Déliberation - crcm 01 09 2012

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Déliberation - crcm 01 09 2012 Document publié le Samedi 1 septembre 2012 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - crcm 01 09 2012)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Septembre 2012

______

Le 1er septembre deux mille douze, à dix sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BALDY, Maire.

Présents : MM. Jean-Claude BALDY, Jean-Paul EVIN, Pierre CREUX, Mmes Fabienne ALEMANNO, Emilienne MARTY, Yvette DAVIDOU, M. Rémy MOLIERES, Mme Christine MANIE, M. Pierre BORREDON, Mme Sylvie GALLAND, Mme Raymonde GARCIA, M. Robert SIUTAT.

Absents excusés :

Mme Marie-Jeanne BOISSEL donne procuration à Mme Emilienne MARTY M. Gérard ALAZARD, Mme Christine ALBAULT, MM. Jacky BARRAUD, Jean-Jacques BONDER.

Absente : Mme Janine MARTINOT.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul EVIN.

_______

Le compte rendu du 27 avril 2012 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

_______COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

2

2012.4.1 - LOTISSEMENT CLOS DE LEMOUZY

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve le budget primitif 2012 tel que présenté (Annexes 1 à 4), - Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de permis d’aménager, pour la réalisation du lotissement appelé « Clos de Lémouzy ».

Le prix de vente des lots sera fixé ultérieurement, dès connaissance du coût de cette opération.

2012.4.2 - TRANSPORTS SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

Monsieur le Maire rend compte de la consultation effectuée pour la prochaine rentrée scolaire.

1 seule proposition a été reçue, celle de l’entreprise TRANSPORTS BELMON ET FILS pour un coût journalier de 128.35 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir cette entreprise,

- De soumettre ce choix au Département, organisateur principal de ce circuit - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

2012.4.3 - TRANSPORT A LA DEMANDE - LUZECH- CAMY- VISSENS - LEMOUZY- SAINT VINCENT RIVE D’OLT-

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la consultation effectuée pour le transport à la demande « Luzech-Camy-Vissens-Lémouzy-ST Vincent Rive D’Olt ». Ce transport du mercredi permet de se rendre au marché de LUZECH.

Une seule offre a été reçue, celle de l’entreprise TRANSPORTS BELMON ET FILS qui propose d’effectuer ce service pour une somme de 105.93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte l’offre de l’entreprise TRANSPORTS BELMON ET FILS, - Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer la convention établie pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

3

2012.4.4 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

- Office de Tourisme de Luzech ……………………………... 1 245 € (45 € remboursement de frais déplacement du conférencier

+ 1200 € Programme Culturel 2012)

- Association de la Pétanque Luzéchoise

Championnats Régional et Naional ……..l…………… ……… 50 €

- Association AQUATHLON …………………………………… 150 €

2012.4.5 - TAXE DE SEJOUR ADDITIONNELLE

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L.3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Général a instauré une taxe additionnelle à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire perçues dans le Département du LOT. Il nous est donc demandé de faire apparaître la mention de la taxe départementale additionnelle, dans la délibération qui fixe nos tarifs (délibération du 10.06.2011). Cette taxe départementale sera recouvrée par la commune pour le compte du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Fixe à compter du 1er janvier 2013, les tarifs de la taxe de séjour comme suit, par personne et par nuitée :

- Structures classées 4* luxe et 4 * ………………………………. 0.71 € Dont 0,65 € pour la Commune et 0.06 € pour le Département

- Structures classées 3 * 2* 1* ……………………………………. 0.55 € Dont 0.50 € pour la Commune et 0.05 € pour le Département

- Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres

établissements de caractéristiques équivalentes……………… 0.44 € Dont 0.40 € pour la Commune et 0.04 € pour le Département

- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 * et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance ………………………………… 0,22 € Dont 0.20 € pour la Commune et 0.02 € pour le Département.

 Confirme les conditions d’application d’exonération ou de réduction votées dans la séance du 10 juin 2012.Désignation

INVESTISSEMENT

D2118-1N8 : AMENAGEMENT CADIMET MRDICA

D 2188-16) : AMENAGT HDATIMENTS COMMUNA

FOTAL D 21 : tmmobilinnthons

D'2311-163 : AMENACT HATIMENTS COMMUNA

D2315-178 : AMENACEMT ANCTIEN GARAGE MO

D 2313-18) : AMENAGEMENT CABINET MHDICA D2113:-48 : EOLISES

FOTAL D 235 : tmmobitisations en cours

KR 1341-1344 : AMENAGEMENT VILLAGE

TOTAL M 13 : Subventions d'hnvestisnenent

R 1641-13 : AMENAGEMENT VILLAGE

H 1641-163: AMENAUT DATIMENTS COMMUNA

R 1041-178 : AMENAGEMT ANCIEN GARAGE PO

R 1641-1893: AMENAGEMENT CABINET MEDICAL:

