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Séance - Seance du 25 Novembre 2021
Séance - seance du 24 juin 2021
Séance - seance du 25 novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Séance - seance du 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Éducation,
Page
1 sur
11
COMMUNE
D’AMANLIS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
novembre
2021
Date
de
convocation
: 15
octobre
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 13
votants
: 13
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-et-un
octobre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Loïc
GODET,
maire,
Etaient
présents
:
M.
GODET
Loïc,
M.
ARONDEL
Philippe,
Mme
AGNOLA
Régine,
M.
SAFFRAY
Hervé,
Mme
BREGET
Anita,
M.
TABET
Antoine,
M.
BERTHELOT
Philippe,
Mme
COLLÉAUX
Mireille
(arrivée
à 20h50
pour
la délibération
20211125-03),
M.
LERAY
Joseph,
Mme
OLIVIER
Jeanine,
M.
DIOT
Jean-Yves,
Mme
DÉFORGES
Soizic,
Mme
LEPRETRE
Guénaëlle,
Absents
excusés
:, M.
VINCENT
David,
Mme
NÉDELEC
Patricia,
M.
JOUZEL
Jean-Marie,
Mme
RENAULT
Sophie,
Mme
KERNEÏS
Marie-Laure
, M.
BIGOT
Dominique
Secrétaire
de
séance
: M.TABET
Antoine
Sommaire
de
la séance
:
Décision
modificative
n°1
budget
cantine
Décision
modificative
n°4
budget
commune
Durées
d'amortissement
des
immobilisations
— budget
assainissement
: Autonomie
financière
du
budget
assainissement
Vote
de
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis
pour
l'année
scolaire
2021-2022
: fixation
des
prix
des
repas
de
la cantine
au
1er
janvier
2022
Marchés
publics
: Choix
des
entreprises
pour
la transformation
d'un
T5
en
T2
et T3
place
de
l’église
Marchés
publics
: Choix
des
entreprises
pour
le marché
de
prestations
de
service
d'assurance
Marchés
publics
: Choix
de
l’entreprise
pour
le Portail
Famille
Marchés
publics
: groupement
de
commandes
pour
la réalisation
d'une
analyse
des
besoins
sociaux
Marchés
publics
: avenant
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
des
logements
sociaux
lotissement
le Cormier
>»
Finances
:
>
Finances
:
»
Finances
:
>
Finances
>
Finances
:
>
Finances
:
> > > > > > » » > >
Enfance-Jeunesse
: convention
tripartite
de
mise
à disposition
de
bien
et
locaux
— Ateliers
d'éveil
Fourrière
animale
: Contrat
de
prestations
de
service
SDE35
: rapport
d'activité
2020
Délégations
: communication
d’une
décision
prise
par
le maire
— avenant
à un
marché
public
Questions
diverses
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
2 sur
11
20211125-01
Finances
: décision
modificative
n°1
budget
cantine
EXPOSÉ
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
l'augmentation
des
effectifs
de
l'école
a
engendré
des
dépenses
supplémentaires
pour
l'achat
des
repas.
Il devient
donc
nécessaire
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— Décide
d'adopter
la décision
modificative
n°1
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Compte
|Désignation
Montant
Compte
Désignation
Montant
Achats
de
prestations
de
Participation
budget
011-6042
|
services
+ 5
000.00
€ |74-74741
commune
+ 5
000.00
€
Total
DM1
Total
DM1
20211125-02
Finances
: décision
modificative
n°4
budget
principal
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
prendre
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
:
-La
compétence
éclairage
publique
a été
transféré
au
SDE
35
depuis
le 01
janvier
2020.
La
contribution
financière
pour
l'année
2020
est
de
5592.00
€.
- La
commune
a contracté
un
nouveau
prêt
pour
le financement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse.
La
première
échéance
est
de
8041.93
€ à
cela
s'ajoute
578,63
€.
-La
commune
a bénéficié
de
deux
prêt
à taux
0 %
de
la caisse
d'allocations
familiales
pour
la
construction
du
Pôle
Enfance
jeunesse.
Les
deux
premières
échéances
sont
de
3 712.30
€ chacune
-La
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre
Dame
d’Amanlis,
et
des
écoles
publiques
extérieures
accueillant
des
enfants
résidants
à Amanlis
a fortement
augmenté
du
fait
de
l'augmentation
des
effectifs.
-Les
frais
de
repas
liés
à l'augmentation
des
effectifs
de
l’école
pour
permettre
d’équilibrer
le
budget
cantine
Les
crédits
prévus
au
budget
primitif
de
la commune
sont
insuffisants
pour
prendre
en
charge
ces
dépenses. Il est
donc
nécessaire
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
3 sur
11
— Décide
d'adopter
la décision
modificative
n°4
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Désignation
Montant
64
Rémunérations
— Personnel
6413
non
titulaire
-6
761.52
€
64
6451
Cotisations
à l’URSSAF
-5 000.00€
65
65548
Autres
contributions
+ 5
592.00
€
65
Autres
contributions
6558
obligatoires
+ 20
000.00
€
65
Autres
étalissements
publics
65737
locaux
+ 5
000.00
€
66
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
+ 578.63
€
022
022
Dépenses
imprévues
-19
409.11
€
Total
DM3 Dépenses
d'investissement
Chapitre
Compte
Désignation
Montant
16
1641
Emprunts
+15
466.53
€
028
Autres
agencements
et
(opération)
2128
aménagements
de
terrains
-15
466.53
€
Total
DM3
- D'autoriser
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
20211125-03
Finances
: Durée
d’amortissements
des
immobilisations
— budget
assainissement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L 2321-3
et R
2321-1,
Vu
la délibération
n°20190404-03
du
04
avril
2019
relatif
à la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versée
EXPOSÉ
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
L'instruction
M49
rend
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
pour
les
services
public
d'eau,
d'assainissement. Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer,
en
application
des
préconisations
règlementaires,
les
durées
d'amortissement
par
instruction
et
par
compte.
Les
durées
d'amortissement
prévues
par
les
textes
sont
les
suivantes
:
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
4 sur
11
BIENS
DUREE
Réseaux
d'assainissement
- canalisations
50
à 60
ans
Installations
électriques
et
téléphoniques
15
à 20
ans
Pompes,
appareils
électromécaniques
10
à 15
ans
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— Décide
de
fixer
les
durées
suivantes
par
catégorie
de
biens
amortissables
relatives
aux
travaux
d'assainissement
collectif
:
BIENS
DUREE
Réseaux
d'assainissement
- canalisations
60
ans
Installations
électriques
et
téléphoniques
20
ans
Pompes,
appareils
électromécaniques
10
ans
- D'inscrire
chaque
année
au
budget
assainissement
les
sommes
correspondantes
et
de
passer
les
écritures
nécessaires.
20211125-04
Finances
: Autonomie
financière
du
budget
assainissement
Vu
la circulaire
interministérielle
n°FCPE1602199C
du
10
juin
2016
précisant
les
nomenclatures
budgétaires
et
comptables
ainsi
que
les
modes
de
gestion
applicables
aux
services
publics
des
collectivités
locales,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux, Vu
les
articles
L.1412-1,
L.2221-1
et
L.2221-4
du
CGCT
indiquant
que
l'activité
d’un
service
public
industriel
et
commercial,
exploité
en
gestion
directe,
doit
être
individualisée
dans
un
budget
sous
la
forme
d'une
régie
dotée
a minima
de
l'autonomie
financière,
Vu
la délibération
n°20210722-08
du
22
juillet
2021
relatif
à la
transformation
du
budget
assainissement
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière. EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°20210722-08
relative
à l'autonomie
financière
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
du
SPANC.
Il apporte
des
précisions
suite
à l'échange
avec
le comptable
public,
responsable
de
la trésorerie
de
Vitré,
à laquelle
est
rattachée
la
commune
à propos
du
budget
de
l'assainissement
collectif
et
de
son
autonomie
financière.
Celui-ci
est
géré
par
la commune
mais
elle
a signé
une
convention
de
recouvrement
de
la
redevance
assainissement
collectif
avec
VEOLIA
Eau
(redevance
calculée
sur
la consommation
d’eau
et
prélevée
sur
les
factures
des
abonnés
au
réseau
d’eau
potable).
