieres ou produits polluants ou toxiques, y compris eaux usees de toutes origines
Creation de plan d'eau
Etablissement de cimetieres
Etablissement de campings
Construction de batiments quel que soit leur usage
lnstallation de stations d'epuration ou d'assainissements autonomes Stockage ou epandage de lisiers, fumiers, boues...
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~-. ~ ~ ~ ,r . - .,;;;o~-:~,-~ ~\,: ►-, ..... =:::::::,_79 "\ •..
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6 • 'f :11M \\
~~ ~ ~ /. ·.. ~ v-~-~*:::,._....,, (1esf r I SlPf!_l'f!P ~ ~~ ~m / 9S // \\~ ' / .,, ' ' . '\. .
Delimitation du Perimetre de Protection Eloignee du champ captant de l'Aumede propose par l'hydrogeologue agree (avis du 24 juillet 2024)
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 23 Prestations et financement
Travaux d'amenagement
1 visite de terrain sur toutes les parcelles du
PPE une fois par an
TOTAL
Annee de
realisation
2025
2025-2030
Cout total
en attente
de
chiffrage
t
Financement
potentiel*
Cout maitre
d'ouvrage
CCVH*
*dans l'attente des modaiites du 12eme programme de l'Agence de l'EAU RMC
Animation
Besoin estirne (en jours) Nombre de jours total sur 6 ans
1 visite de terrain sur toutes les parcelles du
PPE une fois par an
Rencontres avec les acteurs
TOTAL
lndicateurs
5 jours par an 30
30 jours
lndicateur de resultats lndicateur de moyens
Nbre de non-conformites observees Visite et bilan realises annuellement
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede - Fiches actions validees 24 Action 3 : Acquisitions foncieres cornplementatres dans la Zone Prioritaire - mise en oeuvre du droit de preernption
« Preservation de la Ressource en Eau »
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
EVITER les activites polluantes au plus proche des captages
« Zero » Phytosanitaire hors produits de biocontrole et AB
dans la Zone Prioritaire
Parcelles de la ZP, hors PPR deja en propriete
+++
Description de l'action
Une veille fcnciere est actuellement en place avec l'appui du Conseil Departemental de l'Herault, ce qui permet a la CCVH d' etre inforrnee de toute Declaration d' lntention d' Aliener,
Un diagnostic foncier permettra de completer le travail realise en 2019 a l'echelle de la ZP et aboutira a une strategie fonciere a l'echelle de l' AAC.
En complement, un travail de sensibilisation sera a conduire aupres de tous les proprietaires des parcelles de la Zone Prioritaire (5 concernes) afin d'identifier leurs projets sur les parcelles en question et etudier la faisabilite d'une action fonciere en fonction des opportunites.
La CCVH pourra poursuivre les acquisitions foncieres au-dela du PPR au sein de la Zone Prioritaire (parcelles en vert sur la carte ci-jointe). La surface concernee represente 9,86 ha dont 9,47 ha de vigne. Le prix estime par la SAFER pour les terres est de 9 000 €/ha et 23 000 €/ha pour les vignes. Le droit de preemption pour la preservation des ressources en eau (decret du 10 septembre 2022) pourrait etre mobilise sur les parcelles de la Zone Prioritaire.
Le droit de preemption est un outil d'acquisition fonciere qui permet de maitriser l'usage de la parcelle juste apres acquisition ou bien a la fin du bail du preneur en place. ll s'agit d'un outil a priori mobilise en dernier recours, lorsque la veille fonciere et les procedures amiables n'ont pu aboutir. C'est la personne publique competente pour contribuer a la protection des ressources en eau qui, si elle le souhaite, prend l'initiative de demander l'instauration de ce droit de preemption au prefet du departement sur lequel se situent les surfaces agricoles concernees. Ce dernier statut sur la demande dans un delai qui peut s'etendre jusqu'a 18 mois au maximum si le dossier etait incomplet. Un dossier de demande d'instauration du droit de preemption est a transmettre au prefet. ll comporte : La deliberation de l'organe deliberant de la commune ou du groupement de collectivites territoriales sollicitant l'instauration du droit de preemption ;
Le plan presentant le perimetre du territoire sur lequel est sollicite l'instauration du droit de preemption, qui peut correspondre a tout ou partie de l'aire d'alimentation de captage ; L'etude hydrogeologique relative a l'aire d'alimentation de captage; Une note presentant le contexte territorial et les mesures deja mises en reuvre pour preserver la ressource en eau, en particulier les demarches d'animation et leur historique, ainsi que les actions realisees, dans le cadre d'un ou plusieurs plan(s) d'actions et le bilan qui peut en etre fait ; « Un argumentaire precisant les motifs qui conduisent a solliciter l'instauration du droit de preemption et justifiant le choix du perimetre », etant entendu que ce droit de preemption porte uniquement sur l'objectif de preservation de la ressource en eau et ne peut s'etendre a d'autres motifs.
Les parcelles acquises devront trouver un usage compatible avec les objectifs de protection de la ressource en eau (voir action 1 ).
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 25 Evaluation du programme d'actions du puits et captage de l'Aumede - Commune du Pouget Acquisitions foncleres realisees et a realiser
Acqurse
A acquenr
envilys
Pour faciliter la maitrise fonciere des parcelles de la Zone Prioritaire, la constitution d'une reserve fonciere est souhaitable. Elle pourra se faire via la veille fonciere mais aussi en valorisant les biens vacants. En effet, la SAFER estime que 15 a 25 ha sont vacants sur la commune. ll y aurait l'opportunite de creer une reserve fonciere pour permettre de relocaliser les parcelles explottees aujourd'hui en conventionnel et situees dans la Zone Prioritaire. L'etude de reperage plus precise des biens vacants et sans ma1tre potentiel sera realisee par la CCVH dans le cadre de l'elaboration du Programme Alimentaire Territorial et viendra completer le diagnostic foncier.
Prestations et financement
Annee de Financement Cout maitre
realisation Cout total potentiel* d'ouvrage CCVH*
Veille fonciere (via CD34) 2025-2030
Demarchage individuel des 5 proprietaires de 2025
la Zone Prioritaire
Etude des biens vacants realisee dans le cadre 2025
du PAT de la CCVH
Diagnostic foncier a l'echelle de l'AAC 2025 15 000€ AERMC: 70%* 4 500€
Dossier de demande d'instauration du droit de
preemption incluant une deliberation de la 2025
collectivite
Acquisition de 9,9 ha 2025-2030 221 406€ AERMC: 70%* 66 422€
TOTAL 236 406€ l 70 922€
*dans l'attente des modalites du 12eme programme de l'Agence de l'EAU RMC
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 26 Animation
Veille fonciere (via CD34)
Demarchage individuel des 5 proprietaires de
la Zone Prioritaire
Etude des biens vacants et diagnostic foncier
Lien avec les services CCVH en charge du PAT
pour coordonner les demarches
Dossier de demande d'instauration du droit de
preernption incluant une deliberation de la
collectivite
Acquisition de 9,9 ha
TOTAL
lndicateurs
Besoin estirne (en jours)
2 jours par an
2 jours en annee 1
5 jours de suivi de t'etude +
recherche de donnees
1 jour / an
5 jours
2 jours par dossier
Nombre de jours total sur
6 ans
12
2
5
6
5
10
40 jours
lndicateur de resultats
Surface de la Zone Prioritaire en maitrtse
fonciere
Surface « 0 » Phytosanitaire hors produits de
biocontrole et AB dans la ZP
lndicateur de moyens
- Etude des biens vacants realisee
- Diagnostic foncier realise et redaction de la strategie
fonciere
- Nombre de proprietaires demarches
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 27 Action 4 : Contractualisation des pratiques agricoles
dans la Zone Prioritaire (ORE) ------------
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
Description de l'action
EVITER les activites polluantes au plus proche des captages
« Zero » Phytosanitaire hors produits de biocontrole et AB
dans la Zone Prioritaire
Zone Prioritaire
+++
L'Obligation Reelle Environnementale (ORE) est un contrat etabli en forme authentique (etabli par un notaire) librement consenti entre le proprietatre d'un bien et le cocontractant (collectivite publique, etabltssernent public... ).
