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Déliberation - DEC 28 2026 Spectacle jeunesse SIVALOR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 28 2026 Spectacle jeunesse SIVALOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Objet:
Spectacle
d'éducation
à l’environnement
pour
un
public
jeunesse/famille
Demande
de
subvention
au
SIVALOR
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles L.2122-22
et L2122-
23; VU
la
délibération
n° 54/2026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
avril
2026,
relative
à
la
délégation
de compétence
du
Conseil Municipal
à Monsieur
le Maire,
et notamment
le point
n° 26
autorisant
Monsieur
le Maire
à « demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
pour
tous
les projets
de
fonctionnement
et d'investissement
éligibles
» ;
VU
l’article 2 du
point
II! du
règlement
d'attribution
de
subvention
du
SIVALOR
qui
accorde
le
versement
de
subventions
à
hauteur
de
50%
de
leur
coût
hors
taxe,
avec
un
plafond
de
subvention
de 5.000
€ par
an
par demandeur
et de 1.000
€ par représentation
;
Considérant
que
ce plafond
de subvention
n’a pas
été atteint par la Commune
en 2026 ;
Considérant
que
la
commune
a
mandaté
la
Compagnie
Artoutaï
pour
jouer
1
spectacle
d'éducation
à
l’environnement
et
à
la
prévention
des
déchets
« Lombric
Fourchu
casse
la
graine
» le mercredi 22 avril 2026 pour
les enfants
de
l'accueil de
loisirs sans
hébergement
de
la commune
;
Considérant
que
le spectacle joué
par
la
Compagnie
Artoutaï
est
labellisé
par
le SIVALOR
et
permet ainsi à la commune
de bénéficier des subventions
du SIVALOR
telles que précisées dans
son
rêglement
d'attribution
de
subvention
;
Considérant
le coût de ce spectacle
qui s'élève
à 700 € HT;
Considérant
que
le montant
a été acquitté
en date
du 5 maï 2026 ;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
SIVALOR
à hauteur
de
350
€
pour
le
financement
du
spectacle
«
Lombric
Fourchu
casse
la
graine
»
organisé
par
la
commune
le 22
avril
2026.
ARTICLE
2 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
- infos@st-julien-en-genevois.fr
— www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
3:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
5
jun
dei
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Télétransmise
le:
©
\ux
a
Lo té
Publiéele:
5°
juin
Qo9
(.
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble par voie
postale
ou
par voie électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—- infos@st-julien-en-genevois.fr
- www.st-julien-en-genevois.fr