La
gestion
directe
avec
facturation
de
la redevance
aux
habitants
n'est
pas
assurée
par
la commune.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
5 sur
11
Il propose,
l'autonomie
financière
n'étant
pas
obligatoire,
de
rectifier
la délibération
du
22
juillet
2021,
en
renonçant
à l'autonomie
financière
du
budget
assainissement
collectif
à compter
du
er
janvier
2022.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- Décide
de
renoncer
à l'autonomie
financière
du
budget
assainissement
collectif
à compter
du
1°"
janvier
2022
- Autorise
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant
20211121-05
Finances
: Vote
de
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
d'Amanlis
pour
l’année
scolaire
2021-2022
Vu
la délibération
n°20201022-06
du
22
octobre
2020
relative
à la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis,
pour
l'année
scolaire
2020-
2021. Vu
la circulaire
préfectorale
du
15
octobre
2021
sur
le financement
des
écoles
privées
:
détermination
du
coût
moyen
départemental
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
(année
scolaire
2021/2022).
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer,
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
la
participation
financière
de
la commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
d'Amanlis,
sous
contrat
d'association
avec
l'État
depuis
le 6
septembre
2006.
A cet
effet,
il
convient
de
se
référer
à la
circulaire
préfectorale
du
15
octobre
2021
qui
précise
le coût
moyen
départemental
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
applicable
à la
rentrée
scolaire
2021.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
—
Fixe
la participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
2021-2022
de
l'école
privée
d'Amanlis
comme
suit
:
© 384€
par
élève
en
classe
élémentaire
© 1
307
€ par
élève
en
classe
maternelle.
— Dit
que
la participation
sera
versée
trimestriellement
à terme
échu
au
vu
d'une
attestation
de
la direction
de
l'établissement
scolaire
précisant
le nombre
d'élèves
scolarisés
en
classe
élémentaire
et
en
maternelle
au
premier
jour
de
chaque
trimestre.
- Autorise
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant
20211021-06
Assemblée
: création
d'une
commission
communale
Vu
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
EXPOSÉ
Le
contexte
sanitaire
et les
différentes
évolutions
du
protocole
sanitaire
engendre
beaucoup
de
temps
et
de
décisions
pour
la gestion
de
la vie
associative
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
6 sur
11
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Les
commissions
préparent
le travail
et les
délibérations
du
conseil
mais
elles
n’ont
aucune
compétence
pour
prendre
des
décisions.
Ces
commissions
émettent
des
avis
à caractère
purement
consultatif,
en
aucun
cas
des
décisions
sont
prises.
Monsieur
le maire
propose
de
constituer
une
commission
municipale
pour
la vie
associative.
DÉCISION
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
constituer
une
commission
municipale
permanente
de
la vie
associative
et
précise
que
le Maire
est
président
de
droit.
Cette
commission
est
constituée
comme
suit
:
> COMMISSION
DE
L'INFORMATION
ET
LA
COMMUNICATION
:
- Vice-Présidente
:
Madame
TABET
Antoine
- Membres
Madame
RENAULT
Sophie
Madame
COLLÉAUX
Mireille
Monsieur
LERAY
Joseph
Madame
LEPRETRE
Guénaëlle
20211021-07
Marchés
publics
: convention
d'assistance
juridique
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
dans
laquelle
se
trouve
la collectivité
de
bénéficier
d'une
assistance
juridique
dans
la cadre
d’un
marché
public
portant
sur
les
derniers
aménagements
du
cimetière
communal.
Il a
été
fait
appel
au
cabinet
COUDRAY,
société
d'avocats,
pour
une
mission
d'analyse
du
dossier
et
la rédaction
d’une
consultation
portant
sur
l'analyse
des
risques
supportés
par
la
collectivité.
