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Déliberation - 2026 331 Convention dexpo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 331 Convention dexpo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
n No …% Sant-flou eustsracene COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-331
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention d'exposition
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Considérant que Madame Christine SALSON met à disposition des publics une exposition de ses tableaux ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Neuvéglise-sur-Truyère souhaite accueillir une
exposition du 5 juin au 31 décembre 2026 ;
Considérant la convention d'exposition définissant les modalités de prêt entre Madame Christine
SALSON et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt d'œuvres d'art
entre Madame Christine SALSON et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que le transport de l'exposition sera assuré par Madame Christine SALSON et qu'un état
des lieux des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 15 mai 2026
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire Transmise en Préfecture le 19 JUIN 2076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 bortant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le 49 JUIN 20%
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260515-DEC2026-331-AU
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 " ST «* Sont-flow “xx COMMUNAUTÉ
CONVENTION D'EXPOSITION
Entre
Saint-Flour Communauté,
Représentée par son Président, Philippe DELORT,
Dont le siège social est situé au Village d’entreprises - ZA du Rozier Coren — 15100 Saint-Flour,
D'une part,
Et
Madame Christine SALSON domiciliée à : Chemin du houx, 15230 Gourdièges.
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
ticle 1 : Objet de la convention
Article 2 : Les pièces exposées
Les pièces exposées sont au nombre de TROIS.
Leur description est détaillée en annexe.
Article 3 : Lieu d'exposition
Les pièces seront exposées à la médiathèque communautaire de Neuvéglise situé 4 place Albert
15 260 Neuvéglise-sur-Truyère.
Article 4 : Durée d'exposition
L'exposition sera d'une durée de 6 mois.
Les dates de l'exposition s'étendront du 5 juin au 31 décembre 2026.
Article 5 : Assurances et gardiennage
Saint-Flour Communauté est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les expositions
dont elle a la garde.
La communauté de communes n’assure aucun gardiennage particulier de l’exposition.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260515-DEC2026-331-AU
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 “rm COMMUNAUTÉ
Article 6 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en
remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement
des voies amiables.
Fait en deux exemplaires
À Saint-Flour, le
Le Président, L’exposante,
Philippe DELORT Christine SALSON
Liste des œuvres exposées, formats et techniques, fournie par l’exposant :
Acrylique sous cadre, Quintet floral, 50 X 70 cm, 50 euros
Pastel sous cadre, 36 X 29 cm, 70 euros
Pastel sous cadre, flamboyance d'automne, 50 X 70 cm, 80 euros
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260515-DEC2026-331-AU
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026