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Déliberation - 151 fin marche prestations g2avp g2pro stade gravaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 151 fin marche prestations g2avp g2pro stade gravaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-151
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
prestations
intellectuelles
études
Géotechnique
G2AVP/G2PRO
Réhabilitation
du
stade
Gravaud
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L,2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.2122-1
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
selon
son
montant
;
Considérant
que
5
entreprises
ont
été
consultées
pour
une
demande
de
devis
en
janvier
2024;
Considérant
que
4
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
le
19
janvier
2024 ;
Considérant
qu'après
analyse
la
société
ROCSOL
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
là
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
ROCSOL
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville,
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
de
prestations
intellectuelles
études
Géotechnique
G2
AVP/PRO
Réhabilitation
du
stade
GRAVAUD
d'une
durée
de
5
semaines
avec
la
société
ROCSOL
sise
30
bis,
rue
d’Estienne
d'Orves
92120
MONTROUGE
pour
un
montant
de
18
000
€
hors
taxe.
Article
2
:
De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
et
qu'il
commencera
à
partir
de
la
commande,
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20,
article
2031. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
= 8
NOV.
2024
Fait
à Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
eur
|
Trappes,
La
LAlle
écologiste
éd
slibaie
!
01
30
69
17
00 -
Hôrel deVilie - L. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes
cedex