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Déliberation - DEC 49 2026 Subevntion cinema
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 49 2026 Subevntion cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
xt
SAINT-
tél
JULIEN di N-GENEVOIS
Objet:
Dépôt d’une demande de subvention, au titre du Fonds d'aide à l'action culturelle 2027 du Département de la Haute-Savoie - « SOUTENIR
LES
PROJETS
DE
MEDIATIONS
POUR
MON
CINEMA D’ART
ET
D'ESSAI
»
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2122-22 et L2122-
23 ; VU la délibération n° 54/2026 du Conseil Municipal en date du 23 avril 2026, relative à la délégation de compétence du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, et notamment le point n° 26 autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention, pour tous les projets de fonctionnement et d'investissement éligibles
;
VU la Délibération N° 48/23 du
Conseil Municipal,
en date du 25 mai 2023,
relative à
la
municipalisation du Cinéma Rouge & Noir ; Considérant le Fonds d'aide à l'action culturelle 2027 - « SOUTENIR LES PROJETS DE MEDIATIONS POUR MON CINEMA D'ART ET
D'ESSAI » lancé par le Département de la Haute-
Savoie et l’éligibilité de la Commune à ce dispositif
;
ARTICLE
1
: de déposer une demande de subvention, auprès du Département de la Haute-
Savoie,
dans
le cadre du
Fonds
d'aide
à
l'action
culturelle
2027 - « SOUTENIR
LES
PROJETS DE MEDIATIONS POUR MON CINEMA D’ART ET D'ESSAI » pour un montant de 6 000 €: Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
2
:
d’un
plan
de
financement
de
l'opération
faisant
état
de
dépenses
prévisionnelles à hauteur de 50 000 € et des recettes suivantes :
-__
Département de la Haute-Savoie :
6 000.00 €
-
_ Région Auvergne-Rhone-Alpes
6 000.00 €
-
Recettes de billetterie:
21412.57 €
-
Auto-financement:
16 587.43 €
ARTICLE 3 : De préciser que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal
;
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement des formalités administratives au vu des mentions apposées ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le HA,
o
So)
Ç
Le Maire, Laurent MIVELLE
Télétransmis
le:
94.
SN,
LS
Publiée
le:
46
5
Lo
U
La
présente décision, à supposer qu’elle fasse grief,
peut faire l’objet d’un
recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif
de Grenoble par voie postale ou par voie électronique (Télérecours
citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune de Saint-Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle —- CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Téi. 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr