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Déliberation - 46 Deliberation Modification du Perimetre du Siarce Paradhesion de la Commune de Courances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Deliberation Modification du Perimetre du Siarce Paradhesion de la Commune de Courances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18
juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
18
juin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 24
:
Votants
: 25
OBJET
:
Modification
du
périmètre
du
SIARCGE
par
adhésion
de
la
commune
de
Courances
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O0
Transmise
en
sous-préfecture
le
01/07/2020
Publiée
le
: 01/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20h30,
ie
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Etaient
Absents
:
M.
Julien
CAYZAC
M.
Laurent
PERTHUIS
Etaient
Absents-excusés :
M
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
COURANCES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.5211-18
et
L.5211-20
relatifs
aux
modifications
statuaires,
VU
l'arrêté
inter-préfectorai
n°
2019-PREF-DRCL/66
du
1%
août
2019
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
rivière
et
du
Cycle
de
l'eau,
VU
ja
délibération
du
conseil
municipal
de
Courances,
en
date
du
10
janvier
2020,
ayant
pour
objet
d'adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines.
VU
la
délibération
du
comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
13
février
2020,
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Courances
au
titre
de
la
compétence
précitée,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
de
la
commune
de
Courances,
CONSIDERANT
l'avis
de
ia
Commission
«
Travaux,
Entretien
de
la
Ville,
Urbanisme,
Aménagement
du
Territoire
»
en
date
du
22
juin
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE [N° 20207
vi T 46 ]
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
de
la
commune
de
Courances
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN
P.P.
Adjointe
au
Maire
-
Mme
Claire
HERLIN Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar...
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
Objet
de
t'atte-
COMMUNE
DE
COURANCES
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 6_46
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6
46-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9.1 Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 46
DELIBERATION
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PARADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
COURANCES.pdf
( 99_DE-
091-219102324-20200624-6_46-DE-1-1_1.pdf
)