Compte-Rendu - CRCM du 10 avril 2017

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Compte-Rendu - CRCM du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 10 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2017

__________

Le lundi 10 avril 2017, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de

LUZECH.

Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Nadine BALCON, Mr Bernard PIASER, Mme

Fabienne ALEMANNO, Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mr Daniel DUBOS,

Mme Agnès LEBRE, Mme Delphine AZNAR, Mr Jean-Luc MANIE, Mme Nathalie QUEYREL,

Mr Jean-Jacques BONDER, Mme Christine GARRIGUES, Mr Floréal CARBONIE, Mme

Michèle CUBAYNES, Mr Pascal PRADAYROL, Mr Jacques GALOU

Etaient absents excusés :

Mr Alexandre VIGNALS a donné procuration à Mr Jean-Luc MANIE

Mme Nathalie QUEYREL a donné procuration à Mme Agnès LEBRE (en cas de retard)

Mme Christine CALVO était absente

Secrétaire de séance : Mme Christine GARRIGUESDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

2

Approbation du compte rendu de la séance du 26 mars 2017

Aucune remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15

Procurations : 2

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Mr Daniel DUBOS et Mme CALVO étaient absents lors du vote.

Mme QUEYREL avait donné procuration à Mme LEBRE.

Mr VIGNALS avait donné procuration à Mr MANIE

2017_3_1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes du budget principal relatives à l’exercice

2016 a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et que le compte de gestion établi

par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte

de gestion du Trésorier

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice

2016, dont les écritures sont conformes au Compte administratif de la commune pour le même

exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion présenté à

l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

3

2017_3_2 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL

Président de séance : Madame Nadine BALCON 1ere adjointe accompagnée de Madame Jacqueline MANHES, Trésorière

Monsieur le Maire, Gérard ALAZARD, ne prend pas part au vote ni au débat des différents comptes administratifs

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 06 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016,

Vu la délibération en date du 25 juillet 2016 approuvant la décision modificative n° 1,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2016 approuvant la décision modificative n° 2,

Vu la délibération en date du 9 novembre 2016 approuvant la décision modificative n°3,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2016 approuvant la décision modificative n°4,

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2016, joint en annexe, arrêté

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 1 485 608.96 2 428 178.10 1 510 487.65

RECETTES 1 790 037.11 955 956.28 687 449.95

SOLDE 2016 + 304 428.15 -1 472 221.82

Reports 2015 +356 669.32 1 680 232.32

SOLDE +661 097.47 +208 010.50 -823 037.70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif présenté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

4

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 16

Procurations : 1

Pour : 17

Contre :

Abstention :

2017_3_3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET CAISSE DES

ECOLES

Exposé :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 du budget Caisse

des écoles a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et que le compte de gestion

établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte

de gestion du Trésorier

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2016 du Trésorier pour le

budget Caisse des écoles, dont les écritures sont conformes au Comptes administratif de la commune

pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, uniquement 5 membres du conseil municipal peuvent prendre

part au vote du compte administratif de la caisse des écoles, Gérard ALAZARD,

Fabienne ALEMANNO, Christine CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES

(Mme CALVO était absente)

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 4

Procurations :

Pour : 4

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

5

2017_3_4 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET CAISSE DES ECOLES

Président de séance : Madame Nadine BALCON 1ere adjointe accompagnée de Madame Jacqueline MANHES, Trésorière

Monsieur le Maire, Gérard ALAZARD, ne prend pas part au vote ni au débat des différents comptes administratifs

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 06 avril 2016 approuvant le budget caisse des écoles de l’exercice 2016,

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2016, joint en annexe, arrêté

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 11 972.99

RECETTES 11 803.37

SOLDE -169.62

Reports 2015 +2 596.63 92.89

TOTAL +2427.01 92.89

Après en avoir délibéré, uniquement 4 membres du conseil municipal peuvent prendre

part au vote du compte administratif de la caisse des écoles, Fabienne ALEMANNO,

Christine CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES (Mme CALVO était

absente).

