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Déliberation - 2026 185 Convention pret piano
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 185 Convention pret piano)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
D NT .…“% Sant-flour DÉPARTEMENT DU CANTAL usée COMMUNAUTE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2026-185
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Saison culturelle 2025-2026
Convention de location d'un piano
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu les licences d'entrepreneurs du spectacle délivrées par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes le 31 décembre 2021 : L-R-21-13671 / L-R-21-13673 / L-R-21-13674 ;
Considérant que la programmation 2025-2026 de la Saison culturelle de Saint-Flour Communauté prévoit la location d'un piano de concert par l'établissement Auvergne Piano, le jeudi 30 avril 2026 au théâtre le Rex ;
Vu le projet de convention de location ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de location à Saint-Flour Communauté, en tant loueur, location d’un piano de concert par Auvergne piano 19 avenue George Gershwin 63200 RIOM représenté par Monsieur Dominique GARDELLE en qualité de responsable ;
Article 2 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté, en tant loueur, la disponibilité du lieu de représentation ainsi que le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et aux services des représentations. Saint-Flour Communauté s'engage à : - souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle,
- à respecter les besoins techniques du spectacle ;
Article 3 : De dire que cette convention inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge du prix de location à hauteur de 1008 euros TTC ;
Article 4 : De confirmer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 du budget annexe « Pôles Enseignement /Diffusion et Lecture publique »;
Article 5 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 25/03/2026
Transmise en Préfecture le ( 2 AVR. 206
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformär du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles H de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 9 pe
O 2 AVR. ZU2D
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260325-DEC2026-185-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 NE | Q AUVERGNE PIANOS
Étiblissiment Deminijue Sardelle
F
ll
L Concesslonnaire et loueur agréé STEIN WAY & SON S"
V9 Expert EUROPIANO France
[ CONVENTION DE LOCATION DE PIANO DE CONCERT l
RIOM, le 05/03/26
Entre les soussignés :
AUVERGNE PIANOS
19 avenue George Gershwin
63200 RIOM
Tél.: 04.73.38.15.77
Mail : contact@auvergne-pianos.fr
LE LOUEUR,
Et
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Service diffusion spectacle vivant
11 rue de Belloy
15100 SAINT FLOUR
LE LOCATAIRE,
Il a été arrêté et convenu ce qui
Article 1 “Instrument loué"
Le loueur s'engage à mettre à la disposition du locataire l'instrument suivant :
1/2 queue STEINWAY & SONS, mod. B211 - selon B.C. n° CC000925 du 05/03/2026
N € Valour nnuracenranra -: AE Q Valeur pour assurance : 156£ on
Pour le concert du jeudi 30/04/2026 avec Ensemble Instrumental des Volcans
Article 2 "Date, lieu et prix de la location"
Le loueur assurera la mise à disposition du piano loué :
LOUIR
Moyennant le versement, par le locataire, du montant forfaitaire non révisable de la location soit :
Location piano 1/2 queue de concert STEIN WAY modèle B211 320,00 €
Valeur pour assurance : 156 950 € (n° 611 317 - année 2019) - assurance à la charge du locataire.
Pour concerts avec l'Ensemble Instrumental des Volcans le jeudi 30 avril 2026, à 14h00 et 20h30, théâtre Le Rex, 6 rue du Théâtre 15100 SAINT-FLOUR
Préparation technique 110,00 €
Accord du piano à la livraison
SARL AUVERGNE PIANOS au capital de 53344€ Code APE : 524 L SIRET 33835508400025 TVA IntraComm. : FR34 338355084 172
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260325-DEC2026-185-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Si retouche souhaitée avant concert, compter 110 € H.T. en plus (nous prévenir à l'avance)
Port et manutentions 460,00 €
Livraison jeudi 30/04/26 à 10h30-11h00
Reprise jeudi 30/04/26, après concert (22h-22h30)
Remise sur location -50,00 €
A nous retourner daté, signé avec “bon pour accord”
Accompagné de la convention de location signée
Mode de paiement Échéance | Montant Total HT 840,00 €
Virement à réception facture | 1 008,00 € Total TVA ( 205% ) 168,00 €
Total TTC 1 008,00 €
Article 3 “Prestations comprises dans le prix de la location"
Le loueur mettra à la disposition du locataire le piano loué aux lieu, date et heure convenus, assurant le transport, si les conditions d'accès le
permettent (rez-de-chaussée), l'installation et la préparation (si nécessaire sur place) de l'instrument. Le loueur veut bien rencontrer les artistes
pour assurer au mieux la préparation, mais pour cela, la locataire devra prévoir à l'avance les heures disponibles à cet effet (hors répétition, autres
manifestations). Le loueur assurera également l'emballage et le transport retour de l'instrument après la fin de la prestation.
Article 4 “Obligations du locataire"
- Le locataire devra prévoir au moins 2 personne(s) sur place pour l'ouverture des lieux et veiller à l'installation et à la reprise du piano loué.
- Il prendra toutes les dispositions utiles pour la préservation et l'usage dans de bonnes conditions de l'instrument. Ilest responsable de tous les
dommages, avaries ou pertes diverses subies par l'instrument ou entraînées pour le loueur par tout événement, sauf cas de force majeure, et
survenus
pendant le temps où l'instrument est sous sa responsabilité, soit entre le momentoù il est mis à sa disposition dans les termes de l'article 3 et celui
où le loueur en reprend possession dans les termes du mêmearticle.
Article 5 "Annulation"
En cas d'annulation de la part du locataire, il sera facturé la part de location H.T., étant donné que toute réservation ferme entraîne pour le loueur,
la non disponibilité de l'instrument.
Article 6 "Litiges"
Pour tout litige dérivant de la présente convention, les parties s'obligent à les soumettre aux juridictions du siège social du loueur, mêmeen cas de
pluralité de demandeurs ou de défenseurs.
ANNEXE : Dans le cas où votre assurance ne prendrait pas en charge la couverture du piano pour la soirée, nous sommes en mesure de vous proposer un contrat spécifique pour une location de courte
durée : prime de 1/°°° de la valeur indiquée du piano loué.
Fait à Fait à RIOM le Le Le locataire, Le loueur, signature - Cachet Signature - Cachet
SARL AUVERGNE PIANOS au capital de 53344€ Code APE : 524 L SIRET 33835508400025 TVA IntraComm. : FR34 338355084 2/2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260325-DEC2026-185-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026