Elle permet a tout proprietaire d'un bien immobilier de mettre en place, s'il le souhaite, une protection environnementale attachee a tout ou partie de ce bien : maintien, conservation, gestion ou restauration d'elernents de la biodiversite ou de fonctions ecologiques,
Un contrat ORE donne lieu obligatoirement a une contrepartie de la part du cocontractant. Cette contrepartie peut etre une assistante technique, l'apport d'une expertise, une inderrmite financiere ou en nature (par exemple pour compenser un eventuel manque a gagner ou la realisation d'un investissement par le proprietaire), etc.
La duree du contrat peut atteindre 99 ans.
La nature et le niveau des engagements pris sont libres, afin de permettre aux deux parties de s'accorder sur ce qu'elles entendent faire. Ces engagements doivent etre reels c'est-a-dire ni derisoires, ni illusoires.
Ainsi, en cas d'echec sur l'acquisition des parcelles de la Zone Prioritaire, le recours a une ORE interdisant par exemple le recours a l'usage des herbicides ou l'obligation de n'utiliser que des produits phytosanitaires de biocontrole ou AB pourrait etre envisagee. Le temps et le budget prevus pour l'acquisition dans la fiche action precedente seraient alors reportes sur cette action. Le montant de l'indemnite sera base sur la simulation technico-economique d'un passage en O herbicide (cf. action 5).
Prestations et financement
Annee
Realisation Cout total
Financement
potentiel*
Cout maitre
d'ouvrage
CCVH*
Demarchage individuel des 5 proprietaires de
la Zone Prioritaire
Simulation technico-economique du passage en
0 herbicide
lndemnisation ORE
2025
cf. action 5
Montant a definir par
l'etude technico-
economique d'un passage
en O herbicide, cout venant
le cas echeant en
alternative a l'acquisition
de la parcelle budgetisee
dans la fiche action 3
TOTAL
*dans l'attente des modalites du 12eme programme de l'Agence de l'EAU RMC
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 28 Animation
Besoin estirne (en jours) Nombre de jours total sur 6 ans
Demarchage individuel des 5 proprietaires de
la Zone Prioritaire
Simulation technico-economique du passage en
0 herbicide
lndemnisation ORE : Definition du cadre, du
contrat, concertation et mise en osuvre
TOTAL
lndicateurs
lndicateur de resultats
Surface de la Zone Prioritaire avec un
contrat ORE « 0 herbicide »
Surface « 0 » Phytosanitaire hors produits de
biocontrole dans la ZP
cf. action 3
cf. action 5
15
l 15 15 jours 15 jours
lndicateur de moyens
Nombre de proprietatre dernarches
Redaction d'une ORE
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede - Fiches actions validees 29 Action 5 : Accompagnement de l'agriculteur pour faire evoluer concreternent ses pratiques au travers d'une « boite a outils" ---- ----~
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
REDUIRE l'impact des activites en place sur les AAC
Engager des contrats d'objectifs individuels avec les agriculteurs de l' AAC et en priorite la ZP pour des evolutions concretes des pratiques
AAC
+++
Description de l'action
Cette action s'adresse a tous les autres agriculteurs de l' AAC.
Elle vise a proposer differents types d'accompagnement aux agriculteurs afin de leur permettre de tendre vers le O herbicide sur les parcelles de l' AAC.
Les agriculteurs seront invites a s'engager dans un contrat d'objectif qui permettra de definir des objectifs a atteindre en rnatiere de reduction de l'utilisation des produits phytosanitaires de synthese en fonction de chaque situation. Ce contrat permettra de suivre et mesurer dans le temps l'evolution des pratiques.