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 3

Procurations :

Pour : 3

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

6

2017_3_5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET CLOS DE

LEMOUZY

Exposé :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 du budget Clos

de Lemouzy a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et que le compte de gestion

établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte

de gestion du Trésorier

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice

2016 pour le budget Clos de Lemouzy, dont les écritures sont conformes au Comptes administratif de

la commune pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion présenté à

l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

7

2017_3_6 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET CLOS DE LEMOUZY

Président de séance : Madame Nadine BALCON 1ere adjointe accompagnée de Madame Jacqueline MANHES, Trésorière

Monsieur le Maire, Gérard ALAZARD, ne prend pas part au vote ni au débat des différents comptes administratifs

Exposé :

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 06 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 du clos

de Lemouzy,

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2016, joint en annexe, arrêté

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 167 101.82 143 234.82

RECETTES 167 102.82 307 429.33

SOLDE 1 164 194.51

Reports 2015 +0.31 -167 101.82

TOTAL 1.31 -2 907.31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif présenté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 16

Procurations : 1

Pour : 17

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

8

BUDGETS PRIMITIFS 2017

2017_3_7 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 : BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de

fonctionnement 2016 du budget principal.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,

Considérant que le compte administratif 2016 présente un excédent de la section de fonctionnement

de 661 097.47 €

Proposition :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de

fonctionnement comme suit :

- Au financement de la section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 615 027.20 €

- En report au fonctionnement au R 002 pour un montant de 46 070.27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation de résultat présentée.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :COMMUNE DE LUZECH -46- BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2017|

H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 1761 214,27 1 715 144,00 E

+ + +

À RESTES A REALISER ( R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)

O R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit nn < REPORTE (2) ( ) (si excédent) s 46 070,27

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 1 761 214,27 1 761 214,27

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

0 VOTES AU TITRE DU PRESENT Tr | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 620 660,62 1235 687,82

E

+ + +

R RESTES A REALISER ( R.A.R) de

5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) 1 510 487,65 687 449,95 OR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde néqati a

T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE qe (Si solde positif) s (2) 208 010,50

TOTAL DE LA SECTION

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 3 892 362,54 3 892 362,54

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

9

2017_3_8 : BUDGET PRIMITIF 2017 : BUDGET PRINCIPAL

Vu le CGCT,

Considérant que Monsieur le maire présente à l’assemblée un budget équilibré en section de

fonctionnement à 1 761 214.27 € et en section d’investissement à 2 131 148.27 €.| COMMUNE DE LUZECH -46 - BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2017|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1) 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)

011 {Charges à caractère général 534 500,00 0,00 555 023,38 555 023,38 555 023,38 012 {Charges de personnel 723 400,00 0,00 733 314,00 733 314,00 733 314,00 014 {Atténuations de produits 49 768,00 0,00 49 767,13 49 767,13 49 767,13 65 JAutres charges gestion courante 212 749,22 0,00 207 888,99 207 888,99 207 888,99

Total des dépenses de gestion courante 1 520 457,22 0,00 1 545 993,50 1 545 993,50 1 545 993,50

66 {Charges financières 128 670,34 0,00 85 383,40 85 383,40 85 383,40 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 8 781,00 8 781,00 8 781,00 68 Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues Fonct 35 873,31 34 617,77 34 617,77 34 617,77

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 686 960,87 0,00 1674 775,67 1674 775,67 1674775,67

023 {Virement à la sect° d'investis. (5) 350 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 042 |Opérations d'ordre entre section (5) 16 046,45 16 438,60 16 438,60 16 438,60 043 10p. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 366 046,45 86 438,60 86 438,60 86 438,60

TOTAL 2 053 007,32 0,00 1 761 214,27 1 761 214,27 1 761 214,27

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 761 214,27 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1) 2016 (2) nouvelles {=RAR + vote)

013 JAtténuations de charges 29 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00

70 {Produits des services 112 420,00 0,00 134 809,00 134 800,00 134 800,00

73 {Impôts et taxes 934 080,00 0,00 950 008,00 950 008,00 950 008,00

74 [Dotations et participations 409 828,00 0,00 400 326,00 400 326,00 400 326,00 75 [Autres produits gestion courante 200 000,00 0,00 208 000,00 208 000,00 208 000,00

Total des recettes de gestion courante 1 676 328,00 0,00 1715 134,00 1715 134,00 17145 134,00

76 [Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

77 |Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 [Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 696 338,00 0,00 1715 144,00 1715 144,00 1715 144,00

042 |Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00

043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 696 338,00 0,00 1 715 144,00 1715 144,00 1 715 144,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 46 070,27|

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1761 214,27 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. [| sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de [a

commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

86 438,60

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

10commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)

| COMMUNE DE LUZECH - 46 - BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2017|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1} 2016 (2) nouvelles {=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Iimmos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 2 487 032,51 1 510 487,65 -29 377,09 -29 377,09 1 481 110,56

Total des dépenses d'équipement 2 487 032,51 1 510 487,65 -29 377,09 -29 377,09 1 481 110,56 10 {Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 9,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Remboursement d'emprunts 379 054,23 0,00 650 037,71 650 037,7 650 037,71 18 {Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 {|Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immos financières 140 327,51 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues Invest 65 757,95 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 585 139,69 0,00 650 037,71 650 037,71 650 037,71

