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Déliberation - 8.RH Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 11. RH Modification du tableau des effectifs avancement grade 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. RH Modification du tableau des effectifs avancement grade 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
E
&
.
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
!
HW
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102810-20221130-D20222811126-DE
i
Date
de téléti
iission
: 30/11/2022
CR
D
2022
28
11
126
Date
de réception
préfecture
: 30/11/2022
" ©
DELIBERATION
un
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
""
KL
28
Novembre
2022
mm
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
W
m
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
novembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
su
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
EH M
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y. DUMAS,
A.
NEUSSER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE,
C.
TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
H.
GRANGE
nou
Procurations:
H.
GRANGE
à
G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à
M-C.
ROCH,
R.
OTZENBERGER
à
C.
BIOLAY,
um mn
M.
CHALENDAR
à A.
NEUSSER
CR
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
1" A
11.
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
les
avancements
!
de
grades
/ promotion
interne
de
l’année
2023
um
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L522-1
à L522-7
relatifs
aux
CE:
avancements
de
grade
j
Vu
la délibération
du
28
novembre
2022
qui
fixe
les
taux
d'avancement
de
grade
Considérant
qu’il
convient
de
créer
les
postes
des
avancements
de
grade
de
l’année
2023
avant
le
31
décembre
de
cette
année
2022,
Considérant
qu’un
dossier
de
promotion
interne
a par
ailleurs
été
soumis
à l'avis
de
la CAP,
et qu’il
convient
également
de
créer
ce
poste
à compter
du
1°'
janvier
2023
A
e Création
de
postes
pour
les
avancements
de
grades
m :
Monsieur
le Maire
a validé
l'avancement
dans
les
services
:
m
- D'un
agent
actuellement
adjoint
technique
à temps
complet
promouvable
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à compter
du
15
octobre
2023.
| convient
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe.
Considérant
que
la nomination
de
l'agent
ne
pourra
intervenir
qu’au
15
octobre
2022,
le poste
d’adjoint
technique
est
maintenu
au
tableau
des
effectifs. - d’un
agent
actuellement
rédacteur
à temps
complet
promouvable
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
2?"
classe.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
rédacteur
principal
de
2?"
classe
à temps
En
complet
à compter
du
1°
janvier
2023.
CR
Ces
2 postes
d'avancement
sont
créés
à compter
des
dates
de
nomination
probables
des
agents,
“
sachant
que
les
nominations
n’interviendront
que
sur
décision
individuelle
du
maire.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Hobrègue
duo e Création
de
postes
pour
la promotion
interne
Monsieur
le Maire
a fait
parvenir
à la
CAP
un
dossier
de
promotion
interne.
Dans
l'attente
du
retour
du
centre
de
gestion,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
le poste
d’animateur
territorial
à
35
heures,
à compter
du
1°
janvier
2023.
Sur
décision
du
Maire,
la nomination
de
l’agent
pourra
intervenir
dès
que
le centre
de
gestion
notifiera
la décision
de
la CAP
à l'autorité
territoriale.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉÉ
:
- Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
15
octobre
2023
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2023
- Un
poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
au
1°
janvier
2023
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2023,
chapitre
12.
Fait
à Ornex,
le 2
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
W.
DELAVENNE
J-F.
OBEZ Jean-François
OBEZ
_
Dar
Certifié
exécutoire
le
: À
dcinbre
Son.
Affiché
le:
©
d£combre
Do
à
M"
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrägue
duo