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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 160 Convention expo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
o_ .% Sant.flour eutsmncenoe COMMUNAUTE DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-160
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention d'exposition
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273
en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que Madame Annie Fanguin met à disposition des publics une exposition de ses tableaux ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Pierrefort souhaite accueillir une exposition du 6 mars au 7 juin 2026 ;
Considérant la convention d'exposition définissant les modalités de prêt entre Madame Annie FANGUIN et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt d'œuvres d'art entre Madame Annie Fanguin et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que le transport de l'exposition sera assuré par Madame Annie Fanguin et qu’un état des lieux des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 16 mars 2026
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 25 MARS 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 bortant rerorme des regles ae
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 7 5 MA 9026
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260316-DEC2026-160-AU
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 …s# Sant-flotr sascmsmsass COMMUNAUTE
CONVENTION D'EXPOSITION
Entre
Saint-Flour Communauté,
Représentée par sa Présidente, Céline CHARRIAUD,
Dont le siège social est situé au Village d'entreprises - ZA du Rozier Coren —15100 Saint-Flour,
D'une part,
Et
Mme Annie FANGUIN domicilié(e) 3, rue d'Entrabalh 15260 Neuvéglise-sur-Truyère
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Saint-Flour Communauté accueille à titre gracieux les tableaux de Mme Annie FANGUIN
Article 2 : Les pièces exposées
Les pièces exposées sont au nombre de UN (en lettres).
Leur description est détaillée en fin de document.
Article 3 : Lieu d'exposition
Les pièces seront exposées dans les bureaux de permanence à Maison France Services de
Neuvéglise situé 4, place Albert (15260).
Article 4 : Durée d'exposition
Les tableaux seront exposés pour une durée de trois mois.
Les dates de l'exposition s'étendront du 6 mars au 7 juin 2026.
Article 5 : Assurances et gardiennage
Saint-Flour Communauté est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les expositions
dont elle a la garde.
La communauté de communes n’assure aucun gardiennage particulier de l’exposition.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260316-DEC2026-160-AU
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 A
…: Sañnt-flotr asawers COMMUNAUTE
Article 6 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en
remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement
des voies amiables.
Fait en deux exemplaires
À Saint-Flour, le
La Présidente, L’exposant,
Céline CHARRIAUD Annie FANGUIN
Liste des œuvres exposées, formats et techniques, fournie par l'exposant :
Pastel sous verre encadré, 45 x 55 cm, Enfant d’ailleurs, 150.00 euros
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260316-DEC2026-160-AU
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026