45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 3 072 172,20 1 510 487,65 620 660,62 620 660,62 2 131 148,27

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 072 172,20 1 510 487,65 620 660,62 620 660,62 2 131 148,27 +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 131 148,27|

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1} 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 }Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement {hors 138) 457 651,50 687 449,95 121 775,00 121 775,00 809 224,95 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 149 627,51 0,00 50 610,30 50 610,30 50 610,30 20 }immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 607 279,01 687 449,95 172 385,30 172 385,30 859 835,25 10 [Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 67 114,42 0,00 360 836,72 360 836,72 0 836, 1068 | Excédents de fonctionnement (9) 350 000,00 0,00 615 027,20 615 027,20 615 027,20 165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 18 |Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 {Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 } Produits des cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 418 614,42 0,00 976 863,92 976 863,92 976 863,92

45. T Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 025 893,43 687 449,95 1 149 249,22 1 149 249,22 1 836 699,17

021 | Virement de la section de fonct. (4) 350 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 16 046,45 16 438,60 16 438,60 16 438,60 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 366 046,45 86 438,60 86 438,60 86 438,60

TOTAL 1 391 939,88 687 449,95 1 235 687,82 4 235 687,82 1 923 137,77 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 208 010,50 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 131 148,27 |

Pour information :

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent ! AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. H sert à SEC D 86 438.60 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE ,

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

11DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

12

Le budget présenté a été établi sans augmentation des taux d’imposition de la Commune :

- taxe d’habitation :

o maintien du taux à 12.03 %

- taxe foncière Bâti :

o maintien du taux à 22.05 %

- taxe foncière Non Bâti :

o maintien du taux à 139.41 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif présenté.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 15

Contre :

Abstention : 3

2017_3_9 : FISCALITE : VOTE DES TAUX 2017

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit fixer les taux d’imposition qui seront

appliqués aux bases déterminées par les services des finances publiques.

Il revient donc à l’assemblée de voter pour l’exercice 2017 les taux des 3 taxes locales relevant de la

compétence de la commune c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le

foncier non bâti.

Considérant la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux

d’autofinancement, tout en tenant compte d’un contexte économique difficile,

Compte tenu de ces informations, il est proposé de conserver les taux d’imposition de 2016 et de ne

pas établir d’augmentation sur les taux d’imposition applicables en 2017.

- taxe d’habitation :

o maintien du taux à 12.03 %

- taxe foncière Bâti :

o maintien du taux à 22.05 %

- taxe foncière Non Bâti :

o maintien du taux à 139.41 %DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote les taux

présentés.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :

2017_3_10 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 : BUDGET CAISSE DES ECOLES

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de

fonctionnement 2016 du budget caisse des écoles.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,

Considérant que le compte administratif 2016 présente un excédent de la section de fonctionnement

de 2 427.01 €

Proposition :

Il est proposé d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

- En report au fonctionnement au R 002 pour un montant de 2 427.01 €. Après en avoir délibéré, uniquement 5 membres du conseil municipal peuvent prendre part au vote de l’affectation de résultat du budget de la caisse des écoles, Gérard ALAZARD, Fabienne ALEMANNO, Christine CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES (Mme CALVO était absente).

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 4

Procurations :

Pour : 4

Contre :

Abstention :EE

| CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 | BP 2017

1 - VOTE DU BUDGET Î

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1) Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4)

011 Charges à caractère général 4 200,00 3 500,00 3 500,00

6156 Maintenance 1 400,00 700,00 700,00

6247 Transp.collectifs 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6262 Frais de télécommunication 1 300,00 1 300,00 1 300,00

012 Charges de personnel 0,00 0,00

014 Atténuation de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 9 900,00 9 940,00 9 940,00

6573 Subv. fonct® aux organ. publics 9 900,00 9 940,00 9 940,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 44 100,00 13 440,00 13 440,00 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c} 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements (d)(6) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct (e) 300,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 14 400,00 13 440,00 13 440,00

023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

043 |Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 14 400,00 13 440,00 13 440,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER 2016 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 440,00 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

14

2017_3_11 : BUDGET PRIMITIF 2017 : CAISSE DES ECOLES

Le Budget 2017 présenté est équilibré à 13 440 € en section de fonctionnement et de 92.89 € en

section d’investissement.| CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 | BP 2017|

| - VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1) Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4)

013 Atténuation de charges 0,00 0,00

70 Produits des services 0,00 0,00

74 Dotations et participations 11 803,37 11 012,99 11 012,99

7474 Subventions communes 11 803,37 11 012,99 11 012,99

75 Autres produits gestion courant 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 803,37 11 012,99 11 012,99 (a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 11 803,37 11 012,99 11 012,99

