Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 0047T boulevard Foch (SARL LDTP)?v=1
Arrêté - 26 0019T rue de la Barrière (SARL RVA)?v=1
Arrêté - 26 0150T avenue Victor Hugo (SARL POUQUET BTP)?v=1
Arrêté - 26 0107T quai de Rigny (SARL HMT le petit maçon)?v
Arrêté - 26 0113T avenue Pierre et Marie Curie (ISO INTER)?
Arrêté - 25 0438T rue Marbot (SARL BERNARD FAUCHER)?v=1
Arrêté - 25 0475E place Marcel Paul parc de l'Auzelou (AM
Arrêté - 26 0146T rue de Louradour%2C rue Mayor%2C bd de l'
Arrêté - 25 0786T rue de la Barrière (SARL R.V.A.)?v=1
Arrêté - 26 0060D rue Anne Vialle (SARL CLAUDE SERVIERES)?v
Arrêté - 26 0057D rond point de l'Auzelou (Sarl Demenagement Pierre Crouzevialle)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0057D rond point de l'Auzelou (Sarl Demenagement Pierre Crouzevialle))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
26-0057D
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
25 ROND POINT DE L'A'UZELOU (TULLE)
LE 05/03/2026
ST ATIONNEMENT D'IJN VÉHICULE DE
DÉMÉNAGEMENT ET UN MONTE-MEUBLE
Le Maire de la ville de TUT,LE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie - signalisation temporaire),
- Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération instaurant les redevances pour l'année 2026,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande par laquelle SARL DEMENAGEMENT PIERRE CROUZEVIALLE demeurant ZAC
DE LA GARE 19270 USSAC représentée par Monsieur POUGET demande l'autorisation pour la
réalisation d'un déménagement sur le domaine public et l'occupation temporaire de ce dernier :
- stationnement d'un véhicule de déménagement et un monte-meuble 25 ROND POINT DE
L'AUZELOU (Tulle),
ARRÊTE
ARTICLE I : Le bénéficiaire (SARL DEMENAGEMENT PIERRE CROUZEVIALLE) est autorisé, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine publig
conformément à sa demande :
le 05/03/2026, de 8 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de déménagement et un monte-meuble sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée (surface
au sol :2 places), 25 ROND POINT DE L'AUZELOU (Tulle).
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent 25 ROND POINT DE L'AUZELOU (Tulle)
Le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de moins de 3.5T et un monte-meuble au
droit du no25 rond-point de l'Auzelou, sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée. ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'iu"i empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie et sera matérialisée par AK3. La voie sera maintenue sur une largeur de 3
mètres. Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée
conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités
:iont les suivantes :
Péîiode de
calcul
Occupation Localisation(s) Nahire Tarif PU Unité Qtv_ntités Montant
Redevance
d'occupation
le
05/C13/2C)26
Le
ü5/03/2026
25 ROND POINT
DE L'AUZELOU
(Tulle)
statiünnement d'un véhicule
de déménagement et iu'i
mûnte-meuble
Déménagement -
Chaussée
rétrécie/altemat
20,71 par
iom
1 20,71
Véhicule de
déménagement -
Espace occupé
13,77 par
place
p ar
jour
2 I 27,54
Sou;-totîl 48,25
Montant total
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Lnstruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, SARL
DEMENAGEMENT PIERRE CROUZEVIALLE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de
la ville de TULLE.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté est adressé à : SARL DEMENAGEMENT PIERRE
CROUZEVIALLE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU -
CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 9 : te présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de T[JLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à 1"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 05 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU