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Compte-Rendu - CRCM 13 février 2017
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13 février 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 février 2017
__________
Le lundi 13 février 2017, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de
LUZECH.
Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Fabienne ALEMANNO, Mr Rémy MOLIERES,
Mr Pierre BORREDON, Mr Daniel DUBOS, Mme Delphine AZNAR, Mme Agnès LEBRE, Mr
Jean-Luc MANIE, Mme Nathalie QUEYREL, Mr Jean-Jacques BONDER, Mr Floréal
CARBONIE, Mme Christine CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, Mr Pascal PRADAYROL,
Mr Jacques GALOU
Etaient absents excusés :
Mme Nadine BALCON a donné procuration à Mr Pierre BORREDON
Mme Christine GARRIGUES a donné procuration à Mme Delphine AZNAR
Mr Alexandre VIGNALS a donné procuration à Mr Rémy MOLIERES
Mr Bernard PIASER était absent
Secrétaire de séance : Mme Delphine AZNAR DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
2
Approbation du compte rendu de la séance du 8 décembre 2016
Aucune remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15
Procurations : 3
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Point sur la levée de réserves de la nouvelle cité scolaire
Mr CARBONIE nous informe qu’il y a encore une vingtaine de réserves à lever sur le
bâtiment du groupe scolaire. Le maître d’œuvre ne cesse de relancer les différentes
entreprises mais les enjeux financiers ne sont pas assez importants pour les faire réagir.
Mr le Maire propose de faire un courrier au Département pour demander quel recours nous
avons pour avoir un parfait achèvement des travaux (assurance, pénalités).
Mr CARBONIE fait part de deux nouveaux devis concernant la mise aux normes
règlementaires de prises situées dans la partie élémentaire. En effet les normes et hauteurs
de prises ne sont pas les mêmes entre l’élémentaire et la maternelle, or les élèves de
maternelle fréquentent les pièces communes situées dans la partie élémentaire comme la
salle de motricité et la médiathèque.
Le conseil municipal estime qu’il s’agit là d’un problème de conception et que ces travaux
relèvent d’une prise en charge par l’assurance de maîtrise d’œuvre qui n’a pas prévu cette
utilisation commune.
Concernant l’éclairage du préau, régi par la GTC, il s’agit du même cas de figure, les
modifications pour le rendre manuel devront être prises en charge par l’assurance du maître
d’œuvre.
Le problème de réverbération de la cour va également être étudié et relève également d’un
problème de conception.
Des bacs à fleurs seront être disposés devant deux fenêtres de l’école élémentaire donnant
sur la cour, car ces dernières s’ouvrent sur l’extérieur et sont dangereuses pour les enfants.
Point sur les travaux des équipements sportifs
1) Salle de la Grave :
• La salle est opérationnelle
• La réserve sur les traces en bas des murs a été levée
• Une réserve sur une petite boursoufflure a été émise DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
3
2) Halle omnisport :
• Travaux de terrassement finis
• Charpente posée
• Toiture posée mais une travée a été abimée et démontée en vue de
son remplacement.
• Cotés textiles en cours de pose
• Chape du grand terrain en cours de réalisation
Tarifs 2017
Monsieur le Maire propose qu’une commission retravaille les différents tarifs communaux et propose une mise à jour si cela est opportun. Elle rendra son travail au prochain conseil municipal.
Cette commission est composée de Mesdames LEBRE, CALVO et GARRIGUES.
2017_1_1 : Résidence autonomie : consultation pour choix du maître d’œuvre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu 8 plis lors de cette
consultation + 1 pli hors délais.
Malgré cela il propose de classer sans suite cette consultation pour des raisons
techniques et juridiques.
En effet, de nouveaux éléments, arrivés en mairie après la date de parution de l’offre et juste
avant la date limite de réception sont susceptibles d’avoir une incidence sur les offres de
prix.
- Diagnostic énergétique demandé par Lot habitat en décembre 2016 reçu le 10
janvier 2017, réalisé par BET
- Rapport amiante du 13 décembre 2016, réalisé par IM EXPERT
- Rapport vérification électrique reçu le 24 janvier 2017 réalisé par SOCOTEC
Ces 3 dossiers techniques peuvent remettre en cause les propositions des sociétés ayant
répondu à notre consultation et transformer une mission d’exécution en une mission de base
pour les futurs lots chauffage / électricité / isolation, minimisant les coûts de maitrise
d’œuvre.