Il est
ainsi
envisagé
de
signer
une
convention
d'assistance
juridique
avec
le cabinet
COUDRAY. Le
montant
des
honoraires
de
la mission
d'accompagnement,
est
évalué,
sous
forme
de
forfait,
décomposé
ainsi
:
Mission
principale
- Cabinet
SPARLANN
: Analyse
des
chances
de
succès
incluant
une
analyse
des
registres
de
dessins
et
modèles
français
et
de
l'Union
européenne
- Forfait
880,00
€ HT
- Cabinet
COUDRAY
: Analyse
des
conséquences
de
la demande
d'indemnisation
de
la société
MUNIER
sur
le marché
public
en
cours
d'exécution
- Forfait
950,00
€ HT
Mission
optionnelle
- Rédaction
d’une
réponse
à la
mise
en
demeure
de
la société
MUNIER
- Forfait
660,00
€ HT
Il est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
le principe
de
la signature
d'une
convention
d'assistance
juridique
avec
le cabinet
COUDRAY
et
d'autoriser
le maire
à signer
ladite
convention.
DÉCISION
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
7 sur
11
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- Décide
d'accepter
les
termes
et
conditions
particulières
de
la convention
d'assistance
juridique
pour
laccompagnement
juridique
dans
le cadre
d'un
marché
public
portant
sur
les
aménagements
du
cimetière
communal
;
- D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant
;
20211021-08
RAFCO
: avis
sur
le rapport
d'activité
2020
de
la Roche
aux
Fées
Communauté
EXPOSÉ
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
a donné
son
avis
sur
le rapport
d'activité
2020
de
la
communauté
de
communes
au
Pays
de
la Roche
aux
Fées,
examiné
en
conseil
communautaire.
La
communauté
de
communes
regroupe
16
communes
représentant
une
population
totale
de
26
972
habitants.
Ses
trois
instances
sont
: le Conseil
Communautaire
(43
délégué(e)s),
le Bureau
Communautaires
(20
membres)
et
6 commissions
et des
groupes
de
travail
en
fonction
des
projets.
— Les
actions
menées
en
2020
:
- Développement
économique
sur
le territoire
: L'ouverture
de
la Canopée
à Janzé,
comprenant
des
espaces
de
travail
partagés,
un
accompagnement
aux
projets
professionnelle,
une
fabrique
; le
soutien
aux
partenaires
en
faveur
du
Territoire
; être
un
Territoire
attractif
et
accueillant
en
valorisant
une
offre
foncière
de
qualité
et
sur
mesure
sur
les
parcs
d'activités
;
— Agir
pour
l'emploi
pour
tous
en
renforçant
l'accompagnement
des
publics
dans
leur
projet
professionnel
et
apporter
un
service
aux
entreprises
comme
enjeu
d’attractivité
de
notre
territoire
; un
accompagnement
dans
la proximité
avec
les
Points
Accueil
Emploi
; une
aide
au
recrutement
au
service
des
entreprises
pour
préserver
et
valoriser
les
ressources
de
notre
territoire.
- Saison
touristique
2020
: 2
235
visiteurs
(10
631
en
2020)
à la
Maison
Touristique
de
la
Roche
aux
Fées;
Les
« mercredis
de
la Roche
aux
Fées
», les
« Dimanches
contés
»,
« Mission
archéo
», la
« semaine
de
la préhistoire
»
— Transition
écologique
et énergétique
: Plan
Climat
Energie
pour
l'objectif
TEPOS
(Territoire
à Energie
Positive)
; Clôture
du
dossier
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
(TEPCV)
; reconquête
de
la qualité
de
l’eau
; mise
en
service
des
réseaux
de
chaleur
biomasse
de
Retiers,
Martigné-Ferchaud
et
Coësmes
; obtention
de
l'autorisation
pour
l'unité
biogaz
ENERPFEES
; Lauréate
de
l'appel
à projet
de
la Région
Bretagne
relatif
à la
feuille
de
Route
Bretonne
de
l'hydrogène,
reconquête
du
maillage
bocager,
lutte
contre
les
frelons
asiatiques.