Les moyens d'accompagnement proposes seront :
Realisation d'une simulation technico-economique d'un passage en O herbicide pour 10 exploitations de l' AAC. L'objectif est de pouvoir evaluer les consequences economiques, organisationnelles et materielles d'un passage en O herbicide au regard des pratiques et de l'equipement actuel de l'exploitation et de proposer des solutions.
Un groupe d'agriculteur est deja constitue « groupe viticulture durable ». ll est necessaire de poursuivre son animation afin d'accompagner les viticulteurs volontaires dans la mise en reuvre d'une strategie phytosanitaire econome en intrants.
Organisation d'une journee annuelle captage permettant de faire un bilan de la demarche captage (suivi qualite eau, actions realisees, actions prevues... ) et d'aborder des sujets techniques en lien avec la qualite de l'eau (vie du sol, couverts, gestion des adventices... ). Des interventions d'experts, des demonstrations ou des visites pourront etre organisees dans ce cadre.
Organisation de journee de formation/sensibilisation notamment sur les biocontroles et la qualite des traitements.
Suivi des pratiques phytosanitaires sur les parcelles de 1'AAC : les agriculteurs communiqueront chaque annee les pratiques phytosanitaires realisees sur les parcelles de l' AAC (molecules utilisees, doses, dates d'application ... ) afin de faire le lien avec la qualite de l'eau.
Mobilisation des dispositifs financiers : le materiel alternatif aux produits phytosanitaires peut etre finan<;:able par des dispositifs. ll s'agira de faire la promotion des dispositifs et d'accompagner les exploitants volontaires dans le montage des dossiers.
De plus, en fonction des futurs dispositifs qui pourront etre proposes, il faudra possiblement definir un nouveau projet de territoire afin de proposer un accompagnement financier aux viticulteurs qui souhaitent reduire l'utilisation des produits phytosanitaires (MAEC, PSE... ).
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 30 Prestations et financement
Annee
Realisation Cout total
Financement
potentiel*
Cout maitre
d'ouvrage
CCVH*
Simulation technico-economique du passage en
0 herbicide sur 10 exploitations - cout 2025-2027 11 200 € AERMC: 70%* 2 100 € unitaire : 1120 €
Animation et suivi d'un groupe technique 2025-2030 60 000€ AERMC: 70%* 18 000 viticulture durable (15 jours / an)
Organisation d'un evenement technique annuel 2025-2030 12 000 € AERMC: 70%* 3 600 €
Journee de formation/sensibilisation 2025-2030 15 000 € AERMC: 70%* 4500 €
Suivi annuel des pratiques 2025-2030 0 l 0
Mobilisation des dispositifs financiers A deiinir
Signature des contrats d'objectifs avec les 10
principales exploitations de l'AAC
TOTAL 98 200 € I 24 960 €
*dans l'attente des rnodalites du 12eme programme de l' Agence de l'EAU RMC
Animation
Simulation technico-economique du passage en
0 herbicide sur 10 exploitations
Animation d'un groupe technique viticulture
durable
Organisation d'un evenement technique
annuel
Journee de formation/sensibilisation
Suivi annuel des pratiques
Mobilisation des dispositifs financiers
TOTAL
lndicateurs
Besoin estirne (en jours)
10 jours de suivi / an
5 jours / an
3 jours par evenernent
4 jours par an
10 jours par an
A deiinir
Nombre de jours total sur
6 ans
60
30
18
24
60
A deflnir
192 jours
lndicateur de resultats
Baisse des IFT Herbicide sur les parcelles
suivies de l'AAC
Surface en O herbicide sur les parcelles
suivies de l'AAC
lndicateur de moyens
Nbre de simulations technico-economique 0
herbicide realisees
Nbre de viticulteurs adherents au groupe
viticulture durable
Nbre d'evenements techniques et formation /
nbre de participants
Pourcentage de la surface agricole avec suivi
des pratiques
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 31 Action 6 : Supprimer les risques de pollutions ponctuelles par les produits phytosanitaires -------------
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
Description de l'action
REDUIRE l'impact des activites en place sur les AAC
Arnenager le bassin versant de l'Aurnede pour reduire les transferts
AAC
++
Le point de remplissage communal finance dans le cadre du precedent programme d'actions presente des dysfonctionnements majeurs, le rnateriel est deteriore et l'usage initial est detourne. Ce point connecte au reseau hydrographique n'est plus securise et presente des risques .