De plus le critère « connaissance du territoire » dans la partie analyse des offres peut
apparaître comme avantageux ou discriminatoire pour certaines entreprises. Pour cela,
Monsieur le Maire propose de le retirer et valider uniquement les critères suivants :
- La Valeur technique de l’offre portant à minima sur la méthodologie,
l’organisation, les moyens humains et techniques, la liste des références de
moins de 5 ans, les démarches qualité, sécurité, environnementale proposées
pour réaliser le projet 60% de la note
- Le prix de l’offre 40% de la note DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
4
De plus, Monsieur le Maire propose que la commission d’appels d’offres auditionne les 3
meilleures offres avant l’attribution définitive de ses notes.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retourner les plis de la précédente
consultation, sans les ouvrir, aux entreprises ayant répondues à notre consultation avec un
courrier d’accompagnement et d’explication, et d’ouvrir une nouvelle consultation, en mettant
à disposition tous les documents techniques nouveaux, ainsi que les nouveaux critères
d’analyse des offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité déclare sans suite cette
première consultation pour les raisons juridiques et techniques citées ci-dessus et décide
d’ouvrir une nouvelle consultation avec les éléments d’évaluation énoncés ci-dessus.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15
Procurations : 3
Pour : 18
Contre :
Abstention :
2017_1_2 : Achat d’un terrain à Trescols
Monsieur le Maire souhaite annuler et remplacer la délibération du 8 décembre 2016 relative
à l’achat d’un terrain à Trescols situé sur les parcelles AT 80 de 1567m² et AT79 de 246m².
En effet, Monsieur le Maire explique que la propriétaire des parcelles attenantes à notre
opération est également vendeuse de ses terrains cadastrés sous les références AT76,
AT77 et AT 78. La commune n’est pas intéressée et légitimement un fermier est en passe de
conclure cet achat. Pour étendre et harmoniser ses cultures sur une partie inutilisée de
notre acquisition, le fermier nous propose un redécoupage de l’ensemble des parcelles
concernées par nos acquisitions respectives. En accord avec les propriétaires concernés, le
fermier des parcelles attenantes et la société de chasse, une nouvelle solution est
envisageable. Ceci nous permet d’une part d’avoir une continuité entre nos terrains du stade
de Trescols et notre acquisition, permettant ainsi le passage de nos réseaux sur notre
propriété, sans besoin de servitude et d’autre part de récupérer une maison de vigne laissée
à l’abandon alors qu’elle représente un élément patrimonial intéressant.
Cette solution concerne les parcelles (voir plan en annexe) :
- AT 76 : 25 m² propriété de Mme Garrigues Claire
- AT 77 : 4350 m² propriété de Mme Garrigues Claire
- AT 78 : 1020 m² propriété de Mme Garrigues Claire
- AT 79 : 246 m² propriété de Mme Peixoto Laurence
- AT 80 : 1567 m² propriété de Mme Peixoto Laurence
La commune va prendre en charge le document de bornage qui servira de base pour la
réalisation d’un acte de vente global qui concernera deux vendeurs et deux acquéreurs
comme suit : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
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- La parcelle AT 76 (une maison de vigne), environ 600 m² de la parcelle AT 77,
environ 273 m² de la parcelle AT 80 seront achetés aux propriétaires respectifs
par la commune (les m² seront définitifs avec le document de bornage)
- Le restant de la parcelle AT 77, les parcelles AT 78 et AT 79 et le restant de la
parcelle AT 80 seront achetés aux propriétaires respectifs par le fermier pour
agrandir son exploitation (pareil les m² seront connus avec le document de
bornage)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Décide d’annuler la délibération en date du 8 décembre 2016 autorisant l’achat de
deux terrains à Trescols, uniquement sur les parcelles AT 79 et AT 80
• Propose un accord de principe pour la réalisation d’un acte de vente global des
parcelles AT 76-77-78-79-80 avec une répartition des différents acquéreurs telle DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
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qu’énoncée ci-dessus, et la prise en charge par la commune des documents de
bornage
• Fixe le montant des acquisitions de la commune à 500 € pour la parcelle AT 76 et
une partie de la parcelle AT 77
• Fixe le montant de l’acquisition de la commune à 500 € pour une partie de la parcelle
AT 80
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches
nécessaires à cette acquisition
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15
Procurations : 3
Pour : 16
Contre :
Abstention : 2
2017_1_3 : Décision du Maire sur renégociation des emprunts au Crédit Agricole
DECISION DU MAIRE
OBJET : RENEGOCIATION DE 3 EMPRUNTS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 14 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au maire,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DECIDE :
Article 1er :
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de réaménagement
de prêts à taux fixe du Crédit agricole.
N° de prêt à réaménager : 00421680268, KRD : 86 292 €, Taux : 5.22 %
Nouveau taux : 2.40 %, durée résiduelle : 264 mois
Frais : 450 €
N° de prêt à réaménager : 40005630143, KRD : 237 429 €, Taux : 5.27 %
Nouveau taux : 1.75 %, durée résiduelle : 129 mois
Frais : 450 € DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
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N° de prêt à réaménager : 80000510084, KRD : 187 509 €, Taux : 4.65 %
Nouveau taux : 1.75 %, durée résiduelle : 122 mois
Frais : 450 €
Monsieur le Maire prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre
en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le
paiement desdites échéances.
Article 2 :
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa séance la plus proche et sera inscrit au registre des délibérations de la commune. Par délibération du 14 avril 2014, le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes
délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat
de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées.
Article 3 :
La transmission de la présente décision à :
Madame la Préfète du LOT
Madame le trésorier payeur de Luzech
2017_1_ 4 : Décision du Maire : Renégociation des emprunts avec la Banque Populaire
Occitane
DECISION DU MAIRE
OBJET : RENEGOCIATION DE 2 EMPRUNTS AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 14 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au maire,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DECIDE :
Article 1er :
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de réaménagement
de prêts à taux fixe de la Banque Populaire Occitane.
N° de prêt à réaménager : 07031421 KRD : 282 616.88 €, Taux : 4.770 % DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
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Nouveau taux : 2.00 %, durée restante : 139 mois
Indemnités de remboursement : 8%
Frais d’avenant inclus dans le TEG : 2 826 €
TEG : 2.16%
Coût total du crédit : 323 515.68 €
N° de prêt à réaménager : 07606190 KRD : 184 737.62 €, Taux : 3.650 %
Nouveau taux : 2.500 %, durée restante : 41 mois
Indemnités de remboursement : 8%
Frais d’avenant inclus dans le TEG : 1 847.38 €
TEG : 3.05%
Coût total du crédit : 195 361.40 €
Monsieur le Maire prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre
en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le
paiement desdites échéances.
Article 2 :
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa séance la plus proche et sera inscrit au registre des délibérations de la commune. Par délibération du 14 avril 2014, le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes
délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat
de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées.
Article 3 :
La transmission de la présente décision à :
Madame la Préfète du LOT
Madame le trésorier payeur de Luzech
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces 5 réaménagements de prêts auprès du Crédit Agricole et de la Banque Populaire font économiser à la commune :
• 23.436 € en 2017
• Plus de 30.000€/an les années suivantes DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
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Questions diverses
Eclairage public
Monsieur BORREDON, adjoint en charge de l’éclairage public, informe que la commission
« Eclairage public » a travaillé récemment sur deux points :
- Possibilité d’agrandir la période de coupure d’éclairage public de 23h30 à
6h30 toutes les nuits au lieu de 00h30 à 5h30.
Le conseil municipal ne souhaite pas aller dans ce sens, les économies engendrées (moins
de 1 000 €) ne justifient pas cette coupure et pourrait engendrer une possible gêne
notamment les soirs d’été où il fait bon flâner dehors un peu plus tard.
- Demande de création de nouveaux points lumineux, un route de Trescols et
l’autre à Randelet
Le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à ces deux demandes car pas
justifiées par une raison de sécurité publique.
Demande d’emplacement sur le marché hebdomadaire
Monsieur le Maire fait part de deux demandes d’emplacement sur le marché hebdomadaire.
Ces demandes concernent un commerce de boulangerie, pâtisserie, charcuterie ainsi qu’un
autre de fruits et légumes.
Pour le premier cas, un marchand de même type de commerce vient déjà et ne nous a pas
fait part de son renoncement. Dans la mesure où le marché est déjà pourvu de ce type de
commerce et que la partie haute du marché concernant la vente de produits alimentaires est
déjà saturée, le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à ces requêtes.
Pour le deuxième cas, plusieurs marchands de même type de commerce viennent déjà. De
plus cette demande ne porte que sur la partie la plus fréquentée de l’année, ce qui est
gênant par rapport à ceux qui viennent par toute saison.
Droit d’expression des conseillers municipaux
A la lecture de certains comptes rendus de conseil municipal, certaines remarques ont été
faîtes à des conseillers municipaux par des habitants de Luzech, Monsieur le Maire rappelle
donc à l’assemblée et aux futurs lecteurs de comptes rendus municipaux, que les conseillers
possèdent un droit de s’exprimer librement pendant les séances du conseil municipal
et que ces séances sont publiques. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
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Toutefois, en dehors de ces séances, il arrive que les propos de certains conseillers
municipaux soient déformés ou mal interprétés. Il est demandé aux conseillers municipaux
d’exprimer en toute objectivité les propos relatés en conseil municipal et retranscrits
dans le compte rendu de séance (affiché en mairie, publié sur le site de la mairie et
également dans les registres de compte rendu pour les plus anciens disponibles en mairie).
Il leur est également demandé d’être respectueux afin de ne pas mettre en défaut leurs
collègues.
Commerce de Luzech
Mme CALVO rapporte au conseil municipal la crainte de certains habitants concernant le
non approvisionnement du bureau de tabac de Luzech en cigarettes.
Monsieur le Maire n’a pas de réponse à lui donner dans l’immédiat, n’étant pas au courant
de cette situation, il va reprendre contact avec la Chambre de Commerce et d’Industrie qui
devait réaliser un audit des commerces locaux.
Brebis égarée
Mme CALVO nous signale qu’elle reçoit régulièrement chez elle des plaintes concernant une
brebis égarée aux alentours de la Tour de l’Impernal. Lors de la prochaine transhumance au
mois d’avril 2017, et du fait du passage d’un troupeau à proximité, ce problème devrait être
résolu, puisqu’elle réintègrera un troupeau.
Fin de séance