— Habitat
: Bilan
du
programme
Local
de
l'Habitat
(PLH2),
accompagner
le développement
du
territoire,
revitaliser
les
centres-bourgs
et
centres
villes
;
— Transport
: transport
à la
demande
(augmentation
de
la fréquentation
— Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
:
soutien
financier
aux
associations,
formations
des
assistantes
maternelles,
RIPAME
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
8 sur
11
— Sport:
Politique
sportive
communautaire
(aides
financières,
politique
sport
santé),
Office
des
sports,
les
Ondines,
— Développement
numérique
du
territoire
: déploiement
de
la fibre
optique,
FabLab,
Système
d'information
Géographique
(SIG)
— Travaux
: extension
de
la Maison
du
développement
à Retiers
;
ZA
du
Bois
de
Teillay
—
tranche
3 ; ZA
de
Bellevue
à Retiers,
travaux
de
confortement
sur
le château
de
Marcillé-
Robert
— Culture
: saison
culturelle,
Résidence
artistique
« Les
tracés
d’ALI
», L'été
à l'étang,
réseau
Libellule
des
médiathèques
(7
032
usagers),
le Hangart
(
— Service
ressources
:
de
nouveaux
sites
internet
pour
Roche
aux
Fées
Communauté,
un
générateur
de
sites
internet
pour
toutes
les
commmunes
; 24
marchés
publics
lancés
en
2020, -Une
vue
générale
des
finances
2020
:
> Total
des
dépenses
d'investissement:
4 684
030
euros,
>
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
: 12
087
001
euros.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— Prend
acte
du
rapport
d'activité
2020
de
la Roche
aux
Fées
communauté.
— Souhaite
qu'un
historique
graphique
sur
5 ans
de
la marge
brute
du
budget
de
fonctionnement
soit
réalisé
;
— Souhaite
qu’un
graphique
sur
l’évolution
de
la masse
salariale
sur
5 ans
soit
réalisé.
20211021-09
SIEFT
: rapport
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
Vu
la délibération
n°20201217-08
du
17
décembre
2020
relative
au
rapport
d'activités
2019
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la forêt
du
Theil.
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
Municipal
le rapport
d'activité
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la forêt
du
Theil
pour
l’année
2020.
Les
caractéristiques
techniques
du
service
:
- Présentation
:
Le
SIEFT
est
un
syndicat
de
production
et de
distribution
d’eau
potable
regroupant
40
communes
représentées
par
45
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes.
- Le
mode
de
gestion
:
Prestations
confiées
à Veolia
en
affermage
par
un
contrat
de
10
ans
signé
en
janvier
2011
: toute
la gestion
du
service
d'eau,
des
abonnés,
la mise
en
service
des
ouvrages
et
canalisations,
l'entretien
des
ouvrages,
équipements,
matériels
et
bornes
de
puisage,
le renouvellement
des
branchements,
compteurs,
des
équipements
hydrauliques,
électromécaniques
et
de
télésurveillance. Prestations
prises
en
charge
par
le SIEFT
: tous
les
travaux
d'investissement,
adduction
et
renouvellement
de
canalisation
d'eau
potable,
entretien
et
création
d'ouvrages
de
distribution
d'eau
potable.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
9 sur
11
—
Le
nombre
total
d'abonnés
en
2020
= 23
625
(25
943
en
2019)
— Les
volumes
vendus
en
2020
= 3
759
100
m°
(3 566
575
m°
en
2019)
—
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
= 1 712
km.
Variation
globale
de
la consommation
sur
les
3 dernières
années
:
2018
2019
2020
+11,06%
+1.92%
+5.40%
La
tarification
de
l’eau
:
Elle
comprend
:
- la
part
Exploitant
(Veolia),
la part
Collectivité
(SIEFT),
la part
Agence
de
l'Eau,
la part
Syndicat
de
production,
la TVA
(service
assujetti
au
taux
de
5.5%).
- Les
frais
d'accès
au
service
s'élèvent
à 40.02
euros
en
2020
- Recettes
nettes
du
SIEFT
liées
à la
facturation
de
l’eau
en
2020
= 2
930
106.58
€.
- Recettes
nettes
de
VEOLIA
liées
à la
facturation
de
l’eau
en
2020
= 3
162
114.10
€.