. -~""-:~~
Photos de la potence communale (credits photos Elodie Roger ; fevrier 2024)
Si les agriculteurs ne peuvent plus utiliser ce point de remplissage, ils risquent de remplir leur pulverisateur dans des conditions pas necessairement securisees.
Une concertation avec les agriculteurs de la commune permettra de valider l'interet et les modalites d'usage de la station. Par la suite, si le besoin est confirme, une remise a niveau de l'outil, une restriction d'usage aux professionnels agricoles uniquement accompagne d'une formation sera necessaire. ll s'agit d'une sensibilisation au fonctionnement de l'outil et plus largement a la gestion du remplissage, du rin<;:age et du lavage des pulverisateurs (communication dans les supports ecrits, presentation lors de la journee technique annuelle... ).
Dimensionnement et financement
Remise en etat du point de remplissage
Sensibilisation aux bonnes pratiques de
remplissage / lavage
TOTAL
Annee de Cout total Financement
realisation potentiel
2025 15 000 €
0 0
~
15 000€
Cout maitre
d'ouvrage
Commune Le
Pouget
15 000€
15 000€
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 32 Animation
Concertation avec la commune et les
agriculteurs de la commune sur l'Interet de
conserver l'ouvrage et definir les rnodalites
d' uti lisation
Remise en etat du point de remplissage
Sensibilisation aux bonnes pratiques de
remplissage / lavage
TOTAL
lndicateurs
Besoin estirne (en jours)
5
Suivi dossier : 2 jours
0.5 jour/an
Nombre de jours total
sur 6 ans
5
2
3
10 jours
lndicateur de resultats
Nbre de viticulteurs de l' AAC utilisant une
installation de remplissage aux normes
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede - Fiches actions validees
lndicateur de moyens
Potence communale en etat de
fonctionnement
33 Action 7 : Arnenagernent de dispositifs tarnpons et epuratoires
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
Description de l'action
REDUIRE l'impact des activites en place sur les AAC
Arnenager le bassin versant de l'Aurnede pour reduire les transferts
AAC
+++
La limitation des pollutions diffuses sur les ressources en eau passe par une limitation de la pression mais egalernent par une limitation des transferts, notamment lorsque des rnecanisrnes d'ecoulernents de surface sont mis en jeu.
Pour cela, des arnenagernents hydrauliques doux (haies, bandes enherbees, fascines, talus, zones tampons humides artificielles... ) positionnes a des endroits strategiques peuvent jouer un rote tres efficace dans la reduction des pollutions diffuses.
L'EPTB du fleuve Herault realise une etude de sensibilite aux ecoulements de surface a l'echelle du bassin versant ; les resultats seront connus courant 2025. Cette premiere approche permettra d'apprehender la sensibilite globale de l' AAC au ruissellement.
Une analyse plus fine, a l'echelle parcellaire, devra etre realisee sur l'AAC; ce type de demarche s'appuie sur des observations parcellaires des cheminements de l'eau et de tous les elements paysagers pouvant impacter le ruissellement (pente, talus, fosses, bandes enherbees, haies, ravines... ) ainsi que de l'efficacite des amenagements presents (la bande enherbee est-elle suffisamment large par rapport a la pente et la longueur de pente? est-elle continue ? ... ).
En synthese, une liste des amenagements a realiser ainsi que leur localisation sera proposee.
Dans la seconde partie du plan d'action, la CCVH pourra alors proposer un accompagnement individuel technique et financier des agriculteurs interesses par un projet d'amenagement sur leurs parcelles (accompagnement a realiser suite a l'etude des ecoulements parcellaires). Pour information, le coOt de plantation d'une haie (fournitures et travaux) varie de 10 a 20 € du metre lineaire. L'amenagement d'une zone tampon humide artificielle est estimee entre 6 500 et 8 000€.
La demarche sera menee sur l'ensemble de l'AAC mais la Zone Prioritaire pourra constituer une zone « test » pour la realisation des amenagements parcellaires.
Dimensionnement et financement
Diagnostic parcellaire ruissellement (inventaire
sur 308 ha, rapport avec preconisations et
propositions d'amenagements, 2 COPIL, 1
reunion agricole)
Realisation des amenagements d'hydraulique
douce
TOTAL
Annee de
realisation
2026
Cout total
25 000€
25 000€
Financement
potentiel*
AERMC: 70%*
l
Cout maitre
d'ouvrage
CCVH*
7 500€
7 500€
A definir apres le diagnostic parcellaire
*dans l'attente des modalites du 12eme programme de l'Agence de l'EAU RMC
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 34 Animation
Diagnostic parcellaire ruissellement (inventaire
sur 308 ha, rapport avec preconisations, 2
COPIL, 1 reunion agricole)
Realisation des amenagernents d'hydraulique
douce
TOTAL
lndicateurs
Besoin estirne (en jours)
15 jours de suivi
l
Nombre de jours total sur
6 ans
15
15 jours
A deiinir apres le diagnosiic parcellaire
lndicateur de resultats lndicateur de moyens
Surface de parcelles a risque identifiees Etude diagnostic parcellaire realisee
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede - Fiches actions validees 35 Action 8 : Suivi de la qualite de l'eau du ca1?tage
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
Description de l'action
PILOTER le programme pour une dernarche efficace en vue d'une
reconquete perenne
Piloter, suivre et evaluer le programme d'actions
AAC
+++
Un suivi de la qualite de l'eau brute est indispensable pour mesurer t'evolutton de la qualite de l'eau sur le captage, mais aussi pour evaluer les effets du plan d'actions. Cette action consiste a realiser 4 analyses par an (mars, juin, septembre et decernbre). 2 analyses seront egalernent realisees sur l'Aurnede a proxirnite du captage afin d'evaluer l'impact potentiel du cours d'eau sur le transfert de pesticides. Selon les conditions hydrologiques de l'annee, une analyse sera realisee lors des premieres pluies d'automne et la seconde au printemps apres les desherbages.
L'Herault et sa nappe alluviale contribuant entre 40% a 80% a l'alimentation du captage, il est important de suivre sa qualite en realisant une synthese des donnees disponibles des points de mesures en amont du captage.
L'EPTB FH va lancer la mise a jour de l'etude Pression Phytosanitaire de 2014. Les donnees existantes, issues des differents suivis en place (AE, CD, ARS ... ) seront synthetisees et expertisees de fa<;:on a mettre a jour les connaissances a l'echelle du bassin versant du fleuve Herault, et identifier les secteurs prioritaires. Une attention particuliere concernant les zones de captage ou les zones de sauvegarde pour le futur pourra etre demandee dans le futur cahier des charges de cette etude notamment par rapport a la qualite du fleuve Herault.