042 Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00

043 Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 11 803,37 11 012,99 11 012,99 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER 2016 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 2 427,01 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 440,00 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

15[ CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 [| BP 2017|

| - VOTE DU BUDGET Ï

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1) Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4)

010 Stocks 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 92,89 92,89 92,89

2183 Matériel de bureau et info. 92,89 92,89 92,89

22 Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 92,89 92,89 92,89

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 92,89 92,89 92,89

040 |Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 92,89 92,89 92,89 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER 2016 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 92,89 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

16L CAISSE ECOLES DE LUZECH -46- BUDGET ECOLES M14 | BP 2017|

| - VOTE DU BUDGET l

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1) Budget Primitif (2) Maire {3) Municipal (4)

010 Stocks 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonct. 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 (= Total des opérations réelles et ordres)

L RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00 |

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) Le 62,89 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 92,89 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

17

Uniquement 5 membres du conseil municipal peuvent prendre part au vote du budget

primitif de la caisse des écoles, Gérard ALAZARD, Fabienne ALEMANNO, Christine

CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES (Mme CALVO était absente).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif présenté.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 4

Procurations :

Pour : 4

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

18

2017_3_12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 : BUDGET CLOS DE LEMOUZY

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de

fonctionnement 2016 du budget Clos de Lemouzy.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,

Considérant que le compte administratif 2016 présente un excédent de la section de fonctionnement

de 1.31 €

Proposition :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de

fonctionnement comme suit :

- En report à la section de fonctionnement au R 002 pour un montant de 1.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’affectation de résultat présentée.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2017|

| - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 1,00 1,31 1,31

658 Charges subv. Gest° courante 1,00 1,31 1,31

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1,00 1,31 1,31 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1,00 1,31 1,31

023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 167 101,82 143 234,52 143 234,52

7133 Annulation stock initial 167 101,82 0,00 0,00 71355 Variat® stocks terr. aménagés 143 234,52 143 234,52

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 167 101,82 143 234,52 143 234,52 D'INVESTISSEMENT

043 Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 167 101,82 143 234,52 143 234,52

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 167 102,82 143 235,83 143 235,83 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER 2016 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 143 235,83 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

19

2017_3_13 : BUDGET PRIMITIF 2017 : CLOS DE LEMOUZY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un Budget primitif 2017 équilibré en fonctionnement à

143 235.83 € et en investissement à 143 234.52 €.| CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2017|

| - VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Produits des services 26 775,00 30 000,00 30 000,00

7015 Vente de terrains aménagés 26 775,00 30 000,00 30 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 26 775,00 30 000,00 30 000,00 (a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels {c}) 0,00 0,00

78 Reprise sur amort et provisions (d) (5) 0,00 0,00

TOTALE DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 26 775,00 30 000,00 30 000,00

042 Opérations d'ordre entre section (6) 140 327,51 113 234,52 113 234,52

7133 Nouveau stock 140 327,51 0,00 0,00

71355 Var.stocks produits(terrains) 113 234,52 113 234,52

043 Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 140 327,51 113 234,52 113 234,52

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 167 102,51 143 234,52 143 234,52 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

| RESTES À REALISER 2016 (10) | 0,00 |

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 1,31 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 143 235,83 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

20| CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2017|

| - VOTE DU BUDGET Î

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

010 Stocks 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts 27 092,69 27 092,69

168748 |Autres dettes autres communes 27 092,69 27 092,69

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00

Total des dépenses financières 27 092,69 27 092,69

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 27 092,69 27 092,69

040 Opérations d'ordre entre section (7) 140 327,51 113 234,52 113 234,52

Charges transférées (9) 140 327,51 113 234,52 113 234,52

3355 Nouveau stock 140 327,51 0,00 0,00

3555 Terrains aménagés 113 234,52 113 234,52

041 |Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 140 327,51 113 234,52 113 234,52

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 140 327,51 140 327,21 140 327,21 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER 2016 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 2 907,31 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 234,52 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

21Î CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY [| BP 2017|

1 - VOTE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1} Maire (3) Municipal (4)

010 Stocks 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 140 327,51 0,00 0,00

168748 |Autres dettes autres communes 140 327,51 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 140 327,51 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 140 327,51 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonct. 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 167 101,82 143 234,52 143 234,52

3355 Annulation stock initial 167 101,82 0,00 0,00

3555 Terrains aménagés 143 234,52 143 234,52

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 167 101,82 143 234,52 143 234,52 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 167 101,82 143 234,52 143 234,52

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 307 429,33 143 234,52 143 234,52 (= Total des opérations réelles et ordres)

+

| RESTES A REALISER 2016 (10) | 0,00 |

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 234,52 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote le budget

primitif présenté.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Fin de séance.