unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2493 Animation captage Le Pouget poste animation agroenvironnemental programme dactions

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2493 Animation captage Le Pouget poste animation agroenvironnemental programme dactions Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2493 Animation captage Le Pouget poste animation agroenvironnemental programme dactions)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 janvier 2021

ANIMATION DU CAPTAGE PRIORITAIRE COMMUNE DE LE POUGET POSTE D'ANIMATION AGROENVIRONNEMENTAL DU PROGRAMME D'ACTIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 janvier 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire (siege de la cornrnunaute de communes), sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 janvier 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,

Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier

PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny

PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, M.Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, M.Jose MARTINEZ, M. Daniel

JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Martine BONNET, Mme Marie-

Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU,

M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-

Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY - M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Martine LABEUR a Mme Marie-Helene

SANCHEZ, M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne

KUZNIAK, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.

M. Rene GARRO.

M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ.

Quorum: /6 Presents : 40 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Schema Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux Rh6ne-Mediterranee (SDAGERM) 2016- 2021 approuve par arrete du prefet coordonnateur de bassin le 21 decembre 2015; VU l'arrete prefectoral n°DDTM34-20 l 6-07-07555 en date du 29 juillet 2016 portant delimitation de l'aire d'alimentation du captage de l'Aumede sur la commune du Pouget;

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences « eau » & « assainissement » ; VU la deliberation n° 2141 du conseil communautaire en date du 17 decembre 2019 approuvant la convention de mise a disposition de personnel salarie par le GEDAR Performance Emploi ; VU la decision D2020-23 du 12 juin 2020 approuvant la convention entre utilisateurs du GEDAR Performance Emploi relative au poste d'animateur agroenvironnemental;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 14 decembre 2020.

CONSIDERANT que la commune de Le Pouget est alimentee en eau potable par le puits de l'Aumede implante dans la nappe alluviale du fleuve Herault,

CONSIDERANT que depuis son exploitation, ce captage est affecte de contaminations recurrentes par les produits phytosanitaires avec des depassements ponctuels des normes de qualite, CONSIDERANT qu'il a ete classe a ce titre en 2009 dans la liste des « captages prioritaires du Grenelle de l'environnement » avec un objectif a court terme de reconquete de la qualite des eaux, CONSIDERANT que la mission d'animation agro-environnementale visant l'atteinte de ce dernier objectif est hebergee au sein d'un groupement d'employeurs existant, le Groupement d'Employeurs Departemental Agricole et Rural Performance emploi (GEDAR),

CONSIDERANT que la Chambre d'Agriculture de l'Herault, la Federation Departementale des IGP et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, adherents du GEDAR, se partagent un poste de charge de mission agro-environnementale,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de definir les engagements reciproques des adherents utilisateurs du GEDAR, ses modalites de fonctionnement, ainsi que la repartition des frais et charges, non geres par le GEDAR,

CONSIDERANT que la Chambre d'Agriculture de l'Herault s'est engagee a mettre a disposition du charge de mission agro-environnementale un encadrement technique necessaire au bon accomplissement des missions qui lui sont confiees, ainsi qu'un acces au reseau numerique d'information des Chambres d'Agriculture et au logiciel de suivi des activites,CONSIDERANT que la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'engage a reverser a la Chambre d'Agriculture les frais d'encadrement du poste charge de mission agro-environnementale estirnes a 900 € HT sous reserve de reception d'un rapport d'activite annuel, et a mettre a disposition, en cas de besoin, un bureau dans un batirnent public a Le Pouget ou a Gignac,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention ci-annexee a conclure avec la Chambre d'Agriculture de l'Herault, la Federation Departementale des IGP de l'Herault et le Syndicat IGP de la Vicomte d'Aumelas,

- d'imputer les depenses sur le budget annexe eau potable,

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention et a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a ce dossier,

- d'autoriser Monsieur le President a signer les avenants a cette convention n'entra1nant pas de modification substantielle de son contenu ou de son montant.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2493 le 26/01/2021

Publication le 26/01/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/01/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210125-1623-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Signe :Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOt~ f !,.Ot ~ATI O~ j£1 l:11_ ~ _:) 7rt~ .. AVICOMTE s

dnUMELA INDIC ...TION G~omAFHIQUE Prorecte

1~l2 5...4 rJ..,__ r;;_,..,._c.e_

~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt Df COMMUNfS

Service des eaux

A aGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE HERAULT

ACCORD ENTRE UTILISATEURS DU GROUPEMENT

D'EMPLOYEURS RELATIF

AU POSTE D'ANIMATION AGROENVIRONNEMENTALE

Entre les sousslqnes:

La Federation heraultalse des IGP 34, representee par son presldent. Monsieur Jean-Michel SAGNIER, et sis Rond-Point de la Vierge, 34871 LATTES,

La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President, Monsieur Jean-Francois SOTO, et sis BP 15, 2 Parc d'Activites de Carnalce, 34150 GIGNAC,

La Chambre d'agriculture de l'Herault, etabtlssement public represente par son President, Monsieur Jerome DESPEY, d0ment habilite en vertu des dispositions de l'article D.511-64 du code rural et de la peche maritime, faisant election de domicile au siege sis Maison des Agriculteurs A, Mas de Saporta, CSl00l0 34875 LATTES CEDEX,

Le syndicat des IGP de la Vicomte d'Aumelas, represente par son president, Monsieur Jean-Michel SAGNIER, et sis Les trois fontaines, 34230 LE POUGET.

11 a ete arrete et convenu ce qui suit:

Preambule

Les organismes parties prenantes sont adherents au GEDAR pour le poste d'animation agroenvironnementale.

Une convention entre les adherents et le GEDAR existe.

Le present accord est complementaire et vise a preciser les engagements reciproques des adherents utilisateurs du GEDAR et les modalites de fonctionnement, ainsi qu'a convenir de la repartition des frais et charges, non geres par le GEDAR.

1°) OBJET

Les signataires partagent les objectifs suivants :

Perenniser le poste d'animation territoriale et ainsi poursuivre le travail engage sur le territoire IGP

- Assurer l'animation du programme d'action de l'aire d'alimentation du captage de Le Pouget- Accompagner les agriculteurs dans l'arnelioration de leurs pratiques et dans des dernarches collectives.

- Valoriser les actions mises en reuvre

2°) DUREE DE LA CONVENTION

Cette convention est applicable du 1 er janvier au 31 decernbre 2021. Elle fera l'objet d'un bilan en fin de perlode afin d'envisager la convention annuelle suivante selon l'evolution des missions assurees par la salariee et leur repartltlon entre les utilisateurs.

3°) CONTENU DU POSTE PORTE PAR LES UTILISATEURS En annexe 1, la fiche de missions preclse le contenu des activltes ainsi que la repartltlon entre les utilisateurs a savoir :

- Federation heraultalse des IGP 34 et les IGP de territoires/Syndicat IGP Vlcornte d'Aumelas: 45% ETP

- Chambre d'agriculture de l'Herault : 15% ETP

- Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault: 40%

4°) ENGAGEMENTS DES PARTIES

4°1-Engagements de la Chambre d'agriculture de l'Herault La Chambre d'agriculture de l'Herault s'engage a creer les bonnes conditions de travail de la salariee et ainsi lui mettre a disposition :

- Un encadrement technique necessaire au bon accomplissement des missions qui sont confiees au charge de mission.

- Acces au reseau numerique d'information des Chambres d'agriculture, ainsi qu'au logiciel de suivi des activites.

4°2-Engagements de la Federation heraultaise des IGP

Elle s'engage a reverser les frais d'encadrement du poste charge de m1ss1on agroenvironnement selon la fiche mission jointe en annexe comme estimes au paragraphe 5 sous reserve d'un rapport d'activite annuel.

De plus, la FHIGP prendra en charge les frais de deplacement sur la base du tarif chambre d'agriculture et autres frais sous justificatifs.

4°3-Engagements de l'IGP Vicomte d'Aumelas

Elle s'engage a mettre a disposition un bureau dans les locaux de l'union des vignerons de la Vicomte et a creer un environnement de travail favorable (mobilier, fournitures, telephone et son abonnement ainsi qu'un ordinateur portable).

4°4- Engagements de la communaute de communes de la Vallee de l'Herault

Elle s'engage a reverser les frais d'encadrement du poste charge de mission agroenvironnement selon la fiche mission joint en annexe comme estimes au paragraphe 5 sous reserve d'un rapport d'activite annuel.

Elle s'engage egalement a mettre a disposition, en cas de besoin, un bureau dans un batiment public a Le Pouget ou dans les locaux de la CCVH.5°) MODALITES FINANCIERES

Les charges de structure liees aux engagements de la Chambre d'agriculture de l'Herault seront reparties, sous forme de facturation forfaitaire annuelle : - a la FHIGP : 900 €

- a la CCVH : 900 €

La Chambre d'agriculture de l'Herault procedera a la facturation au 31/12/2021.

6°) MODALITES DE SUIVI

Au-dela des echanqes informels, deux reunlons seront orqanisees par la Chambre d'agriculture de l'Herault : bilan d'etape en cours d'annee et une reunlon en fin d'annee afin de proceder au bilan de realisation de la fiche mission et d'elaborer la convention 2022.

Fait et redige sur trois pages en quatre exemplaires.

A Lattes, le

Le syndicat IGP de la Vicomte

d'Aumelas

Le President

Jean-Michel SAGNIER

La Federation departementale

Des IGP de l'Herault

Le President

Jean-Michel SAGNIER

ANNEXE: Fiche mission 2021

La Chambre d'agriculture de

l'Herault

Le President

Jerome DESPEY

La Communaute de communes de

la Vallee de l'Herault

Le President

Jean-Frannc,;ois SOTO~-"----~~( ~·

AAC: 307,52ha

68% de surface agricole

essentiellement en vignes

19% de zones naturelles ' l.'I • ,_;;

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envilys

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BAC Le Pouget - Localisation des actions

750111 500 250 0

Legende

D Zone prioritaire

2one de forte vulnerabilite des eaux de surface

Commune : Zone b3tie

a Aire d'Almen tation du Captage