R 1641-98 EOGLISES

TOTAL 16 : Ermprunts et dettes axsbnnilées

LALLL |

Fotat Général

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits

250 000 00 €

250 000.00 €

22 000.00 €

15 000 00 €

+7 000.00€

12 00000 €

MS 000.00 € |

1 000.00 €

+46 0O0.00 €

374 000,00 €

91 000,00 €

1115700€

15 000 00 €

26 247.00€

26 347,410 €

1155700 €

11 387.00 €

10 000 00 €

95 000 00 €

1 000.00 €

106 000.00 €

117 587.00 €

91 000.00 €

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

4

2012.4.6 - MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire informe que lors du Conseil Communautaire du 2 juillet 2012, le projet d’évolution de l’école de musique communautaire a été présenté et adopté à l’unanimité par les délégués communautaires.

Le projet consiste à diversifier les enseignements artistiques de cette école. Des cycles d’éveil et d’initiation au théâtre viendront ainsi compléter les enseignements de la musique à la rentrée 2012.2013. D’autres enseignements pourraient être introduits dans les années à venir.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la modification statutaire communautaire suivante :

- Gestion et entretien de l’école d’enseignements artistiques dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre et des arts plastiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette modification.

2012 .4.7- DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET CAISSE DES ECOLES

Dépenses

Désignation

Diminution Augmentation

de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 60632 : F. de petit équipement 300.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 300.00 € D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement 300.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct. 300.00 €

2012.4.8 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 COMMUNECOMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

5

2012.4.9 - VIREMENTS DE CREDITS ARRETE N° 2012/0022

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des virements de crédits suivants qu’il a été amené à réaliser :

- En diminuant le chapitre des dépenses imprévues d’investissement de 28 000 €.

- Pour augmenter :

 Le compte 205 : Concessions et Droits assimilés (licence débit

de boissons – Berges de Caïx) de 6 000 €,

 Le compte 2158 : Autres matériels et outillages pour Caïx de

22 000 €.

Le Conseil Municipal donne son accord.

2012.4.10 - CHEQUES HORIZON SAISON 2012.2013

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le dispositif « Chèques Horizon » est renouvelé pour l’année 2012-2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Donne son accord pour renouveler l‘opération « Chèque Horizon »,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département.

2012.4.11 - TRAVAUX CITE SCOLAIRE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION

DE LA DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire rend compte que suite à la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe LCR ARCHITECTE, l’enveloppe financière des travaux a été arrêtée à 10 350 000 € HT. La répartition provisoire des dépenses affectées au groupe scolaire se fait au taux de 24 % pour la Commune.

Le nouveau montant prévisionnel de la participation de la commune serait de 3 110 129 € HT dont :

- Coût Etude et Maîtrise d’oeuvre 353 582 € HT

- Coût travaux 2 682 720 € HT

- Coût hors marchés 31 458 € HT

- Coût artistique 20 769 € HT

- Coût prime concours 21 600 € HTCOMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour cette nouvelle participation,

- Autorise Monsieur le Maire pour signer l’avenant N° 1 à la Convention n° 646 de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la prise en charge de la réalisation du groupe scolaire dans le cadre de la construction de la cité scolaire sur la Commune de LUZECH.

2012.4.12 - FAIE 2012 - AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD8 - ESPACE PUBLIC PLACE RASTIGNAC ET PLACETTE QUAI HENRI PELISSIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet des aménagements sécuritaires :

- Sur la RD8 entre la Grave et Boissor

- Espace public Place de Rastignac

- Placette Quai Henri Pélissié.

Ces travaux sont estimés à 137 687 € HT et pourraient bénéficier d’un financement départemental au titre du FAIE 2012.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Approuve ce projet,

- Sollicite une subvention au titre du FAIE 2012.

- Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents à venir.

___________COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

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Liste des délibérations prises au cours de la séance :

 2012.4.1 - Lotissement Clos de Lémouzy

 2012.4.2 - Transports scolaires – année scolaire 2012/2013

 2012.4.3 - Transports à la demande – Luzech - Camy – Vissens - Lémouzy - St Vincent Rive d’Olt

 2012.4.4 - Subventions exceptionnelles

 2012.4.5 - Taxe de séjour additionnelle

 2012.4.6 - Modification statutaire communautaire

 2012.4.7 - Décision modificative n° 1 – Budget Caisse des Ecoles

 2012.4.8 - Décision modificative n° 3 – Commune

 2012.4.9 - Virements de crédits – arrêté n° 2012/0022

 2012.4.10 - Chèques Horizon – saison 2012/2013

 2012.4.11 - Travaux Cité Scolaire – Avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

 2012.4.12 - FAIE 2012 – Aménagements sécuritaires RD8 – Espace public Place Rastignac et Placette Quai henri Pélissié

_______

Fin de séance

_______[ CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY Î 6P 2012]

ll - VOTE DU BUDGET ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Consell ant (1) Maire (3) Municipal (4)

ont Charges à caractère général 210 560,25 210 560,25

6015 | Terrains à aménager 104 060,25 104 960,25

6045 } Achats d'études (lerrmns) 5 000,00 5 000.00

605 Achats de matérels 100 000,00 100 000 00 608 Frais lerrains en cours aménagl 1 500,00 1 500,00 627 Services bancakes et assimil 0,00 0,00

012 Charges de personnel 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 0,00 0,00

656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 210 560,25 210 660,25 = (011+012+014+55+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions (d){6) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 210 560,25 210 560,25

023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section {7)(8)(8) 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

043 | Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 210 560,25 210 560,25 (= Totai des opérations réstles et d'ordre)

| RESTES À REALISER 201 (11) | 0,00 |

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11} | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 210 560,25 |

Détail du calcul des ICNE au compte 86112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N:1 0.00

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

8

ANNEXE 1 : SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESCLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 20412]

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions du | Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Produits des services 0,00 0,00

73 impôts ot taxes 9,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 (a) = (70+73+74+76+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00

78 Reprise sur amort et provisions (d) (5) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (6) 210 560,25 210 560,25

7133 | Var en-cours de producl'biens 210 560 25 210 560 25

042 | Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 210 560,25 210 560,25

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 210 560,25 210 560,25 (= Total des opbretons réelles et d'ordre)

+

RESTES À REALISER 2011 (10) 0,00

*

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 210 560,25

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 000

= Différence ICNE N - ICNE N:1 0.00

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

9

ANNEXE 2 : SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESCLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2012]

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du | Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

010 |Stocks 210 560,25 210 560,25

3351 Torrans 104 080,25 104 060,25

3354 Etudes et prestations de service 5 C00,00 5 009,00 3355 Travaux 100 000,00 100 000,00

32581 | Frais accessoires 1 500,00 1 500,00

20 | immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00

21 | immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00

22 |'Iimmos reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00

23 | immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 210 560,25 210 560,25

10 | Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 | Remboursement d'emprunts 0,00 0,00

18 | Compte de liaison 0,00 0,00

26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 | Autres immos financières 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00

33 !en cours de production de biens 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 210 560,25 210 560,25

040 | Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniaies (10) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 210 550,25 210 560,25 (= Total des dépenses réelles et d'cedre)

+

| RESTES À REALISER 2011 (11) | 0,00 |

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 210 540,25 |

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

10

ANNEXE 3 : SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESCLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY [ BP 2012]

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions du | Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

010 | Stocks 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement [hors 138) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 210 580,25 210 560,25 1641 | Emprunis en euros 106 500,00 105 500,00 16876 | Autres dattes - autres EPL 104 050,25 104 060,25 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 210 860,25 210 580,25

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

18 | Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 | Autres immos financières 0,00 0,00

024 | Produits des cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 210 560,25 210 580,25

021 | Virement de la section de fonct 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre section (6){7N8) 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales 9) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 210 560,25 210 560,25 {= Toit des opérations réelles et ordres)

+

| RESTES A REALISER 2011 (10) | 0,00 |

+

[À 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 210 560,26 |

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

11

ANNEXE 4 : SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

_____________tt

1

4

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4 du Conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT du 1er septembre 2012

12

SIGNATURES DU PROCES VERBAL

M. BALDY Jean-Claude

M.EVIN Jean- Paul

M.CREUX Pierre

Mme ALEMANNO Fabienne

Mme MARTY Emilienne

Mme DAVIDOU Yvette

M. ALAZARD Gérard

Mme ALBAULT Christine

M. BARRAUD Jacky

M.MOLIERES Rémy

Mme MARTINOT Janine

Mme MANIE Christine

M. BORREDON Pierre

Mme BOISSEL Marie-Jeanne Absente

Mme GALLAND Sylvie

Mme GARCIA Raymonde

M. BONDER Jean-Jacques

M. SIUTAT Robert

_______