Les
travaux
:
- Le
montant
des
travaux
d'investissement
réalisés
par
le SIEFT
en
2020
(étude
schéma
directeur,
construction
et réhabilitation
sur
les
ouvrages,
extension
et
renouvellement
de
canalisations,
petits
aménagements
divers)
s'élève
à : 1
630
532
€ HT
La
qualité
de
l’eau
:
Sur
les
85
analyses
effectués
aux
différents
points
de
collecte,
toutes
sont
conformes.
L'eau
a
présenté
une
très
bonne
qualité
bactériologique.
Elle
a été
conforme
aux
limites
de
qualité
pour
les
autres
paramètres
recherchés.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— prend
acte
du
rapport
d'activités
du
SIEFT
pour
l'exercice
2020,
20211021-10
Délégations
: communication
d’une
décision
prise
par
le Maire
— droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
donnée
en
séance
du
28
mai
2020,
l’autorisant
à exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
dont
la commune
est
titulaire,
il n’a
pas
fait
valoir
le
droit
de
préemption
urbain
de
la commune
en
réponse
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner
suivantes
:
—
Déclaration
du
14
septembre
2021
de
Maître
Florent
BRANELLEC,
Notaire
à Janzé
(35
150).
Le
bien
concerné
est
constitué
de
la parcelle
AB
71
représentant
une
surface
totale
d'environ
212
m?,
sise
24
rue
Jacques
de
Corbière,
appartenant
à Mme
LEFAIX
Marie-Odile.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- Valide
la décision
de
renonciation
à son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
AB
71.
***_
Autres
dossiers
évoqués
:
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
2021 Page
10
sur
11
- Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la diffusion
d’un
documentaire,
tourné
à Piré-Chancé,
sur
le manque
d’animateurs
dans
les
centres
de
loisirs.
Les
causes
de
ce
manque
de
main-
d'œuvre
sont
les
bas
salaires,
le manque
de
revalorisation,
le coût
de
la formation,
et
l'obligation
de
l'obtention
du
BAFA
pour
exercer.
Monsieur
Antoine
TABET,
5°"
adjoint,
ajoute
qu'avec
la crise
sanitaire
les
sessions
de
formations
ont
cessé.
Leurs
reprises
vont
permettre
d'accueillir
dans
un
an
les
futurs
animateurs
- Monsieur
Philippe
ARONDEL,
1°
adjoint,
rapport
le dernière
réunion
du
Syndicat
d'Urbanisme
du
Pays
de
Vitré
(SUPV).
3 sujets
ont
été
abordés
:
+ La
dématérialisation
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
Un
groupement
de
commandes
va
être
constitué
afin
que
toutes
les
communes
non
équipées
en
scanner
A3
puissent
l'être.
eLa
zéro
artificialisation.
L'objectif
de
l'État
est
de
l'atteindre
en
2050,
celui
du
STRADET
en
2040.
e L'opération
BIMBY.
Environ
180
dossiers
en
été
étudiés.
Environ
60
dossiers
ont
déposé
un
permis.
14
ont
été
délivrés.
Le
SUPV
souhaite
relancer
la démarche
- Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
échafaudages
seront
posés
mardi
dans
l’église
pour
procéder
à la
dépose.
Monsieur
Souche,
architecte
des
bâtiments
de
France,
nous
autorise
ses
travaux
qui
sont
nécessaires
en
terme
de
sécurité.
Un
formulaire
de
demande
de
subvention
sera
déposé.
- Madame
Jeanine
OLIVIER
souhaite
connaître
les
raisons
de
le réception
d'un
mail
d’Alexis
Meyer
sur
les
boîtes
mails
des
élus.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’auteur
souhaitait
qu'il
soit
diffusé
à tous
les
élus.
Mr
Meyer
a fait
une
demande
d'autorisation
d'exploiter.
La
SAFER
lui
a
attribué
des
parcelles
de
terres
mais
le propriétaire
de
ces
dernières
ne
souhaite
pas
les
lui
louer.
Ces
parcelles
contiennent
des
bâtiments
d'élevage
qui,
s'ils
sont
détruits,
doivent
faire
l'objet
d’un
désamiantage.
Loïc
GODET
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
septembre
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11
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11
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
23
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