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Déliberation - b 001 2021 attribution marche assainissement
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 001 2021 attribution marche assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUN “ici: e (EE ID : 039-200090579-20210217-B 001 2021-DE
BUREAU
DELIBERATION N° B - 2021 - 001
SEANCE DU 17 FEVRIER 2021
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 11/02/2021
Titulaires présents : 28 Date d'affichage: 25/02/2021
[ Votants : [ 29 [ Pour : [ 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 ]
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept février, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel: BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ;
CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; LONG Grégoire ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés: DALLOZ Jean-Charles.
Objet: Attribution du marché de services pour la réalisation de prestations d'entretien des
différents ouvrages d'assainissement non collectif (Lot 1) et collectif (Lot 2).
Objet et détails du marché :
Le marché de services consiste en la réalisation de prestations d'entretien des différents ouvrages
d'assainissement non collectif et collectif sur les 92 communes de Terre d'Émeraude Communauté.
Le maître d'ouvrage confiera au titulaire la réalisation des prestations, suivant commandes faites au fur
et à mesure des besoins.
Le marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée réparti en 2 lots :
- Lot 1: L'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif implantés sur le territoire de
Terre d'Émeraude Communauté.
- Lot 2: L'entretien des ouvrages d'assainissement collectif implantés sur le territoire de Terre
d'Émeraude Communauté.
La consultation a été publiée sur la plateforme dématérialisée e-marchespublics.com le 15 janvier 2021
avec une date limite de réception des offres le 5 février 2021 à 12h00.
Le Dossier de Consultation des Entreprises a été téléchargé 16 fois. Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le
Remarque : Le service d'entretien des ouvrages d'assainissement non collé 15:039-200090579-20210217-B-001-2021-DE
de Terre d'Émeraude Communauté dans le cadre du présent marché (Lot 1) leur permet de bénéficier
de tarifs divisés par 2 voire 3 selon le type d'intervention grâce à la mutualisation des demandes.
Analyse des offres :
Pour le Lot 1 : Une seule offre a été déposée, celle de l'entreprise Husson Assainissement
Pour le Lot 2 : Une seule offre a été déposée, celle de l'entreprise Husson Assainissement
Montant
. ne . : 4 annuel selon .F LOT Entreprise Désignation te de se EE Situation Dneenene Références Détail Cornfarmité
Candidate | du candidat | candidature financières Techniques judiciaire Le de l'offre Quantitatif
Estimatif
Fiscale Ok Ok dont marché CA 2017 : 366 840 € . :
Lot | SARL Seul ociok |ca2018: 424 720€| Effectifok | Urssaff Ok Non avec ex CCS rex | cos er | conforme ANC Husson CA 2019 : 583 000 € Matériel ok KBIS Ok CCPL; ex CCPM;
° Agrément Ok ex CCRO
Fiscale Ok CA 2017 : 366 840 € . Ok dont marché
Re seul pc1ok |CA 2018 : 424 720€ Avi ALL Non avec ex CCPM; ex | 36600€ HT | Conforme CA 2019 : 583 000€ , CCRO Agrément Ok
Le Bureau,
Vu le Code de la commande Publique ;
Vu le dossier de consultation des entreprises ;
Vu les offres déposées ;
Vu l'analyse des offres ;
DECIDE
DE RETENIR les offres suivantes :
o Pourle lot n°1 - L'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif :
L'offre de la SARL Husson Assainissements.
o Pourle lot n°2 - L'entretien des ouvrages d'assainissement collectif:
L'offre de la SARL Husson Assainissements.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs au présent marché.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,