Dimensionnement et financement
Etude des transferts accidentels de polluants a
partir du Fleuve Herault en amont du captage
4 analyses par an sur le forage de l'Aumede -
cout unitaire : 350€
2 analyses par an sur l'Aumede - cout
unitaire : 350€
Suivi qualite Fleuve Herault
TOTAL
Annee
Realisation
2026
2025-2030
2025-2030
Cout total
50 000
8 400 €
4 200 €
62 600€
Financement
potentiel*
AERMC: 70%*
AERMC:
100%*
AERMC: 70%*
EPTB
I
Cout maitre
d'ouvrage
CCVH*
0€
1 260 €
1 260€
*dans l'attente des modalites du 12eme programme de l'Agence de l'EAU RMC
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 36 Animation
4 analyses par an sur le forage de l'Aurnede
2 analyses par an sur l'Aurnede
Suivi qualite du
fleuve Herault
TOTAL
lndicateurs
Besoin estirne (en jours)
Suivi et interpretation des
resultats : 1 jour / an
EPTB
l
Nombre de jours total
sur 6 ans
6
6 jours
lndicateur de resultats
Absence de depassernent de la qualite sur le
pararnetre pesticide
Liste des rnolecules quantifiees
Liste des rnolecules avec depassernent
lndicateur de moyens
Nbre d'analyses realisees sur le forage et sur
l'Aurnede
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede - Fiches actions validees 37 Action 9 : Animation de la dernarche, suivi et evaluation - - - ~
Objectif strategique :
Objectif operationnel :
Zonage:
Priorite :
PILOTER le programme pour une dernarche efficace en vue d'une
reconquete perenne
Piloter, suivre et evaluer le programme d'actions
AAC
+++
Description de l'action
La mise en ceuvre d'un plan d'actions necessite des moyens humains pour animer, suivre et rendre compte des actions engagees,
Chaque action a fait l'objet d'un dimensionnement du nombre de jours necessaire pour sa mise en ceuvre.
En plus de la mise en ceuvre de chaque action, l'animateur de la dernarche sera charge d'assurer le pilotage et le suivi du plan d'actions. Concreternent cela necessitera la tenue d'un tableau de bord avec les donnees necessaires au suivi des indicateurs definis, la realisation d'un bilan annuel qui sera presente au comite de pilotage. En fin de programmation, une evaluation plus complete du plan d'actions pourra etre realisee par un prestataire avec l'appui de l'animateur.
ll s'agira egalement de communiquer sur les actions et actualites de la demarche a travers l'animation d'une reunion publique annuelle ouverte a la population et la redaction d'articles pour les supports de communication de la commune du Pouget et de la CCVH.
Une partie du temps sera egalement consacree chaque annee a des taches administratives et de la formation.
Dimensionnement et financement
Tenir a jour un tableau de bord
Realiser un bilan annuel
Organiser un COPIL annuel
Participation au reseau regional des
animateurs, reunions avec des partenaires...
Evaluation du plan d'action en fin de
programmation (marche, suivi etude... )
Communication / Formation
Poste d'animateur captage
(505 jours sur 6 ans)
TOTAL
Annee
Realisation
2030
2025-2030
Cout total
25 000€
Financement
potentiel*
AERMC: 70%
Cout maitre
d'ouvrage
CCVH*
7 500€
32 496€
39 996€
108 320€ AERMC : 70%
133 320€ l
*dans l'attente des modalites du 12eme programme de l'Agence de l'EAU RMC
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aumede - Fiches actions validees 38 Animation
Tenir a jour un tableau de bord
Realiser un bilan annuel
Organiser un COPIL annuel
Participation au reseau regional des
animateurs, reunions avec des partenaires...
Evaluation du plan d'action en fin de
programmation (rnarche, suivi etude... )
Communication / Formation
TOTAL
lndicateurs
Besoin estirne (en jours)
5 jours par an
5 jours par an
2 jours par an
5 jours par an
10 jours en annee 3 et 6
5 jours par an
Nombre de jours total
sur 6 ans
30
30
12
30
20
30
152 jours
lndicateur de resultats lndicateur de moyens
Nbre de jours d'animation passes
annuellement sur la dernarche
Presence d'un bilan annuel
Tenue d'un COPIL annuel
Evaluation de la programmation realisee en
annee 3 et 6
Envilys - Etude AAC du puits et du forage de l' Aurnede - Fiches actions validees 39