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Déliberation - 49 d1557126815876
Déliberation - 127 d1657029496856
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1657029496856)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 juillet 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-247
Terre de Jeux 2024 - Dispositif appel à projets JO 2024 -
Compagnie Ego - APNEE
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-247
Direction Animation de la Cité Terre de Jeux 2024 - Dispositif appel à projets JO 2024 - Compagnie Ego - APNEE
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans la perspective des Jeux Olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024, la Ville de Niort a obtenu le label « Terre de Jeux 2024 ».
Cette distinction reconnait ainsi la volonté d’engagement et d’implication de la collectivité en termes de promotion et d’animation autour des Jeux Olympiques et Paralympiques.
C’est pourquoi la Ville a proposé lors du Conseil municipal du 20 septembre 2021 de lancer son Appel à Projets JO 2024 pour porter les valeurs de l’Olympisme sur le territoire en associant le mouvement sportif et les Niortais.
Elle souhaite donc accompagner tout particulièrement les projets portés par les associations sportives qui s’inscrivent dans le cadre des orientations suivantes :
- promouvoir les valeurs de l’Olympisme,
- renforcer l’égalité d’accès à la pratique sportive pour tous les publics,
- encourager et promouvoir l’engagement bénévole au sein des associations sportives.
Deux associations ont répondu favorablement à cet appel :
- la Compagnie Ego souhaite proposer dans le cadre de Niort Plage, des ateliers découvertes du hip-hop, discipline qui sera présente au JO de Paris en 2024.
Accompagnés de danseurs de la compagnie, les participants aux ateliers donneront en clôture de Niort Plage, une restitution sous forme de battle le samedi 20 août prochain sur le site du parc du Pré- Leroy.
L’objectif de cette manifestation est de lancer la dynamique autour du hip-hop et de promouvoir le Battle Niort Events qui aura lieu le 20 décembre 2022, en inscrivant la Ville de Niort, dans la dimension des Jeux Olympiques.
- l’Association des Plongeurs de Niort et des Environs (APNEE) en partenariat avec le Cercle des nageurs de Niort, le Stade Niortais Triathlon et le Comité départemental de la Fédération française d’étude et de Sports sous-marins organise une descente de la sèvre à la nage dans le but de fédérer ces associations et de promouvoir l’activité « nage en eau libre » sur le site de la Sèvre niortaise. Cette randonnée (palmée ou non palmée) ouverte à tous les licenciés valides ou en situation de handicap d’une distance de 2024 m, évoquant l’année des JO mettra à l’honneur la Sèvre tout comme Paris mettra en scène, la Seine lors de la cérémonie d’ouverture.
Après avoir instruit ces dossiers en lien avec l’Office du Sport Niortais et des citoyens Niortais issus des conseils de quartier, un avis favorable a été proposé.
Nom de l’association Montant de subvention en euros (€)
Compagnie Ego 2 000
APNEE 1 000 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations ci-dessus présentées ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations les subventions afférentes pour l’organisation de ces évènements.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES CONVENTION
ï
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LA COMPAGNIE EGO
NIORT Objet : Projet « Battle dans le cadre de Niort Plage » ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022 , ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET La Compagnie EGO, représentée par Madame Pascale LAURENT, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci- après dénommée l'association,
d'autre
part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et telles
que
précisées à l’article 2 ci-après. Elle
fixe
les
droits
et
obligations
de
la
Compagnie
EGO
dans
l'utilisation
des fonds
publics
et des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Compagnie
Ego
souhaite
proposer
dans
le
cadre
de
Niort
Plage,
des
ateliers
découvertes
du
hip-hop,
discipline qui sera présente au JO de Paris en 2024. Accompagnés de danseurs de la compagnie, les participants aux ateliers donneront en clôture de Niort Plage, une restitution sous forme de battle le samedi 20 août prochain sur le site du parc du Pré-Leroy. L'objectif de cette manifestation est de lancer la dynamique autour du hip-hop et de promouvoir le Battle Niort Events
qui
aura
lieu
le
20
décembre
2022,
en
inscrivant
la
Ville
de
Niort,
dans
la
dimension
des
Jeux
Olympiques. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Mise à disposition de matériels : Conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel demandé par l'association, et la main d'œuvre nécessaire à son transport, sont facturés après l'établissement d'un devis. Cependant, pour les associations niortaises, et toujours conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel est gratuit, seule la main d'œuvre est payante. 3.3 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée
à
rechercher par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 2 000 € est attribuée à
l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
:
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour l'objet décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera
opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à la
législation
en
vigueur,
l'association
ne pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 - Valorisation : L'association
s'engage à
préciser le soutien
de
la Ville de
Niort
lors de toute démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige, guides et programmes de
manifestation,
banderoles), etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la
promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport d'activité
et financier global
et détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité et financier à
la
Ville de
Niort dans
les six mois
suivant la
fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) : -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra
informer la Ville de Niort des modifications intervenues
dans les statuts, des changements
intervenus dans
la composition du
conseil d'administration
et du bureau, au plus tard trois
mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre 2022.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
où
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où
un
accord ne
pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
La
Compagnie
EGO
La Présidente CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
3
£
LA
COMPAGNIE
EGO
NIORT Objet : Projet « Descente de la sèvre niortaise à la nage » ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en
cette qualité en
vertu
d'une délibération
du
Conseil municipal du 27 juin 2022
, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET L'Association
des
Plongeurs de Niort et des Environs,
représentée par Monsieur Wilfrid
MALLA,
Président
dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'APNEE ou l'association,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les
droits et obligations de l'APNEE dans l'utilisation
des fonds
publics et des moyens matériels qui lui
sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE L'Association des
Plongeurs
de
Niort et des
Environs (APNEE)
en
partenariat avec le
Cercle
des nageurs
de
Niort,
le
Stade
Niortais Triathlon
et
le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
d'étude
et de Sports
sous-marins
organise
une
descente
de
la
sèvre
à
la
nage
dans
le
but
de
fédérer
ces
associations
et
de
promouvoir l'activité « nage en eau libre » sur le site de la Sèvre niortaise. Cette randonnée (palmée ou non palmée) ouverte à tous les licenciés valides ou en situation de handicap d'une distance de 2024 m, évoquant l'année des JO, mettra à l'honneur la Sèvre tout comme Paris mettra en scène,
la
Seine lors de la cérémonie d'ouverture. ARTICLE 3 — CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 — Mise à disposition de matériels : Conformément aux tarifs votés en
Conseil municipal,
le matériel demandé par l'association, et la main d'œuvre
nécessaire à son transport, sont facturés après l'établissement d’un devis. Cependant,
pour les associations niortaises, et toujours conformément aux tarifs votés en Conseil municipal,
le
matériel est gratuit, seule la main d'œuvre est payante. -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées
;
-
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la Ville de Niort des
modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau,
au
plus tard trois
mois après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31 décembre 2022. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions
mises en place à travers cette convention après une mise en
demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 -— LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit
être soumis par écrit aux signataires.
Dans le
cas où
un
accord
ne pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
APNEE
Le Président Wilfrid MALLA